Carnet (21.03.2015). Donald Tusk vu par Tuomioja. Dialogue Franco-Italien. Discipline / SEAE. 21 mars 2015 Nicolas Gros-Verheyde Conseil européen, Déclarations PESC, Discipline, Donald Tusk, Erkki Tuomioja, Fonction publique européenne, John Dalli, Russie, SEAE, Tribunal 4 min read
L’OLAF ouvre une enquête sur les conditions d’attribution des marchés de sécurité au SEAE 18 février 2015 Nicolas Gros-Verheyde Arabie Saoudite, Contrats Marchés, EUBAM Libya, OLAF, règlementation, SEAE, sécurité, Tribunal 3 min read
Les Tigres du Tamoul gagnent au Tribunal 16 octobre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Inde, Liste anti-terroriste, Liste noire, motivation, Sri Lanka, Tamouls, Terrorisme, Tribunal 1 min read
Marchiani débouté 16 octobre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Assistant parlementaire, Emploi fictif, Indemnisation, Jean-Charles Marchiani, Parlement européen, Tribunal 2 min read
La Banque centrale d’Iran obtient gain de cause. Pour la forme 19 septembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, banques, gel des avoirs, Nucléaire Iranien, Sanctions, Tribunal 4 min read
[Décryptage] Un ancien vice-Premier ministre zimbabwéen débouté de sa demande d’indemnisation 18 septembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Critères, Droits de l'homme, gel des avoirs, gouvernement, Liste noire, Sanctions, Tribunal, Zimbabwe 7 min read
Carnet (17.09.2014). Conseil Affaires étrangères. Banque centrale d’Iran. Sanctions Zimbabwe. Mini-Session. Formation EEATTC. Ravitailleurs Grèce Inde. 17 septembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde banques, Conseil des ministres de l'UE, Entreprises, gel des avoirs, Iran, Sanctions, Tribunal, Zimbabwe 4 min read
Carnet (15.09.2014). VanRompuy-Mogherini. EUFOR RCA. COPS. SOMA Mali. EUFOR RCA – Cameroun. Formation Parachutistes. Juncker team. 15 septembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde agenda, Allemagne, Belgique, Cameroun, Centrafrique, CJUE, Conférence de presse, coopération, COPS, EUAM Ukraine, EUCAP Sahel Mali, EUFOR RCA, Formation, gel des avoirs, Helga Schmid, Opérations « Maintien de la paix », Parachutiste, Pays-Bas, Pooling and sharing, SOMA, Transit, Tribunal, Ukraine 4 min read
[Décryptage] Une université iranienne sort de la liste noire. Le secret défense au coeur de l’arrêt 24 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, gel des avoirs, Iran, motivation, Preuve, Sanctions, Secret, Tribunal, Université 5 min read
Carnet (3.04.2014). Ben Ali. Kosovo (task force). EUCAP Sahel Mali (chef de mission). US-UE Energie. 3 avril 2014 Rédaction de B2 code de conduite, Commission européenne, Energie, EUCAP Sahel Mali, François Hollande, Kosovo, La Haye, Manuel Valls, procureur, remaniement ministériel, TIIS, Tribunal, UE-USA 2 min read
Le gel des avoirs de la soeur de Bachar Al Assad confirmé 12 mars 2014 Nicolas Gros-Verheyde Bouchra El-Assad, CJUE, Conflit syrien, Droits de la défense, Emirats arabes unis, Famille, motivation, Sanctions, Syrie, Tribunal 6 min read
Carnet (05.03.2014). Ukraine-Gel des avoirs. OSCE-Observateurs. Pirates-Tanzanie. Budget-Mali. Instruments Action extérieure. Egypte-Gel des avoirs. Liban-Elysée 6 mars 2014 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Détournement de fonds, Doc, Egypte, EUNAVFOR Atalanta, Jurisprudence, Liban, Mali, observateur, Opérations « Maintien de la paix », OSCE, pirates, Sanctions, Soutien international, Tanzanie, transfert, Tribunal, Ukraine, Viktor Ianoukovitch 5 min read
La SLCB reste sur liste noire de l’UE. La motivation de l’interdiction est justifiée 22 février 2014 Nicolas Gros-Verheyde banques, CJUE, Conflit syrien, Délais de recours, Liban, motivation, Procédure, Sanctions, Syrie, Tribunal 2 min read
Les sanctions contre les Syriens sont valides 17 septembre 2013 Nicolas Gros-Verheyde motivation, Sanctions, Syrie, TPIUE, Tribunal 3 min read
Le SHAPE condamné à indemniser un employé licencié 29 avril 2011 Nicolas Gros-Verheyde Blog, Droit du travail, OTAN, Shape, Tribunal 1 min read