Carnet (21.03.2015). Donald Tusk vu par Tuomioja. Dialogue Franco-Italien. Discipline / SEAE.

(B2) Parus ces derniers jours :   Le traité d’alliance entre la Russie et l’Ossétie du sud dénoncé par l’UE (verbatim – pas d’alerte) La légalité d’un test d’intégration pour les migrants (brève – pas d’alerte) Ukraine et Libye à

L’OLAF ouvre une enquête sur les conditions d’attribution des marchés de sécurité au SEAE

(BRUXELLES2 – exclusif) L’Office de lutte anti-fraude (OLAF) a décidé, à la mi janvier, d’ouvrir une enquête sur l’attribution des marchés publics de sécurité au service diplomatique européen (SEAE). Enquête ouverte sur la plainte de concurrents. C’est la seconde fois

Les Tigres du Tamoul gagnent au Tribunal

(BRUXELLES2) Le Tribunal de l’UE a annulé, ce jeudi (16 octobre), l’inscription des Tigres de libération de l’Eelam tamoul (Tigres du tamoul), un mouvement actif au Sri Lanka, sur la liste « noire » des organisations terroristes. Ce pour des motifs de

Marchiani débouté

(BRUXELLES2) Ancien eurodéputé entre 2001 et 2004 (liste Europe des Nations), proche de Charles Pasqua, Jean-Charles Marchiani a été débouté par le tribunal de l’UE, vendredi (10 octobre), de son recours contre le Parlement européen qui cherchait à recouvrer la

La Banque centrale d’Iran obtient gain de cause. Pour la forme

Le tribunal de l’UE a rendu un arrêt intéressant sur la Banque centrale iranienne. Une décision symbolique car la mesure européenne actuellement applicable n’est pas (encore) touchée. Mais qui n’est pas sans signification… (BRUXELLES2) Le tribunal de l’UE a frappé

Un ancien vice-Premier ministre zimbabwéen débouté de sa demande d’indemnisation

Le Tribunal de l’UE a débouté l’ancien vice-Premier ministre zimbabwéen, Aguy Georgias de sa demande d’indemnisation suite au gel des avoirs qui l’a frappé. Explications… (BRUXELLES2) Frappé d’une interdiction d’entrée ou de passage sur le territoire de l’Union et d’un

Carnet (17.09.2014). Conseil Affaires étrangères. Banque centrale d’Iran. Sanctions Zimbabwe. Mini-Session. Formation EEATTC. Ravitailleurs Grèce Inde.

(B2) Départ de plusieurs ministres des Affaires étrangères • La Banque centrale d’Iran fixée sur son sort jeudi • Nouveau round de discussions avec l’Iran à New-York • Demande en indemnisation d’un « interdit » du Zimbabwe • Mini session parlementaire d’octobre annulée

Carnet (15.09.2014). VanRompuy-Mogherini. EUFOR RCA. COPS. SOMA Mali. EUFOR RCA – Cameroun. Formation Parachutistes. Juncker team.

(B2) Rendez-vous Van Rompuy – Mogherini • © Le point sur l’opération EUFOR RCA • © A l’agenda du COPS • © La prolongation d’Eunavfor Atalanta travaillée • © Prochaine signature d’un SOMA avec le Mali • © et d’un accord

Une université iranienne sort de la liste noire. Le secret défense au coeur de l’arrêt

L’annulation des sanctions frappant une université iranienne illustre une approche rigoureuse des juges sur la question de la charge de la preuve et la notion de secret confidentiel. (BRUXELLES2) La 7e chambre du tribunal de l’UE a choisi, le 3

Carnet (3.04.2014). Ben Ali. Kosovo (task force). EUCAP Sahel Mali (chef de mission). US-UE Energie.

(B2) Déclaration commune à l’issue du conseil EU-US énergie • © Un Allemand à la tête d’EUCAP Mali ? © La Task Force d’Investigation spéciale (TFIS) partiellement délocalisée à la Haye (B2) Parus ces dernières 24h : Sept commissaires en

Le gel des avoirs de la soeur de Bachar Al Assad confirmé

(BRUXELLES2) Le Tribunal de l’UE a confirmé, ce mercredi (12 mars), l’inscription de la sœur du président syrien Bashar Al Assad, Bouchra, sur la liste « noire » de l’UE, des personnes visées par une mesure d’interdiction de visa et de gel

Carnet (05.03.2014). Ukraine-Gel des avoirs. OSCE-Observateurs. Pirates-Tanzanie. Budget-Mali. Instruments Action extérieure. Egypte-Gel des avoirs. Liban-Elysée

(B2) Le gel des avoirs de 18 responsables de détournement de fonds ukrainiens en vigueur • La mission d’observateurs pour l’Ukraine se constitue • © Accord de transfert avec la Tanzanie • © Le budget de la future mission Mali

La SLCB reste sur liste noire de l’UE. La motivation de l’interdiction est justifiée

(BRUXELLES2) La Syrian Lebanese Commercial Bank (SLCB) restera sur la liste noire de l’UE. Le Tribunal européen l’a confirmé mardi 4 février. Cette banque libanaise, détenue par la Commercial Bank of Syria (CBS), et qui appartient à l’État syrien, avait

Banques iraniennes sur liste noire. L’Ue sanctionnée

(BRUXELLES2) Une nouvelle banque iranienne vient d’être blanchie par le Tribunal de Première instance de l’Union européenne (TPIUE). Les juges ont estimé, que l’inscription de la banque Mellat sur la liste noire européenne n’était ni motivée ni justifiée (arrêt du