Nitrates en Bretagne: la Commission recule…

(B2) La Commission a décidé, finalement, de ne pas envoyer la France devant la Cour de justice européenne, pour infraction à la législation sur les nitrates dans l'eau (communiqué). Une sévère entorse à ses propres règles ! La Commission s’est, en effet, fixé comme règle de ne pas retirer une affaire quand elle a décidé de demander à la Cour de justice européenne de prononcer une amende ou une astreinte contre un Etat membre. En jouant sur les mots, la Commission a bien décidé la saisine mais n’a pas envoyé la lettre. Elle donne ainsi à la France un précieux sésame. La procédure n’est cependant pas arrêtée. Elle est "suspendue" précise Barbara Helfferich, porte-parole de la Commission. "Le dossier français n’est pas clôturé. Nous examinerons en 2009 si la France est bien rentré dans les normes".

(NGV)