Traité européen (ex Constitution). Le projet de mandat pour la CIG 19 juin 2007 Nicolas Gros-Verheyde CIG 2007 1 min read (B2) La présidence allemande a remis un projet de mandat pour l’ouverture de la Conférence intergouvernementale afin d’aboutir à un nouveau traité européen. Un traité qui se contente de modifier…