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[Jurisprudence] Sanctions confirmées pour plusieurs recteurs et un businessman biélorusses (Tribunal) 14 juin 2023 Nicolas Gros-Verheyde Biélorussie, Preuve, Sanctions, Universités 3 min read
La banque Saderat gagne son pourvoi contre l’UE. Les ’28’ ont préparé la réponse 21 avril 2016 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, banques, CJUE, Décision, gel des avoirs, Iran, Motifs, Nucléaire Iranien, Pourvoi, Preuve, Source confidentielle 3 min read
Portnov blanchi. Une partie du dispositif de sanctions sur l’Ukraine s’écroule-t-il ? 26 octobre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Détournement de fonds, gel des avoirs, Preuve, Tribunal de l'UE, Ukraine, Viktor Ianoukovitch 5 min read
[Décryptage] La politique de sanctions de l’UE : un problème fondamental de procédure 17 décembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde erreur manifeste d’appréciation, gel des avoirs, Kadi, motivation, Preuve, Sanctions 4 min read
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[Décryptage] Mettre sur « liste noire » des noms ukrainiens, russes, pas facile 21 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde Crimée, Est Ukraine, gel des avoirs, Preuve, Russie, Sanctions, Ukraine 2 min read
Le fait d’être ex-ministre de Bachar ne suffit pas pour être sanctionné 4 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, CJUE, Conflit syrien, gouvernement, ministre, Motifs, Preuve, Responsabilité, Sanctions, Syrie, Violences 3 min read
Une banque syrienne obtient le dégel de ses avoirs 11 juin 2014 Nicolas Gros-Verheyde banques, Conflit syrien, gel des avoirs, Preuve, Sanctions, Syrie 5 min read
Sanctions iraniennes. Les arrêts du tribunal étudiés de près 10 septembre 2013 Nicolas Gros-Verheyde Iran, Jurisprudence, Preuve, Protection des sources, Sanctions, SEAE, Tribunal de l'UE 1 min read
