Les cinq options de Ban Ki Moon pour la Centrafrique

21 novembre 2013 9 min read

(BRUXELLES2) Les membres du Conseil de sécurité examineront le 25 novembre les cinq options que lui proposent le Secrétaire Général des Nations Unies pour l'intervention de la communauté internationale en Centrafrique.

Un Etat failli

Ban ki Moon dresse un tableau sombre de la situation. Le Gouvernement « n'a pas les moyens de faire face » aux menaces. « La situation appelle une réponse cohérente, intégrée et pluridimensionnelle permettant de s’attaquer aux causes profondes du conflit et à ses manifestations actuelles » souligne-t-il. Pour le Représentant permanent de la France auprès des Nations Unis, Gérard Araud, il y a urgence. « Il n’y a plus d’autorité de l’Etat, il n’y a plus que des milices qui se font une loi pour elles-mêmes. Nous devons donc réagir. »

Sentiment partagé coté américain, pour John Kerry, le secrétaire d'Etat américain qui a fait diffusé un communiqué. « Nous n'avons aucune preuve que le gouvernement de transition de la RCA a la capacité ou la volonté politique de mettre fin à la violence, en particulier les exactions commises par des éléments de l'alliance rebelle Seleka qui sont affiliés avec le gouvernement ».

Situation prégénocidaire

Le ministre français des Affaires étrangères, Laurent Fabius parle même, sur France2, d'un pays « au bord du génocide ». Le département d'Etat américain confirme, selon l'AFP, une situation "pré-génocidaire" dans le pays, livré à une insécurité généralisée. Le mot terrible est prononcé. Mais selon certains spécialistes consultés par B2, même si la situation est catastrophique, et les violences nombreuses, elle n'est pas encore caractéristique de l'appellation de "génocide" qui est très précise et appelle aussitôt en mémoire ce qui s'est passé au Rwanda il y a presque 20 ans.

Les Cinq options de Ban Ki Moon

1ère option. Appui bilatéral et multilatéral

Cette option consiste à soutenir « l’Union africaine et aux pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police » avec « soutien logistique, indemnités versées aux contingents et remboursement de matériel » mais également « du matériel et des éléments habilitants essentiels complémentaires ». Le rôle de l’ONU serait « limité » : « elle mobiliserait l’assistance bilatérale et multilatérale, aiderait la MISCA dans le domaine de la planification et assurerait la coordination avec les États Membres et l’Union africaine ». Elle pourrait aussi fournir à l’Union africaine une assistance technique pour la création d’un fonds d’affectation spéciale administré par celle-ci.

Avantage. Un soutien « immédiat » pour « remédier aux problèmes détectés, notamment en ce qui concerne les systèmes de survie (approvisionnement en aliments, eau et carburants) ».

Inconvénient. Pour avoir un réel poids, les fonds et soutiens logistiques doivent être envoyés « très rapidement » et être coordonnés pour « éviter les doublons ». « L’aide annoncée jusqu’ici ne suffira peut-être pas à financer toutes les dépenses de la MISCA pour une année. » De plus, « rien ne garantit non plus le montant des contributions à venir, à moins que les donateurs s’engagent à verser des contributions sur le long terme ».

NB : Cette option est déjà une réalité. L’Union européenne a effectivement annoncé une « aide financière importante à l’Union africaine par l’intermédiaire de sa Facilité de soutien à la paix pour l’Afrique. La France et les États-Unis se sont par ailleurs engagés à apporter un appui direct aux pays fournissant des contingents à la MISCA ». L'assistance financière et technique des États membres de l'Union Africaine reste assez « limitée».

2e option. Appui de l’ONU financé par un fonds d’affectation spéciale

L'ONU apporterait directement « un soutien logistique en complément de l’appui bilatéral et multilatéral envisagé dans la première option », « nécessaire pour remédier à certaines autres insuffisances ». Il s'agit d'une option complémentaire à la première. À travers ce fonds d’affectation spéciale administré par l’ONU, cette option permettrait « la fourniture de matériel et la mise en place de capacités d’appui à la mission, notamment d’une assistance technique visant à faciliter l’installation du quartier général de la MISCA, à renforcer ses structures de commandement et de contrôle et ses structures administratives, à améliorer l’infrastructure informatique et à offrir la formation nécessaire ».

Inconvénients : « Cette option ne couvrirait ni les dépenses renouvelables ni les coûts fixes afférents à la fourniture de matériel (carburant, rations, eau) ou de services de survie essentiels (assistance médicale) au titre des contributions volontaires ». Comme dans la première option, « rien ne garantirait le montant des contributions à venir, à moins que les donateurs s’engagent à verser des contributions sur le long terme ».

3e option. Appui limité de l’ONU à des contributions des États membres

Cette possibilité se centre sur des tâches très "précises ", « cruciales pour le bon fonctionnement de la MISCA : transport aérien stratégique pour le déploiement et la relève des contingents; soutien médical pour l’évacuation et le traitement dans des installations sanitaires de niveau III hors de la République centrafricaine; installation et entretien de moyens de communication stratégiques entre la MISCA et le siège de l’Union africaine, de la CEEAC et du BINUCA; systèmes d’information géographiques sous la forme de produits et d’applications dédiés; détachement de personnel militaire et civil du BINUCA ayant des compétences ou des connaissances très spécialisées, notamment dans le domaine de l’analyse de l’information et des activités logistiques. »

Avantage. « Financée par les quotes-parts, cette option permettrait (un) soutien plus prévisible et plus durable que dans les deux premières options mais seulement pour les tâches précises et essentielles recensées. »

Inconvénient. Cette option ne résout qu'une partie des problèmes. Elle est un complément de l'option de l'appui bilatéral et multilatéral, qui prendrait en charge « le soutien logistique au sens large et les versements directs en espèces servant à couvrir les dépenses relatives au déploiement (indemnités versées aux contingents et remboursement de matériel appartenant aux contingents, par exemple) ».

4e option. Appui complet de l’ONU, financé par les contributions des États membres

Cette option envisage « un soutien logistique complet » par la création d'une « mission d’appui des Nations Unies comme celle qui avait été mise en place pour la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) », avec « le matériel et les services d’appui à la mission normalement fournis à une opération de maintien de la paix des Nations Unies de même taille ». Son financement retomberait sur les États Membres.

Avantages. La MISCA disposerait « de moyens logistiques importants » comme la chaîne d’approvisionnement déjà en place, « de fournir des services de survie (rations, carburants et eau potable), de réduire l’empreinte de l’appui à la mission, de minimiser les effets sur l’environnement et de recevoir le soutien de prestataires de services partagés (par exemple, des centres d’appui mondiaux et régionaux) (...) et les services médicaux de l'ONU ». Quant à la rapidité d'action, les fonds devraient être « mis à disposition le jour de l’adoption d’une résolution du Conseil de sécurité sur la question »

Inconvénients. Il s'agit d'une « entreprise de taille » et un soutien complémentaire (recours au transport commercial ou renforcer les effectifs militaires) pourraient être nécessaire « si la MISCA n’avait pas les moyens de faire face aux menaces pesant sur les principales voies d’approvisionnement et si le réseau de communication n’était pas suffisamment robuste ». Les versements directs en espèces (indemnités versées aux contingents et remboursement du matériel appartenant aux contingents) ne sont pas inclus dans le financement de la mission. La solution serait un financement « au titre d’arrangements bilatéraux et multilatéraux ou par des contributions volontaires ».

Détail important, le texte précise que « la transformation de la mission en opération de maintien de la paix des Nations Unies » sera « facilitée » par la mise à disposition rapide des fonds.

5e option. Une opération de maintien de la paix des Nations Unies : 6 à 9000 hommes.

Cette option est conditionnée par les « conditions sur le terrain ». Une opération de maintien de la paix, sous mandat du "Chapitre VII" de la Charte des Nations-Unies « permettrait de préparer le terrain pour la mise en place d’institutions transparentes, responsables, efficaces et résilientes, garantes de l’état de droit ».

L'opération compterait d'un « effectif militaire d’environ 6000 soldats » qui pourrait être élevé à 9000 « si les conditions de sécurité se dégradaient encore et que le contexte devenait moins favorable, pour que la mission puisse se défendre et protéger les agglomérations contre les groupes armés ». Elle « serait autorisée à utiliser tous moyens nécessaires » pour lutter contre les groupes armés. Avec un focus spécifique sur la sécurité, le rapport prévoit le renforcement des services nationaux de l'ordre ( police et autres) par « la composante de police des Nations Unies, constituée d’environ 1 700 membres »

Au vue de l'ampleur de la mission, une coordination s'impose avec les pays et organisations déjà présents sur le terrain (France, Union africaine, force tripartite Soudan-Tchad- Centrafrique ). De plus, la mission ne compterait pas avec le soutien de l'Union africaine et la CEEAC, qui ont « indiqué leur concours (...) mais pas dans un avenir proche ».

Cette mission aurait notamment comme objectif : la protection des civils, l’aide au processus politique et à la mise en place d’éléments indispensables pour la transition, comme le rétablissement de l’autorité de l’État, l’aide à l’organisation et à la tenue d’élections, (...) le désarmement, la démobilisation et la réintégration des ex-combattants, et le rapatriement des éléments étrangers, la réforme du secteur de la sécurité, le soutien à la police et aux institutions judiciaires et pénitentiaires, la lutte antimines, le contrôle du trafic d’armes et de munitions et la gestion des stocks d’armes, l’instauration de conditions propices à la fourniture d’une assistance humanitaire, etc.

Avantages. La mission absorberait le BINUCA pour « assumer ses fonctions de coordination des organismes humanitaires et des organismes de développement des Nations Unies ». Déjà présent sur le terrain, son action sera une continuité de l'antérieure.

Inconvénients. La pleine opérationnalité de la mission sera limitée par le mauvais état des voies routières et infrastructures. Elle aura des difficultés à « se doter des moyens clefs, des éléments habilitants, des multiplicateurs de force et de la technologie moderne nécessaire ».

Le rapport insiste sur les conditions politique nécessaires à la mise en place de cette mission: « un cadre politique pour que la transition reste en place et que le Gouvernement de transition montre qu’il y est attaché et qu’il prenne des mesures concrètes pour le mettre en œuvre ». Au niveau sécuritaire, le Gouvernement de transition devrait faire « immédiatement la distinction entre les forces qui constituent officiellement l’appareil de sécurité de l’État et celles qui agissent hors de la légalité » et définir « clairement les grandes orientations du rétablissement de la sécurité et des institutions garantes de l’état de droit dans tout le pays ».

Télécharger le Rapport du Secrétaire Générale des Nations Unies