Droit d’asile. Comment réformer le règlement de Dublin ?
(B2) La réforme du règlement de Dublin, sur la détermination de l’État responsable de la demande d’asile, fait office de
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Responsabilité
La durée d’une procédure devant la Cour engage la responsabilité de l’Union. Une première
(B2) Le Tribunal de l’UE a rendu, mardi (10 janvier), un jugement important sur le plan des principes. Un arrêt
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Faut-il indemniser les victimes du raid de Kunduz en 2009 ? La Cour de Karlsruhe tranche
(B2) La Cour constitutionnelle allemande, de Karlsruhe (Bundesgerichtshof) a refusé jeudi (6 octobre) le versement d’une indemnité aux victimes afghanes
Lire la suiteLe Parlement révise la proposition de garde-frontières. Détails
(B2) La commission des Libertés publiques du Parlement européen a approuvé aujourd’hui (30 mai), la proposition de règlement créant une
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Sanctions. Le Tribunal, excédé, sort l’arme lourde !
(BRUXELLES2) Le jugement prononcé par le tribunal de l’Union européenne, mardi (25 novembre), à propos d’une société iranienne liée au
Lire la suiteLe fait d’être ex-ministre de Bachar ne suffit pas pour être sanctionné
Le tribunal de l’Union européenne continue d’exercer un contrôle particulièrement vigilant sur l’inscription de personnes physiques sur les listes noires
Lire la suiteEULEX Kosovo bientôt prolongée mais format réduit (le projet de décision)
(BRUXELLES2) La discussion sur le renouvellement du mandat de la mission EULEX se poursuit tant bien que mal (voir Carnet
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Accord belgo-néerlandais sur la police aérienne. Une « révolution copernicienne »
(BRUXELLES2) En marge de la réunion des ministres de la Défense de l’OTAN, les ministres belge et néerlandais de la
Lire la suiteLa mission EUMM Georgia prolongée. L’autonomie juridique de la mission confortée
(BRUXELLES2) La mission d’observation en Géorgie va être prolongée d’un an et trois supplémentaires, jusqu’au 14 décembre 2014. La décision
Lire la suiteUn marché public d’hélicoptère loupé à EULEX Kosovo = Procès
(BRUXELLES2) L’affaire tranchée par le Tribunal de Première instance de l’UE, il y a quelques jours, mérite un commentaire détaillé
Lire la suiteLes « négligences » en Irak devant la justice britannique (maj)
(BRUXELLES2) A l’heure où nous discutions à l’IHEDN de la judiciarisation et des risques pour les armées, une nouvelle étape
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