Défense, diplomatie, crises, pouvoirs
(B2) La première chambre du Tribunal annule, le 18 septembre, une des mesures de gel des avoirs touchant ce milliardaire, un des piliers de l’économie minière russe. Mais elle valide toutes les autres. Ce qui
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(B2 – exclusif) Trop flou dans certaines réponses, légèrement dilettante dans d’autres. C’est à juste titre que l’industriel français s’est vu refusé l’octroi d’une subvention européenne de développement d’un nouveau moteur, juge le Tribunal de
Lire(B2) Par un arrêt rendu le 12 juillet, le Tribunal de l’UE confirme la décision de la Commission européenne autorisant Clearstream Banking AG à se conformer aux sanctions extra-territoriales US. Il refuse cependant à une
Lire(B2) Le tribunal a reconnu mercredi (30 novembre) des errements dans l’actualisation de la liste anti-terroriste. Mais il n’a pas été jusqu’à retirer le PKK de la liste noire. Il a surtout corrigé sa propre
Lire(B2) La prolongation des mesures restrictives frappant quinze responsables de RD Congo est justifiée estime le tribunal de l’UE, mercredi (12 février). Une argumentation sur le respect des droits de la défense discutable • Le
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(B2) Le Tribunal de l’UE a annulé, jeudi (15 novembre), l’inscription du PKK sur la liste noire de l’Union européenne des organisations terroristes dont les avoirs sont gelés. Le Conseil entend faire appel de cette
Lire(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté mardi (19 juin) le recours de Hashim Anwar al-Aqqad, un ancien parlementaire syrien, visant à la levée des sanctions européennes (gel de ses avoirs et interdiction des avoirs) qui
Lire(B2) Le Tribunal de l’UE a annulé, ce mardi (28 mars), les mesures de gel des avoirs et d’interdiction de visas prononcées contre la fille de l’ancien leader libyen, Aïcha Mouammar Kadhafi pour ce qui
Lire(B2) Le Tribunal de l’UE a rejeté la demande de dégel des fonds du neveu de l’ancien président tunisien Ben Ali, pour la période allant du 31 janvier 2014 au 31 janvier 2015. Un vieux
Lire(BRUXELLES2) La décision du Tribunal mercredi (17 décembre), sur le Hamas (lire : L’inscription du Hamas sur la liste anti-terroriste non fondée), survient au terme d’une longue série d’arrêts du Tribunal comme de la Cour
Lire(BRUXELLES2) Le Tribunal de l’UE a annulé, ce jeudi (16 octobre), l’inscription des Tigres de libération de l’Eelam tamoul (Tigres du tamoul), un mouvement actif au Sri Lanka, sur la liste “noire” des organisations terroristes.
LirePeut-on laisser une personne sur liste noire durant plusieurs années sans examiner de nouveau la motivation alors que la situation dans le pays sur place a changé radicalement ? Réponse… (BRUXELLES2) La troisième chambre du
Lire(B2) Dans un jugement rendu mardi (23 septembre), le Tribunal de l’UE a rejeté le recours en annulation introduit par un ressortissant biélorusse, Vadzim Ipatau qui était vice-président de la commission électorale. Ce ressortissant avait
LireLe tribunal de l’UE a prononcé, mardi, un jugement particulièrement sévère sur les décisions du Conseil concernant les sanctions frappant un journaliste biélorusse (BRUXELLES2) Les juges de la 1ère chambre du Tribunal de l’UE ont
LireL’annulation des sanctions frappant une université iranienne illustre une approche rigoureuse des juges sur la question de la charge de la preuve et la notion de secret confidentiel. (BRUXELLES2) La 7e chambre du tribunal de
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(BRUXELLES2) Le tribunal de l’Union européenne a annulé mercredi (4 juin), dans trois arrêts différents, les décisions de gel des avoirs pour trois personnes physiques et une banque, visées pour leur soutien au programme nucléaire
Lire(B2) Le Tribunal de l’UE a annulé, mercredi (2 avril), la prorogation de l’inscription du neveu de Ben Ali (Mehdi) sur la liste “noire” de l’Union européenne des personnes soumises à un gel de fonds.
Lire(BRUXELLES2) Le Tribunal de l’UE a confirmé, ce mercredi (12 mars), l’inscription de la sœur du président syrien Bashar Al Assad, Bouchra, sur la liste “noire” de l’UE, des personnes visées par une mesure d’interdiction
Lire(BRUXELLES2) La Syrian Lebanese Commercial Bank (SLCB) restera sur la liste noire de l’UE. Le Tribunal européen l’a confirmé mardi 4 février. Cette banque libanaise, détenue par la Commercial Bank of Syria (CBS), et qui
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