N°63. La présence des navires des ONG au large de la Libye : saluée, encouragée puis vilipendée et refusée (V2)

N°63. La présence des navires des ONG au large de la Libye : saluée, encouragée puis vilipendée et refusée (V2)

(B2) La présence des navires des ONG en Méditerranée a d'abord été saluée, en 2014-2015 comme contribuant à l'effort général entrepris au niveau européen pour venir en aide aux migrants et réfugiés fuyant l'Afrique et la Libye pour aller en Europe. Elle comportait en effet un triple avantage : permettre aux navires marchands qui croisent nombreux au large de se dégager de ses opérations de sauvetage (droit de la mer oblige) et de pouvoir continuer leur route ; soulager le travail des garde-côtes et de la marine libyenne ; permettre aux navires européens de EUNAVFOR Med / Sophia de se concentrer sur leur tâche primaire (la lutte contre les trafics). Mais au fil des mois et l'arrivée en nombre de plusieurs ONG, les incidents se sont multipliés avec les garde-côtes libyens (jaloux de leurs prérogatives). Puis sont venues des accusations de contribuer au trafic d'êtres humains, au moins passivement. Une enquête criminelle a même été ouverte. Enfin, le gouvernement italien a décidé de limiter le nombre de navires des ONG puis, finalement, de les expulser.

L'Aquarius en Méditerranée (crédit : Marine allemande)

2014 - 2015, l'arrivée des ONG dans la zone saluée

À partir de la fin de l'année 2014, la présence en Méditerranée centrale des ONG dans le sauvetage et la recherche en mer (SAR) augmente, jusqu'à devenir un des principaux acteurs de recherche et de sauvetage.

En août 2014, l'ONG maltaise Migrant Offshore Aid Station (MOAS) est la première envoyer un navire (le MV Phoenix) pour venir en aide aux migrants en mer Méditerranée.

Le 28 février 2016, le navire de SOS Méditerranée conduit sa première opération de sauvetage en Méditerranée.

2016, premiers incidents avec les garde-côtes libyens

Durant l'été et l'automne 2016, trois incidents impliquent des ONG et des navires « portant le logo des gardes côtes libyens ».

Mercredi 17 août 2016, le navire de MSF le Bourbon Argos est attaqué au large des côtes libyennes.

Vendredi 9 septembre 2016, le navire de l'ONG allemande Sea-Watch le Werra part à la rescousse de ressortissants arrêtés par les garde-côtes libyens.

Vendredi 21 octobre 2016, nouveau heurt avec un navire de la garde-côte libyenne ? Plusieurs noyés dénonce une ONG allemande Sea-Watch.

Les accusations de connivence avec les contrebandiers

Fin novembre 2016, dans son rapport d'activité (confidentiel), le commandant de l'opération EUNAVFOR Sophia contre les trafics en Méditerranée, le contre-amiral Enrico Credendino, met en cause d'une façon plutôt nette la présence des ONG au large de la Libye : un effet d’aubaine pour les trafiquants ?

♦ Jeudi 2 février 2017, Fayez al-Sarraj, le chef du gouvernement d’union nationale de Libye, et Paolo Gentiloni, le président du Conseil des ministres italien, signent à Rome un mémorandum pour renforcer leur coopération, lutter contre le trafic illégal de migrants en Méditerranée et gérer les frontières maritimes. A la clé, coopération et assistance italiennes aux garde-côtes et à la marine libyennes sur trois ans. Lire : Rome et Tripoli signent un accord de coopération sur la migration (le texte commenté)

Vendredi 3 février 2017, au sommet informel des Chefs d'État et de gouvernement à 27, à La Valette (Malte), les dirigeants européens entérinent cet accord Italie-Libye. Lire : A Malte, les Européens s’engagent à aider la Libye contre la migration ‘illégale’

En mars 2017, plusieurs parquets (Catane, Palerme, Reggio de Calabre) ouvrent une enquête pour déterminer les responsabilités et les financements de certains navires humanitaires qui seraient en lien avec des passeurs libyens.

Dimanche 23 avril 2017, dans une interview au quotidien La Stampa, le procureur italien de Catane Carmelo Zuccaro dit avoir « des preuves » contre des ONG. Lire : Le parquet de Catane enquête sur les liens trafiquants-ONG

Le 16 mai 2017, le sénat italien rend un rapport clôturant son enquête sur les ONG. Il pose quelques préconisations, mais lave de certains soupçons les ONG. Lors des auditions, le commandant général des Gardes côtes, l’amiral inspecteur Vincenzo Melone, dément notamment l'accusation que les ONG aient désactivé leur transpondeur.

Le 23 mai 2017, un navire de SOS Méditerranée est frôlé par un bateau de la garde côtière libyenne lors d’un sauvetage en Méditerranée. Les garde-côtes se sont approchés de très près, « entre deux interventions, ont menacé les passagers d'un canot, semant la panique, beaucoup ont sauté à l'eau », indiquent les ONG.

Juillet 2017, B2 fait le point sur les accusations. Les ONG complices des passeurs en Méditerranée : le dossier qui a fait pschitt ?

L'entrée en vigueur d'un code de conduite

En juillet 2017, en liaison avec la Commission européenne, les autorités italiennes préparent un projet de code de conduite pour les ONG qui assurent des opérations de recherche et de secours en Méditerranée.

♦ Mardi 1er août 2017, entrée en vigueur du « code de bonne conduite » pour les ONG édité par les autorités italiennes. La Commission européenne appelle les ONG récalcitrantes à signer un « code de conduite » controversé du gouvernement italien qui prévoit de réguler leurs activités de secours de migrants au large de la Libye.

Mercredi 2 août 2017, le Luventa, navire de l'ONG allemande Jugend Rettet est conduit sur l’île de Lampedusa et placé sous séquestre par les gardes-côtes italiens, à la demande du procureur de Trapani (Sicile). L'ONG n'avait pas signé le code de conduite.

Mercredi 2 août 2017, la Chambre des députés et le Sénat italiens approuvent le principe du déploiement de navires militaires italiens dans les eaux libyennes. L’Italie lance une mission militaire dans les eaux libyennes.

Lundi 7 août 2017, la marine libyenne tire deux coups d’avertissement en l’air, alors qu’un navire de secours de migrants, Open Arms, appartenant à l’ONG espagnole ProActiva, patrouille non loin des eaux libyennes. Lire : Tirs d’avertissement contre un navire d’une ONG espagnole au large de la Libye.

Lundi 6 novembre 2017, un incident particulièrement grave survient à 30 miles nautiques au large des côtes libyennes, au nord de Tripoli. Un navire des gardes-côtes libyens (le patrouilleur 648) intervient en même temps que le navire Sea-Watch 3 d'une ONG allemande saisi par le MRCC de Rome. Le sauvetage est particulièrement mouvementé et tendu, durant plusieurs heures. Au final, « au moins cinq morts » et plusieurs dizaines de disparus, selon l'ONG. Lire : 5 morts au large de la Libye. Les garde-côtes libyens mis en accusation.

Samedi 16 décembre 2017, l'ONG MSF répond aux accusations de Frontex, après un article du Financial Times (EU border force flags concerns over charities’ interaction with migrant smugglers), qui relate les déclarations de connivence avec les trafiquants.

Fin décembre 2017, B2 tire le bilan de l'action des ONG avec Francis Vallat, le président de SOS Méditerranée France, qui a affrété l’Aquarius. Il dénonce l’activité des garde-côtes libyens plutôt trouble et la réponse européenne ambigüe. Quant aux accusations d’appel d’air par la présence de bateaux au large de la Libye, elles sont fausses, selon lui. Les raisons de la migration sont ailleurs. Et, sur place, la situation continue d'être dramatique. En Méditerranée, des ersatz de solutions ponctuelles sans stratégie (Francis Vallat).

L'expulsion des ONG de la zone libyenne

Samedi 27 janvier 2018, à 15 milles marins des côtes libyennes, alors que l’Aquarius est en intervention sur réquisition du MRCC de Rome, un navire des garde-côtes libyens intervient. Les Libyens ordonnent à l’équipage de l’Aquarius de se tenir à distance, et refusent toute autre assistance malgré les appels du navire de l’ONG. Nouvel incident avec les garde-côtes libyens.

Jeudi 15 mars 2018, le navire OpenArms d’une ONG espagnole Proactiva est pris à partie par les garde-côtes libyens. Un secours a failli tourner mal au large de la Libye. Italie et Malte bloquent leurs ports. Plusieurs versions sont données. Opération de secours en mer de l’Open Arms. Toutes les règles ont-elles été respectées ? Qui dit vrai ?

Dimanche 18 mars 2018, les autorités italiennes mettent sous séquestre à titre préventif Open Arms, à son arrivée au port de Pozzallo, sous le chef « de favoriser de l’immigration clandestine et d’association de malfaiteurs ». Le navire de Proactiva saisi par les autorités italiennes. L’ONG accusée d’association criminelle.

Mardi 20 mars 2018, de façon implicite le porte-parole de la Commission interrogé par B2 confirme une inflexion de la position européenne. Au large de la Libye, l’Europe a-t-elle changé de position ?

Samedi 31 mars 2018,  l’Aquarius (SOS Méditerranée) se voit interdire de poursuivre une opération de secours d’une embarcation en détresse par le MRCC de Rome, la vedette Al Khifra 206 des garde-côtes libyens se rendant sur place. Nouvel incident en Méditerranée. Le changement de cap italien et européen confirmé.

Lundi 16 avril 2018, le juge d'instruction de Raguse, Giovanni Giampiccolo, ordonne la libération du navire de l'ONG espagnole Opens Arms Proactiva. Il rejette ainsi la demande du procureur local. « Les opérations de SAR ne sont pas épuisées par la simple récupération des migrants en mer — indique le juge selon l'agence Ansa— mais elles doivent être conclues par le débarquement dans un endroit sûr, conformément à la convention sur le sauvetage en mer (SAR) signée à Hambourg en 1979. Un endroit est sûr quand « la vie des personnes secourues n'est plus menacée et où vous pouvez répondre à leurs besoins de base tels que la nourriture, le logement et les soins de santé. » En l'occurrence, « selon les informations disponibles en Libye, il existe encore de graves violations des droits de l'homme ».

Samedi 5 mai 2018. Le navire 648 des gardes-côtes libyens, assez célèbre pour sa chasse aux ONG, ordonne « aux navires Astral et SeaWatch 3 de quitter les eaux internationales sous la menace d’utiliser les armes ».

Dimanche 6 mai 2018. Au large de Tripoli, les garde-côtes libyens ordonnent à l’Aquarius (SOS Méditerranée) de quitter les lieux alors qu’il se dirigeait vers un bateau pneumatique en détresse. « Alors que plusieurs personnes étaient à l’eau, les Libyens ont ignoré nos appels pour leur porter assistance et nous ont sommé de quitter les lieux. »

Lundi 7 mai 2018, après plus de 24 heures de tergiversation, Rome donne finalement son feu vert à l'accueil des 105 migrants recueillis par le voilier Astral (Proactiva Open Arms). Lire : Rome et Londres se disputent le droit de ne pas accueillir les 105 migrants de l’Astral…

Jeudi 17 mai 2018, le tribunal de révision de Raguse rejette le recours du procureur contre la libération de l'ONG espagnole Proactiva Open Arms, qui avait refusé de remettre les migrants aux autorités libyennes. « En supposant qu'est concevable la volonté du commandant [du navire de ne pas avoir] pleinement coopéré avec les indications reçues par les autorités libyennes et le Centre des opérations italiennes », celles-ci ne suffisent pas à » constater l'infraction reprochée » rapporte il Gionarle di Sicilia. « Le manque de sécurité et l'existence de conditions dangereuses pour les migrants, bien que largement déterminé par le comportement de celui-ci ont légitimé alors le sauvetage » poursuit le tribunal.

Le durcissement de la politique italienne

Vendredi 1er juin 2018, le gouvernement de coalition dirigé par Giuseppe Conte entre le mouvement 5 étoiles et la Ligue du nord se met en place. L'intérieur est confié au chef de la Ligue, Matteo Salvini. Lire : Un nouveau gouvernement italien, enfin ! Focus sur les ministères régaliens.

♦ Samedi 9 juin 2018. Le nouveau gouvernement italien confirme la radicalisation de sa politique. C'est le premier incident notable. L'Aquarius (SOS Méditerranée) se voit refuser, fermement, l'accès aux ports italiens et maltais. Il est contraint de mettre le cap sur Valence en Espagne, seul pays à avoir répondu à la détresse humanitaire. Lire : Méditerranée : L’Italie ferme ses ports aux migrants et viole le droit de la mer. Cela entraîne un échange de mots aigres-doux entre France et Italie se rejetant la responsabilité. Lire : Entre Paris et Rome, une comédie en cinq actes sur fond de tragédie.

Mardi 19 juin 2018, le gouvernement français persiste et signe. Lire : Aquarius. Emmanuel Macron met en cause les garde-côtes (italiens).

Jeudi 21 juin 2018, nouvel incident. Le ministre de l'Intérieur, Matteo Salvini interdit le débarquement de 233 migrants recueillis en mer par le navire Lifeline de l'ONG allemande. Malte prend une position identique. En parallèle, le ministre italien des Transports, Danilo Toninelli annonce que ce navire et l'autre navire de l'ONG Lifeline (le Seefuchs), sont mis sous séquestre et « seront dirigés dans nos ports pour vérifier leur pavillon d'appartenance ». Le pavillon des Pays-Bas du navire ayant été démenti par La Haye. Il est finalement autorisé à débarquer à Malte et arrive au port de la Valette (Malte) mercredi 27 juin en fin d'après-midi.

Mercredi 26 juin 2018, en marge d'une réunion au Vatican, le président français Emmanuel Macron accuse l'ONG allemande Lifeline d'avoir « agi en contravention de toutes les règles » et d'avoir « coupé le signal ».

Vendredi 29 juin 2018, le Conseil européen donne l'ordre dans ses conclusions « aux navires qui opèrent dans la Méditerranée [de] respecter les lois applicables et ne pas faire obstacle aux opérations des garde-côtes libyens ».

Samedi 30 juin 2018. Le navire Open Arms de ProActiva qui vient de récupérer 60 personnes est interdit de ports italiens. « Ce navire est situé dans les eaux de la SAR [la zone de sauvetage] de Libye, le port le plus proche est Malte, l'ONG a le drapeau de l'Espagne. Qu'ils oublient d'arriver dans un port italien. Arrêtez la mafia de la traite des êtres humains: moins de personnes partent, moins de personnes meurent » justifie dans un tweet Matteo Salvini. Le navire se dirige vers Barcelone (Espagne).

Le 12 juillet 2018. En marge du Sommet de l'OTAN, Giuseppe Conte, premier ministre italien rappelle que le débarquement automatique des migrants dans les ports italiens n'est plus possible, le plan d'opération de Sophia doit être revu. Lire : L’Italie veut réviser le mandat de Sophia. La fin du débarquement automatique… ou de l’opération ?

Le 17 juillet 2018. Le gouvernement italien signifie officiellement à l'Union européenne, sa décision de ne plus autoriser les navires européens participant à l'opération Sophia de débarquer en Italie les migrants et demandeurs d'asile sauvés en mer, et demande de modifier en conséquence son plan d'opération. Il n'y aura plus de débarquement automatique en Italie.

Le samedi 11 août 2018. Le navire Aquarius contacte  deux centres de coordination contactés, maltais et italien, deux pays à la même distance, ont refusé d’accueillir le bateau, avec à son bord, les 141 personnes secourues en mer au cours de deux opérations de recherche et sauvetage coordonnées par le JRCC libyen.

Le mardi 14 août 2018. L’ONG SOS Méditeranée élargi ses demandes à trois autres centres les plus proches : le français, l’espagnol et le grec.

Le mercredi 15 août 2018. Les passagers seront réparties dans plusieurs pays européens avant de toucher terre. L’Aquarius est accueilli à Malte. A Mesenberg, Emmanuel Macron met en cause les garde-côtes (italiens).

Le jeudi 16 août 2018. Le navire Diciotti est appelé par le MRCC (centre italien de coordination des secours en mer, basé à Rome). Les garde côtes italiens sauvent 190 migrants venus de Libye. Mais le navire se voir refuser l'accès aux ports maltais, et italiens. Le ministre de l’Intérieur italien, Matteo Salvini, menace aussitôt de les renvoyer en Libye si l’Europe ne fait pas un geste.

Le dimanche 19 août 2018. Le Diciotti est autorisé à entrer dans le port de Catane, en Sicile, par le ministre italien des Transports, Danilo Toninelli, mais sans débarquement des migrants. Le lendemain, des personnes en état fragile et mineurs peuvent quitter le bateau.

Le vendredi 24 août 2018. La Commission européenne organise une réunion informelle mais elle n’aboutit pas à une solution de répartition, contrairement au Lifeline (juin) et Aquarius (mi-août). Lire : Migration en Méditerranée. Une réunion informelle sans succès tangible.

Le samedi 25 août 2018. L’Albanie – qui n’appartient pourtant pas à l’Union européenne -, puis l’Irlande — membre de l’UE —, annoncent accueillir chacun une vingtaine de personnes. L’Église italienne ouvrir ses portes et accueillir une bonne centaine des rescapés du Diciotti. Dans la nuit, les autres personnes à bord quittent le navire. Lire : L’affaire du Diciotti, les garde-côtes italiens pris en otage

... à suivre ...

(Nicolas Gros-Verheyde)

Sur ce sujet, voir aussi les dossiers :


Quels sont les navires des ONG présents en Méditerranée au printemps 2017 ?

Nom du navire (pavillon) - nom de l'ONG (nationalité)

  1. le Juventa (Pays-Bas) - ONG Jugend Rettet (Allemagne)
  2. le Minden (Allemagne) - ONG Life Boat (Allemagne)
  3. le VOS Prudence - ONG Médecins sans frontières, section italienne (Italie). NB : il a opéré d'abord avec les navires Bourbon Argos (Luxembourg) et Dignité 1 (Panama)
  4. Le Phoenix (Belize) - ONG MOAS (Malta) - le Topaz Responder (Iles Marshall) n'opère plus
  5. L'Astral (Royaume-Uni) - ONG Proactiva Open Arms (Espagne)
  6. le Golfo Azzurro (Panama) - ONG Proactiva Open Arms (Espagne). NB : ce navire a d'abord été utilisé par l'ONG Boat Refugee (Pays-Bas) active en 2016
  7. le VOS Hestia (Italie) - Save the Children, section italienne (Italie)
  8. le Sea Eye Germania - ONG Sea Eye (Pays-Bas)
  9. le Sea Watch 2 (Pays-Bas) - ONG Sea Watch (Allemagne)
  10. L'Aquarius (Gibraltar) - Sos Mediterranée (France)

(source : Sénat Italien, mai 2017, d'après les sources des garde-côtes italiens)

Quels sont les navires des ONG présents en Méditerranée à l'été 2018 ?

  1. le Sea Watch 3 (Pays-Bas) - ONG Sea Watch (Allemagne)
  2. le Lifeline (ex Sea-Watch 2) (Pays-Bas) - ONG Lifeline (Allemagne)
  3. L'Aquarius (Gibraltar) - Sos Mediterranée (France)
  4. Open Arms, - ProActiva (Espagne)