Les sanctions contre les responsables congolais justifiées. Les droits de la défense en balance

(B2) La prolongation des mesures restrictives frappant quinze responsables de RD Congo est justifiée estime le tribunal de l’UE, mercredi (12 février). Une argumentation sur le respect des droits de la défense discutable • Le tribunal a publié quinze arrêts

La levée du gel des avoirs contre un homme d’affaires syrien refusée (tribunal)

(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté mardi (19 juin) le recours de Hashim Anwar al-Aqqad, un ancien parlementaire syrien, visant à la levée des sanctions européennes (gel de ses avoirs et interdiction des avoirs) qui le frappe pour la période

Aicha Kadhafi, la fille du leader libyen, obtient une condamnation symbolique de l’UE

(B2) Le Tribunal de l’UE a annulé, ce mardi (28 mars), les mesures de gel des avoirs et d’interdiction de visas prononcées contre la fille de l’ancien leader libyen, Aïcha Mouammar Kadhafi pour ce qui concerne les mesures prises en

Le Tribunal rejette le recours d’un neveu de Ben Ali

(B2) Le Tribunal de l’UE a rejeté la demande de dégel des fonds du neveu de l’ancien président tunisien Ben Ali, pour la période allant du 31 janvier 2014 au 31 janvier 2015. Un vieux « client » du Tribunal Mehdi Ben

La politique de sanctions de l’UE : un problème fondamental de procédure

(BRUXELLES2) La décision du Tribunal mercredi (17 décembre), sur le Hamas (lire : L’inscription du Hamas sur la liste anti-terroriste non fondée), survient au terme d’une longue série d’arrêts du Tribunal comme de la Cour qui devraient infléchir, de façon

Les Tigres du Tamoul gagnent au Tribunal

(BRUXELLES2) Le Tribunal de l’UE a annulé, ce jeudi (16 octobre), l’inscription des Tigres de libération de l’Eelam tamoul (Tigres du tamoul), un mouvement actif au Sri Lanka, sur la liste « noire » des organisations terroristes. Ce pour des motifs de

Le vice-président de la commission électorale biélorusse reste sur la liste noire de l’UE

(B2) Dans un jugement rendu mardi (23 septembre), le Tribunal de l’UE a rejeté le recours en annulation introduit par un ressortissant biélorusse, Vadzim Ipatau qui était vice-président de la commission électorale. Ce ressortissant avait été inscrit par le Conseil

Le tribunal annule les sanctions prononcées contre un journaliste biélorusse

Le tribunal de l’UE a prononcé, mardi, un jugement particulièrement sévère sur les décisions du Conseil concernant les sanctions frappant un journaliste biélorusse (BRUXELLES2) Les juges de la 1ère chambre du Tribunal de l’UE ont annulé, mardi (23 septembre), les

Une université iranienne sort de la liste noire. Le secret défense au coeur de l’arrêt

L’annulation des sanctions frappant une université iranienne illustre une approche rigoureuse des juges sur la question de la charge de la preuve et la notion de secret confidentiel. (BRUXELLES2) La 7e chambre du tribunal de l’UE a choisi, le 3

Nucléaire iranien. Le tribunal frappe 3 coups

(BRUXELLES2) Le tribunal de l’Union européenne a annulé mercredi (4 juin), dans trois arrêts différents, les décisions de gel des avoirs pour trois personnes physiques et une banque, visées pour leur soutien au programme nucléaire de l’Iran. Les juges ont

Le gel des avoirs de la soeur de Bachar Al Assad confirmé

(BRUXELLES2) Le Tribunal de l’UE a confirmé, ce mercredi (12 mars), l’inscription de la sœur du président syrien Bashar Al Assad, Bouchra, sur la liste « noire » de l’UE, des personnes visées par une mesure d’interdiction de visa et de gel

La SLCB reste sur liste noire de l’UE. La motivation de l’interdiction est justifiée

(BRUXELLES2) La Syrian Lebanese Commercial Bank (SLCB) restera sur la liste noire de l’UE. Le Tribunal européen l’a confirmé mardi 4 février. Cette banque libanaise, détenue par la Commercial Bank of Syria (CBS), et qui appartient à l’État syrien, avait

La liste anti-terroristes de l’UE. Comment est-elle établie ? Qui y figure ?

(BRUXELLES2) L’établissement d’une liste anti-terroriste de l’Union européenne a été formalisée après les attentats du 11 septembre 2001 qui ont frappé le World Trade Center et le Pentagone aux Etats-Unis. Les organisations qui figurent sur cette liste voient leurs avoirs

Nouvelle gifle au dispositif « sanctions » de l’UE contre l’Iran

(BRUXELLES2) Après la banque Mellat et la Sina Bank (lire : Banques iraniennes sur liste noire. L’Ue sanctionnée), c’est un nouveau camouflet que le tribunal européen de première instance de l’UE (TPIUE) a infligé au dispositif « sanctions » de l’Union européenne

Les sanctions contre la 2e épouse de Gbabgo confirmées à la Cour de justice

(BRUXELLES2) Les spécialistes « sanctions » peuvent pousser un Ouf de soulagement et liront certainement avec un intérêt soutenu les deux arrêts que vient de rendre aujourd’hui la Cour de justice de l’Union européenne. Dans ces arrêts, les magistrats de la 3e