N°59. Attaques chimiques en Syrie, les lignes rouges franchies plusieurs fois

N°59. Attaques chimiques en Syrie, les lignes rouges franchies plusieurs fois

(B2) L'utilisation d'armes chimiques a été régulière dans le conflit syrien depuis le début du conflit, surtout par le régime de Bachar el-Assad, mais aussi par les groupes rebelles (Daesh). Elles ont suscité deux types de réaction : un effort diplomatique pour réduire cet arsenal et des frappes militaires, de portée souvent symbolique

Nb : ce dossier sera complété durant les heures et jours qui viennent

2012-2013 - La ligne rouge annoncée... et franchie à plusieurs reprises

Lundi 23 juillet 2012, le régime de Bachar el-Assad reconnaît pour la première fois posséder des armes chimiques et menace de les utiliser en cas d'intervention militaire occidentale.

Lundi 20 août 2012, le président des États-Unis Barack Obama, en pleine campagne de réélection, avertit le « régime Assad, mais aussi à d'autres acteurs sur le terrain » que « si nous commencions à voir des quantités d'armes chimiques déplacées ou utilisées », cela constituerait une « ligne rouge » qui aurait des « conséquences énormes » (lire le Washington Post).

Mercredi 22 août 2012, cette position est assumée par le Premier ministre britannique David Cameron.

Lundi 27 août 2012, le président français François Hollande déclare que l'emploi d'armes chimiques par le régime syrien serait « une cause légitime d'intervention directe ».

Octobre 2012 : première attaque au gaz sarin de la guerre civile syrienne, à Kafr Takharim et Salqin, à 60 kilomètres à l'ouest d'Alep.

Dimanche 23 décembre 2012, une attaque au gaz sarin a lieu à Homs.

Mardi 19 mars 2013, le gaz sarin est de nouveau employé dans une attaque à Khan Al-Assal, près d'Alep.

Vendredi 12 au 14 avril 2013, une attaque au gaz sarin est utilisé à Jobar (source française).

*Mardi 23 avril 2013, John Kerry, le secrétaire d’État américain, cherche à éviter la question de l'utilisation des armes chimiques en Syrie. Lire : Utilisation d’armes chimiques en Syrie : les pirouettes de John…

Lundi 29 avril 2013, une attaque au gaz sarin est utilisée à Saraqeb (source française).

Mardi 4 juin 2013, la France a désormais la certitude que le gaz sarin a été utilisé en Syrie à plusieurs reprises et de façon localisée, confirme Laurent Fabius, le ministre des Affaires étrangères. Lire : Syrie. Des preuves d’armes chimiques. « Toutes les options sont sur la table » (Fabius)

Dans la nuit de mardi à mercredi 20 au 21 août 2013, un bombardement au gaz sarin sur la Ghouta, banlieue de Damas tenue par l'opposition, provoque la mort de plusieurs centaines de civils. A cela s'ajoutent des affrontements armés. Au final, on dénombre plus de 1500 morts. Lire : Usage de gaz sarin en Syrie : des preuves évidentes (ONU) et Armes chimiques. «Assad n’a peut être pas donné l’ordre directement» (Mouaz al-Khatib)

2013 - L'intervention projetée mais arrêtée

Mercredi 21 août 2013, lors d'une réunion exceptionnelle des ministres des Affaires étrangères de l'UE (normalement consacrée à la situation en Égypte), les Européens se montrent « gravement préoccupés ». Si les attaques au gaz sont « prouvées », alors « il doit y avoir une réaction, une réaction qui pourrait prendre la forme d'une réaction avec force » indique le ministre français des Affaires étrangères, Laurent Fabius.

Jeudi 22 août 2013, le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon demande au gouvernement syrien d'autoriser un accès immédiat aux experts de l'ONU présents à Damas vers les localités concernées par les bombardements de la veille.

Vendredi 23 août 2013, Sur CNN, Barack Obama déclare que l'emploi d'armes chimiques est un motif de « grave préoccupation », mais ajoute que la communauté internationale doit en savoir plus sur ce qui s'est passé avant d'agir. « Parfois, nous avons vu que les gens appellent à une action immédiate, sautent dans les choses, cela ne va pas, cela peut nous entraîner des interventions très coûteuses, difficiles et coûteuses qui engendrent plus de ressentiment dans la région. »

Lundi 26 août 2013, les inspecteurs des Nations unies entament leur enquête qui doit durer cinq jours.

Mardi 27 août 2013, François Hollande déclare devant les ambassadeurs français que « la France est prête à punir ceux qui ont pris la décision infâme de gazer des innocents ».

Mercredi 28 août 2013, le Royaume-Uni présente un projet de résolution au Conseil de sécurité de l'ONU « condamnant l'attaque à l'arme chimique par Assad et autorisant les mesures nécessaires pour protéger les civils », avec usage possible de la force. Lors d'une concertation entre les cinq membres permanents, les ambassadeurs russes et chinois quittent la salle. L'initiative tombe...

Jeudi 29 août 2013, le Royaume-Uni lâche ses alliés. Le Parlement britannique rejette la proposition du gouvernement Cameron de faire des frappes militaires en Syrie : par 285 voix contre 272. Aux travaillistes se sont joint une trentaine de députés conservateurs et des LibDem. Lire : Frappes en Syrie : not now ! répondent les Brit’. Un modèle à suivre ?

Vendredi 30 août 2013, François Hollande réaffirme, dans un entretien au quotidien Le Monde, sa volonté « d'une action proportionnée et ferme contre le régime de Damas », Il se déclare « prêt à agir même sans la participation de l'allié britannique ».

Samedi 31 août 2013, le président américain Barack Obama annonce la temporisation définitive. Dans un discours prononcé à la Maison Blanche, à Rose Garden (lire ici), il semble annoncer une action militaire. « J'ai décidé que les États-Unis devraient agir militairement contre des cibles du régime syrien. [Les USA sont] prêts à frapper quand nous le choisirons ». Mais dans le même temps, il estime que le Congrès doit se prononcer. Celui-ci étant en vacances, jusqu'au 9 septembre, la décision des frappes est reportée à plus tard.

*Mercredi 4 septembre 2013, le ministre de la défense français, Le Drian, argumente en faveur d'une intervention en Syrie. Lire : Syrie. Les 8 bonnes raisons de JY Le Drian pour intervenir

Vendredi 6 septembre 2013, lors du G20, François Hollande déclare attendre le rapport de l'ONU sur les attaques du 21 août. La  France n'agira pas « seule » et attendra l'issue du vote du Congrès américain, indique-t-il.

2013-2014 - Le désarmement chimique de la Syrie

Vendredi 6 septembre 2013, les ministres des Affaires étrangères de l'UE lors de leur réunion informelle de Vilnius (gymnich) sont unanimes : Les armes chimiques imputables à Assad. Un certain consensus européen

Lundi 9 septembre 2013, la  Russie appelle la Syrie à placer sous contrôle international son arsenal chimique pour éviter des frappes occidentales. Le secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon propose la création de zones supervisées par l'ONU et dédiées à la destruction des armes.

Mardi 10 septembre 2013, la Haute représentante de l'Union Catherine Ashton annonce au nom de l'Union européenne que « l’UE est prête à soutenir pleinement toute proposition et sa mise en œuvre » Lire : La proposition russe intéressante. A voir si elle est sérieuse…

Samedi 14 septembre 2013, au terme de trois jours de négociation, un accord est conclu entre la Russie et les États-Unis pour éliminer les armes chimiques en Syrie sur la base des engagements pris par le régime de Bachar Al-Assad. Le régime syrien adhère à la Convention pour l'interdiction des armes chimiques.

Lundi 16 septembre 2013, l'ONU publie un rapport selon lequel des « preuves flagrantes » de l'utilisation de gaz sarin ont été trouvées.

Vendredi 27 septembre 2013, la première résolution du Conseil de sécurité de l'ONU adoptée depuis le début du conflit contraint le régime syrien à détruire son arsenal chimique. La résolution 2118 prévoit la possibilité de prononcer des sanctions si le plan de désarmement n'est pas respecté mais il ne s'agit pas de sanctions automatiques. Des experts sont envoyés pour superviser les opérations. Lire : Les Européens prêts à apporter leur concours aux destructions d’armes chimiques

Vendredi 11 octobre 2013, l'Union européenne annonce le soutien financier et logistique à l'OIAC. Lire : 10 véhicules blindés européens pour les experts de l’OIAC

Jeudi 24 octobre 2013, la Syrie soumet la « Déclaration initiale » de son programme d’armes chimiques. Lire : Première étape du plan syrien de démantèlement des armes chimiques. Les inspecteurs de l’OIAC continuent leurs visites des sites syriens figurant sur la liste de démantèlement. 19 sites ont déjà été inspectés, sur un total de 23 déclarés par la Syrie. Lire : 19 sites visités par l’OIAC en Syrie

Jeudi 7 novembre 2013, la mission conjointe en Syrie de l’OIAC et de l’ONU annonce 22 sites sur 23 vérifiés en Syrie.

Mardi 17 décembre 2013, Plusieurs pays mettent des moyens pour détruire les armes chimiques syriennes. A lire également : Les États-Unis détruiront l’arsenal chimique syrien prioritaire

Jeudi 16 janvier 2014, le directeur général de l’OIAC, Ahmet Üzümcü, se montre confiant quant à la destruction intégrale de l’arsenal chimique syrien. Lire : Armes chimiques syriennes. Le délai sera tenu

Lundi 10 février 2014, l’Organisation internationale pour l’interdiction des armes chimiques salue le processus de destruction de l'arsenal chimique mais souligne que des efforts restent à faire. Lire : Destruction des armes chimiques syriennes. Un effort significatif nécessaire !

Lundi 17 février 2014, l'Union européenne débloque 12 millions d’euros pour la destruction des armes chimiques syriennes.

Vendredi 11 avril 2014, attaque chimique à Kafr Zeïta (province de Hama).

Vendredi 18 avril 2014, nouvelle attaque chimique à Kafr Zeïta (province de Hama).

Dimanche 20 avril 2014, la France annonce avoir des « éléments » sur l'utilisation récente d'armes chimiques par le régime. Le lendemain, les États-Unis déclarent avoir « des indications évoquant l'utilisation d'un produit chimique industriel toxique, probablement du chlore » à Kafarzita

Lundi 21 avril 2014, attaque chimique au gaz de chlore à Talmenes (Tell Méniss), dans la province d'Edleb, par un hélicoptère des Forces armées arabes syriennes (source ONU-OIAC).

Mardi 22 avril 2014, l’évacuation des produits chimiques syriens continue, malgré tout. Le taux de substances chimiques syriennes évacuées s’établit désormais à 86,5% du total et 88,7% pour les produits dits de Priorité 1selon de l’Organisation internationale pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).

Mardi 29 et mercredi 30 avril 2014, attaque chimique à Tamaniaa (province d’Edleb) (source ONU-OIAC).

Dimanche 25 et lundi 26 mai 2014, nouvelle attaque chimique à Tamaniaa (province d’Edleb) (source ONU-OIAC).

Mercredi 10 septembre 2014, les enquêteurs de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) confirment que le chlore a été utilisé en tant qu'arme chimique de manière « systématique et répétée » à Kafr Zeta (province de Hama, centre), Al-Tamana et Tal Minnis (province d'Idleb).

2015-2016 - Les attaques chimiques continuent, un mécanisme d'enquête conjoint est mis en place

Lundi 16 mars 2015, un hélicoptère largue une bombe-baril contenant du gaz de chlore à Sarmine (province d'Idleb) sur la cheminée de ventilation d’une maison habitée par une famille de six personnes. Un hélicoptère effectue une manœuvre identique contre une maison en parpaing à Qaminas. Des attaques chimiques attribuées au régime de Bachar (source : ONU-OIAC). Le gouvernement syrien dément prétendant qu'il avait perdu le contrôle de sa base d'hélicoptères de Taftanaz. Mais « aucun élément probant ne prouve que des groupes d’opposition armés auraient manœuvré un hélicoptère au moment et à l’endroit où les faits se sont produits. »

Mardi 24 mars 2015, attaque chimique à Binnich (province d’Edleb) (source : ONU-OIAC).

Vendredi 7 août 2015, les Nations unies adoptent la résolution 2235 établissant un mécanisme d’enquête conjoint OIAC - ONU (JIM), « chargé d’identifier dans toute la mesure possible les personnes, entités, groupes ou gouvernements qui ont perpétré, organisé ou commandité l’utilisation comme armes, en République arabe syrienne, de produits chimiques ».

Vendredi 21 août 2015, l'organisation de l’État islamique (Daesh) effectue un bombardement d'artillerie contre Marea (province d'Alep) au nord de la Syrie, avec des obus de 130 mm contenant du gaz moutarde (ypérite de souffre). (source : ONU-OIAC).

Vendredi 11 décembre 2015, l'Union européenne et les États-Unis discutent du soutien au « mécanisme d'enquêtes conjointes de l'Organisation Internationale pour les Armes Chimiques (OIAC) des Nations-Unies sur les armes chimiques en Syrie » lors de leur rencontre annuelle de haut niveau sur la non prolifération, le désarmement et le contrôle des armes. (Communiqué)

Vendredi 12 février 2016, le mécanisme d'enquête conjoint, créé le 7 août 2015, remet au Conseil de sécurité de l'ONU son premier rapport. Celui-ci couvre les faits ayant eu lieu entre le 24 septembre 2015 jusqu'au 10 février 2016. La présentation de ce rapport vise à « expose[r] les travaux du Mécanisme à ce jour, les sources d’information dont il dispose et les considérations d’ordre méthodologique sous-jacentes à sa stratégie d’enquête. Il décrit de plus les dispositions que le Mécanisme entend prendre dans la phase suivante ».

Vendredi 10 juin 2016, le second rapport du JIM, pour la période du 12 février 2016 au 10 juin 2016, est remis au Conseil de sécurité des Nations unies. Ce rapport examine 9 affaires relatives à l'utilisation d'armes chimiques.

Lundi 1er août 2016, des bombes de chlore sont larguées sur une zone résidentielle à Saraqeb (province d'Idlib), blessant 28 civils dont 10 enfants.

Mercredi 24 août 2016, le mécanisme d'enquête conjoint ONU-OIAC transmet au Conseil de sécurité son troisième rapport, couvrant la période allant du 10 juin 2016 au 19 août 2016.

Fin août 2016, une commission d'enquête du groupe d'enquête conjoint ONU-OIAC (JIM), conclut que des hélicoptères militaires syriens ont répandu du gaz de chlore sur au moins deux localités de la province d'Idleb, à Talmenes le 21 avril 2014 et Sarmine le 16 mars 2015.

Jeudi et vendredi 15 et 16 septembre 2016, attaque au gaz moutarde ypérite à Oum Haouch (Um-Housh) attribuée à l'organisation de l'état islamique (Daesh) (source ONU-OIAC).

Vendredi 21 octobre 2016, un rapport du groupe d'enquête conjoint (JIM) conclut que l'armée syrienne a mené une attaque à l'arme chimique, sans doute du gaz de chlore, à Qmenas (Idleb) en mars 2015. Le même jour, le quatrième rapport du JIM, couvrant la période du 20 août 2016 jusqu'au 19 octobre 2016, est transmis au Conseil de sécurité des Nations unies. Il établit des conclusions pour quatre des neuf cas examinés : Tell Méniss (21 avril 2014), Sarmin (16 mars 2015), Qaminas (16 mars 2015) et Marea (21 août 2015)

Lundi 31 octobre 2016, le Conseil de sécurité reconduit le mandat du Mécanisme d'enquête conjoint de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) et de l'ONU, jusqu'au 18 novembre 2016. (résolution)

Vendredi 9 décembre 2016, deux bombes contenant du chlores sont lâchées par le régime syrien à Al-Kalasa et Bustan Al-Qasr (province d'Alep) faisant 35 blessés (source ONU-OIAC).

2017-2018 - Des frappes sont entamées après l'utilisation de produits chimiques

Jeudi 12 janvier 2017, Dans son discours pour ses vœux aux ambassadeurs, François Hollande, le Président français, qualifie « la tragédie syrienne » d'un « échec, un échec moral et politique pour la communauté internationale (...) Il était possible d’y mettre un terme beaucoup plus tôt. » Il dit ainsi son regret de l'absence de réaction internationale à l'été 2013 après les armes chimiques. Lire : Un échec dans la gestion de la crise syrienne ? (Hollande)

Lundi 13 février 2017, le mécanisme d'enquête conjoint ONU-OIAC transmet son cinquième rapport au Conseil de sécurité. Il porte sur la période allant du 20 octobre 2016 au 10 février 2017. Le JIM entame l'examen de la situation d'Oum Haouch (septembre 2016) .

Lundi 20 mars 2017, l'Union européenne adopte des sanctions à l'égard de quatre Syriens impliqués dans l'usage d'armes chimiques.

Jeudi 30 mars 2017, l'attaque chimique au gaz sarin à Latamné est « plus que probablement », selon le groupe d'enquête conjoint, attribuée au régime syrien. Le bilan fait état d'au moins 85 blessés (rapport ONU-OIAC).

Mardi 4 avril 2017, le régime syrien utilise du gaz sarin à Khan Cheikhoun. Bilan : plus de 80 morts et 500 blessés.

  • Première réplique militaire alliée. Dans la nuit du jeudi 6 au vendredi 7 avril 2017, 58 missiles de croisière Tomahawk sont tirés contre la base aérienne syrienne de Shayrat (Al-Chaayrat), par deux navires américains en Méditerranée.

Lundi 29 mai 2017, installé depuis quelques semaines à peine, le président français Emmanuel Macron réaffirme la notion de « ligne rouge » : « l'utilisation d'une arme chimique par qui que ce soit [fera] l'objet de représailles et d'une riposte immédiate de la part des Français », indique-t-il lors d'une conférence de presse commune avec son homologue russe Vladimir Poutine, au château de Versailles.

Mardi 6 juin 2017, l'OIAC confirme la destruction de 25 des 27 installations de fabrication d’armes chimiques de la Syrie.

Mercredi 28 juin 2017, le sixième rapport du mécanisme d'enquête conjoint est présenté au Conseil de sécurité. Il porte sur la période du11 février 2017 au 22 juin 2017 et examine l'attaque de Khan Cheïkhoun (4 avril 2017).

Jeudi 29 juin 2017, l'OIAC confirme que du gaz sarin a bien été utilisé lors de l'attaque de Khan Cheïkhoun, sans pointer des responsables.

Lundi 17 juillet 2017, 16 Syriens voient leurs avoirs gelés et sont interdits de voyage dans l'UE, dans le cadre de la politique contre la lutte chimique. Lire : 16 Syriens ajoutés sur la liste noire de l’UE pour leur implication dans l’arsenal chimique

Jeudi 26 octobre 2017, le groupe de direction du Mécanisme d’enquête conjoint OIAC-ONU présente son septième rapport au Conseil de sécurité. Ils estiment que le régime de Damas est bien responsable de la (dernière) attaque (4 avril 2017). La Russie rejette ces conclusions.

Vendredi 3 novembre 2017, un rapport de l'OIAC confirme la nature de l'attaque chimique du 30 mars. A l'occasion d'un entretien avec Vladimir Poutine, le président français Emmanuel Macron rappelle « les lignes rouges définies à Versailles sur l'interdiction des armes chimiques et l'impératif de l'accès humanitaire » en Syrie. (Communiqué)

Mardi 7 novembre 2017, l'Union européenne, par l'intermédiaire de Federica Mogherini, condamne l'utilisation d'armes chimiques par Daesh (15-16 septembre 2016) et la République arabe syrienne (4 avril 2017). (communiqué / 7e rapport du Mécanisme d'enquête conjoint de l'OIAC et de l'ONU)

Mercredi 8 novembre 2017, les États-Unis, la France le Royaume-Uni et l'Allemagne confirme qu'une attaque présumée au sarin survenue le 30 mars avant l'attaque de Khan Cheikhoun « porte les marques du régime syrien ».

Dimanche 12 novembre 2017, une mission d'inspection technique de l’OIAC termine sa visite d'inspection entamée le lundi 6 novembre sur les deux dernières installations fixes (déclarées officiellement). NB : 25 des 27 installations de fabrication d’armes chimiques déclarées par la République arabe syrienne ont déjà été inspectées et vérifiées comme détruites.

2018 - La fin du mécanisme d'enquête conjoint

Les 16 et 17 novembre 2017, la Russie fait usage à deux reprises de son droit de veto au Conseil de sécurité de l'ONU et bloque le renouvellement du mandat des experts internationaux du Joint Investigative Mechanism (JIM). Le mandat du Mécanisme prend fin le 17 novembre 2017.

Lundi 11 décembre 2017, le Conseil des Affaires étrangères décide un double soutien financier à l'OIAC : 3,035 millions d'euros (sur 20 mois) dans le cadre du nettoyage des installations de destruction et de stockage d'armes chimiques de la Libye (décision1) ainsi que 1,1 million d'euros pour financer la fourniture par l'Union d'images satellites produites au profit des opérations qu'elle mène en Syrie (décision2). Lire : Les satellites européens à la rescousse pour détecter les armes chimiques en Syrie

Samedi 13 janvier 2018, une attaque vise la périphérie de Douma, selon l'OSDH, qui rapporte « sept cas de suffocation ».

Lundi 22 janvier 2018, l'OSDH indique qu'au moins 21 cas de suffocation, concernant notamment des enfants, ont été rapportés dans la ville de Douma, enclave rebelle assiégée, située à l'est de la capitale.

Mardi 23 janvier 2018, lancement du « partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques », à Paris. Il associe l'Union européenne et près de 30 pays et organisations internationales, afin de combattre « l’impunité des responsables des attaques chimiques partout dans le monde », via la collecte d'informations, leur partage et la dénonciation des responsables.

Mercredi 7 février 2018, le ministre des Affaires étrangères français, Jean-Yves Le Drian, s'inquiète d'une possible utilisation du chlore par les autorités syriennes. L'OIAC lance une enquête. Lire : Syrie. Bachar a recommencé. Tout indique « l’usage du chlore par le régime » (Le Drian)

Lundi 19 mars 2018, Quatre Syriens responsables du programme d’armes chimiques mis sur liste noire par le Conseil des Affaires étrangères.

Samedi 7 avril 2018, une nouvelle attaque chimique à Douma dans la Ghouta. Bilan : « au moins 45 morts » selon Jean-Yves Le Drian, le chef de la diplomatie française, « 75 morts » Gavin Williamson, le ministre britannique de la Défense. La communauté internationale est saisie. Par un communiqué, « L'Union européenne condamne dans les termes les plus forts l'utilisation d'armes chimiques et appelle à une réponse immédiate de la communauté internationale ». Lire : Syrie. Attaque chimique dans la Ghouta, ligne rouge franchie. Le Conseil de sécurité saisi. Réplique en vue

Jeudi 12 avril 2018, Attaque chimique en Syrie, les alliés de l’OTAN se consultent… Divisés sur la réponse

Deuxième réplique alliée. Dans la nuit du vendredi 13 au samedi 14 avril 2018, Américains, Français et Britanniques assurent des frappes contre trois cibles précises. Lire : La coalition americano-franco-britannique frappe quatre sites syriens (V5) Des arguments sont invoqués pour justifier la réplique. Lire : Frappe militaire en Syrie : un message politique, une utilité militaire, le bon droit et Attaque chimique de Douma. La France publie un dossier à charge contre le régime syrien.

Samedi 14 avril 2018, le président russe Vladimir Poutine demande la convocation d'urgence le Conseil de sécurité de l'ONU. Lire : La Russie condamne les frappes des alliés en Syrie… sans jouer l’escalade.

Dimanche 15 avril 2018, l'OIAC envoie une équipe d'enquêteurs en Syrie.

Lundi 16 avril 2018, l'OIAC organise d'urgence une réunion à La Haye.

*Mercredi 18 avril 2018, le Bundestag allemand publie une étude portant sur les frappes de la coalition franco-britannico-américaine : Les frappes militaires contre la Syrie illégales même si elles étaient légitimes (Bundestag)

(CB et NGV)