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(B2) Le Tribunal de l’UE a annulé, ce mardi (28 mars), les mesures de gel des avoirs et d’interdiction de visas prononcées contre la fille de l’ancien leader libyen, Aïcha Mouammar Kadhafi pour ce qui concerne les mesures prises en
(B2) Le Tribunal de l’UE a rejeté la demande de dégel des fonds du neveu de l’ancien président tunisien Ben Ali, pour la période allant du 31 janvier 2014 au 31 janvier 2015. Un vieux « client » du Tribunal Mehdi Ben
(BRUXELLES2) La décision du Tribunal mercredi (17 décembre), sur le Hamas (lire : L’inscription du Hamas sur la liste anti-terroriste non fondée), survient au terme d’une longue série d’arrêts du Tribunal comme de la Cour qui devraient infléchir, de façon
(BRUXELLES2) Le Tribunal de l’UE a annulé, ce jeudi (16 octobre), l’inscription des Tigres de libération de l’Eelam tamoul (Tigres du tamoul), un mouvement actif au Sri Lanka, sur la liste « noire » des organisations terroristes. Ce pour des motifs de
Peut-on laisser une personne sur liste noire durant plusieurs années sans examiner de nouveau la motivation alors que la situation dans le pays sur place a changé radicalement ? Réponse… (BRUXELLES2) La troisième chambre du tribunal de l’UE a annulé
(B2) Dans un jugement rendu mardi (23 septembre), le Tribunal de l’UE a rejeté le recours en annulation introduit par un ressortissant biélorusse, Vadzim Ipatau qui était vice-président de la commission électorale. Ce ressortissant avait été inscrit par le Conseil
Le tribunal de l’UE a prononcé, mardi, un jugement particulièrement sévère sur les décisions du Conseil concernant les sanctions frappant un journaliste biélorusse (BRUXELLES2) Les juges de la 1ère chambre du Tribunal de l’UE ont annulé, mardi (23 septembre), les
L’annulation des sanctions frappant une université iranienne illustre une approche rigoureuse des juges sur la question de la charge de la preuve et la notion de secret confidentiel. (BRUXELLES2) La 7e chambre du tribunal de l’UE a choisi, le 3
(BRUXELLES2) Le tribunal de l’Union européenne a annulé mercredi (4 juin), dans trois arrêts différents, les décisions de gel des avoirs pour trois personnes physiques et une banque, visées pour leur soutien au programme nucléaire de l’Iran. Les juges ont
(B2) Le Tribunal de l’UE a annulé, mercredi (2 avril), la prorogation de l’inscription du neveu de Ben Ali (Mehdi) sur la liste « noire » de l’Union européenne des personnes soumises à un gel de fonds. Les juges ont mis le
(BRUXELLES2) Le Tribunal de l’UE a confirmé, ce mercredi (12 mars), l’inscription de la sœur du président syrien Bashar Al Assad, Bouchra, sur la liste « noire » de l’UE, des personnes visées par une mesure d’interdiction de visa et de gel
(BRUXELLES2) La Syrian Lebanese Commercial Bank (SLCB) restera sur la liste noire de l’UE. Le Tribunal européen l’a confirmé mardi 4 février. Cette banque libanaise, détenue par la Commercial Bank of Syria (CBS), et qui appartient à l’État syrien, avait
(BRUXELLES2) Le tribunal européen de Première instance a validé, vendredi (13 septembre), les sanctions prononcées contre deux Syriens, mis sur la « liste noire » de l’Union européenne en mai 2011. Cet arrêt n’est pas à négliger car c’est un des premiers
(BRUXELLES2) Le tribunal européen de Première instance continue d’affirmer son rôle de gardien des libertés publiques et approfondit sa jurisprudence en matière de sanctions. Dans un arrêt rendu ce vendredi (6 septembre) à Luxembourg, il a annulé le gel par
(BRUXELLES2) L’établissement d’une liste anti-terroriste de l’Union européenne a été formalisée après les attentats du 11 septembre 2001 qui ont frappé le World Trade Center et le Pentagone aux Etats-Unis. Les organisations qui figurent sur cette liste voient leurs avoirs
(BRUXELLES2) Après la banque Mellat et la Sina Bank (lire : Banques iraniennes sur liste noire. L’Ue sanctionnée), c’est un nouveau camouflet que le tribunal européen de première instance de l’UE (TPIUE) a infligé au dispositif « sanctions » de l’Union européenne
(BRUXELLES2) Les spécialistes « sanctions » peuvent pousser un Ouf de soulagement et liront certainement avec un intérêt soutenu les deux arrêts que vient de rendre aujourd’hui la Cour de justice de l’Union européenne. Dans ces arrêts, les magistrats de la 3e
