Résolution – B2 Pro

Comment fonctionne la résolution des différends du JCPOA avec l’Iran. Le mécanisme du §36 (fiche) (v2)

14 janvier 202024 août 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Conseil de sécurité des Nations unies, Droit international, E3, Etats-Unis, JCPOA, Règlement des différends, Résolution, Veto

(B2) L’accord sur le nucléaire iranien a prévu un mode particulier, ad hoc, de règlement des différends qui va de la saisine de la commission conjointe de l’accord au Conseil de sécurité de l’ONU (CSNU) en passant par un appel

Demonstration by Arcelor Mittal steel workers

Brève Pro Droits Fondamentaux

Le Parlement européen dénonce l’intervention violente disproportionnée des forces de l’ordre dans les manifestations

15 février 201918 février 2019 Emmanuelle Stroesser Aucun commentaire Forces de l'ordre, France, manifestations, Parlement européen, Résolution, Violences

(B2 à Strasbourg) Dans une résolution (non contraignante), adoptée jeudi (14 février), le Parlement européen a « condamné le recours à des interventions violentes et disproportionnées par les autorités publiques lors de protestations et de manifestations pacifiques ». Un texte

(crédit : Commission européenne)

Diplomatie UE Iran Verbatim

L’accord sur le nucléaire iranien doit être préservé, une nouvelle négociation à engager (E3)

9 mai 201818 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire 8 mai 2018, Accord international, Allemagne, Conseil de sécurité de l'ONU, E3, Federica Mogherini, France, Haut représentant de l'UE, JCPOA, missiles balistiques, Nucléaire Iranien, Résolution, Royaume-Uni, Yemen

(B2) Les trois dirigeants français (E. Macron), allemand (A. Merkel) et britannique (T. May) — parties prenantes de l’accord sur le nucléaire iranien — n’ont pas tardé à réagir, ainsi que la Haute représentante de l’Union (F. Mogherini) négociatrice en

CONT committee meeting on ' Integrity policy of the Commission, in particular the appointment of the Secretary-General of the European Commission '. exchange of views with Günther OETTINGER, Member of the EC in charge of Budget and Human Resources

Institutions UE Réglementation de défense Verbatim

La pratique du parachutage bientôt interdite dans les institutions européennes ?

29 mars 201830 mars 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Cocobu, Fonction publique européenne, Ingeborg Grässle, Martin Selmayr, Résolution

(B2) Après l’audition, plutôt catastrophique du commissaire Oettinger, mardi (27 mars), en commission de contrôle budgétaire, la plupart des eurodéputés en sont désormais convaincus. La nomination de Martin Selmayr n’a pas respecté sinon la lettre du moins l’esprit du Statut. Une

Actu Pro Asie Sanctions

L’UE transpose une partie des sanctions de l’ONU contre la Corée du Nord

8 janvier 201826 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Conseil de sécurité de l'ONU, Corée du Nord, gel des avoirs, Interdiction de visas, ministère de la défense, missiles balistiques, Résolution, Sanctions

(B2) L’Union européenne a décidé ce lundi (8 janvier) d’ajouter le ministère nord-coréen des Forces armées populaires (MPAF) et 16 responsables de Corée du Nord , à sa liste « noire » des personnes et entités faisant l’objet d’un gel de leurs

Actu Pro Diplomatie UE Israel Liban Palestine

La position américaine sur Jérusalem condamnée à l’ONU : Européens divisés, USA humiliés (V2)

22 décembre 201729 décembre 2017 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Assemblée générale de l'ONU, Estonie, Hongrie, Jérusalem, Lettonie, Nick Haley, Résolution, Roumanie

(B2) L’assemblée générale de l’ONU a condamné, le 21 décembre, la position unilatérale américaine sur Jérusalem lors d’une session spéciale d’urgence (1). La résolution, proposée par la Turquie et le Yémen, a été adoptée à une large majorité (128 voix

Carnet de veille

Carnet (04.07.2017). Estonie (priorités défense). EUPOL Cops (prolongation). CBSD (vote). EFSD (compromis). Corée du nord (sanctions?). Missile franco-britannique (tir). Bulgarie (état-major). Dialogue Belgrade-Pristina (reprise). Balkans (élection). Qatar (médiation du Koweit). Colombie (Farc). Venezuela (violences). Migrations en Libye (soutien). Autriche-Italie (migrants). Croatie-Slovénie (frontières). Interopérabilité (proposition). Cyber (financement). EntryExit (accord). Sécurité privée (réglementation). EUISS (directeur). Europe selon Macron. Visegrad (présidence). ONU (Tribunal Syrie). A lire

4 juillet 201710 juillet 2017 Rédaction de B2 Aucun commentaire Autriche, Baie de Piran, Balkans, Bulgarie, CBSD, Clause de solidarité, Corée du Nord, Croatie, cyber, Dialogue Belgrade Pristina, EFSD, Emmanuel Macron, Entry-Exit, Estonie, Etats-Unis, EUBAM Rafah, EUISS, EUPOL Copps, FARC, Hans Peter Doskozil, interopérabilité, Italie, Jean-Jacques Bridey, Marielle de Sarnez, OTAN, Résolution, Sebastian Kurz, Sécurité privée, Slovénie, Syrie, Venezuela, Visegrad

(B2) Parus récemment : Un nouveau numéro 2 à la tête de l’opération EUNAVFOR Med (blog) Finlande et Suède signent pour la force expéditionnaire commune Les ministres de l’Intérieur du G3 s’entendent pour soutenir l’Italie Le partage de munitions « intelligentes »

(crédit : Commission européenne)

Actu Pro Brexit

Les lignes rouges du Parlement sur le Brexit

6 avril 201712 juin 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Accord commercial, Brexit, Droits des citoyens, Libre circulation des personnes, Parlement européen, Principe de coopération loyale, Résolution

(B2) Le Parlement européen a adopté à une très nette majorité – 516 voix pour, 133 voix contre et 50 voix abstentions – une résolution définissant sa position sur le Brexit Cette résolution est « la position du Parlement »

Des soldats centrafricains s'entrainent au tir, accompagnés par des formateurs européens (Crédit : EUTM RCA)

Actu Pro Afrique Centrale Sanctions

Le dispositif de sanctions sur la Centrafrique modifié

15 mars 201715 février 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Centrafrique, Conseil de sécurité de l'ONU, embargo sur les armes, EUTM Rca, Minusca, Résolution, Sanctions, Violences sexuelles

(B2) L’Union européenne a modifié, le 7 mars, son dispositif de sanctions sur la Centrafrique (RCA). Elle suit en cela la résolution 2339 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée le 27 janvier 2017, prorogeant jusqu’au 31 janvier 2018 l’embargo

Actu Pro Décryptage Libye Terrorisme

L’ONU prête à lever, un peu, l’embargo sur les armes en Libye. Daesh oblige…

7 avril 201617 septembre 2018 Leonor Hubaut Aucun commentaire Al Qaida, Conseil de sécurité de l'ONU, Contrôle aux frontières, Daesh, embargo sur les armes, gouvernement d’union nationale, Libye, Résolution

(B2) L’embargo sur les armes va-t-il être levé ou au moins amendé? On peut le penser à lire la résolution adoptée par le Conseil de sécurité de l’ONU le 31 mars dernier. Résolution qui coïncide avec l’arrivée du Gouvernement d’union

Art 96 §2 alinéa a

Actu Pro Afrique Centrale

Face aux violences au Burundi, l’UE s’inquiète et prépare des sanctions supplémentaires

16 novembre 201529 novembre 2015 Rédacteur B2 Aucun commentaire 16 novembre 2015, Burundi, Conseil de sécurité de l'ONU, Opérations « Maintien de la paix », Résolution, Sanctions, Union Africaine

(B2) Mis à l’ordre du jour à la demande de la Belgique, mais soutenu par l’ensemble des autres pays européens, le point « Burundi » a permis aux 28 ministres des Affaires étrangères de l’UE, lundi 16 novembre, de montrer leur inquiétude

Journée VIP lors de l'exercice Quick Response 2015 en Bosnie-Herzégovine (crédit : EUFOR Althea 21 octobre)

Actu Pro Balkans Mission PSDC

Le renouvellement du mandat d’EUFOR Althea sous la menace d’un veto russe ?

22 octobre 201529 novembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Berlin Plus, Bosnie-Herzégovine, Conseil de sécurité de l'ONU, EUFOR Althea, OTAN, Résolution, Veto

(B2) Le renouvellement du mandat pour la mission EUFOR Althea en Bosnie-Herzégovine au Conseil de sécurité de l’ONU pourrait se heurter à une difficulté russe. C’est du moins le sens de l’interview donnée par l’ambassadeur russe en Bosnie-Herzégovine, Peter Ivancov

Actu Pro Golfe

Yémen. Les eurodéputés appellent à une trêve humanitaire

13 juillet 201512 janvier 2018 Leonor Hubaut Aucun commentaire Arabie Saoudite, Conflit civil, négociation de paix, Parlement européen, Résolution, trêve humanitaire, Yemen

(BRUXELLES2) Dans une résolution (non législative), adoptée à main levée, le 9 juillet à Strasbourg, les eurodéputés demandent instamment à toutes les parties au conflit – les forces yéménites, les rebelles Houthi, et la coalition conduite par l’Arabie saoudite –

Golfe Verbatim

Les Européens divisés aux Nations-Unies sur la question palestienne

5 janvier 201518 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Federica Mogherini, France, Haut représentant de l'UE, Lituanie, Luxembourg, ONU, Palestine, Position, Résolution, Royaume-Uni

(BRUXELLES2) Le rejet par le Conseil de sécurité des Nations-unies, vendredi (30 décembre), d’un projet de résolution sur le « le processus de paix au Moyen-Orient » qui amenait à la reconnaissance rapide d’un Etat palestinien a montré une sensible division des

Le Conseil de sécurité réunit au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement vote la résolution 2178 (crédit : ONU)

Décryptage Syrie Terrorisme

Face à EIIL, la liste noire anti-terroristes élargie. L’arsenal législatif et policier étendu (ONU)

26 septembre 20141 octobre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire ANF, Combattants étrangers, Conseil de sécurité de l'ONU, Daesh, Droit international, Etat islamique, Etats-Unis, France, Front Al-Nosra, justice, Passeport, Profilage, Radicalisation, Réintégration, Résolution, Résolution 2178, Royaume-Uni, Terrorisme

La résolution adoptée par le Conseil de sécurité de l’ONU est tout sauf anodine. Face à la menace terroriste de l’Etat islamique et du Front al-Nosra, elle ouvre une véritable réplique législative et policière en profondeur… (BRUXELLES2) La résolution 2178,

Carnet de veille

Carnet (20.07.2014). MH17-Enquête. MH17-Victimes. Sanctions Ukraine. Soudan. Egypte. Nigeria.

20 juillet 20149 février 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire démocratie, Droits de l'homme, Egypte, Jobs, JOUE, Liberté d'expression, Liberté de la presse, Liberté religieuse, Libye, Nigeria, Otages, Parlement européen, Résolution, Sanctions, Soudan, Ukraine

(B2) Crash du MH17. « Choquée » l’Union européenne appelle à une enquête – Liste complète des passagers du crash MH17 – Modification de la base juridique « sanctions » face aux troubles dans l’Est de l’Ukraine – Droits de l’homme au Soudan, Egypte et

Diplomatie UE Golfe Israel Liban Palestine

Le Parlement veut une implication plus forte de l’Europe au Moyen-Orient

19 juillet 201410 juin 2021 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire conflit, Gaza, Israel, MEPP, négociation, Palestine, Parlement européen, Résolution

Les eurodéputés souhaitent une reprise des négociations directes entre Israël et la Palestine, et surtout une implication plus forte des Européens sur ce dossier. Principaux éléments… (BRUXELLES2) Le Parlement européen – réuni en session plénière à Strasbourg – a adopté,

Actu Pro Exportation d'armes Russie Ukraine Caucase Sanctions

Les eurodéputés demandent la cessation de vente d’armes à la Russie

19 juillet 201417 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Armement, conflit, Embargo, Parlement européen, Rebelle, Résolution, Russie, Sanctions, Ukraine

(BRUXELLES2) Les eurodéputés ont adopté, jeudi (17 juillet), une résolution sur la « situation en Ukraine ». Cessez-le-feu et contrôle de la frontière Dans ce texte adopté, par 497 voix pour, 121 contre et 21 abstentions, ils appellent la Russie à

Actu Pro Humanitaire Syrie

Syrie. L’ONU veut ouvrir des routes directes (résolution)

15 juillet 201417 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde 1 Commentaire Aide humanitaire, Conseil de sécurité de l'ONU, Résolution

(BRUXELLES2) Le Conseil de sécurité de l’ONU a approuvé, le 14 juillet 2014, une nouvelle résolution sur la Syrie, visant à faciliter l’aide humanitaire. Des textes restés sans application Ce nouvel engagement fait suite à plusieurs textes restés sans suite,

Actu Pro Diplomatie UE Syrie

Nouvelle résolution de l’ONU sur la Syrie en attendant d’autres mesures ?

23 février 201422 décembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Aide humanitaire, ONU, Résolution, Syrie

(BRUXELLES2) Le Conseil de sécurité des Nations Unies a approuvé à l’unanimité ce 22 février une nouvelle résolution (2139) sur la situation humanitaire en Syrie. Celle-ci demande à toutes les parties en Syrie de « lever immédiatement le siège des

Afrique Centrale Décryptage

L’opération EUFOR en Centrafrique autorisée par l’ONU. Détails

29 janvier 201415 février 2020 Leonor Hubaut Aucun commentaire Aide humanitaire, Casques bleus, Centrafrique, Conseil de sécurité de l'ONU, DDR, Désarmement, EUFOR RCA, France, Opérations « Maintien de la paix », Réfugié, Résolution, Sanctions

(BRUXELLES2) « Alarmé par l’accélération de la spirale de la violence et des représailles » et conscient du risque qu’elle dégénère en « fracture religieuse et ethnique à l’échelle nationale », le Conseil de sécurité des Nations-Unies a adopté mardi à l’unanimité de ses quinze

Afrique Centrale

L’intervention militaire en Centrafrique autorisée par l’ONU

4 décembre 201315 février 2020 Aucun commentaire Armée, Centrafrique, Chapitre VII, Conseil de sécurité de l'ONU, DDR, Désarmement, Doc, France, MISCA, ONU, Résolution, Usage de la force

(BRUXELLES2) Le Conseil de sécurité adopte ce jeudi (5 décembre) une résolution sur la crise en République centrafricaine (RCA) permettant une intervention militaire renforcée. Détails… Stabilisation du pays et protection des civils L’objectif de la résolution est de « donner

Afrique Centrale Humanitaire

Centrafrique. Un scénario de génocide n’est pas hypothétique (Georgieva)

2 décembre 201315 février 2020 1 Commentaire Aide humanitaire, Centrafrique, Conseil de sécurité de l'ONU, Crimes de guerre, France, Maintien de la paix, MISCA, Résolution

(BRUXELLES2) A quelques jours du Sommet sur la paix et la sécurité en Afrique, organisé à l’Elysée les 6 et 7 décembre, Kristalina Georgieva, commissaire européenne à la réaction aux crises et à l’aide humanitaire, a confié (le 25 novembre)

Afrique Centrale Confidentiel

Le maintien de la paix en Centrafrique, nouvelle résolution à l’ONU. Premiers détails

10 octobre 201315 février 2020 1 Commentaire Centrafrique, Conseil de sécurité de l'ONU, Crimes de guerre, DDR, France, LRA, Maintien de la paix, MISCA, Résolution, Scoop

(BRUXELLES2) Initiée par la France, une résolution sur la Centrafrique va être soumise au vote du Conseil de Sécurité de l’ONU aujourd’hui. Voici les points principaux du projet de texte. Renforcement de la MISCA La Résolution souhaite une rapide et

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