Carnet (06.05.2021). Spécial Conseil Défense. Confidentiels, Équipements, Opérations – Diplomatie, Sanctions, Zones de crises. Voisinage. Sécurité. Pouvoirs. People

(B2) L’idée d’une nouvelle force d’intervention européenne est mise sur la table des ministres de la Défense ce jeudi. Tandis que le projet d’une mission hybride au Mozambique avance lui aussi À nos lecteurs, plusieurs dossiers ont été mis à jour :  n°85

Brexmas. Un deal avec le Royaume-Uni. Mais pas sur la politique étrangère ni sur la défense. Deux orphelines de l’accord (v2)

(B2) Après de longues négociations, émaillées de plusieurs soubresauts, Européens et Britanniques ont réussi le 24 décembre à définir leurs relations futures post Brexit. Commerce et sécurité sont au menu, mais pas la défense et la politique étrangère Après plusieurs

Carnet (18.12.2020). Confidentiels. Défense. Équipements. Sanctions. Diplomatie UE. Crises. Droits de l’Homme. Sécurité. Criminalité. Pouvoirs. MFF 2021-2027. Brexit. People

(B2) Le ton se durcit au Parlement européen sur la violation des droits de l’Homme par le gouvernement en Égypte et la demande de transparence pour les exportations d’armes  © Confidentiels © Facilité européenne de paix. L’accord politique n’a finalement

Carnet (09.12.2020). Confidentiels. Sommet européen. Défense. Équipements. Missions et opérations. Sanctions. Diplomatie UE. Crises. Voisinage. Sécurité. Pouvoirs

(B2) 15 000 ! C’est le nombre d’articles publiés sur B2 depuis sa création. De simple blog, le site est devenu un média en ligne, reconnu, pour son suivi de l’actualité et son analyse de la géopolitique européenne. Cela valait

Carnet (04.12.2020). Confidentiels. Défense. Diplomatie UE. Crises. Droits de l’Homme. Développement. Sécurité. Pouvoirs. Etat de droit. People

(B2) En marge de la réunion de l’OSCE à Tirana en Albanie, la France, la Russie et les États-Unis s’invitent en Arménie et en Azerbaïdjan en tant que co-présidents du groupe de Minsk, pour activer l’après le cessez-le-feu DÉFENSE OTAN-Turquie.

Expulsion des citoyens UE vers un pays tiers. L’avocat général de la Cour préconise de compléter la jurisprudence Petruhin

(B2) L’avocat général de la Cour préconise une lecture du Traité de l’UE différente de celle de la Cour dans le cas d’extradition de ressortissants européens non nationaux de l’État de résidence Gérard Hogan veut compléter la jurisprudence Petruhhin, qui

Carnet (01.07.2020). Confidentiels. Défense. Diplomatie UE. Crises. Sécurité. Pouvoirs

(B2) La quatrième conférence pour la Syrie, virtuelle cette année, s’est conclu mardi soir à Bruxelles avec au compteur près de sept milliards d’euros de promesses de dons pour les 5,5 millions de réfugiés syriens et les pays voisins qui

La Croatie a-t-elle le droit d’extrader vers la Russie un citoyen européen ? (avocat général)

(B2) La Cour de justice européenne va devoir se prononcer sur un dossier sensible. Affaire où les considérations géopolitiques sont très présentes impliquant le pays qui assure la présidence du Conseil de l’UE aujourd’hui et un pays tiers, la Russie.

Un rappeur majorquain inculpé pour apologie du terrorisme échappe au mandat d’arrêt (Cour)

(B2) La Grande chambre de la Cour de justice de l’UE vient de poser, mardi (3 mars) dans une affaire de terrorisme opposant l’Espagne et la Belgique, un arrêt de principe qui pourrait entraver certaines remises de personnes poursuivies Un

Les conditions de l’indépendance des parquets français et belge sont remplies selon la Cour

(B2) Les parquets français, suédois et belge répondent aux exigences requises pour émettre un mandat d’arrêt européen a reconnu la Cour de justice de l’UE le 12 décembre Les juges de la première chambre valident infligent ainsi un certain démenti

Avec un parquet pas tout à fait indépendant, la France respecte-t-elle l’état de droit ?

(B2) La question posée devant la justice européenne est fondamentale. Elle concerne non seulement la validité des mandats d’arrêt émis par le parquet français, mais plus généralement l’indépendance de la justice. L’avis rendu par l’avocat général de la Cour le

Faut-il exécuter un mandat d’arrêt quand les conditions de détention sont difficiles voire inhumaines ? (Cour)

(B2) Les conditions de détention doivent être examinées dans le détail lors de l’exécution d’un mandat d’arrêt européen souligne la Cour de justice dans un arrêt rendu le 15 octobre Cette affaire a suscité un grand intérêt des États membres.

Le parquet de Vienne (crédit : Min Justice autrichien)

Un mandat d’arrêt peut être émis par un parquet s’il remplit certaines conditions (Cour)

(B2) Pour la Cour de justice de l’UE, est valable un mandat d’arrêt « émis par les parquets d’un État membre » sous une condition principale : l’homologation et le contrôle par un tribunal indépendant La seconde chambre de la

La définition d’une autorité judiciaire indépendante selon Sharpston

(B2) Comment apprécier si une autorité judiciaire est indépendante, au sens de l’exécution d’un mandat d’arrêt ? C’est à cette question principale, posée par une juridiction allemande (1), qu’a voulu répondre l’avocate générale de la Cour, Eleanor Sharpston, dans des

Un mandat d’arrêt exécutable si les conditions de détention dans le pays d’arrivée sont connues

(B2) L’avocat général de la Cour de justice de l’UE, Campos Sánchez-Bordona, estime que « l’existence, dans l’État d’émission d’un mandat d’arrêt européen, de voies de recours judiciaires permettant de contester d’éventuels traitements inhumains ou dégradants constitue un élément important

Pologne. Etat de droit menacé, mandat d’arrêt reporté (avocat général)

(B2) L’exécution d’un mandat d’arrêt européen doit être « reportée lorsque l’autorité judiciaire compétente constate non seulement qu’il existe un risque réel de déni de justice flagrant en raison des défaillances du système judiciaire de l’État membre d’émission, mais également