Carnet (04.09.2021). Confidentiels. Défense. Diplomatie. Sécurité. Pouvoirs

(B2) Menace hybride, c’est l’expression du moment dans les conversations européennes. Mais à défaut de définition précise, elle devient un mot valise tout aussi hybride À nos lecteurs : Pour savoir ce qu’il faut retenir des réunions informelles (Défense et Affaires

Détournement de fonds. Le Conseil mord la poussière. Les Pshonka et Arbuzov obtiennent raison

(B2 – exclusif) Le tribunal de l’UE a ordonné mercredi (23 septembre) l’annulation du gel des avoirs de trois responsables ukrainiens soupçonnés de détournement de fonds. Motif : le non-respect des droits de la défense. Toute la liste noire de

La Pologne doit suspendre immédiatement l’activité de la chambre disciplinaire de sa cour suprême (référé)

(B2) La Pologne doit suspendre immédiatement l’application des dispositions nationales relatives aux compétences de la chambre disciplinaire de la Cour suprême (Izba Dyscyplinarna) sur les affaires disciplinaires concernant les juges, a estimé la Cour de justice de l’UE mercredi (8

Vie privée ou sécurité nationale. L’avocat général pose les bornes. Les lois française et belge en infraction

(B2) La lutte antiterroriste ne justifie pas tout. La surveillance des données ne peut être trop généralisée. Elle doit respecter certaines limites. Un principe fondamental de l’État de droit, justifie, mercredi (15 janvier), l’avocat général de la Cour de justice

Les eurodéputés espagnols n’ont pas besoin de prester serment (avocat général)

(B2) « L’acquisition du mandat parlementaire des députés européens résulte du seul vote des électeurs et ne peut être subordonnée à l’accomplissement subséquent d’une quelconque formalité » estime l’avocat général de la Cour de justice de l’UE, Maciej Puznar, dans

Rapatrier les combattants européens de Syrie : sans doute la moins mauvaise solution (Thomas Renard)

(B2) Pour Thomas Renard, chercheur à l’institut d’Egmont, entre un tribunal international infaisable et une solution irakienne difficile, la moins mauvaise des solutions reste le rapatriement des combattants européens présents en Syrie ou en Irak Son propos, à placer au

Carnet (20.03.2019). Confidentiels (COPS, Conseil européen agenda, UE-Chine, Crimée condamnation). PESC (Egypte, Irak, Ben Laden). Opérations (EUNAVFOR Atalanta – COPS, Syrie zone de sécurité, Monusco). Défense (SCAF Belgique). Diplomatie (Mali terrorisme, UE-Iran point régional, Nicaragua répression, Guinée-Bissau élections, Tchétchénie condamnation). Voisinage (Instrument de préadhésion, Macédoine du nord négociations). Aides (Cyclone Idai). Sécurité (Cybersécurité Cour des comptes, Armes à feux correctif). Pouvoirs (Protection données).

(B2) Parus récemment : Un mécanisme d’examen périodique de l’État de droit par des pairs. Une initiative belgo-allemande (blog) Un sous-marin portugais en Méditerranée L’Union européenne s’inquiète d’une possible dérive en Moldavie Le programme de développement industriel de la défense

Suzanne Moubarak lors d'une audition au Parlement européen le 8 mars 2008

Le maintien des sanctions contre la famille Moubarak validé

(B2) Le Tribunal de l’UE a confirmé jeudi (22 novembre) la décision du Conseil de geler les avoirs des membres de la famille Moubarak, sur la base de procédures judiciaires portant sur des détournements de fonds publics égyptiens Le recours

Plenary session - Debate on the Future of Europe with with the Prime Minister of the Netherlands

L’Europe doit se concentrer sur l’essentiel et moins dépenser (Mark Rutte). Non à la réforme de la Zone Euro

(B2) Septième leader européen invité à débattre de l’avenir de l’Europe avec les eurodéputés, le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte, était à la plénière du Parlement à Strasbourg ce mercredi (13 juin) Ministre depuis 2010, âgé de 51 ans, diplômé

Le modèle Kaczyński – Orban : une démocratie anti-libérale. Un danger ? (Off)

(B2) Alors que la Pologne est sous le coup d’une procédure de l’article 7 et que le gouvernement hongrois semble prendre une tangente de plus en plus conservatrice, un politique de haut niveau livre un point de vue éclairant sur

Carnet (16.09.2016). Cops. Sanctions (Russie-Ukraine). Libye (hôpital italien). Plan d’investissement extérieur. Fonds Afrique (examen). Tunisie (aide). Kosovo (rencontre). Arménie (réforme). Biélorussie (élections). Corée du Nord (essais nucléaires). Colombie (cessez-le-feu). Migration (relocalisation). King (confirmé). Georgieva (ONU). Brexit (Groupe). Hongrie (Asselborn). Pologne (Etat de droit). Commissaires (cumul mandats). Intervention en Libye (responsabilité UK)

(B2) Parus récemment : L’opération EUNAVFOR Med entame sa mission de contrôle des armes* Le Dalai Lama, fan de l’esprit UE* Lié à un gouvernement anti-démocratique = sanctions, rappelle par la Cour La sécurité et la défense au coeur de

Un citoyen de l’UE extradable vers la Russie, si ses droits fondamentaux ne sont pas mis en cause (affaire Petruhhin)

(B2) Un Estonien se trouvant en Lettonie au titre de la libre circulation, peut-il être extradé vers un pays tiers (la Russie), pour une affaire de « stupéfiants ». Question délicate sur lequel a tranché la Grande chambre de la Cour de

crédit : conseil

Les 28 + 1 condamnent le coup d’Etat et rappellent la Turquie à l’ordre

(B2) Les Européens ont condamné en termes très forts le coup d’Etat survenu en Turquie dans la nuit de vendredi à samedi (15/16 juillet). Mais ils ont aussi tenu à rappeler le pouvoir turc et son président Recep Erdogan à

Le Parlement révise la proposition de garde-frontières. Détails

(B2) La commission des Libertés publiques du Parlement européen a approuvé aujourd’hui (30 mai), la proposition de règlement créant une nouvelle agence européenne de garde-frontières et garde-côtes. Mais les parlementaires ont tenu à y ajouter leur grain de sel en

Mettre fin à la fragmentation du contrôle aux frontières. Le plan de la Commission

(B2) La Commission européenne a proposé, ce mercredi (6 avril), de compléter le système de contrôle aux frontières en présentant plusieurs propositions, qui pourront commencer à être examinées par les ’28’ au prochain conseil des ministres de l’Intérieur, le 21 avril,

Le mécanisme d’alerte sur le respect de l’Etat de droit (Fiche)

(B2) La Commission européenne a défini une nouvelle procédure, d’alerte, en cas de « menaces systémiques » pesant sur l’état de droit dans un des Etats membres. Procédure codifiée dans une communication publiée en mars 2014 et destinée à combler

Carnet (19.11.2015). Nathalie Tocci (SEAE). Conseil intérieur (conclusions). Frontières Schengen (non paper). Attentats Paris (bilan). Agenda européen de Sécurité (bilan). Renseignement (rapport). Budget 2016. Radicalisation. Israël (colonies). Kosovo (dialogue). Nigeria (terrorisme). Sommet G5 Sahel. F-35 canadiens.

(B2) Parus ces derniers jours : Un cadre plus strict sur la détention d’armes à feu proposé par la Commission Le budget de l’Agence européenne de défense n’augmentera (presque) pas Pris de court, Jens Stoltenberg défend la compétence de l’OTAN

(crédit : NIOC)

Les sanctions européennes contre le complexe pétrolier iranien : justifiées pour le tribunal

(BRUXELLES2) Le complexe énergétique et pétrolier iranien a subi, coup sur coup, devant le tribunal de justice de l’UE plusieurs revers dans sa demande d’annulation des sanctions prononcée depuis fin 2012. Ce que devrait confirmer de manière définitive la Cour

Carnet (18.12.2014). Sommet européen. Combattants étrangers. Présidence Lettone. Droits de l’Homme. Respect des droits fondamentaux UE

 (B2) © Sommet européen – nouveau projet de conclusions • © Un état des lieux sur les combattants étrangers présenté au Sommet • © Le calendrier de la présidence lettone • Problèmes détectés sur l’adhésion à la CEDH • Les

crédit : Isis

Sanctions. Le Tribunal, excédé, sort l’arme lourde !

(BRUXELLES2) Le jugement prononcé par le tribunal de l’Union européenne, mardi (25 novembre), à propos d’une société iranienne liée au programme nucléaire (Safa Nicu Sepahan) mérite qu’on s’y attarde un peu. Safa Nicu, décrite comme « une entreprise de communication

Les militaires ont le droit de se syndiquer. L’Adefdromil gagne son procès devant la Cour de Strasbourg

(BRUXELLES2) La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné jeudi (2 octobre) la France pour n’avoir pas autorisé les militaires à adhérer à des associations professionnelles. La Cour  était saisie de deux affaires similaires. D’une part, l’Association de Défense

(Crédit : Conseil de l'UE)

Les Européens se posent la question de l’exportation d’armement en Egypte

(BRUXELLES2) Les ministres européens des Affaires étrangères n’ont pas adopté d’embargo sur les armes contre l’Egypte. Mais ils se sont engagés à : 1° « suspendre les licences d’exportation vers l’Egypte de tout matériel susceptible d’être utilisé pour la répression

Banques iraniennes sur liste noire. L’Ue sanctionnée

(BRUXELLES2) Une nouvelle banque iranienne vient d’être blanchie par le Tribunal de Première instance de l’Union européenne (TPIUE). Les juges ont estimé, que l’inscription de la banque Mellat sur la liste noire européenne n’était ni motivée ni justifiée (arrêt du