N°78. L’Union européenne face aux menaces hybrides

(B2) Depuis l'intervention russe en Ukraine en 2014 et les attentats menés par des équipes de Daech en France en 2015, une terminologie est devenue très à la mode, celle des 'menaces hybrides'

Les pays du nord est de l'Europe sont parmi les plus sensibles à la menace hybride. Ici, schéma de l'exercice cyber - hybride mené lors de la réunion informelle des ministres de la Défense lors de la présidence estonienne de l'UE en août 2017 (crédit : MOD Estonie)

Les menaces hybrides sont définies par la Commission européenne comme « une combinaison d'activités, mêlant souvent méthodes conventionnelles et non conventionnelles ». Le but est « non seulement de causer des dommages directs et d'exploiter les vulnérabilités, mais également de déstabiliser les sociétés et de créer une certaine ambiguïté pour entraver les processus décisionnels ». Elles « peuvent être utilisées de manière coordonnée par des acteurs étatiques et non étatiques, sans que le seuil d'une guerre déclarée officiellement ne soit dépassé. Elles sont conçues pour être difficiles à détecter ou attribuer.

2014

Vendredi 5 septembre 2014, au sommet de l'OTAN au Pays de Galles, les 28 membres de l'Alliance, dans un paragraphe spécial de leurs conclusions, définissent la guerre hybride comme la mise en oeuvre « de façon intégrée » d'un large « éventail de mesures militaires, paramilitaires ou civiles, dissimulées ou non » et un vecteur de développement de l'Alliance. Lire : Réactivité et guerre hybride (OTAN)

Le 18 novembre 2014, Deterring hybrid warfare: a chance for NATO and the EU to work together? écrit Peter Pindják, du département de la politique de sécurité du ministère slovaque des Affaires étrangères, dans Nato Review.

2015

• Mercredi 18 février 2015, réunis à Riga, lors de leur 'informelle', les ministres de la défense de l'UE conviennent de mettre ce sujet en haut de leur agenda et définissent à l'intention des institutions européennes quelques lignes directrices à travailler. Lire : Au Conseil défense, guerre hybride et communication d’influence

Mercredi 13 mai 2015, le SEAE fournit aux ambassadeurs du COPS un papier de réflexion (food for thought) afin de combattre les menaces hybrides.

Lundi 18 mai 2015,  les ministres de la Défense et des Affaires étrangères de l'UE, approuvent une nouvelle feuille de route sur la PSDC (la politique de sécurité et de défense), définissant (entre autres) un objectif : un cadre commun d'ici la fin de 2015 « avec des propositions réalisables » pour « aider à lutter contre les menaces hybrides et de favoriser la résilience de l'UE et ses États membres ». Lire : La feuille de route des ministres de la Défense sur la PSDC (2015)

Mercredi 24 juin 2015, les ministres de la Défense de l'Alliance définissent des éléments clés pour agir. Pour Ash Carter, le Secrétaire Américain à la Défense, « la tactique hybride n'est pas exclusivement militaire. Pour la contrer, il faut travailler avec des partenaires non membres de l'OTAN comme l'Union européenne ». Les principales décisions de la réunion des ministres de la Défense de l’OTAN du 24 juin 2015

Jeudi 25 et vendredi 26 juin 2015, le Conseil européen insiste sur la nécessité de « mobiliser les instruments de l'UE » pour aider à contrer les « menaces hybrides ». Lire : Le projet (commenté) des conclusions sur le Sommet Défense (exclusif)

Jeudi 1er octobre 2015, les menaces hybrides sont le thème principal de la séance de la sous-commission Défense du Parlement européen, en présence de Timo Koster, le directeur de la politique de Défense et des capacités à l'OTAN, de Gabor Iklody, directeur de la CMPD. (Carnet 28.09.2015)

En octobre 2015, l'OTAN publie sur internet un "LibGuide" avec quelques ressources documentaires « destinées à fournir quelques points de départ de recherches sur les questions liées à la guerre hybride, en particulier dans le contexte de l'OTAN ».

Dimanche 22 novembre 2015, avec la résurgence du terrorisme 'islamique', c'est davantage cette menace qui est aujourd'hui dans les esprits, selon le ministre français de la Défense, Jean-Yves Le Drian. Lire : Daech : un ennemi hybride, mi état, mi organisation terroriste (Le Drian). La position française évolue.

Le 2 décembre 2015, les ministres des Affaires étrangères de l'Alliance atlantique adoptent la stratégie pour combattre les menaces hybrides. La Haute représentante de l'UE annonce préparer un ensemble de propositions du côté de l'Union européenne. Mais celle-ci a pris du retard, selon les informations de B2. Les « travaux ont à peine commencé » nous indique un haut responsable européen. (Carnet 08.12.2015)

2016

• Mercredi 6 avril 2016, la Commission européenne et le Haut représentant proposent un 'cadre commun' pour faire face aux « menaces hybrides ». Le 'Joint Framework on Countering Hybrid Threats. A European Union response' prévoit 22 actions allant de l'amélioration de la fusion de l'information et de la connaissance de la situation à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité, à la construction de sociétés résilientes et au renforcement de la coopération avec l'OTAN. Lire : Une communication sur les menaces hybrides. Très attendue…

Mardi 19 avril 2016, les ministres de la Défense de l'UE estiment qu'il faut « mobiliser les instruments de l'Union européenne », pour faire face aux menaces hybrides. Face aux menaces hybrides, une approche intergouvernementale prônée par les 28

Mardi 28 juin 2016, le Conseil européen salue la stratégie globale qui indique, parmi de multiples défis, les menaces hybrides (conclusions).

Fin 2016, une cellule de fusion de renseignements relatifs aux menaces hybrides (Hybrid Fusion Cell) est établie au sein du centre de situation et de renseignement (IntCen) du SEAE.

Mardi 6 décembre 2016, l'UE et l'OTAN définissent de façon conjointe 42 actions communes, dont dix ont trait aux menaces hybrides. Lire : Coopération UE-OTAN. La déclaration de Varsovie. Sept domaines de coopération et 74 actions communes (fiche)

2017

Mardi 11 avril 2017, la création d'un Centre européen d'excellence sur les menaces hybrides est scellée à Helsinki (Finlande) ave la signature du memorandum of understanding. Ce centre aura une vocation académique en suivant une approche « multinationale et multidisciplinaire ». Lire : Le premier centre d’excellence européen, sur les menaces hybrides à Helsinki

• Mercredi 19 juillet 2017, premier rapport de progrès de la Commission européenne. Le vice-président Katainen et la commissaire Bienkowska présentent le bilan des 22 actions définies il y a un an. Lire : Menaces hybrides : la Commission s’adresse un autosatisfecit

Jeudi 7 septembre 2017, premier exercice cyber mené au niveau stratégique lors de la réunion informelle des ministres de la Défense. À Tallinn, les ministres jouent à la guerre cyber hybride.

Jeudi 21 septembre 2017, les ambassadeurs du COPS discutent du rapport conjoint sur les menaces hybrides publié en juillet avec le directeur de la CMPD Gabor Iklody et le directeur général adjoint en chargé de la défense à la DG Marché intérieur, Pierre Delsaux. (Carnet 22.09.2017)

Lundi 2 octobre 2017, le secrétaire général de l'OTAN Jens Stoltenberg vient inaugurer le centre d’excellence sur les menaces hybrides d’Helsinki, un think tank pour chercher des réponses.

• La Haute représentante de l'Union Federica Mogherini insiste sur l'importance de la coordination entre l'UE et les Etats membres, avec l'OTAN et également d'autres voisins (comme la Moldavie, la Géorgie, la Jordanie). (Discours)

Mercredi 18 octobre 2017, dans un plan d'action sur le terrorisme, la Commission européenne propose 23 pistes d'actions et de mesures concrètes pour assurer la protection des personnes et des infrastructures contre les risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires. Lire : Les huit axes du nouveau plan d’action sur le terrorisme

2018

Jeudi 22 mars 2018, le Conseil européen invite la Commission européenne et la Haute représentante à faire progresser les travaux pour renforcer leurs capacités de lutte contre les menaces hybrides et rendre compte, d'ici sa réunion de juin, des progrès réalisés. Lire : Attaque de Salisbury. Le Conseil européen vise la Russie et rappelle son ambassadeur (V4)

• Mercredi 13 juin 2018, deuxième rapport de progrès sur la mise en œuvre des 22 actions du cadre commun de lutte contre les menaces hybrides défini en 2016. Une nouvelle communication conjointe (Commission européenne et Haute représentante), dénommée 'Increasing resilience and bolstering capabilities to address hybrid threats', met l'accent sur de nouvelles mesures face aux menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN).

Lundi 25 juin 2018, les ministres de la Défense et des Affaires étrangères de l'UE saluent dans des conclusions la communication conjointe de la Haute représentante et de la Commission sur les menaces hybrides. Face aux menaces hybrides et CBRN, protection, secours, dissuasion : les dix propositions de l’UE.

Jeudi 28 juin 2018, le Conseil européen entérine l'orientation européenne sur les menaces hybrides. L’UE met sa défense en ordre de marche, mais attention la défense, c’est nous, rappellent les 28.

Vendredi 14 décembre 2018, le Conseil européen appelle à agir plus vite contre les fake news. Lire : Stop à la désinformation. Les ’28’ demandent d’agir vite.

2019

Mardi 28 mai 2019, troisième rapport de progrès de la Commission européenne. La Commission européenne et le Haut représentant se félicitent du grand nombre de propositions législatives « pour soutenir les efforts aux niveaux national et européen ». Exemples : le règlement sur le filtrage des investissements étrangers, les régimes de sanctions chimiques et cyberattaques. Lutte contre les menaces hybrides : un énorme effort a été fait, reste à éviter la tentation des ‘silos’.

Vendredi 14 juin 2019, la Commission et la Haute Représentante de l'UE présentent un rapport sur la désinformation faisant le bilan du travail conduit dans le cadre des élections européennes. Lire : Lutte contre la désinformation : des tentatives d’intrusion russes contrées.

Lundi 17 juin 2019, dans leurs conclusions sur la défense et la sécurité, les ministres de l'UE invitent la Commission et la haute représentante à « déployer des efforts soutenus et coordonnés pour préserver les systèmes démocratiques de l'Union ». La lutte « contre les menaces immédiates et à long terme posées par la désinformation » sont « partie intégrante du renforcement de la résilience de l'UE face aux menaces hybrides ».

Jeudi 20 juin 2019, Le Conseil européen dénonce les opérations de désinformation intensives, notamment lors des campagnes électorales, comme « une menace pour la démocratie ». Les chefs d'État et de gouvernement entérinent le rapport de la Commission. Lire : La désinformation et l’espionnage, menaces pour la démocratie, vont alerter les 28 (Conseil européen) (V2)

Lundi 1er juillet 2019, les menaces hybrides sont au coeur de la présidence finlandaise du Conseil

Lundi 22 juillet 2019, se réunit pour la première fois un groupe de travail spécifique composé d'experts des États membres au sein du Conseil de l'UE. Création avalisée par les ambassadeurs des 28 du Coreper le 10 juillet. Pour les menaces hybrides, il y a désormais un groupe de travail !

Jeudi 29 août 2019, les ministres de la Défense et des Affaires étrangères de l'UE, lors de leur réunion informelle, se prêtent à un exercice grandeur nature : juger de la capacité de l'UE à répondre aux menaces hybrides, sur la base de la clause d'assistance mutuelle (article 42-7 TUE). Lire : En cas de menace hybride, la clause d’assistance mutuelle pourra être déclenchée (Gymnich)

Mardi 22 novembre 2019, Pawel Herczyński, directeur de la politique de sécurité et défense commune (PSDC) au SEAE et François Fischer, chef de division 'Hybrid Fusion Cell' au centre d'analyse du renseignement de l'Union européenne (IntCen), reconnaissent devant les eurodéputés toute la difficulté d'agir. Entre les auteurs et les Européens, un ‘jeu’ du chat et de la souris.

• Mardi 10 décembre 2019, le Conseil de l'UE (en format 'Affaires générales') donnent à la nouvelle Commission Von der Leyen et au haut représentant Josep Borrell leur feuille de route sur les menaces hybrides.

(NGV)

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).

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