Brexit : Michel Barnier présente le mandat pour une ambitieuse nouvelle négociation

(B2) La Commission européenne n'a pas perdu son temps. Au premier jour ouvrable après le Brexit, ce lundi 3 février, son négociateur en chef, Michel Barnier, a présenté sa proposition de mandat de négociation sur les relations futures. Au long de 33 pages, Bruxelles définit ses objectifs et lignes rouges

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Michel Barnier lors de la conférence sur les lignes de négociation avec le Royaume-Uni (crédit : Commission européenne)

Pas de surprise

Pour le négociateur de l'Union, pas question d'entrer dans les polémiques et de répondre aux différents propos entendus à Londres. « On ne vas pas se laisser impressionner par telle ou telle déclaration » a lâché le Français, appelant à la bonne volonté politique. « Ce projet de mandat ne comprend pas de surprises » a-t-il insisté. C'est la prolongation des orientations données par le Conseil européen en avril 2017, et surtout de la déclaration politique, agréée entre Bruxelles et le gouvernement de Boris Johnson.

 Un accord commercial ambitieux

Le premier pilier des négociations sera économique. L'Union veut signer un accord commercial « très ambitieux » avec le Royaume-Uni. Un accord qui éliminerait tous les droits de douane et tous les quotas sur les biens échangés avec le continent, des conditions plus avantageuses que ce qui a été proposé aux partenaires comme le Canada ou le Japon, a précisé le négociateur en chef de l'UE pour le Brexit. Mais cette ouverture a un prix : un alignement législatif pour « maintenir les normes élevées que nous avons en matière sociale, environnementale, climatique, fiscale et d'aides d'État ». La négociation sur ce sujet sera difficile, Boris Johnson voulant au contraire aller vers une divergence réglementaire.

La sécurité intérieure affirmée comme second pilier  

La sécurité sera le second élément clé des négociations. Au lendemain d'une attaque terroriste au couteau dans les rues de Londres, Michel Barnier a exprimé la solidarité européenne avec le Royaume-Uni et souligné l'importance d'une « coopération étroite » dans « la lutte contre le terrorisme, mais aussi le crime organisé ou la cyber-criminalité ».

L'objectif annoncé est de « mettre en place un cadre permettant l'échange de données, ainsi qu'une coopération policière et judiciaire en matière pénale ». Cadre qui doit également fonctionner avec les pays non-membres de l'Union mais qui sont dans l'espace Schengen. Pour que le Royaume-Uni ait accès à cela, trois lignes rouges sont exprimées :

  1. Le Royaume-Uni devra s'engager à appliquer la Convention européenne des droits de l'homme ;
  2. Le gouvernement britannique devra mettre en place des standards adéquats de protection des données ;
  3. Toute coopération devra être soumise à un mécanisme de règlement des différends efficace.

Autrement dit, « là où le partenariat est fondé sur des concepts dérivés du droit européen, la Cour de Justice européenne doit pouvoir continuer à jouer son rôle pleinement ». Ce dernier point est rejeté de front par Londres, et pourrait mettre en danger toute possibilité d'accord.

Volonté d'aller vite sur le volet 'sécurité extérieure'

Le projet de mandat pointe également la volonté d'établir « une coopération durable sur la politique étrangère, la sécurité et la défense »,  pour « protéger nos pays contre les menaces extérieures ». L'objectif annoncé sans tabou est de « disposer rapidement d'un cadre qui nous permette de travailler ensemble sur la gestion des conflits et la promotion de la paix et de la sécurité ». La coopération souhaitée est similaire à celle établie pour la période de transition. Pour cela, « nous avons besoin de mécanismes de dialogue, de consultation, d'échange d'information et de coopération » a martelé Michel Barnier. Le mandat précise que ces « consultations structurées » pourraient être mise en œuvre « avant la fin de la période de transition ». Pour y arriver : les négociations serons menées en « étroite coopération » avec le Haut Représentant de l'Union Josep Borrell, a t-il précisé.

Méthodologie  : on continue sur la même ligne

Le projet de mandat de négociation présenté doit encore être adopté par le Parlement européen, lors d'une session plénière. Les 27 États membres devraient eux le faire le 25 janvier lors de la réunion des ministres de l'intérieur. Les négociations devraient commencer la première semaine de mars, à raison d'un round de négociation toutes les trois semaines. Michel Barnier et son équipe envisage « d'ouvrir une douzaine de tables de négociations thématiques », afin de « progresser dans les domaines où les conséquences d'une rupture sans accord fin 2020 seraient les plus graves et les plus importantes ».  L'idéal étant de finir les négociations « vers octobre » affirme un proche du dossier. Quant au processus de ratification, la Commission souhaite éviter de passer par les parlements nationaux.

En parallèle aux négociations, une partie de la Task Force travaillera à assurer « la bonne mise en œuvre de l'accord de retrait ».

(Leonor Hubaut)

Télécharger le mandat de négociation (FR / ENG)

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