[Jurisprudence] Russie. La fille d’un oligarque, proche de Poutine, obtient gain de cause et son délistage 5 mars 2025 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Oligarque, Responsabilité, Russie, Tribunal de l'UE, Vladimir Poutine 5 min read
[Décryptage] Les attaques répétées d’Israël contre la FINUL au Liban bouleversent les lignes (v4) 12 octobre 2024 Nicolas Gros-Verheyde Blessés, Casques bleus, Conflit armé, Déclaration UE, FINUL, Liban, Responsabilité, Veto 11 min read
[Confidentiel] La responsabilité de l’UE pour défaillance de EULEX dans la justice au Kosovo engagée ? (avocat général) 27 novembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Crimes de guerre, Droits fondamentaux, Etat de droit, Eulex Kosovo, Guerre Kosovo 1999, Indemnisation, justice, Responsabilité 4 min read
High level meeting of the Asylum Contact Group (ACG) on Dublin. [Décryptage] Droit d’asile. Comment réformer le règlement de Dublin ? 28 juin 2018 Emmanuelle Stroesser Compromis, Conseil des ministres de l'UE, crise migratoire, Droit d'asile, présidence bulgare de l'UE, règlement de Dublin, règlementation, Responsabilité, Solidarité 7 min read
La durée d’une procédure devant la Cour engage la responsabilité de l’Union. Une première 18 janvier 2017 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Procédure raisonnable, Responsabilité 5 min read
Faut-il indemniser les victimes du raid de Kunduz en 2009 ? La Cour de Karlsruhe tranche 7 octobre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Afghanistan, Allemagne, Etats-Unis, FIAS, Frappe aérienne, IFAS, OTAN, Responsabilité, Tribunal constitutionnel de Karlsruhe 2 min read
[Décryptage] Le Parlement révise la proposition de garde-frontières. Détails 30 mai 2016 Nicolas Gros-Verheyde Carence, CEPD, Corps européen de garde-frontières, Discipline, Droits fondamentaux, Enfants, Entreprise, Frontex, IBM, nomination, Parlement européen, Réaction rapide, règlementation, Responsabilité, Sauvetage en mer, Vote 7 min read
crédit : Isis [Jurisprudence] Sanctions. Le Tribunal, excédé, sort l’arme lourde ! 11 décembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, Contrôle de la légalité, Dommages et intérêts, Droits fondamentaux, Iran, Nucléaire Iranien, Responsabilité, Secret défense, Tribunal de l'UE 8 min read
Le fait d’être ex-ministre de Bachar ne suffit pas pour être sanctionné 4 juillet 2014 Nicolas Gros-Verheyde Annulation, CJUE, Conflit syrien, gouvernement, ministre, Motifs, Preuve, Responsabilité, Sanctions, Syrie, Violences 3 min read
EULEX Kosovo bientôt prolongée mais format réduit (le projet de décision) 5 juin 2014 Nicolas Gros-Verheyde Budget, Cellule projets, Chef de mission, Contrat, Doc, Eulex Kosovo, Exclusif, gestion financière, Kosovo, MMA, prolongation, Responsabilité, Transition 3 min read
Accord belgo-néerlandais sur la police aérienne. Une « révolution copernicienne » 23 octobre 2013 Nicolas Gros-Verheyde Avion de chasse, Belgique, Benelux, Ciel unique européen, coopération, Doc, Pays-Bas, Responsabilité, surveillance aérienne, Traité 3 min read
La mission EUMM Georgia prolongée. L’autonomie juridique de la mission confortée 10 septembre 2013 Nicolas Gros-Verheyde Budget, Contrat de travail, EUMM Georgia, Opérations « Maintien de la paix », Responsabilité 2 min read
[Jurisprudence] Un marché public d’hélicoptère loupé à EULEX Kosovo = Procès 19 juin 2013 Nicolas Gros-Verheyde Afrique du Sud, Blog, Commission européenne, Contrats Marchés, Eulex Kosovo, Hélicoptère, Italie, Règlement financier, Responsabilité, TPIUE 7 min read
[Décryptage] Les « négligences » en Irak devant la justice britannique (maj) 22 octobre 2012 Nicolas Gros-Verheyde Armée, justice, Principes, Responsabilité, Royaume-Uni 6 min read
