N°58. L’Union européenne de défense alias la Coopération structurée permanente (V2)

N°58. L’Union européenne de défense alias la Coopération structurée permanente (V2)

(B2) La Coopération permanente structurée a été conçue dans le début des années 2000 puis officialisée par le Traité constitutionnel alias le Traité de Lisbonne. Elle aurait pu être lancée dès 2010. Mais ce n'est que huit ans plus tard qu'elle voit le jour. Récit...

NB : les dates clés sont précédées d'un •. Par simplicité, nous utilisons l'acronyme anglais "PESCO", à la fois le plus "joli" et le plus utilisé dans les textes officiels (y compris dans des langues nationales non anglophones).

Dans les années 2000 : les prolégomènes de la PESCO

Lundi 16 décembre 2002, le groupe de travail VIII de la Convention européenne, consacré à la Défense et présidé par le Français Michel Barnier, entérine l'instauration d'une « forme spécifique de coopération plus étroite entre les États membres qui souhaitent effectuer les missions de Petersberg les plus exigeantes et disposent des capacités nécessaires pour que cet engagement soit crédible » (§ 53 à 55).

Mercredi 22 janvier 2003, lors du 40e anniversaire du traité de l’Élysée, la France et l’Allemagne souhaitent « la transformation de la PESD en une Union Européenne de Sécurité et de Défense (UESD) qui doit également contribuer au renforcement du pilier européen de l’Alliance ».

Mardi 29 avril 2003, réunis à Bruxelles, les dirigeants allemand (G. Schröder), français (J. Chirac), belge (G. Verhofstadt) et luxembourgeois (J.-C. Juncker) réunis en Sommet (des Pralines) prônent une « Union de défense et de sécurité européenne ». Le chancelier allemand Gerhard Schröder plaide, dans un discours devant le Bundestag, pour une « Union européenne de sécurité et de défense [dont] personne ne doit et ne peut être exclu ». Le sommet des « Pralines » (2003) place haut l’ambition pour la défense européenne

• Vendredi 18 juin 2004, le texte final du Traité constitutionnel, entériné par les Chefs d'État et de gouvernement (l'UE compte alors 25 membres) au Conseil européen de Bruxelles, entérine le principe d'une coopération structurée permanente (article I-41 §6). Il est signé à Rome le 29 octobre 2004.

Dimanche 29 mai 2005 et mercredi 1er juin 2005 : le vote négatif aux référendums organisés en France et aux Pays-Bas enterre le projet de Traité constitutionnel.

Samedi 23 juin 2007, les Chefs d’État et de gouvernement réunis en sommet à Bruxelles arrivent, au terme d'une longue discussion, à un accord sur un nouveau traité. Le texte signé à Lisbonne le 29 octobre 2007 reprend, point pour point sur la défense, les dispositions du Traité constitutionnel. L’Europe de la défense consacrée par le Traité de Lisbonne

Jeudi 12 juin 2008, l'Irlande rejette dans un référendum la ratification du Traité de Lisbonne. Lire notre dossier N°09. Le Traité de Lisbonne : un lent accouchement.

Vendredi 19 juin 2009, le Conseil européen à Bruxelles entérine l'idée d'un protocole irlandais au futur Traité permettant au gouvernement irlandais de convoquer un second référendum. Sans toucher au texte principal, il rappelle certains principes. Il « appartient à chaque État membre de décider [...] s’il participe à la coopération structurée permanente ». Accord des 27 sur un protocole « irlandais » sur la Défense.

De 2009 à 2016 : la PESCO devient possible, mais il est urgent d'attendre

Début novembre 2009, alors que le traité de Lisbonne va entrer en vigueur (le 1er décembre) de façon prémonitoire, B2 écrit La Coopération structurée permanente : ouuh la la la ! C’est urgent d’attendre… Les institutions européennes ne semblent pas pressées de mettre en œuvre ce dispositif alors que le Traité en prévoit. La donne a changé, explique (fort justement) le général Bentégeat.

• Mardi 1er décembre 2009, entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Il ne prévoit pas de délai pour la mise en place de la coopération structurée permanente, mais le présent employé dans le texte (1) indique l'entrée en vigueur immédiate du dispositif... si les États le veulent.

Mardi 2 février 2010, dans un non paper, la Belgique définit la Coopération structurée permanente, comme « un concept unique avec plusieurs piliers », plusieurs domaines, permettant de réunir deux principes : « l'ambition » et « l'inclusivité » comme « sa progressivité ». Lire : La coopération structurée permanente, selon la Belgique  Ces principes sont répétés lors de la présentation des priorités de la présidence belge à la chambre des députés le 9 mars 2010. NB : Si personne n'adhère à l'équation belge, on peut remarquer que c'est celle-là qui sera finalement retenue.

En mars 2010. Une première réunion tenue sur la coopération structurée permanente, à Madrid, montre le peu d’enthousiasme vis-à-vis de cette nouveauté du Traité de Lisbonne. Personne ne veut prendre le lead pour la coopération structurée permanente

23 juin 2010, les trois pays qui vont prendre la présidence de l'UE (Belgique, Hongrie, Pologne) militent pour une coopération structurée permanente inclusive, militaire, unique, permanente et progressive ou convergente. Le trio de présidences présente sa position sur la coopération structurée permanente

13 juillet 2010, une réunion au niveau des experts de l'UE tente de dégager quelques principes communs.

• Jeudi et vendredi 23 - 24 septembre 2010 : la réunion informelle des ministres de la Défense à Gand enterre toute idée de coopération structurée permanente. « Il n’y a pas de volonté politique commune de poursuivre maintenant avec la CSP, (même si) il y a des dossiers où une meilleure coordination « top-down » est nécessaire » constate le ministre belge de la Défense, Pieter de Crem. Lire : Pieter de Crem écrit à cette « Chère Cathy », une vraie feuille de route

Lundi 6 décembre 2010, les ministres de la Défense et des Affaires étrangères des trois pays du triangle de Weimar (France, Allemagne, Pologne) demandent à Cathy Ashton de « donner une nouvelle impulsion à la PSDC (…) par des mesures concrètes ». Les États reprennent l’initiative. Paris, Berlin, Varsovie écrivent à Cathy…

Mercredi 26 janvier 2011, répondant à la « lettre des 3 » membres du triangle de Weimar, la Haute représentante estime que les États membres ont besoin d’aboutir à un accord sur les « critères de mise en œuvre et les modalités permettant de concilier flexibilité et efficacité ». Un constat amiable de désaccord. Une réponse détaillée à la lettre de Weimar

Début mai 2011, L'Espagne et l'Italie tentent de relancer le sujet. Ils adressent une lettre à la Haute représentante, préconisant « une approche pragmatique concentrée sur le contenu plutôt que de s’attacher aux concepts et aux critères de la PESCO ». « Contexte budgétaire et politique actuel » oblige. Espagnols et Italiens font des propositions sur la coopération structurée permanente.

Vendredi 2 septembre 2011, les cinq ministres des Affaires étrangères (France, Allemagne, Espagne, Italie, Pologne) signent lors de la réunion informelle de Sopot (Pologne), une lettre destinée à faire pression pour un renforcement de la politique européenne de sécurité et de défense. Ils réclament d'examiner « toutes les options, juridiques et institutionnelles, y compris la coopération structurée permanente, pour permettre de développer les capacités de la PSDC manquantes, notamment un QG européen de conduite et de planification ». La question de la PESCO quitte le champ de la politique et devient un objet de colloque, voire de soliloque.

2016 - 2017 : la relance de la PESCO

Jeudi 23 juin 2016, le 'Non' britannique à l'appartenance à l'Union européenne (alias Brexit) libère les énergies et oblige les '27' à chercher des facteurs de 'relance' de l'Union européenne. La défense et la sécurité remonte au top des priorités politiques. La défense devient priorité n°1, la parole se libère, les projets sortent. Merci David!

Lundi 27 juin 2016, les ministres français et allemand des Affaires étrangères proposent un pacte européen de sécurité (European security compact), composé de 20 propositions, notamment une coopération structurée permanente dans le domaine de la défense. Les pays qui veulent « aller de l’avant pour lancer des opérations devraient pouvoir le faire de façon plus flexible ». Français et Allemands proposent un ‘European Security Compact’. Détails des 20 propositions

Mardi 28 juin 2016, réunis en sommet de Bruxelles, les 28 Chefs d'État et de gouvernement « saluent » la Stratégie globale présentée par Federica Mogherini. Elle évoque en termes discrets la PESCO. « La politique de sécurité et de défense commune doit devenir plus réactive. Il conviendrait d'explorer un renforcement de la coopération entre les États membres, qui pourrait conduire à une forme plus structurée de coopération, en exploitant pleinement les possibilités offertes par le traité de Lisbonne. » La nouvelle Stratégie globale. Pour définir la politique étrangère de sécurité de l’UE

Mercredi 13 juillet 2016, l'Allemagne indique dans son 'livre blanc sur la défense' sa volonté d'utiliser « toutes les options créées par le Traité de Lisbonne, comme la coopération structurée permanente » et « d'étendre les capacités européennes dans l'OTAN ». Le Livre blanc allemand : pour poser les bases d’une Union européenne de défense).

Mercredi 10 août 2016, les ministres italiens de la Défense, Roberta Pinotti, et des Affaires étrangères, Paolo Gentiloni appellent, dans une tribune publiée par les quotidiens Le Monde et Repubblica, à utiliser toutes les dispositions novatrices du traité de Lisbonne, notamment l'article 46 (coopération structurée permanente) mais surtout au lancement par un groupe d’États membres « d’une sorte d’Union pour la défense européenne ». L’Italie appelle à un Schengen de la Défense. L’appel sera-t-il entendu ?

Dimanche 28 août 2016, les trois ministres des Affaires étrangères du groupe de Weimar (Allemagne, France, Pologne), indiquent leur volonté « d’utiliser tous les articles du traité sur l’Union européenne, y compris ceux qui n’ont pas encore été utilisés », afin « de renforcer et d’approfondir notre coopération en matière de défense ». Avenir de l’Europe. Les ‘Weimar’ prennent de l’avance en matière de réflexion stratégique)*

• Vendredi 2 septembre 2016, au gymnich (la réunion informelle des ministres des Affaires étrangères) de Bratislava, la Haute représentante de l'Union, Federica Mogherini, indique « envisager d'établir » la coopération structurée permanente. Une mise en place qui s'inscrit, selon elle, surtout dans l'objectif de développement des capacités civiles et militaires. « Le Royaume-Uni a déjà indiqué qu’il ne s’opposerait pas à ce projet ». Les dix propositions de la Haute représentante sur la défense. Un impetus politique nécessaire*

Lundi 12 septembre 2016, quelques jours avant le Sommet de Bratislava, les deux ministres de la Défense (J.-Y Le Drian et U. von der Leyen) signent un ensemble de propositions pour vivifier le débat. Lire : Paris et Berlin revitalisent la défense européenne. La coopération structurée permanente déclenchée ?

Mercredi 14 septembre 2016, dans son discours sur l'État de l'Union devant le Parlement européen à Strasbourg, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker place La sécurité et la défense au cœur de l’Union*

Vendredi 16 septembre 2016, les chefs d'État et de gouvernement, réunis pour la première fois à '27' (sans le Royaume-Uni), à Bratislava, s'engagent à aboutir, au Conseil européen de décembre, à « une décision relative à un plan de mise en œuvre concret portant sur la sécurité et la défense, et aux moyens de mieux tirer parti des possibilités qu'offrent les traités, en particulier en ce qui concerne les capacités ». Un flou qui permet à chacun d'être satisfait. La déclaration de Bratislava : faible sur la défense, ni une feuille de route ni un processus

Lundi 14 novembre 2016, les ministres des Affaires étrangères / Défense de l'UE réunis en format Jumbo adoptent un plan de mise en œuvre de la stratégie globale (implementation plan) en matière de sécurité et de défense (SDIP). Ils donnent le cap d’une nouvelle ambition*. Pour la Coopération structurée permanente, ils ne choisissent pas d'option : il y aura une coopération unique, comme le prescrit le Traité (1), mais ouverte le plus largement possible, et modulaire. Lire : Une coopération structurée permanente à géométrie variable (analyse)

• Vendredi 15 décembre 2016, le Conseil européen, réuni à Bruxelles, mandate la Haute représentante de l'Union pour présenter des éléments et des options d'une Coopération structurée permanente « inclusive, basée sur une approche modulaire et mettant en évidence les projets possibles », l'ensemble des dispositions, mettant l'accent sur quelques priorités (EUCO). Défense européenne. En avant ! vont dire les 28 Chefs*

Lundi 6 mars 2017, le Conseil des ministres des Affaires étrangères montre quelques divisions, le dernier papier remis par le SEAE aux experts des États membres n'a pas réussi à susciter l'unanimité autour de la table. Les ministres doivent chercher la voie d'un compromis

• Jeudi 18 mai 2017, les ministres des Affaires étrangères et de la Défense se mettent d'accord sur la nécessité « de parvenir à un accord le plus tôt possible » sur une PESCO « ouverte à tous les États membres », « ambitieuse », soutenue par des « engagements ». Lire : Les sept principes de base et les deux niveaux de gouvernance de la PESCO agréés, faute de mieux

Vendredi 9 juin 2017, à Prague, lors de la conférence de haut niveau sur la défense, organisée par la république Tchèque, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker appelle à un sursaut, à un réveil européen. « Il faut réveiller la belle au bois dormant ! » (Jean-Claude Juncker). Les pays d'Europe centrale (Slovaquie et République Tchèque) indiquent qu'ils adhèrent au projet. Lire : L’Europe centrale en faveur de la PESCO

• Jeudi 22 juin 2017, les 28 Chefs d'État et de gouvernement décident de lancer le processus. La Coopération structurée permanente lancée… politiquement. Texte et commentaires. Un geste qui n'est pas unique. Les Européens brisent six tabous sur la défense

• Jeudi 13 juillet 2017, à Paris, en marge d'un sommet franco-allemand, les ministres de la Défense des quatre principaux pays européens (Allemagne, France, Espagne, Italie) définissent une vingtaine de principes communs pour la future coopération structurée permanente. Ils sont rejoints ensuite par quatre autres pays — Belgique, Pays-Bas, Finlande et république Tchèque. Lire : Les 19 principes de la Coopération structurée permanente approuvés par au moins huit pays. Détails*

• Mercredi 6 septembre 2017, à Tallinn, lors de la réunion informelle des ministres de la Défense de l'UE, plus d'une vingtaine de pays confirment, à un titre ou un autre, leur intérêt pour le projet. Ils se montrent d'accord sur le principe sur les engagements définis par les '8'. Le tout doit être bouclé d'ici la fin de l'année. Lire : Une vingtaine de pays prêts à monter dans la PESCO. Le calendrier resserré

Mardi 26 septembre 2017, dans un discours (remarqué) à la Sorbonne (Paris), le président français Emmanuel Macron présente un nouveau projet, plus ambitieux, qui parait revenir aux fondements de la PESCO, car davantage dirigé vers la capacité opérationnelle. « L’initiative européenne d’intervention » d’Emmanuel Macron ? Explications

jeudi 19 octobre 2017, Le Conseil européen se réjouit des progrès accomplis. Certains avaient espéré que cette réunion pourrait permettre de saluer la notification commune par les États membres de leur participation à la PESCO. Trop tôt. Les 28 se fixent un délai pour la PESCO : la fin de l’année (V2)

2017-2018 : Le lancement de la PESCO

• Samedi 11 novembre 2017, 23 États membres signent une notification commune, adressée à la Haute représentante et au Conseil (conformément à l'article 46, § 1, du TUE), par laquelle ils font part de leur intention de participer à la Coopération structurée permanente.

Lundi 13 novembre 2017, la notification conjointe est officiellement signée par les ministres des Affaires étrangères et de la Défense des 23 États membres, avec une photo "souvenir" autour de la Haute représentante. Un sujet à suivre... Lire : La Coopération structurée permanente approuvée par 23 pays. La lettre de notification signée

Dans ses conclusions, le Conseil des affaires étrangères salue cette notification et indique qu'il compte adopter une décision du Conseil en vue d'établir la PESCO « d'ici la fin de l'année », comme envisagé par le Conseil européen en juin. Lire : Les principes de la coopération structurée permanente inscrits dans les conclusions

Vendredi 24 novembre 2017, les quatre pays à l'initiative de la PESCO – l'Allemagne, l'Espagne, la France et l'Italie – soumettent au Conseil une proposition de décision du Conseil établissant une coopération structurée permanente et fixant la liste des États membres participants.

Lundi 27 novembre 2017, les quatre pays à l'initiative de la PESCO présentent une liste amendée. Certains projets d'envergure plus opérationnelle ou industrielle, notamment l'EUFOR CROC, la standardisation des procédures de commandement CE ou les véhicules blindés. Ce qui a conduit à l'idée de quelques regroupements (logistique et formation notamment). La nouvelle liste contient ainsi entre 15 à 19 projets (selon les possibilités de regroupement en clusters). Lire : Quinze à dix-neuf projets retenus pour la PESCO. La liste quasi définitive*

Vendredi 1er décembre 2017, les ambassadeurs du COREPER sont saisis, en urgence, pour trancher quelques points délicats. PESCO : quelques points (encore) à régler. Le COREPER saisi

Le jeudi 7 décembre 2017, le Conseil de l'UE et la Haute représentante reçoivent les lettres de notification de deux pays supplémentaires, l'Irlande et le Portugal, (conformément à l'article 46, § 1, du TUE). Elles indiquent que ces États ont l'intention de participer à la PESCO sur la même base que la notification conjointe présentée par 23 États membres le 11 novembre 2017. Lire : Une PESCO à 25 La Haute représentante rend son avis officiel sur le lancement de la PESCO. Lire : La Coopération structurée permanente prend son élan. Les projets sélectionnés

Vendredi 8 décembre 2017, les ambassadeurs du COREPER approuvent le dispositif de lancement de la PESCO, au consensus, y compris le Royaume-Uni qui a renoncé à émettre une réserve. Seuls trois pays ont tenu à apporter des explications à leur approbation (Lire : Trois déclarations et demi annexées au PV de la décision sur la PESCO). Une dernière réunion de calage permet de réduire la liste des projets communs à 17 (réunissant les projets logistiques et le soutien aux opérations). B2 en publie en avant-première la liste. La PESCO comportera 17 projets. La liste définitive. Détails projet par projet

• Lundi 11 décembre 2017, le Conseil des Affaires étrangères approuve officiellement le lancement de la PESCO, une décision adoptée en point A. Lire : La Coopération structurée permanente officiellement lancée. Les détails du texte approuvé. L'ensemble du dispositif a été bouclé rapidement : Récit d’un projet bouclé en un temps record

Jeudi 14 décembre 2017, une cérémonie, tenue dans l'enceinte du bâtiment Europa, siège du Conseil européen, officialise le lancement de la Coopération structurée permanente par 25 États membres participant à la PESCO. Le rêve de la PESCO devenu réalité. Les Européens satisfaits. Elle rassemble, symboliquement, outre les Chefs d'État et de gouvernement, un militaire par État participant. Un choix savamment dosé afin de représenter les différentes armées (terre, air, mer, logistique) et pouvoir avoir un certain nombre de femmes. La PESCO au podium

Mardi 6 mars 2018, les ministres de la Défense, réunis pour la première fois en format PESCO, adoptent, formellement, la première liste de 17 projets, et des recommandations sur l'organisation de la Coopération. Lire : La feuille de route de la PESCO : un cycle biannuel de réunions pour mieux préparer les projets*

Vendredi / samedi 4 et 5 mai 2018, réunis à Sofia, de façon informelle, les ministres de la Défense décident de lancer la seconde vague de projets. A Sofia, la PESCO et l’initiative européenne d’intervention, les Balkans et Borissov.

 

(Nicolas Gros-Verheyde)


(1) « les États membres qui remplissent des critères plus élevés de capacités militaires et qui ont souscrit des engagements plus contraignants en la matière en vue des missions les plus exigeantes, établissent une coopération structurée permanente (CSP) dans le cadre de l'Union » (article 42§6).


Les points clés de la PESCO

Nos analyses

Sur la participation des Etats membres :


Mis à jour le 30 mai 2018