L’intervention militaire en Centrafrique autorisée par l’ONU

(BRUXELLES2) Le Conseil de sécurité adopte ce jeudi (5 décembre) une résolution sur la crise en République centrafricaine (RCA) permettant une intervention militaire renforcée. Détails...

Stabilisation du pays et protection des civils

L'objectif de la résolution est de « donner notamment un mandat à la force de l’Union africaine, la MISCA, pour protéger les civils et stabiliser le pays » a expliqué l'ambassadeur français à l'ONU, Gérard Araud au nom du Conseil de sécurité (la France a pris en décembre la présidence du Conseil de sécurité).

Objectif : sécuriser Bangui, puis les axes routiers pour permettre l'accès humanitaire

« L’objectif central est le rétablissement de l’ordre », à commencer par « la sécurisation de Bangui », et ensuite « la sécurisation des axes routiers pour permettre l’accès humanitaire ». La transformation d'un certain nombre de villes en vastes camps de réfugiés est un « problème », mais « sécuriser les axes permettra aux organisations humanitaires d’aller dans ces villes, d’organiser les camps de réfugiés, d’apporter l’aide humanitaire », a-t-il ajouté. La résolution place d'ailleurs l'opération sous le chapitre 7 de la charte de l'ONU qui permet le recours à la force.

Transformation de la MISCA en opération onusienne : pas automatique

Le texte prévoit également la transformation « éventuelle » de la force africaine en une opération de maintien de la paix. Mais uniquement en cas de nécessité : « si les conditions politiques et de sécurité dans le pays le permettent ». La résolution « autorisera les forces françaises à soutenir la MISCA ». Cette transformation ne sera donc pas automatique.

Pour le moment, « il est difficile de savoir si la Force africaine, avec le soutien des Français, sera capable de faire le travail » explique G. Araud. Le débat « est en partie artificiel » ajoute-t-il. « Créer une force de maintien de la paix prend entre trois et six mois. Donc nous avons besoin de soutenir la Force africaine en tout état de cause. » Si la Force africaine « ne peut pas faire le travail, alors nous passerons à une opération de maintien de la paix ». La question n'est pas qualitative mais surtout financière. « Un des grands avantages des forces de maintien de la paix de l’ONU, c’est leur financement pérenne par le biais des contributions obligatoires. Quand nous avons une opération de maintien de la paix nous savons qu’elle sera financée par les Nations unies. »

Soutien financier à la MISCA

Deux moyens de financement à la MISCA sont possibles. « Le paquet de financement de type AMISOM » est ainsi exclu (NB : financement essentiellement de l'Union européenne par le biais de l'Union africaine). Un « membre du Conseil de sécurité refuse absolument que l’on duplique ce modèle ». La seconde option de création d'un fonds fiduciaire, créé « pour recueillir les contributions volontaires » a donc été choisi. Un choix sur lequel on est sceptique, coté français. « Nous savons par expérience que les fonds fiduciaires ne permettent pas ou sont souvent insuffisants pour permettre un financement pérenne parce qu’il y a des contributions qui arrivent » et des promesses qui ne sont pas suivies d'effet.

Les forces françaises en appui

L'action des forces françaises en RCA devrait être autorisée « dans les limites de leurs capacités et zones de déploiement » pour une période temporaire. La France devra se coordonner avec l'Union africaine et faire un rapport au Conseil « sur la mise en oeuvre de ce mandat », qui sera d'ailleurs « examiné dans les six mois suivant à son entrée en vigueur ».

Commission d'enquête et embargo sur les armes

La résolution devrait mettre « en place une commission d‘enquête sur les violations des droits de l’Homme, ainsi qu'un régime de sanctions individuelles ». Elle prévoit également la mise en place d'un embargo sur les armes.

Rapport dans 3 mois

Le projet de résolution inclut une demande au Secrétaire général de faire un rapport dans les trois mois. « Ce rapport sera également un rapport sur la situation sur le terrain » et devrait donner des recommandations pour « une transformation éventuelle de la Misca en opération de maintien de la paix de l'ONU ».

Télécharger le projet de Résolution