[Docs] Europe politique & Traités

(B2)

Textes de base

Traités UE actuels

• Traité de Lisbonne 2007 FRA, ENG, ALL, ESP, ITA, PL,
• Les critères de Copenhague (21-22 juin 1993)
• Opt-Out danois sur la défense (Traité de Maastricht)
• Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH)

Traités antérieurs

• Traité de l'UE (consolidé Amsterdam) - version anglaise
• Traité CE-UE, version « Nice » – dispositions « Défense PESD »(1 fév 2003 / 30 Nov. 2009)
• Traité sur la Communauté de la défense, Paris, 1952 – chapitre par chapitre – sur la digithèque de l’université de Perpignan

Modalités des décisions - règlements intérieurs

• Accord Interinstitutionnel pour l'accès à certaines informations (octobre 2012)
• Décision sur la population de l'UE - votes au Conseil (19 déc. 2011)

Calendriers

Calendrier des présidences tournantes de l'UE

• Roumanie 1er semestre 2019
• Autriche 2e semestre 2018 (mai 2018)
• ...
• Présidence Grecque 1er semestre 2014 (12/2013)
• Présidence lituanienne 2e semestre 2013 (version 30/11/2012)
• Présidence irlandaise 1er semestre 2013 (Draft)
• Présidence danoise pour le 1er semestre 2012 (version décembre 2011)

Positions politiques

Propositions politiques

• Lettre Sarkozy Merkel pour le sommet Zone Euro du 8 décembre 2011 (7 décembre 2011)

Etats membres

• France : projet présidentiel de Fr. Hollande, candidat à la présidence de la République (PS, 26 janvier 2012)
• Allemagne : Rapport intermédiaire sur le futur de l'Europe en allemand (19 juin 2012)

Institutions européennes

• Europe politique : discours de Barroso sur l'Etat de l'Europe (Berlin, 9 nov. 2011)