[Analyse] Le Tribunal donne (un peu) raison au PKK. Mais le parti kurde turc reste sur liste noire
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Les sanctions contre les responsables congolais justifiées. Les droits de la défense en balance
(B2) La prolongation des mesures restrictives frappant quinze responsables de RD Congo est justifiée estime le tribunal de l’UE, mercredi
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L’inscription du PKK sur liste terroriste illégale, faute de motivation
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(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté mardi (19 juin) le recours de Hashim Anwar al-Aqqad, un ancien parlementaire syrien, visant
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(B2) Le Tribunal de l’UE a annulé, ce mardi (28 mars), les mesures de gel des avoirs et d’interdiction de
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(B2) Le Tribunal de l’UE a rejeté la demande de dégel des fonds du neveu de l’ancien président tunisien Ben
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(BRUXELLES2) La décision du Tribunal mercredi (17 décembre), sur le Hamas (lire : L’inscription du Hamas sur la liste anti-terroriste
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Peut-on laisser une personne sur liste noire durant plusieurs années sans examiner de nouveau la motivation alors que la situation
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(B2) Dans un jugement rendu mardi (23 septembre), le Tribunal de l’UE a rejeté le recours en annulation introduit par
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Le tribunal de l’UE a prononcé, mardi, un jugement particulièrement sévère sur les décisions du Conseil concernant les sanctions frappant
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L’annulation des sanctions frappant une université iranienne illustre une approche rigoureuse des juges sur la question de la charge de
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Nucléaire iranien. Le tribunal frappe 3 coups
(BRUXELLES2) Le tribunal de l’Union européenne a annulé mercredi (4 juin), dans trois arrêts différents, les décisions de gel des
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(B2) Le Tribunal de l’UE a annulé, mercredi (2 avril), la prorogation de l’inscription du neveu de Ben Ali (Mehdi)
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(BRUXELLES2) Le Tribunal de l’UE a confirmé, ce mercredi (12 mars), l’inscription de la sœur du président syrien Bashar Al
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