Mandat d’arrêt – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

Actualité B2 Coopération policière Iran Jurisprudence

Le principe ‘Ne bis in idem’, le guide suprême d’Iran et le juge européen

14 mai 202114 mai 2021 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Amnistie, CJUE, Mandat d'arrêt, Ne bis in idem

(B2) Le principe ‘ne bis in idem’ impose de prendre en compte une mesure de grâce prise dans un pays

Carnet de veille

Carnet (06.05.2021). Spécial Conseil Défense. Confidentiels, Équipements, Opérations – Diplomatie, Sanctions, Zones de crises. Voisinage. Sécurité. Pouvoirs. People

6 mai 202117 mai 2021 Emmanuelle Stroesser Aucun commentaire Accord d'investissement, Afghanistan, Afrique du Sud, Antony Blinken, ASEAN, Asie du Sud-Est, Bosnie-Herzégovine, Cameroun, Chine, Chrysto Stylianides, Colonies, conférence avenir de l'Europe, COPS, Cour de justice de l'UE, Cyberattaques, Délégation de l'UE, démolitions, Diplomatie navale, Egypte, Envoyé Spécial de l'UE, Erythrée, Etats-Unis, Ethiopie, EUAM Ukraine, EUFOR, EUFOR Althea, EUNAVFOR Med Irini, G7, Hannah Neumann, Hong Kong, Inde, Italie, Jan Hamacek, Jean-Yves Le Drian, Jeffrey Feltman, Jordanie, Liban, Liberté de religion, Mandat d'arrêt, Martin Selmayr, Méditerranée, Mozambique, Myrto Zambarta, Nathalie Berger, OCCAR, OMS, open sky, OTAN, PESCO, Protection Civile, Rép. Tchèque, Royaume-Uni, Sea Guardian, Secteurs sensibles, Sécurité maritime, Soudan, sous-marins, Tchad, territoires occupés, Turquie, Valentin Inzko, Zimbabwe

(B2) L’idée d’une nouvelle force d’intervention européenne est mise sur la table des ministres de la Défense ce jeudi. Tandis

Actualité B2 Brexit

Brexmas. Un deal avec le Royaume-Uni. Mais pas sur la politique étrangère ni sur la défense. Deux orphelines de l’accord (v2)

24 décembre 20202 février 2021 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Brexit, Douanes, Echange de données, Europol, Horizon europe, ITER, Mandat d'arrêt, PESC, Royaume-Uni, Sanctions, Sécurité intérieure

(B2) Après de longues négociations, émaillées de plusieurs soubresauts, Européens et Britanniques ont réussi le 24 décembre à définir leurs

Carnet de veille

Carnet (18.12.2020). Confidentiels. Défense. Équipements. Sanctions. Diplomatie UE. Crises. Droits de l’Homme. Sécurité. Criminalité. Pouvoirs. MFF 2021-2027. Brexit. People

18 décembre 202018 décembre 2020 Emmanuelle Stroesser Aucun commentaire Agence européenne de défense, Asie centrale, Biélorussie, Boko Haram, Brexit, Chine, COPS, Cour de justice de l'UE, COVID-19, Cyberbouclier, Cybersécurité, Drone, Égalité femmes hommes, Egypte, Emmanuel Macron, Energie, Espagne, Etat de droit, EUTM Mali, Facilité européenne de paix, Finlande, fonds asile et migration, Fonds décurité intérieure, Fonds sécurité intérieure, Gestion intégrée des frontières!res, Gicat, Grèce, Guy Verhofstadt, Infrastructures critiques, Iran, JCPOA, Josef Aschbacher, Kosovo, Kyriakos Mitsotakis, Libye, Lutte contre le terrorisme, Malte, Mandat d'arrêt, MFF 2021-2027, NDICI, Nickolay Mladenov, Nigeria, ONU, Ouïgh, OuÏghours, Parlement européen, Peine de mort, Pologne, PPE, Prix Sakharov, Programme droits et valeurs, Quarantaine, Rafale, Réfugiés, Russie, Service militaire, Svetlana Tikhanovskaïa, Syrie, Tamas Deutsch, Travail forcé, Ursula von der Leyen

(B2) Le ton se durcit au Parlement européen sur la violation des droits de l’Homme par le gouvernement en Égypte

Carnet de veille

Carnet (09.12.2020). Confidentiels. Sommet européen. Défense. Équipements. Missions et opérations. Sanctions. Diplomatie UE. Crises. Voisinage. Sécurité. Pouvoirs

9 décembre 202016 avril 2021 Emmanuelle Stroesser Aucun commentaire Afrique, Albanie, Autonomie stratégique, Belgique, Biélorussie, Brexit, Bulgarie, C-SOCC, COPS, Danemark, E3, Elections législatives, Elections parlementaires, Enquête européenne, FEDEF, fonds asile et migration, Fonds européen de défense, Fonds sécurité intérieure, France, Gestion intégrée des frontières, Irak, Irlande, Israel, Javier Solana, JCPOA, Jens Stoltenberg, Liban, Lloyd J. Austin, Ludovic Orban, M5S, Macédoine du Nord, Mandat d'arrêt, médiation en faveur de la paix, Méditerranée, MFF 2021-2027, Missions civiles, Nucléaire Iranien, OTAN, Pays-Bas, porte-avion, Post-Cotonou, Présidence portugaise, Royaume-Uni, Sommet européen, Sûreté nucléaire, Turquie, UE-UA, US, Venezuela, Verts, VIS, visa

(B2) 15 000 ! C’est le nombre d’articles publiés sur B2 depuis sa création. De simple blog, le site est

Carnet de veille

Carnet (04.12.2020). Confidentiels. Défense. Diplomatie UE. Crises. Droits de l’Homme. Développement. Sécurité. Pouvoirs. Etat de droit. People

4 décembre 202016 avril 2021 Emmanuelle Stroesser Aucun commentaire ACP, Agence du numérique de défense, Arménie, Azerbaidjan, Balkans, Biélorussie, Brésil, Camps de migrants, Carlos Zorrinho, conférence des donateurs, COPS, Crimes sexuels, démocratie, Désinformation, DG Défis, EDA, Etat de droit, EUTM Mali, FEDEF, Fonds européen de défense, France, Grèce, Groupe de Minsk, Haut-Karabakh, Helga Schmid, Hongrie, Ignacio Sanchez Amor, JAI, Jutta Urpilainen, Liban, Lutte contre le terrorisme, Mandat d'arrêt, Mexique, MFF 2021-2027, Michael Gahler, OSCE, OTAN, Pologne, Post-Cotonou, Priorités 2021, RD Congo, Terrorisme, Timo Pesonen, Tomas Tobé, Turquie, Ukraine, US, Valéry Giscard d'Estaing

(B2) En marge de la réunion de l’OSCE à Tirana en Albanie, la France, la Russie et les États-Unis s’invitent

Actualité B2 Coopération policière Jurisprudence

Expulsion des citoyens UE vers un pays tiers. L’avocat général de la Cour préconise de compléter la jurisprudence Petruhin

3 décembre 20204 décembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Citoyenneté, CJUE, Corruption, Expulsion, Mandat d'arrêt, Ukraine

(B2) L’avocat général de la Cour préconise une lecture du Traité de l’UE différente de celle de la Cour dans

Carnet de veille

Carnet (01.07.2020). Confidentiels. Défense. Diplomatie UE. Crises. Sécurité. Pouvoirs

1 juillet 20201 juillet 2020 Rédaction de B2 Aucun commentaire agenda, COPS, Corée du Sud, COVID-19, Défense UE, Didier Reynders, Donald Trump, élection, Etat de droit, Frontières, G5 Sahel, Gabon, homosexualité, inondations, Iran, Lazarus Chakwera, Libye, Malawi, Mandat d'arrêt, Mécanisme européen de protection civile, Montenegro, Nicolas Maduro, Palestine, Sanctions, session plénière, UE-Afrique, Ukraine, Venezuela

(B2) La quatrième conférence pour la Syrie, virtuelle cette année, s’est conclu mardi soir à Bruxelles avec au compteur près

Actualité B2 Coopération policière Jurisprudence

La Croatie a-t-elle le droit d’extrader vers la Russie un citoyen européen ? (avocat général)

13 mars 202030 mars 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Droit d'asile, Espace Schengen, Extradition, Mandat d'arrêt, Poursuite en justice, Russie

(B2) La Cour de justice européenne va devoir se prononcer sur un dossier sensible. Affaire où les considérations géopolitiques sont

Actualité B2 Jurisprudence Terrorisme

Un rappeur majorquain inculpé pour apologie du terrorisme échappe au mandat d’arrêt (Cour)

4 mars 202012 mars 2023 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Apologie du terrorisme, Belgique, Espagne, Mandat d'arrêt, Musique

(B2) La Grande chambre de la Cour de justice de l’UE vient de poser, mardi (3 mars) dans une affaire

Actualité B2 Coopération policière Jurisprudence

Les conditions de l’indépendance des parquets français et belge sont remplies selon la Cour

21 décembre 201912 mars 2023 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Belgique, France, indépendance judiciaire, Mandat d'arrêt, Parquet, Recours en justice, Suède

(B2) Les parquets français, suédois et belge répondent aux exigences requises pour émettre un mandat d’arrêt européen a reconnu la

Actualité B2 Droits Fondamentaux Jurisprudence

Avec un parquet pas tout à fait indépendant, la France respecte-t-elle l’état de droit ?

4 décembre 20199 janvier 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire CJUE, Conclusions, Etat de droit, France, justice, Mandat d'arrêt, Parquet, recours

(B2) La question posée devant la justice européenne est fondamentale. Elle concerne non seulement la validité des mandats d’arrêt émis

Actualité B2 Coopération policière Jurisprudence

Faut-il exécuter un mandat d’arrêt quand les conditions de détention sont difficiles voire inhumaines ? (Cour)

16 octobre 201916 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Conditions de détention, Cour de justice de l'UE, Droits de l'homme, Mandat d'arrêt, Prison, Roumanie

(B2) Les conditions de détention doivent être examinées dans le détail lors de l’exécution d’un mandat d’arrêt européen souligne la

Actualité B2 Coopération policière Jurisprudence

Un mandat d’arrêt peut être émis par un parquet s’il remplit certaines conditions (Cour)

15 octobre 201916 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Cour de justice de l'UE, indépendance judiciaire, justice, Mandat d'arrêt, Parquet

(B2) Pour la Cour de justice de l’UE, est valable un mandat d’arrêt « émis par les parquets d’un État

Actualité B2 Coopération policière Jurisprudence

La définition d’une autorité judiciaire indépendante selon Sharpston

2 octobre 20193 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Conclusions, Cour de justice de l'UE, Etat de droit, indépendance judiciaire, Mandat d'arrêt

(B2) Comment apprécier si une autorité judiciaire est indépendante, au sens de l’exécution d’un mandat d’arrêt ? C’est à cette

Actualité B2 Droits Fondamentaux Jurisprudence

Un mandat d’arrêt doit être suspendu si la justice n’est pas indépendante (Cour)

28 juillet 20186 janvier 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire CJUE, Etat de droit, Mandat d'arrêt, Pologne

(B2) La Cour de justice de l’UE a rendu mercredi (25 juillet) un arrêt important à propos de l’état de

Actualité B2 Coopération policière Jurisprudence

Un mandat d’arrêt exécutable si les conditions de détention dans le pays d’arrivée sont connues

4 juillet 201826 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Allemagne, avocat général, Conditions de détention, Hongrie, Mandat d'arrêt, Prisons, Tribunal de l'UE

(B2) L’avocat général de la Cour de justice de l’UE, Campos Sánchez-Bordona, estime que « l’existence, dans l’État d’émission d’un

Actualité B2 Coopération policière Droits Fondamentaux Jurisprudence

Pologne. Etat de droit menacé, mandat d’arrêt reporté (avocat général)

30 juin 20186 janvier 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire avocat général, Cour de justice de l'UE, Etat de droit, Mandat d'arrêt, Pologne

(B2) L’exécution d’un mandat d’arrêt européen doit être « reportée lorsque l’autorité judiciaire compétente constate non seulement qu’il existe un

'FICHE-MEMO Coopération policière

Le mandat d’arrêt européen expliqué

1 novembre 20162 novembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Mandat d'arrêt

(B2) La décision-cadre adoptée par l’Union européenne en 2002 (entrée en vigueur le 1er janvier 2004) a simplifié et accéléré