Défense, diplomatie, crises, pouvoirs
(B2) La Cour pénale internationale a annoncé, ce jeudi 21 novembre, avoir émis deux mandats d’arrêts contre le Premier ministre israélien et son ancien ministre de la défense Yoav Gallant. En cause, les attaques systématiques
Lire
(B2) Les ministres des Affaires étrangères des 27 tiennent à rester sur le devant de la scène internationale dans la gestion de l’après crise à Gaza, avec une quatrième réunion en moins de six semaines
Lire(B2) L’arrêt Mordashev a un intérêt. Il approfondit et fixe la jurisprudence européenne sur les sanctions envers la Russie des hommes d’affaires influents et proches du Kremlin. Quant à la protection des données, la Cour
Lire(B2) Le principe ‘ne bis in idem’ impose de prendre en compte une mesure de grâce prise dans un pays tiers. L’Iran en l’occurrence. Mais le juge dispose d’une marge d’appréciation. La Cour le rappelle
Lire
(B2) L’idée d’une nouvelle force d’intervention européenne est mise sur la table des ministres de la Défense ce jeudi. Tandis que le projet d’une mission hybride au Mozambique avance lui aussi À nos lecteurs, plusieurs dossiers ont été
Lire(B2) Après de longues négociations, émaillées de plusieurs soubresauts, Européens et Britanniques ont réussi le 24 décembre à définir leurs relations futures post Brexit. Commerce et sécurité sont au menu, mais pas la défense et
Lire
(B2) Le ton se durcit au Parlement européen sur la violation des droits de l’Homme par le gouvernement en Égypte et la demande de transparence pour les exportations d’armes © Confidentiels © Facilité européenne de
Lire
(B2) 15 000 ! C’est le nombre d’articles publiés sur B2 depuis sa création. De simple blog, le site est devenu un média en ligne, reconnu, pour son suivi de l’actualité et son analyse de
Lire
(B2) En marge de la réunion de l’OSCE à Tirana en Albanie, la France, la Russie et les États-Unis s’invitent en Arménie et en Azerbaïdjan en tant que co-présidents du groupe de Minsk, pour activer
Lire(B2) L’avocat général de la Cour préconise une lecture du Traité de l’UE différente de celle de la Cour dans le cas d’extradition de ressortissants européens non nationaux de l’État de résidence Gérard Hogan veut
Lire
(B2) La quatrième conférence pour la Syrie, virtuelle cette année, s’est conclu mardi soir à Bruxelles avec au compteur près de sept milliards d’euros de promesses de dons pour les 5,5 millions de réfugiés syriens
Lire(B2) La Cour de justice européenne va devoir se prononcer sur un dossier sensible. Affaire où les considérations géopolitiques sont très présentes impliquant le pays qui assure la présidence du Conseil de l’UE aujourd’hui et
Lire(B2) La Grande chambre de la Cour de justice de l’UE vient de poser, mardi (3 mars) dans une affaire de terrorisme opposant l’Espagne et la Belgique, un arrêt de principe qui pourrait entraver certaines
Lire(B2) Les parquets français, suédois et belge répondent aux exigences requises pour émettre un mandat d’arrêt européen a reconnu la Cour de justice de l’UE le 12 décembre Les juges de la première chambre valident
Lire(B2) La question posée devant la justice européenne est fondamentale. Elle concerne non seulement la validité des mandats d’arrêt émis par le parquet français, mais plus généralement l’indépendance de la justice. L’avis rendu par l’avocat
Lire
(B2) Les conditions de détention doivent être examinées dans le détail lors de l’exécution d’un mandat d’arrêt européen souligne la Cour de justice dans un arrêt rendu le 15 octobre Cette affaire a suscité un
Lire
(B2) Pour la Cour de justice de l’UE, est valable un mandat d’arrêt « émis par les parquets d’un État membre » sous une condition principale : l’homologation et le contrôle par un tribunal indépendant
Lire
(B2) Comment apprécier si une autorité judiciaire est indépendante, au sens de l’exécution d’un mandat d’arrêt ? C’est à cette question principale, posée par une juridiction allemande (1), qu’a voulu répondre l’avocate générale de la
Lire(B2) La Cour de justice de l’UE a rendu mercredi (25 juillet) un arrêt important à propos de l’état de droit en Pologne. Un jugement rendu en Grande Chambre C’est une menace bien plus concrète
Lire