N°56. L’Europe de la défense. De 2009 à 2017 : la PSDC

N°56. L’Europe de la défense. De 2009 à 2017 : la PSDC

(crédit : EUTM RCA)

(B2) Le Traité de Lisbonne réforme le dispositif de la politique étrangère et de sécurité. Celle-ci change d'appellation (la PESD devenant la PSDC). Le Haut représentant devient membre de la Commission européenne tout en acquérant la possibilité de présider le Conseil des ministres des Affaires étrangères. Un service diplomatique européen est créé, fusionnant les services concernés de la Commission (DG Relex) et du Conseil (services de la PSDC et unités géographiques), chargé de préparer toutes les décisions de l'Union européenne.

Nouveau Traité, nouveau Haut représentant, nouvelle politique ?

C. Ashton et JM Barroso tous soutrires lors de leur nomination, sous l'oeil stoïque de H. Van Rompuy, le troisième nominé (Crédit : Commission européenne)

19 novembre 2009 : Conseil européen de Bruxelles. Les 27 déterminent les nominations à la tête de l’Europe : la Britannique Catherine Ashton au poste de Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ; le Belge Herman van Rompuy comme Président du Conseil européen.

1er décembre 2009 : entrée en vigueur officielle du Traité de Lisbonne e de ses nouvelles structures (lire : L’Europe de la défense consacrée par le Traité de Lisbonne). La PSDC succède à la PESD. Début du mandat de la Commission européenne (Barroso II) et du nouveau Haut représentant de l'UE (Catherine Ashton).

7 avril 2010 : lancement de EUTM Somalia, mission de formation de l'armée somalienne, basée en Ouganda.

1er juillet 2010 : établissement du Commandement européen de transport aérien (European Air Transport Command ou EATC) entre quatre pays (Allemagne, France, Belgique, Pays-Bas). Il est inauguré le 1er septembre suivant.

24 juillet 2010 : décision fixant le statut du futur Service européen pour l'action extérieure (SEAE).

2 novembre 2010 : signature des accords de Lancaster House, consacrant une coopération franco-britannique renforcée dans les domaines nucléaire, opérationnel et industriel.

1er janvier 2011 : démarrage du Service européen pour l'action extérieure (SEAE).

Mars-octobre 2011 : opération militaire en Libye sur initiative franco-britannique et sous couvert de l'OTAN destinée tout d'abord à séparer les combattants, transformée ultérieurement en reconquête du pouvoir de Tripoli.

11 mai 2011 : le Commandement européen de transport aérien (EATC) démarre officiellement son activité.

1er avril 2011 : lancement de l'opération militaire EUFOR Libya destinée à sécuriser l’aide humanitaire pour répondre à une éventuelle demande du bureau de coordination des Affaires humanitaires de l’ONU (BCAH). Jamais activée.

18 juin 2012 : décision de lancement de la mission EUAVSEC South Sudan, visant à renforcer la sécurité de l’aéroport international de Juba.

16 juillet 2012 : décisions de lancement de la mission EUCAP Nestor, pour le renforcement des capacités maritimes en Afrique de l’Est et de la mission EUCAP Sahel Niger, destinée à renforcer les capacités policières et judiciaires au Niger.

18 février 2013 : décision de lancement de EUTM Mali, mission militaire pour former la nouvelle armée malienne. La formation du premier bataillon se termine en juin.

22 mai 2013 : décision de lancement de EUBAM Libya, mission d’assistance à la sécurité aux frontières basée à Tripoli.

24 juillet 2013 : la Commission européenne publie une communication « Vers un secteur de la défense et de la sécurité plus compétitif et plus efficace ». (cf. aussi document de travail)

19-20 décembre 2013 : Conseil européen de Bruxelles consacré à la défense. Il adopte des conclusions sur la PSDC (22 points sur les 50 que comptent les conclusions y sont consacrés). Lire dossiers : N°16. Sommet Défense des 19 et 20 décembre. Les articles utiles à lire et le N°17. Le dossier Sommet défense 2013 (pdf)

28 février 2014 : début de l'intervention russe en Crimée.

25 juin 2014 : Rapport de la Commission européenne « Une nouvelle donne pour la défense européenne », proposant une vingtaine de mesures concrètes.

30 août 2014 : un Conseil européen exceptionnel nomme la ministre italienne des Affaires étrangères, Federica Mogherini, comme nouvelle haute représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Il établit également des sanctions économiques contre la Russie. Lire notre fiche : Le dispositif de sanctions avec l’Ukraine et la Russie. Le point (V16)

Nouvelle Commission, nouveau Haut représentant, nouvelle politique ?

1er novembre 2014 : prise de fonction de la nouvelle haute représentante Federica Mogherini et de la nouvelle Commission européenne présidée par Jean-Claude Juncker. Dossier N°20. La Haute représentante de l’UE, Miss Mogherini

1er décembre 2014 : élection du président du Conseil européen, le premier ministre polonais, Donald Tusk.

15 janvier 2015 : lancement de la mission EUCAP Sahel Mali, destinée à renforcer les capacités policières et judiciaires au Mali.

16 mars 2015 : lancement de la mission militaire de conseil à l’armée centrafricaine (EUMAM RCA).

22 juin 2015 : les ministres de l'UE donnent leur feu vert au lancement de l'opération de lutte et de sauvetage en Méditerranée (EUNAVFOR Med / Sophia).

25 juin 2015 : Conseil européen consacré – entre autres – à la défense.

14 juillet 2015 : accord sur le nucléaire iranien signé entre les membres du Conseil de sécurité de l'ONU + l'Allemagne (le P5+1 ou les E3+3) d'un côté et l'Iran de l'autre.

12 octobre 2015 : les États membres acceptent en 2015 de mettre en place une exonération permanente de TVA pour les projets communs capacitaires menés au sein de l'Agence européenne de défense.

14 novembre 2015 : après les attaques à Paris (Bataclan, etc.) la France déclenche la clause d'assistance mutuelle de l'article 42.7 du Traité.

24 juin 2016 : référendum au Royaume-Uni sur la sortie de l'Union européenne. Lire le dossier N°38. Brexit ou Remain. Quand le Britannique se tâte sur l’Europe.

28 juin 2016 : le Conseil européen salue la stratégie globale (qui succède à la stratégie européenne de sécurité).

8 juillet 2016 : le sommet de l'Alliance atlantique à Varsovie définit un nouveau cadre de relations avec l'UE (La déclaration de Varsovie : un tournant dans les relations entre l’UE et l’OTAN + dossier N°40. Le Sommet de l’OTAN de Varsovie, 8 et 9 juillet 2016, et ses suites).

18 juillet 2016 : lancement de la mission européenne de formation de l'armée centrafricaine (EUTM RCA).

14 septembre 2016 : Dans son discours sur l'état de l'Union devant le Parlement européen, le président de la Commission européenne défend « davantage l'Europe », tout particulièrement sa politique de défense. « Nous ne devons pas être naïfs. Le "soft power" ne suffit plus » (lire : La sécurité et la défense au coeur de l’Union pour Jean-Claude Juncker).

30 novembre 2016 : la Commission européenne lance un « Plan d'action pour la défense européenne » (EDAP) qui annonce comme un élément clé la création de capacités de financement pour l'industrie de la défense (sous le terme générique de Fonds européen de défense). Lire : Quatre plans, 50 mesures pour débloquer l’Europe de la défense (Synthèse)

6 décembre 2016 : l'UE et l'OTAN adoptent une feuille de route commune, incluant les mesures de mise en œuvre de la déclaration de Varsovie.

15 décembre 2016 : le Conseil européen de Bruxelles donne un nouvel élan pour la Défense européenne.

20 janvier 2017, le nouveau président américain Donald Trump prend ses fonctions. Peu avant, il a fait une série de déclarations peu aimables sur la construction européenne comme sur l'Alliance atlantique. Lire : L’OTAN obsolète, l’UE trop allemande, le Brexit une bonne chose… Le festival Trump continue

25 mai 2017, pour son premier sommet de l'OTAN, le nouveau président américain Donald Trump hésite à réaffirmer de façon forte la clause de solidarité servant de fondement à l'Alliance atlantique. Lire : Première visite de Donald Trump à Bruxelles. L’OTAN met le focus sur Daesh

7 juin 2017 : la Commission européenne propose un instrument pour financer le développement industriel de la défense sur la base du budget communautaire. Lire dossier : N°52. Le paquet défense 2017. Un nouveau cycle démarre

8 juin 2017 : le Conseil des ministres de l'UE approuve la création d'un mini-QG militaire permanent pour conduire les missions militaires non exécutives, la MPCC.

19 juin 2017 : à Luxembourg, les ministres des Affaires étrangères ont à leur agenda les questions de sécurité et de défense.

Jeudi 22 juin 2017, c'est au tour des Chefs d'État et de gouvernement de se pencher sur la défense européenne. Ils donnent un feu vert très politique à la mise en place de la Coopération structurée permanente (PESCO) (lire : La Coopération structurée permanente lancée… Un acte d’abord politique). Ils saluent la création d'un Fonds européen de défense dont ils demandent la réalisation rapide (lire : Un engagement affirmé des 28 sur la défense et la sécurité). Et ils adoubent un financement en commun pour le déploiement des battlegroups (lire : Le financement en commun des battlegroups adoubé).

16 octobre 2017 : les 28 lancent une nouvelle mission civile en Irak, afin de soutenir le gouvernement de Bagdad dans sa réforme de structure de sécurité. Lire : L’UE lance une nouvelle mission en Iraq, objectif : la réforme de sécurité

Sur le cycle 2017, avec le lancement du Fonds défense, la Coopération structurée permanente (PESCO) et la Revue annuelle coordonnée de défense, lire dossier N°52. Le paquet défense 2017. Un nouveau cycle démarre

(NGV)

(source : B2 Bruxelles2)