[Actualité] RD Congo. Le temps passe, les sanctions trépassent. Deux proches de Kabila obtiennent raison
(B2) Les juges européens ont infligé un petit revers au Conseil de l’UE dans les mesures de sanctions infligées à
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[Alerte] Violetta Prigozhina, la mère du fondateur du groupe Wagner, gagne devant le tribunal
(B2) La première chambre du Tribunal de l’UE vient d’annuler ce mercredi (8 mars) les mesures restrictives, gel des avoirs
Lire la suite[Actualité] Klymenko n’aura pas ses deux millions d’euros de l’Union européenne
(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté mercredi (1er février) la demande en indemnisation de l’ancien ministre ukrainien des Revenus
Lire la suite[Actualité] Le Kosovo est bien un État tiers avec qui l’Union européenne peut conclure des accords
(B2) La question posée aux juges européens est très concrète et sensible politiquement. Le Kosovo est-il un pays ou un
Lire la suite[Actualité] Affaire Pshonka. Le tribunal enfonce le clou sur l’État de droit. Pour le principe
(B2) Le tribunal de l’UE a annulé, le 22 décembre à la veille de Noël la décision de gel des
Lire la suiteProcédure de saisie des fonds gelés. Il faut être très précis et ne pas oublier la procédure
(B2) Un créancier excédé du non paiement des factures peut-il faire saisir des fonds gelés. Et selon quel procédé ?
Lire la suite[Analyse] Le Tribunal donne (un peu) raison au PKK. Mais le parti kurde turc reste sur liste noire
(B2) Le tribunal a reconnu mercredi (30 novembre) des errements dans l’actualisation de la liste anti-terroriste. Mais il n’a pas
Lire la suite[Confidentiel] L’ancien gouverneur de Sébastopol obtient gain de cause. Pour erreur de faits
(B2) Le tribunal de l’UE a procédé, discrètement, mercredi (26 octobre), à l’annulation des mesures restrictives frappant un ancien responsable
Lire la suite[Confidentiel] EULEX Kosovo condamné à payer une somme record à une ancienne magistrate licenciée
(B2) Le tribunal de l’UE a condamné mardi (18 octobre) la mission de la PSDC au Kosovo et ses responsables
Lire la suite[Décryptage] Métadonnées. La Cour de justice enfonce le clou et adresse un rappel à la loi à la France
(B2) La Cour de justice de l’UE persiste et signe dans deux arrêts rendus mardi (20 septembre). La conservation des
Lire la suite[Actualité] L’interdiction de Russia Today France. Une mesure nécessaire d’ordre public (Tribunal)
(B2) La menace à la paix et le déclenchement d’une guerre aux frontières justifient des mesures exceptionnelles, souligne le tribunal
Lire la suite[En bref] Le gel des avoirs de l’homme d’affaires syrien Haswani confirmé
(B2) Le tribunal de l’UE a validé le 22 juin les mesures restrictives frappent George Haswani. Un spécialiste de l’achat
Lire la suiteL’homme d’affaires syrien Amer Foz maintenu sur les listes noires de l’UE (Tribunal)
(B2) Les juges de la quatrième chambre du tribunal de l’UE ont reconnu, mercredi (18 mai), le bien-fondé à tous
Lire la suiteMeurtre d’Elaine O’Hara. La conservation des données par la police lors d’une enquête criminelle. Possible sous certaines conditions strictes
(B2) La Cour de justice de l’UE rappelle solennellement, mardi (5 avril) sa jurisprudence sur la conservation de métadonnées de
Lire la suiteAffaire Moubarak. Les errements du Conseil pointés du doigt par le tribunal
(B2) Les juges de la neuvième chambre du tribunal de l’UE ont annulé mercredi (6 avril) le gel des avoirs
Lire la suiteLes Ianoukovitch, père et fils, gagnent devant le tribunal, pour l’honneur. La page de Maidan se tourne
(B2) L’ancien président ukrainien (avant 2014) Viktor Ianoukovitch et son fils Oleksandr ont obtenu du Tribunal de l’UE mercredi (30
Lire la suiteGuerre en Ukraine. Russia Today, RT France, échoue à faire annuler son interdiction en référé
(B2) Le président du Tribunal de l’UE a rejeté ce mercredi (30 mars), le recours en référé de la filiale
Lire la suiteLe libano-syrien Abdelkader Sabra obtient raison devant le Tribunal. Mais reste inscrit sur la liste noire
(B2) Le tribunal de l’UE a annulé mercredi (16 mars), de façon nette, l’inscription de l’homme d’affaires syrien à la
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(B2) La Cour de justice de l’UE valide mercredi (16 février) le mécanisme de conditionnalité dans le budget de l’Union
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(B2) La manière dont le corps européen de garde-frontières et garde-côtes (alias Frontex) a rédigé son appel d’offres pour des
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