(B2) La publication par la DG Marché intérieur de la Commission européenne d’un guide d’application sur la directive Services, a semé la confusion au sein du secteur social car les…
(B2) Tout d’abord, bonne nouvelle, la DG Markt (marché intérieur), dépendant du commissaire irlandais, Charlie McCreevy, s’est tout à coup souvenu des obligations du multilinguisme et a mis en ligne…
(B2) L’approche de la Direction générale du marché intérieur de la Commission européenne (DG Markt) fixant les conditions d’exclusion des services sociaux de la directive Services (ex-Bolkestein) s’avère très restrictive. Il…
(B2) Le vote, le 8 mai, en commission parlementaire pour le retour de la santé dans la directive Services (ex-Bolkestein) suscite le trouble au Parlement. Si Toine Manders (le libéral…
(B2) Pataquès au Parlement européen. A la surprise générale, le 8 mai en commission parlementaire du marché intérieur, une majorité de députés – libéraux-démocrates, chrétiens-démocrates, souverainistes – ont demandé à…