N°61. L’Union européenne, le retour à la démocratie en Birmanie et la crise des Rohingyas

N°61. L’Union européenne, le retour à la démocratie en Birmanie et la crise des Rohingyas

(B2) Bien qu’elle dure depuis des dizaines d’années, ce n’est que récemment que la crise des Rohingyas est apparue préoccupante pour les Européens. La volonté de l'Europe de rétablir des relations normales avec la Birmanie / le Myanmar, après le retour au pouvoir des civils et la nomination de Aung San Suu Kyi aux Affaires étrangères, s'en trouve compromise.

Préliminaires

Lundi 28 octobre 1996, l’Union européenne adopte une première série de sanctions envers le Myanmar, étant donné les violations persistantes des droits de l’Homme. Certaines mesures sont d'ordre symbolique : retrait du personnel militaire des représentations permanentes au Myanmar, expulsion du personnel militaire des représentations birmanes dans l’UE, suspension des visites gouvernementales bilatérales. D'autres sont plus directes : embargo sur les armes, suspension de l’aide non humanitaire et des programmes de développement, refus de délivrer des visas. (Décision)

En février 2012, l'UE lève une partie des sanctions afin d'encourager les autorités birmanes au changement. Lire : Les sanctions levées sur les membres du gouvernement birman

Le retour à la démocratie

Mercredi 28 mars 2012, une mission électorale est déployée au Myanmar afin de superviser les élections partielles. Lire : La Birmanie retrouve une couleur démocratique, l’UE envoie une mission électorale

Dimanche 1er avril 2012, la Ligue Nationale pour la Démocratie remporte quasi la totalité des sièges lors des élections. Lire : Du bon déroulement des élections en Birmanie et de ses conséquences

Lundi 23 avril 2012, l'Union européenne lève toutes les mesures restrictives adoptées en 2010. Elle rétablit les préférences commerciales dans le cadre du programme « Tout sauf les armes ». Les seules sanctions conservées sont l’embargo sur les armes et les équipements susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne (décision). Lire : L’Europe normalise ses contacts avec la Birmanie. Embargo sur les armes conservé

En juin 2012, après le viol et le meurtre d'une femme bouddhiste par des musulmans dans la province de Rakhine dix musulmans sont tués par un groupe de Rakhines. D'autres Rohingyas sont victimes de violences commises par les Rakhines, avec la participation des forces locales, jusqu'en octobre 2012. Cela entraine la fuite de plus de 125.000 Rohingyas.

Lundi 22 juillet 2013, les ministres des Affaires étrangères de l'UE entendent soutenir le développement politique, économique et social du pays. Ils adoptent des conclusions relatives au « Cadre global pour la politique et le soutien de l'Union européenne au Myanmar ».

En septembre 2013, l'Union européenne met en place une délégation au Myanmar. Lire : Le premier ambassadeur au Myanmar nommé

Du 13 au 15 novembre 2013, une équipe de travail UE-Myanmar, composée d'acteurs politiques, de développement, de la société civile et des affaires, se réunit à Yangon et Nay Pyi Taw, montrant l'engagement européen dans le processus de transition démocratique initié par le Myanmar.

Lundi 12 mai 2014, le Conseil des Affaires étrangères établit un Dialogue annuel sur les droits de l'Homme avec le Myanmar et adopte des conclusions.

Lundi 8 décembre 2014, l'Union européenne alloue un montant de 688 millions d'euros pour la période 2014-2020, dans le cadre du programme de coopération bilatérale. Quatre secteurs sont concernés : le développement rural, l'éducation, la gouvernance et l'état de droit, et la consolidation de la paix. Cette décision « souligne l'engagement total de l'UE à soutenir le développement durable et la réduction de la pauvreté ».

Mardi 29 septembre 2015, l’Union européenne déploie une seconde mission d’observation des élections au Myanmar. L’objectif de cette mission est « d’évaluer la conformité des élections, ayant lieu en novembre, avec le droit national et international » indique le communiqué du SEAE. La délégation est composée de 7 analystes, 30 observateurs à long-terme, 62 observateurs à court-terme et 7 membres du Parlement européen et diplomates.

Jeudi 15 octobre 2015, l’Union européenne est invitée à signer, en tant que témoin international, l’accord de cessez-le-feu national, conclu entre le gouvernement birman et les groupes ethniques rebelles. (Communiqué)

Le 8 novembre 2015, la Ligue Nationale pour la Démocratie, menée par Aung San Suu Kyi, remporte les élections. Htin Kyaw devient le premier président civil du Myanmar, depuis le coup d'état militaire de 1962, alors qu'Aung San Suu Kyi (interdite par la Constitution de concourir pour la présidence) devient Conseillère d’État, ministre des Affaires étrangères et ministre du bureau du Président.

Dimanche 9 octobre 2016, une attaque meurtrière touche des postes de garde-frontières dans le nord de l’État de Rakhine. Elle entraine le déclenchement d’opérations militaires de la part des autorités, ainsi qu’un durcissement des restrictions, tant pour les populations que dans l’accès au territoire par les organisations humanitaires.

Mardi 22 novembre 2016 s’ouvre le troisième dialogue UE-Myanmar sur les droits de l’Homme. L’objectif de ce dialogue est de renforcer la coopération entre les deux parties dans le domaine des droits de l’Homme, notamment en échangeant leurs expériences respectives. Il rassemble la Conseillère d’État et ministre des Affaires étrangères du Myanmar, Daw Aung San Suu Kyi, le représentant spécial de l’UE pour les droits de l’Homme, Stavros Lambrinidis, et le ministre d’État aux Affaires étrangères du Myanmar, U Kyaw Tin. (Communiqué)

Mardi 25 avril 2017, le Conseil de l’Union européenne prolonge le dispositif de sanctions (embargo sur les armes) contre la Birmanie, jusqu’au 30 avril 2018. (décision)

Lundi 15 mai 2017, une nouvelle enveloppe de 12 millions d’euros est accordée par l’Union européenne dans le cadre d’un programme d’aide globale aux pays d’Asie du Sud (d’un montant de 27 millions d’euros). Cette enveloppe est répartie en deux volets : 9 millions d’euros pour l’aide humanitaire directe et 3 millions pour les actions de réduction des risques de catastrophes. (communiqué)

2017, 'la' crise des Rohingyas démarre

Vendredi 25 août 2017, une nouvelle attaque, menée par l’Armée du Salut des Rohingya de l’Arakan (ARSA) contre des forces de police birmanes, entraine un regain de violence dans l’État de Rakhine.

Lundi 16 octobre 2017, le Conseil de l'Union européenne décide de « suspendre les invitations au commandant en chef des forces armées du Myanmar et à d'autres officiers supérieurs de l'armée », étant donné la situation préoccupante dans l’État de Rakhine. Par ailleurs, il rappelle que l'embargo sur les armes est toujours d'actualité. (Conclusions)

Lundi 23 octobre 2017 se tient à Genève la Conférence des donateurs sur la crise des réfugiés rohingyas. Coorganisée par l’Union européenne et le Koweït, en partenariat avec le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies (OCHA), l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et l’Agence des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR), cette conférence permet d’obtenir la promesse d’une nouvelle contribution de 30 millions d’euros pour les réfugiés rohingyas. (Communiqué)

Dimanche 19 novembre 2017, la Haute représente de l'Union, Federica Mogherini, visite le camp de réfugiés Cox’s Bazar au Bangladesh avec trois autres ministres des Affaires étrangères (suédois, allemand et japonais). Elle affirme que l'UE continuera à assurer le financement de l'aide humanitaire aux réfugiés rohingyas. « L'Union européenne et ses États membres fournissent [déjà] plus de la moitié de l'aide financière totale , et nous continuerons de les soutenir ». Federica Mogherini a aussi réaffirmé que c'est « aux autorités [birmanes] de trouver des solutions. Encore une fois, la communauté internationale a indiqué certaines des solutions, en particulier le plan de Kofi Annan qu'Aung San Suu Kyi s'est engagée à mettre en œuvre. Et nous sommes là pour la soutenir dans cette tâche ». (Remarques/communiqué)

Le 20 novembre 2017, Federica Mogherini rencontre Aung San Suu Kyi. Elle lui « a souligné le besoin urgent d'arrêter la violence et de garantir un accès humanitaire complet à l’État de Rakhine » indique le communiqué. « Elle a encouragé le Myanmar et le Bangladesh à conclure rapidement un accord bilatéral pour assurer un rapatriement sûr et durable des réfugiés ».

Jeudi 23 novembre 2017, le Myanmar et le Bangladesh signent un accord concernant le retour des réfugiés. L’Union européenne surveille la mise en œuvre de cet accord, conformément au droit international, et réitère sa demande d’obtenir un accès humanitaire libre. (Déclaration)

Lundi 15 janvier 2018, la Commission européenne adopte un nouveau programme d’aide de 5 millions d’euros pour les Rohingyas réfugiés au Bangladesh. La mise en œuvre est faite par l’agence onusienne pour les réfugiés (UNHCR). Cette initiative s’inscrit dans la lignée de la Conférence des donateurs de Genève du 23 octobre 2017. (communiqué)

Mardi 13 février 2018, l’Union européenne signe, une nouvelle fois, en tant que témoin international, l’accord de cessez-le-feu entre la République de l’Union du Myanmar, le New Mon State Party et le Lahu Democratic Union. (Déclaration)

Lundi 26 février 2018, les ministres des Affaires étrangères de l'UE se montrent inquiets de la tournure démocratique en Birmanie et annoncent leur intention de renforcer l'embargo sur les armes. Lire : Les Européens inquiets des violations des droits de l'Homme en Birmanie. Maung Maung Soe dans le viseur ?

Lundi 5 mars 2018 se tient la quatrième session du dialogue UE-Myanmar sur les droits de l'Homme, à Nay Pyi Taw entre le Représentant spécial de l'UE pour les droits de l'Homme, Stavros Lambrinidis, et la Conseillère d’État, Aung San Suu Kyi .

Jeudi 26 avril 2018, L’UE dope son cadre de sanctions contre les autorités birmanes via un renouvellement de l'embargo sur les armes, un nouvel embargo sur certains biens et l'adoption de mesures restrictives.

(dossier assemblé par Claire Boutry)