High level meeting of the Asylum Contact Group (ACG) on Dublin.

Droit d’asile. Comment réformer le règlement de Dublin ?

(B2) La réforme du règlement de Dublin, sur la détermination de l’État responsable de la demande d’asile, fait office de cactus posé sur la table de l’Union européenne. Les ministres peinent à dégager un accord. Le Parlement européen met la

La durée d’une procédure devant la Cour engage la responsabilité de l’Union. Une première

(B2) Le Tribunal de l’UE a rendu, mardi (10 janvier), un jugement important sur le plan des principes. Un arrêt prononcé dans le domaine du droit de la concurrence mais qui pourrait tout aussi bien s’appliquer dans d’autres contentieux, notamment

Faut-il indemniser les victimes du raid de Kunduz en 2009 ? La Cour de Karlsruhe tranche

(B2) La Cour constitutionnelle allemande, de Karlsruhe (Bundesgerichtshof) a refusé jeudi (6 octobre) le versement d’une indemnité aux victimes afghanes d’une frappe aérienne opérée en 2009 près de Kunduz à la demande d’un commandant allemand. Par cet arrêt, elle met

Le Parlement révise la proposition de garde-frontières. Détails

(B2) La commission des Libertés publiques du Parlement européen a approuvé aujourd’hui (30 mai), la proposition de règlement créant une nouvelle agence européenne de garde-frontières et garde-côtes. Mais les parlementaires ont tenu à y ajouter leur grain de sel en

crédit : Isis

Sanctions. Le Tribunal, excédé, sort l’arme lourde !

(BRUXELLES2) Le jugement prononcé par le tribunal de l’Union européenne, mardi (25 novembre), à propos d’une société iranienne liée au programme nucléaire (Safa Nicu Sepahan) mérite qu’on s’y attarde un peu. Safa Nicu, décrite comme « une entreprise de communication

Le fait d’être ex-ministre de Bachar ne suffit pas pour être sanctionné

Le tribunal de l’Union européenne continue d’exercer un contrôle particulièrement vigilant sur l’inscription de personnes physiques sur les listes noires de l’Union. Nouveau jugement… (BRUXELLES2) Le tribunal de l’Union européenne vient d’annuler (jeudi 3 juillet), les mesures restrictives imposées à un

EULEX Kosovo bientôt prolongée mais format réduit (le projet de décision)

(BRUXELLES2) La discussion sur le renouvellement du mandat de la mission EULEX se poursuit tant bien que mal (voir Carnet 05.06). L’actuel mandat se termine, en effet, le 14 juin. Et sa prolongation pour deux années supplémentaires (jusqu’au 14 juin

Accord belgo-néerlandais sur la police aérienne. Une « révolution copernicienne »

(BRUXELLES2) En marge de la réunion des ministres de la Défense de l’OTAN, les ministres belge et néerlandais de la Défense, Pieter de Crem et Jeanine Hennis-Plasschaert, ont signé ce mercredi (23 octobre) une lettre d’intention (LOI) visant à développer

La mission EUMM Georgia prolongée. L’autonomie juridique de la mission confortée

(BRUXELLES2) La mission d’observation en Géorgie va être prolongée d’un an et trois supplémentaires, jusqu’au 14 décembre 2014. La décision a été avalisée par les « 28 », vendredi (6 septembre). Dans cette prolongation des modifications sont apportées, permettant une souplesse de

Un marché public d’hélicoptère loupé à EULEX Kosovo = Procès

(BRUXELLES2) L’affaire tranchée par le Tribunal de Première instance de l’UE, il y a quelques jours, mérite un commentaire détaillé car elle met aux prises un soumissionnaire à un marché public lancé par une des missions civiles de la Politique

Les « négligences » en Irak devant la justice britannique (maj)

(BRUXELLES2) A l’heure où nous discutions à l’IHEDN de la judiciarisation et des risques pour les armées, une nouvelle étape dans une affaire judiciaire a été franchie outre-Manche. Un dossier qui pourrait avoir diverses conséquences de la conduite de la