N°64. Le crash du MH 17 au-dessus de l’Ukraine

(B2) L'évènement est pour le moins extraordinaire. En pleine guerre, un vol civil se crashe dans l'Est de l'Ukraine. Très vite s'établit une vérité : il ne s'agit pas d'un incident technique mais d'un projectile qui a atteint le vol

Jeudi 17 juillet 2014, crash du Boeing de la Malaysian Airlines MH 17 dans l'Est de l'Ukraine, avec à son bord, 283 passagers et 15 membres d'équipage, dont 196 nationaux néerlandais, 10 Britanniques, 5 Belges (+ 1 à double nationalité néerlandaise), 4 Allemands, 1 Roumain (double nationalité canadienne). (liste complète). le Boeing malaisien se trouvait au moment du crash, dans la FIR (région d’information de vol) de Karkhiv, sous le contrôle de la station de « Dnipropetrovsk » (Ukraine) comme l’a précisé un responsable des opérations d’Eurocontrol à B2. Il volait à 10.000 mètres (33.000 pieds). Lire : Crash du MH17. Les coupables, les responsables. Comme un problème européen aussi !

— Les autorités européennes (Herman Van Rompuy et José-Manuel Barroso d'un côté, la Haute représentante Catherine Ashton de l'autre) appellent à une enquête internationale. « Les circonstances doivent être clarifiées sans délai et il y a la nécessité d'une enquête internationale pour faire toute la lumière sur cette tragédie. Nous appelons toutes les parties de la région de l'accident à assurer le plein l'accès au site de l'accident », souligne la Haute représentante. (communiqué Van Rompuy / Barroso - déclaration de Catherine Asthon).

Vendredi 18 juillet 2014, malgré les combats intenses, Kiev n’a, à aucun moment, signalé à Eurocontrol, (dont est membre l’Ukraine), un quelconque problème au survol de cette zone, à haute altitude. « Nous n’avons pas eu aucun signalement, aucune alerte (No international warning) » confirment les experts d’Eurocontrol face à la presse.

— La Russie est dans le viseur des spécialistes militaires occidentaux. Le missile « sans doute utilisé » pour abattre le vol MH 17, est « le SA-11 (l’appellation US de la première génération des stations Bouk) explique le rear admiral américain Kirby Lire : Crash du MH17. Les coupables, les responsables. Comme un problème européen aussi !

Dimanche 20 juillet 2014, au soir, un avion C-130 Hercules décolle de Eindhoven avec, à son bord, des experts médico-légaux de la police nationale néerlandaise et des experts du bureau de sécurité néerlandais. Direction Ukraine. Des experts médico-légaux néerlandais en Ukraine. Les Pays-Bas prennent le lead

Lundi 21 juillet 2014, le Conseil de sécurité de l'ONU, à l'unanimité, appelle à une « enquête internationale approfondie et indépendante » sur l'attentat contre l'avion civil, qu'il condamne « dans les termes les plus forts ». Il « demande aux responsables [...] de rendre des comptes et que tous les États coopèrent entièrement avec les efforts pour établir une responsabilité ». Une résolution qui a le « soutien entier » de l'Union européenne. (Résolution 2166 du 21 juillet 2014 (S/RES/2166 (2014))) Lire : L’ONU appelle à une enquête internationale sur le crash du MH17

Lundi 21 juillet 2014, au niveau européen, le crash du MH17 a une conséquence précise. Il rend l’embargo (armes, finances) contre la Russie inéluctable.

Vendredi 12 septembre 2014, mise en place mesures économiques sur les secteurs clés de l'économie russe (banques, pétrole, défense). d'un embargo sur les armes contre la Russie. Lire notre fiche-mémo : Le dispositif de sanctions avec l’Ukraine et la Russie. Le point.

Mi-août 2015, la Russie met son veto à l’ONU au projet de résolution sur la création d’un tribunal spécial chargé de juger les responsables de la catastrophe. Une décision que regrette le ministre des Affaires étrangères  néerlandais, Bert Koenders, qui a exprimé sa « profonde déception ».

Dans la foulée, une équipe conjointe d'enquête internationale (JIT) est constituée, à défaut de voir mis en place un tribunal international pour le MH17, la Russie s'y étant opposée. L'enquête portera « sur les causes du crash a été conduite par le bureau de sécurité néerlandais (Dutch Safety Board (DSB), avec des informations fournies par l'Australie, la Belgique, la Malaisie, la Russie, l'Ukraine et les États-Unis ».

Mardi 13 octobre 2015, d'après le rapport technique de la commission de sécurité Néerlandaise, le vol a été « frappé par une batterie de missile BUK », lancé depuis « une zone de 320 km2 à l'est de l'Ukraine » sans préciser cependant explicitement si le tir provenait d'une batterie séparatiste (communiqué de la commission d'enquête et Rapport final d'enquête). L'UE salue, par la voix d'un communiqué de la Haute représentante, le travail de l'équipe d'investigation et déclare que les « responsables de l'attentat (doivent être) poursuivis et traduits en justice ». 

Le 17 août 2016, à l'occasion du deuxième anniversaire du crash du vol MH17, la Haute représentante de l'Union Federica Mogherini rappelle avec ferveur que « la Résolution 2166 demande que ceux responsables directement ou indirectement pour l'abattement du vol MH17 soient désignés responsables et jugés. L'UE réitère son soutien total au travail du JIT et les efforts des États impliqués pour arriver à une poursuite en justice efficace. Les États qui sont en position d'assister l'enquête et la traduction en justice des responsables doivent entièrement coopérer avec l'enquête criminelle en cours ». (déclaration)

« UNSC resolution 2166 demands that those directly or indirectly responsible for the downing of MH17 must be held accountable and are brought to justice. The EU reiterates its full support to the work of the Joint Investigation Team and the ongoing efforts by the countries involved to come to an effective prosecution. States that are in a position to assist with the investigation and prosecution of those responsible must fully cooperate with the ongoing criminal investigation. »

Mercredi 28 septembre 2016, le JIT rend des conclusions : l'avion a bien été touché « par un missile BUK 9M38 apporté du territoire de la Fédération de Russie », « à ce moment là sous le contrôle des séparatistes [pro-russes], et le missile a été lancé depuis cette zone » — et non par un avion comme le prétendaient certaines versions. (communiqué de la commission d'enquête - rapport préliminaire)

Au nom des Européens, Federica Mogherini, la Haute représentante de l'Union, « réitère son plein soutien au travail » du tribunal international conjoint et appelle « tous les États qui sont en mesure d'aider l'enquête et la poursuite des responsables à le faire » car « il est crucial que les enquêteurs puissent terminer leur travail, indépendante et approfondie ». (communiqué)

Mercredi 25 janvier 2017, les juges européens confirment le gel des avoirs du fabricant de missiles sol-air Buk. Une implication en Ukraine dit le tribunal.

Le 25 avril 2017, les 28 États membres approuvent la fourniture d'images et d'analyses satellitaires à l'équipe d'enquête conjointe.

Le 17 juillet 2017, à l’agenda du Conseil des ministres des Affaires étrangères, sur demande néerlandaise, figure la question du crash du MH17. Pour le troisième anniversaire du crash de l'avion, la Haute représentante de l'Union Federica Mogherini, au nom de l'UE et de ses États membres « réaffirme qu'ils soutiennent pleinement le travail de l'équipe commune d'enquête et ils saluent les progrès importants accomplis au cours de l'année écoulée ». (déclaration)

Jeudi 24 mai 2018, le rapport de l'équipe d'enquête conjointe (JIT) conclu que le missile qui a abattu le vol MH17 au-dessus de l'Ukraine en 2014 « appartenait au-delà de tout doute, aux forces armées de la Fédération de Russie ».

Vendredi 25 mai 2018, dans une note verbale, remise fin mai aux autorités russes, les gouvernements néerlandais et australien demandent à la Russie de reconnaitre sa responsabilité. La Haute représentante de l'Union, Federica Mogherini demande dans une déclaration aux autorités russes d'« assumer ses responsabilités et à coopérer pleinement à tous les efforts visant à [établir les] responsabilités ».

Lundi 28 mai 2018, au Conseil des ministres des Affaires étrangères de l'UE, les Pays-Bas mettent sur la table la reconnaissance de la responsabilité russe et possibles sanctions contre les responsables.

Mercredi 30 mai 2018, dans une déclaration, la Haute représentante de l'Union, Federica Mogherini demande, annonce que « l'Union européenne appelle la Fédération de Russie d'accepter sa responsabilité et de coopérer entièrement et par tous ses efforts pour établir une responsabilité ».

Jeudi 28 juin 2018, la ligne est reprise par le Conseil européen, qui, sur demande néerlandaise, inscrit la reconnaissance de la responsabilité de la Russie dans son agenda, et dans ses conclusions, appelle la Russie à « accepter la responsabilité et coopérer pleinement en faisant tous les efforts visant à établir la vérité, la justice et la responsabilité ». Lire : MH 17 : la responsabilité de la Russie reconnue 

... à suivre ...

(dossier assemblé par Aurélie Pugnet)

Consulter :

  • le site du bureau d'enquêtes accidents néerlandais
  • la page consacrée à l'enquête du crash du vol MH17 sur le site du ministère public néerlandais.

Lire aussi notre dossier N°51. Le processus de Minsk. La négociation des accords Russie-Ukraine en format Normandie