(B2) 22 Etats ont désormais déposé leur instrument de ratification. Il s’agit de : Malte et Hongrie (6 février), France (14 février), Roumanie (11 mars), Slovénie (24 avril), Bulgarie (28 avril),…
(B2) Une transparence à sens unique On peut remarquer que la volonté de transparence – souvent invoquée par la Commission européenne – s’avère parfois à sens unique, comme en matière…
(BRUXELLES2) Les Pays-Bas ont déposé le 11 septembre leur instrument de ratification devenant ainsi le 18e Etat membre à avoir ratifié le Traité de Lisbonne. Quant à la Finlande, sa…
Traité de la Communauté européenne Article 296 (exception « défense » au marché intérieur): 1. Les dispositions du présent traité ne font pas obstacle aux règles ci-après: a) aucun État membre n’est…
(B2) 17 Etats ont désormais déposé leur instrument de ratification. Il s’agit de : Malte et Hongrie (6 février), France (14 février), Roumanie (11 mars), Slovénie (24 avril), Bulgarie (28 avril), Autriche…
(BRUXELLES2) La crise en Géorgie pourrait contribuer à décrisper la situation sur le Traité de Lisbonne. On savait le président polonais Lech Kaczynski réticent à parapher le texte déjà approuvé…
(B2) Le bâtiment du Parlement européen à Strasbourg a subi un nouvel avatar. Plusieurs parties du faux plafond de l’hémicycle, où siègent les députés, se sont effondré. Sans faire de…
(B2) L’actuel commissaire européen à l’Emploi et aux Affaires sociales, Vladimir Spidla, de nationalité tchèque et ancien Premier ministre, a décidé de coopéré de façon étroite pour les prochaines élections européennes (juin…
(B2) Avec le Luxembourg (le 21 juillet), treize Etats ont désormais déposé leur instrument de ratification. Il s’agit de : Malte et Hongrie (6 février), France (14 février), Roumanie (11 mars),…
(BRUXELLES2) Au dernier Conseil des Ministres de la Justice, le 25 juillet, 8 pays (+ 1) ont déclaré vouloir avancer plus vite sur la législation du divorce pour les couples…
(BRUXELES2) Voici une petite analyse des conséquences du Non Irlandais sur les changements institutionnels et qui tord le cou à quelques idées préconçues : Non le Traité de Nice n’est…
(BRUXELLES2) Bronislaw Geremek avait 76 ans cet été. Il est décédé aujourd’hui, sur une route de l’ouest de la Pologne, sa voiture ayant percuté – pour une raison inconnue -…
(B2) Les prochaines élections au Parlement européen – en juin – risquent de se tenir avec les règles du Traité de Nice. En effet, peu espèrent à Bruxelles pouvoir obtenir…
(B2) Pour un Français sur trois, l’Europe est une source de crainte, selon un sondage paru dans « Dimanche Ouest France » et commenté par mon ami, Joseph Limagne. Qu’apprend-on ? 1° Depuis…
(BRUXELLES2) Selon certains informations qui circulent, le gouvernement irlandais songe à un package de propositions pour permettre d’inciter les Irlandais à repasser aux urnes et mettre un bulletin OUI au…
(B2) Onze Etats ont désormais déposé leur instrument de ratification. Il s’agit de : Malte et Hongrie (6 février), France (14 février), Roumanie (11 mars), Slovénie (24 avril), Bulgarie (28 avril), Autriche…
(B2) C’est Lou Mc Donald, eurodéputée du Sinn Fein (affilié à la Gauche unie européenne) qui en a publié les principaux élements dans l’Irish times du 18 juin (voir article -…
(B2) Avec le résultat du référendum irlandais, après ceux de France et des Pays-Bas, il faut bien se rendre à l’évidence. Le sentiment croissant des citoyens, qui se méfient de…
