N°55. L’Europe de la défense. De 1999 à 2009 : la PESD

N°55. L’Europe de la défense. De 1999 à 2009 : la PESD

(B2) Le nouveau Traité d'Amsterdam, suivi du Traité de Nice, ont mis en place de nouvelles structures (le Haut représentant, COPS, Comité militaire) et de nouveaux outils. La politique européenne de sécurité et de défense prend son envol. Elle suscite de nombreux espoirs, qui ne seront pas (tous) remplis...

La naissance de la PESD

1er mai 1999 : entrée en vigueur du Traité d’Amsterdam.

29 mai 1999 : sommet franco-allemand de Toulouse. Les deux pays s’accordent pour mettre l’Eurocorps à la disposition de l’UE.

4-5 juin 1999 : Conseil européen de Cologne (présidence allemande). Lancement de la PESD comme élément consécutif de la PESC et transfert des moyens de l’UEO vers l’Union européenne. Nomination de Javier Solana au poste de Secrétaire général/Haut représentant pour la PESC.

18 octobre 1999 : prise de fonctions de Javier Solana comme premier Haut représentant de l'UE pour la PESC.

11-12 décembre 1999 : Conseil européen d’Helsinki (présidence finlandaise). Définition d’un « Headline goal », c'est-à-dire l'objectif de développer une capacité autonome de défense pour 2003 visant au déploiement de 60.000 hommes dans un délai de 60 jours et pour des missions d’au moins une année dans le but de mettre en œuvre l’ensemble des missions de Petersberg. Ces forces doivent être militairement autosuffisantes et dotées des capacités nécessaires de commandement, de contrôle, de renseignement et de la logistique ». Plan d’action pour la mise en place d’un mécanisme pour la gestion non-militaire des crises. Un pas important vers l’institutionnalisation de la PESD est également franchi avec la création de structures politico-militaires permanentes à Bruxelles : le Le Comité politique et de sécurité (COPS), le Le Comité militaire de l’UE (CMUE) et l’état-major militaire de l’Union européenne (EUMS).

Mars - octobre 2000 : l’Eurocorps assume le commandement de la KFOR.

22 mai 2000 : création du Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises (CivCom), comme un groupe de travail du Conseil de l’UE. Le CivCom donne la priorité à la mise en œuvre d’objectifs concrets en matière de police.

19-20 juin 2000 : Conseil européen de Santa Maria / Porto Feira (présidence portugaise). Définition d’un « Headline Goal » concernant les forces de police de l’UE, avec un engagement à fournir, d’ici 2003, jusqu’à 5.000 policiers pour des missions internationales. Quatre domaines sont déclarés prioritaires : la police, le renforcement de l’Etat de droit, l’administration civile et la protection civile. Décision d’organiser une conférence d’engagement des capacités en novembre 2000 en vue de respecter les objectifs de capacités d’Helsinki.

20 novembre 2000 : première conférence sur les engagements de capacités.

7-9 décembre 2000 : Conseil européen de Nice (présidence française). Adoption du Traité de Nice. Adoption du rapport de la présidence qui définit les structures politiques et militaires de l’Union permanentes (le COPS, le CMUE et l’EMUE), ainsi que du catalogue des capacités identifiant les moyens nécessaires à la mise en œuvre des missions de l’Union. Transfert des moyens de l’UEO à l’UE.

22 décembre 2000: transformation de la mission d'observation en ex-Yougoslavie en mission d'observation de l'Union européenne dans les Balkans (EUMM).

26 février 2001 : la Commission crée un mécanisme de réaction rapide (MRR) impliquant des actions à caractère civil (pour une durée de six mois maximum) qui visent à préserver ou à rétablir, dans des situations de crise réelle ou naissante, les conditions de stabilité nécessaires à la bonne exécution et au succès des politiques et programmes d'aide, d'assistance et de coopération. Ces actions sont arrêtées et mises en œuvre par la Commission, qui doit informer préalablement le Conseil et prendre en considération ses orientations. Ce règlement sera remplacé en 2006 par l'Instrument de stabilité. (règlement)

11 avril 2001 : la Commission européenne définit la position européenne sur la prévention des conflits. (communication)

14 mai 2001 : l'Union européenne définit une position commune sur la prévention des conflits en Afrique. (conclusions)

15-16 juin 2001 : le Conseil européen de Göteborg (présidence suédoise) définit un plan d’action en matière de police, ainsi qu'un accord sur les objectifs civils de l’UE.

20 juillet 2001 : décisions du Conseil créant le Centre satellitaire de l’UE, le Satcen (Torrejon, Espagne) et l’Institut d’études de sécurité de l'UE (Paris).

11 septembre 2001 : attentats du World Trade Center à New-York et sur le Pentagone à Washington (USA). Lire dossier : N°45. L’Europe face au terrorisme après le 11 septembre 2001

28 novembre 2001 : la Commission européenne publie une communication sur le financement des opérations de gestion de crise.

15 décembre 2001 : Conseil européen de Laeken (présidence belge). Déclaration d’opérationnalité de la PESD. Sur la gestion civile des crises, le Conseil accorde la priorité à la mise en œuvre du plan d’action en matière de police. Lancement d'une Convention sur l'avenir de l'Europe pour définir un nouveau traité.

La PESD opérationnelle

1er janvier 2002 : les agences de l’UEO — Centre satellitaire et Institut d’études de sécurité – sont rattachées à l'Union européenne.

15-16 mars 2002 : Conseil européen de Barcelone (présidence espagnole). Proposition par l’Union européenne de prendre le relais de l’opération Allied Harmony menée jusqu'à lors par l'OTAN en Macédoine.

21-22 juin 2002 : Conseil européen de Séville (présidence espagnole). Adoption d’une déclaration sur la contribution de la PESD à la lutte contre le terrorisme.

24 et 25 octobre 2002 : Conseil européen de Bruxelles (présidence danoise). Adoption des modalités concernant la participation des États tiers aux opérations de l’UE dans le cadre de la PESD.

21 et 22 novembre 2002 : Sommet atlantique de Prague « de la nouvelle OTAN ».

12-13 décembre 2002 : Conseil européen de Copenhague (présidence danoise). Déclaration commune entre l’OTAN et l’UE sur la PESD qui va constituer le cadre formel d’une coopération politique et militaire étroite entre les deux organisations. C’est la finalisation (politique) des accords de "Berlin Plus" (avec la signature le 11 mars 2003 d’un accord permettant l’échange de documents militaires). Accord entre l’UE et la Turquie au sujet de l’accès de l’UE aux moyens et capacités de l’OTAN. Prise en compte des intérêts de Malte et de Chypre. Les États non membres de l’OTAN ne sont pas tenus de participer à une opération militaire utilisant les moyens de l’Alliance. Proposition de l’UE de reprendre l’opération de l’OTAN SFOR en Bosnie-Herzégovine.

16 décembre 2002 : signature de l’accord de partenariat stratégique entre l’UE et l’OTAN assurant l’accès de l’UE aux ressources et structures de l’OTAN ainsi que l’utilisation de ses capacités de planification militaire opérationnelles et structures de commandement. Ce sont les accords de Berlin Plus (télécharger la déclaration).

16 décembre 2002 : le groupe de travail «Défense» de la Convention européenne (présidé par Michel Barnier) chargée de rédiger un nouveau traité européen publie son rapport prônant un renforcement des structures européennes de défense.

1er janvier 2003 : début de la première opération civile de gestion de crise de l’UE, la mission de police de l’UE en Bosnie (MPUE Bosnie-Herzégovine ou EUPM). Elle remplace la mission de police de l’ONU (IPTF).

22 janvier 2003 : 40e anniversaire du traité de l’Élysée. La France et l’Allemagne souhaitent « la transformation de la PESD en une Union Européenne de Sécurité et de Défense (UESD) qui doit également contribuer au renforcement du pilier européen de l’Alliance ».

30 janvier 2003 : lettre de huit pays d'Europe (Royaume Uni, Espagne, Italie, Portugal, Danemark, Pologne, Hongrie, République tchèque) appelant à un front uni face à l'Irak, en soutien à la politique américaine dans le Golfe.

4 février 2003 : sommet franco-britannique du Touquet (France). Malgré les graves désaccords sur la question irakienne, les deux pays soulignent leur volonté de poursuivre leur coopération dans le domaine de la défense.

8 février 2003 : déclaration de Vilnius de dix pays de la « nouvelle Europe » (Estonie, Lettonie, Lituanie, Roumanie, Bulgarie, Slovénie, Slovaquie, Albanie, Macédoine/FYROM, Croatie) qui soutiennent les États-Unis dans la crise irakienne.

11 mars 2003 : signature d’un accord Berlin Plus permettant l’échange de documents militaires.

11 mars 2003 : Communication de la Commission européenne « Vers une politique de l'Union européenne en matière d'équipements de défense ». Elle propose « d'aider à la création d'un marché européen des équipements de défense ».

20 mars 2003 : début de l'intervention américaine et alliée en Irak. Plusieurs pays européens (France, Allemagne, Belgique, Autriche) n'y participent pas et déclarent même leur hostilité à cette intervention.

31 mars 2003 : début de la première opération militaire de l’UE en ARYM (EUFOR Concordia FYROM). L’Union assure la relève de la mission de l’OTAN (Allied Harmony).

29 avril 2003 : la Commission européenne publie un document relatif aux instruments de l’UE pour la gestion civile des crises.

29 avril 2003 : mini-sommet (sommet des « Pralines ») à Bruxelles de quatre pays (France, Allemagne, Belgique, Luxembourg). La Belgique propose la création d’un état-major opérationnel interarmées de niveau stratégique autonome de l’OTAN. Les Quatre appellent à se doter de capacités collectives communes.

Avril 2003 : l’UE envoie une mission d’observation des élections au Rwanda.

Mai - juin 2003 : évacuation de ressortissants occidentaux au Liberia par la marine française.

12 juin 2003 : lancement de l’opération militaire de l’UE EUFOR Artémis » RD Congo autour de la ville de Bunia dans la région d’Ituri, dans l’est de la République Démocratique du Congo. Première opération militaire hors d’Europe menée sans recours aux moyens de l’OTAN.

19-20 juin 2003 : Conseil européen de Thessalonique (présidence grecque). Présentation par Javier Solana d’une première version de la Stratégie européenne de Sécurité (Strategy paper : A Secure Europe in a Better World). Ce document définit pour la première fois et d’une manière globale les objectifs stratégiques de l’Union européenne et ses implications en matière de politique extérieure et de défense. Le Conseil confie à la future présidence italienne le soin de définir les fonctions et modalités de l’Agence européenne de défense.

23 juin 2003 : dans une communication, la Commission fait de la prévention des conflits et de la consolidation de la paix une condition préalable du développement et une première priorité pour le dialogue politique UE-Afrique.

19 juillet 2003 : le projet de Convention sur l’avenir de l’Europe est bouclé et présenté au président du Conseil européen.

4 au 12 juillet 2003 : au sommet de l'Union africaine à Maputo, les chefs d'État africains adoptent une décision sur la mise en place par l'UE d'une facilité opérationnelle de soutien à la paix pour l'Union africaine financée par le Fonds européen de développement.

11 août 2003 : l’OTAN prend le commandement de l’ISAF (la Force internationale d‘assistance et de sécurité) à Kaboul.

1er septembre 2003 : fin officielle de l’opération militaire de l'UE Artémis et passage de témoin à la MONUC II.

24 septembre 2003 : déclaration UE-ONU sur la coopération en matière de gestion de crise.

3 et 4 octobre 2003 : réunion informelle des ministres de la Défense de l’UE à Rome. Proposition de la ministre française, Michèle Alliot-Marie, de créer un Corps européen de gendarmerie.

27 octobre 2003 : Suivant la décision des chefs d'État africains de juillet, la Commission européenne propose de créer une Facilité de soutien à la paix en Afrique (proposition de règlement).

Du 19 au 25 novembre 2003 : premier exercice conjoint entre l’OTAN et l’UE (CME/CMX 03) en application des accords de Berlin plus. Organisé à Bruxelles, cet exercice vise à tester les coordinations de niveau stratégique tant entre l’UE et l’OTAN qu'entre les structures de la PESD (dont le centre satellitaire européen) et les instruments civils relevant de la Commission. Cet exercice est également ouvert à des pays tiers comme le Canada.

24 novembre 2003 : 26e sommet franco-britannique à Londres. Proposition de créer une force de réaction rapide d’environ 1.500 hommes au service des Nations unies.

26 novembre 2003 : conclave de Naples (réunion des ministres des affaires étrangères dans le cadre de la Conférence intergouvernementale).

1er décembre 2003 : réunion des ministres de la défense de l’OTAN à Bruxelles. Déclaration prudente du secrétaire à la Défense américain, Donald Rumsfeld, concernant le compromis de Naples.

11 décembre 2003 : les Quinze décident de créer une facilité de soutien à la paix en Afrique (décision).

12-13 décembre 2003: Conseil européen de Bruxelles (présidence italienne). Adoption de la Stratégie européenne de sécurité. Accord pour créer une cellule civilo-militaire et un centre d’opérations de l’UE. Constat d’échec sur le projet de constitution européenne.

15 décembre 2003 : lancement de la mission de police (EUPOL Proxima) en Ancienne république yougoslave de Macédoine (ARYM), qui prend la suite de l’opération militaire (EUFOR Concordia).

18 février 2004 : proposition franco-germano-britannique de création de groupements tactiques.

11 mars 2004 : attentats de Madrid trois jours avant les élections générales dans plusieurs gares ou trains de banlieue.

5 et 6 avril 2004 : réunion informelle des ministres de la Défense de l’UE à Bruxelles. Discussions sur la mise en place d’une Cellule de planification civilo-militaire au sein de l’état-major de l'UE et sur la création, d’ici 2007, de six à sept battlegroups de 1.500 hommes. Ces forces devraient être projetables très rapidement au profit de l’ONU ou de l’UE.

1er mai 2004 : dix pays deviennent membres (huit pays d’Europe de l’Est, Malte et Chypre). L'UE compte 25 États.

17 mai 2004 : réunion du conseil des Affaires générales. Adoption du Headline Goal 2010. Ce dernier inclut les capacités des 10 nouveaux États membres. Sont déclarées prioritaires : l’interopérabilité, la capacité de projection et la capacité à durer. L’effort est donc mis sur la « qualité ». La capacité à déployer des « groupements de forces tactiques » (battlegroups) très rapidement fait aussi l’objet d’une attention particulière et des échéances sont fixées entre 2005 et 2007.

17 juin 2004 : Pour la première fois au Conseil européen de Bruxelles (présidence irlandaise) est mentionnée la nécessité de mettre en pratique la clause de solidarité après les attentats de Madrid. Le Haut représentant est reconduit dans ses fonctions pour un nouveau mandat de cinq ans. Adoption de l'objectif global 2010. Compromis sur le projet de Traité établissant une constitution pour l’Europe.

12 juillet 2004 : création de l'Agence européenne de défense .

17 juillet 2004 : lancement de la première mission dans le domaine de l’état de droit en Géorgie (EUJUST Thémis Géorgie).

23 septembre 2004 : Livre vert de la Commission européenne sur les marchés publics de la défense.

29 septembre 2004 : la Commission fait une proposition de règlement pour établir un instrument de stabilité.

22 novembre 2004 : conférence d’engagement des groupements tactiques (battlegroups).

2 décembre 2004 : début de l’opération militaire de l’UE en Bosnie-Herzégovine (EUFOR Althea) en relève de la SFOR.

21 février 2005 : lancement de la mission intégrée dans le domaine de l’état de droit en Irak (EUJUST Lex Iraq).

2 mai 2005 : lancement de la mission de soutien à la réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo).

16 et 17 juin 2005 : Conseil européen de Bruxelles.

27 juin 2005 : accord du Conseil sur l’action commune établissant le Collège européen de sécurité et de défense, chargé de faire de la formation des experts et cadres sur la gestion de crises.

7 juillet 2005 : attentats de Londres dans trois stations de métro et dans un autobus à étage.

18 juillet 2005 : lancement de l’action de soutien civil et militaire de l’UE à la mission des Nations unies au Soudan (AMIS II Soudan).

9 septembre 2005 : 
 création de la mission d'observation de l'UE à Aceh (Indonésie) – AMM Aceh – afin de surveiller l'application des accords conclus entre le gouvernement indonésien et le Mouvement de libération d'Aceh.

27 et 28 octobre 2005 : le sommet de Hampton Court (Royaume-Uni) donne un coup de fouet aux structures de la PESD.

7 novembre 2005 : 
une mission d'assistance à la frontière entre la Moldavie et l'Ukraine (EUBAM Moldova - Ukraine) est créée auprès du Représentant spécial de l’UE en Moldavie.

14 novembre 2005 : décision de
 création d'une mission de police de l’UE dans les Territoires palestiniens (EUPOL Copps).

21 novembre 2005 : l'Agence européenne de défense établit un code de conduite sur la gestion des compensations (offsets) dans les contrats d’armements et de biens de défense, signé par plusieurs États membres (tous sauf le Danemark) et officialisé le 24 octobre 2008.

21 novembre 2005 : 
décision de création d'une mission d'assistance de l’UE à la frontière au point de passage de Rafah dans les Territoires palestiniens (EUBAM Rafah).

15 décembre 2005 : une équipe de conseil en matière de police (EUPAT Fyrom) prend le relais de la mission Proxima en Ancienne république yougoslave de Macédoine.

15 et 16 décembre 2005 : Conseil européen de Bruxelles.

10 avril 2006 : mise en place d’une équipe de planification de l’Union européenne au Kosovo (EUPT Kosovo ou European Union Planning Team for Kosovo) préparant une future mission PESD.

27 avril 2006 : 
décision du Conseil de l'UE de lancer une opération militaire EUFOR RD Congo pour soutenir la MONUC en RD Congo pendant la période électorale. Elle se fonde sur la résolution 1671 du Conseil de sécurité des Nations unies du 25 avril. Elle démarre en juillet.

12 octobre 2006 : conseil des ministres franco-allemand à Paris. Paris et Berlin signent une lettre d'intention pour mettre en place un commandement stratégique aérien commun (EATC).

15 novembre 2006 : le règlement 1717/2006 instituant un instrument de stabilité est adopté.

1er janvier 2007 : les battlegroups européens sont déclarés « pleinement » opérationnels.

Mai 2007 : à la suite de la conférence ministérielle de Wiesbaden, le Conseil de l'UE décide de renforcer la planification stratégique de l'état-major de l'UE pour les opérations (militaires) dirigées par l'UE.

30 mai 2007 : 
création d'une mission de police de l’UE en Afghanistan (EUPOL Afghanistan).

18 juin 2007 : le Conseil de l'UE approuve des lignes directrices sur une « structure de commandement et de contrôle » pour les opérations civiles menées par l'UE dans le domaine de la gestion des crises, la future capacité de planification et de conduite des missions civiles. Le commandement des missions civiles (CPCC) démarre en août 2007.

15 octobre 2007 : décision du Conseil de l'UE de lancer l'opération militaire EUFOR Tchad RCA dans l'est du Tchad et le nord-est de la République centrafricaine. Cette force est constituée sur base de la résolution 1778 du Conseil de sécurité de l'ONU afin de stabiliser la région, protéger les réfugiés et contribuer à la résolution de la crise au Darfour (Soudan).

18 octobre 2007 : signature à Velsen (Pays-Bas) d'un traité instituant la Force de gendarmerie européenne (FGE), par les ministres de la défense français, espagnol, italien, néerlandais et portugais. La FGE est destinée à intervenir dans le cadre d'opérations extérieures de l'UE, mais peut aussi être mise à disposition d'autres organisations comme l'ONU ou l'OTAN.

5 décembre 2007 : la Commission européenne publie une communication « Pour une industrie européenne de la défense plus compétitive » prônant une réglementation du marché de défense au niveau européen.

14 décembre 2007 : le Conseil européen décide de lancer le travail de mise à jour de la Stratégie européenne de sécurité pour le sommet de fin 2008.

28 janvier 2008 : lancement de l'opération militaire EUFOR destinée à sécuriser l'est du Tchad et le nord-est de la République centrafricaine – d'une durée d'un an — en attendant le déploiement d’une mission des Nations unies (EUFOR Tchad RCA). Elle atteint sa pleine capacité à la mi-mars.

12 février 2008 : 
décision du Conseil de l'UE de créer la mission EUSSR Guinée-Bissau visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en République de Guinée-Bissau.

16 février 2008 : 
décision du Conseil de l'UE de lancer la mission EULEX Kosovo pour accompagner la mise en place d'un État de droit au Kosovo – devenu indépendant.

26 et 27 mai 2008 : les ministres de la Défense de l'UE adoptent une série de décisions sur les missions et opérations, les structures de gestion de crise et pour renforcer les capacités militaires, notamment pour améliorer la disponibilité opérationnelle des hélicoptères, une des lacunes des armées européennes. (conclusions)

8 août 2008 : début de l'intervention russe en Géorgie.

15 septembre 2008 : 
décision du Conseil de l'UE de déployer en Géorgie une mission d'observation du cessez-le-feu entre Russes et Géorgiens (EUMM Georgia).

21 novembre 2008 : début du cycle d’entraînement des militaires africains « Euro Recamp/Amani Africa » à la gestion de crises et au maintien de la paix.

8 décembre 2008 : 
décision de lancer l'opération maritime EUNAVFOR Atalanta, afin de contribuer à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie.

11-12 décembre 2008 : 
Conseil européen à Bruxelles (présidence française) consacré à la défense. Les 27 marquent leur volonté de donner un nouvel élan à la politique européenne de sécurité et de défense (PESD). Ils endossent le rapport du haut représentant Javier Solana sur la mise en œuvre de la stratégie européenne de sécurité de 2003 et les déclarations adoptées par le Conseil, qui définissent les objectifs nouveaux de capacités européennes dans les années à venir.

11 mars 2009 : 
le président français Nicolas Sarkozy annonce le retour de la France dans la structure militaire intégrée de l'OTAN, qu'elle avait quittée en 1966.

19 novembre 2009 : Conseil européen de Bruxelles. Les 27 déterminent les nominations à la tête de l’Europe : la Britannique Catherine Ashton au poste de haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ; le Belge Herman van Rompuy comme président du Conseil européen.

(NGV et LH)

A suivre : la PSDC aujourd'hui

(sources : B2 Bruxelles2, Commission européenne, Conseil de l'UE)