La Pologne doit suspendre immédiatement l’activité de la chambre disciplinaire de sa cour suprême (référé)

(B2) La Pologne doit suspendre immédiatement l’application des dispositions nationales relatives aux compétences de la chambre disciplinaire de la Cour suprême (Izba Dyscyplinarna) sur les affaires disciplinaires concernant les juges, a estimé la Cour de justice de l’UE mercredi (8

Vie privée ou sécurité nationale. L’avocat général pose les bornes. Les lois française et belge en infraction

(B2) La lutte antiterroriste ne justifie pas tout. La surveillance des données ne peut être trop généralisée. Elle doit respecter certaines limites. Un principe fondamental de l’État de droit, justifie, mercredi (15 janvier), l’avocat général de la Cour de justice

Carnet (20.03.2019). Confidentiels (COPS, Conseil européen agenda, UE-Chine, Crimée condamnation). PESC (Egypte, Irak, Ben Laden). Opérations (EUNAVFOR Atalanta – COPS, Syrie zone de sécurité, Monusco). Défense (SCAF Belgique). Diplomatie (Mali terrorisme, UE-Iran point régional, Nicaragua répression, Guinée-Bissau élections, Tchétchénie condamnation). Voisinage (Instrument de préadhésion, Macédoine du nord négociations). Aides (Cyclone Idai). Sécurité (Cybersécurité Cour des comptes, Armes à feux correctif). Pouvoirs (Protection données).

(B2) Parus récemment : Un mécanisme d’examen périodique de l’État de droit par des pairs. Une initiative belgo-allemande (blog) Un sous-marin portugais en Méditerranée L’Union européenne s’inquiète d’une possible dérive en Moldavie Le programme de développement industriel de la défense

Suzanne Moubarak lors d'une audition au Parlement européen le 8 mars 2008

Le maintien des sanctions contre la famille Moubarak validé

(B2) Le Tribunal de l’UE a confirmé jeudi (22 novembre) la décision du Conseil de geler les avoirs des membres de la famille Moubarak, sur la base de procédures judiciaires portant sur des détournements de fonds publics égyptiens Le recours

Plenary session - Debate on the Future of Europe with with the Prime Minister of the Netherlands

L’Europe doit se concentrer sur l’essentiel et moins dépenser (Mark Rutte). Non à la réforme de la Zone Euro

(B2) Septième leader européen invité à débattre de l’avenir de l’Europe avec les eurodéputés, le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte, était à la plénière du Parlement à Strasbourg ce mercredi (13 juin) Ministre depuis 2010, âgé de 51 ans, diplômé

Carnet (16.09.2016). Cops. Sanctions (Russie-Ukraine). Libye (hôpital italien). Plan d’investissement extérieur. Fonds Afrique (examen). Tunisie (aide). Kosovo (rencontre). Arménie (réforme). Biélorussie (élections). Corée du Nord (essais nucléaires). Colombie (cessez-le-feu). Migration (relocalisation). King (confirmé). Georgieva (ONU). Brexit (Groupe). Hongrie (Asselborn). Pologne (Etat de droit). Commissaires (cumul mandats). Intervention en Libye (responsabilité UK)

(B2) Parus récemment : L’opération EUNAVFOR Med entame sa mission de contrôle des armes* Le Dalai Lama, fan de l’esprit UE* Lié à un gouvernement anti-démocratique = sanctions, rappelle par la Cour La sécurité et la défense au coeur de

Carnet (19.11.2015). Nathalie Tocci (SEAE). Conseil intérieur (conclusions). Frontières Schengen (non paper). Attentats Paris (bilan). Agenda européen de Sécurité (bilan). Renseignement (rapport). Budget 2016. Radicalisation. Israël (colonies). Kosovo (dialogue). Nigeria (terrorisme). Sommet G5 Sahel. F-35 canadiens.

(B2) Parus ces derniers jours : Un cadre plus strict sur la détention d’armes à feu proposé par la Commission Le budget de l’Agence européenne de défense n’augmentera (presque) pas Pris de court, Jens Stoltenberg défend la compétence de l’OTAN

(crédit : NIOC)

Les sanctions européennes contre le complexe pétrolier iranien : justifiées pour le tribunal

(BRUXELLES2) Le complexe énergétique et pétrolier iranien a subi, coup sur coup, devant le tribunal de justice de l’UE plusieurs revers dans sa demande d’annulation des sanctions prononcée depuis fin 2012. Ce que devrait confirmer de manière définitive la Cour

Les militaires ont le droit de se syndiquer. L’Adefdromil gagne son procès devant la Cour de Strasbourg

(BRUXELLES2) La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné jeudi (2 octobre) la France pour n’avoir pas autorisé les militaires à adhérer à des associations professionnelles. La Cour  était saisie de deux affaires similaires. D’une part, l’Association de Défense

(Crédit : Conseil de l'UE)

Les Européens se posent la question de l’exportation d’armement en Egypte

(BRUXELLES2) Les ministres européens des Affaires étrangères n’ont pas adopté d’embargo sur les armes contre l’Egypte. Mais ils se sont engagés à : 1° « suspendre les licences d’exportation vers l’Egypte de tout matériel susceptible d’être utilisé pour la répression