(B2) La réforme du règlement de Dublin, sur la détermination de l’État responsable de la demande d’asile, fait office de cactus posé sur la table de l’Union européenne. Les ministres peinent à dégager un accord. Le Parlement européen met la pression : sans réforme de Dublin, c’est toute la réforme du système d’asile européen qui […]
(B2) Le Tribunal de l’UE a rendu, mardi (10 janvier), un jugement important sur le plan des principes. Un arrêt prononcé dans le domaine du droit de la concurrence mais qui pourrait tout aussi bien s’appliquer dans d’autres contentieux, notamment celui des mesures restrictives ou de la PESC. Les juges de la troisième chambre (élargie) […]
(B2) La Cour constitutionnelle allemande, de Karlsruhe (Bundesgerichtshof) a refusé jeudi (6 octobre) le versement d’une indemnité aux victimes afghanes d’une frappe aérienne opérée en 2009 près de Kunduz à la demande d’un commandant allemand. Par cet arrêt, elle met un terme non seulement au litige en cours mais aussi à la possible mise en […]
(B2) La commission des Libertés publiques du Parlement européen a approuvé aujourd’hui (30 mai), la proposition de règlement créant une nouvelle agence européenne de garde-frontières et garde-côtes. Mais les parlementaires ont tenu à y ajouter leur grain de sel en adoptant quelques orientations différentes du Conseil. Le trilogue à marches forcées. Un projet adopté, en […]
(BRUXELLES2) Le jugement prononcé par le tribunal de l’Union européenne, mardi (25 novembre), à propos d’une société iranienne liée au programme nucléaire (Safa Nicu Sepahan) mérite qu’on s’y attarde un peu. Safa Nicu, décrite comme « une entreprise de communication », a été inscrite sur la liste noire de l’UE, et ses avoirs gelés, depuis […]
Le tribunal de l’Union européenne continue d’exercer un contrôle particulièrement vigilant sur l’inscription de personnes physiques sur les listes noires de l’Union. Nouveau jugement… (BRUXELLES2) Le tribunal de l’Union européenne vient d’annuler (jeudi 3 juillet), les mesures restrictives imposées à un ancien ministre syrien de l’Économie et du Commerce, Mohamad Nedal Alchaar du fait de son seul […]
(BRUXELLES2) La discussion sur le renouvellement du mandat de la mission EULEX se poursuit tant bien que mal (voir Carnet 05.06). L’actuel mandat se termine, en effet, le 14 juin. Et sa prolongation pour deux années supplémentaires (jusqu’au 14 juin 2016) est déjà acquise sur le principe. Reste à en finaliser tous les aspects. Le […]
(BRUXELLES2) En marge de la réunion des ministres de la Défense de l’OTAN, les ministres belge et néerlandais de la Défense, Pieter de Crem et Jeanine Hennis-Plasschaert, ont signé ce mercredi (23 octobre) une lettre d’intention (LOI) visant à développer une police aérienne intégrée (integrated air policing) entre les deux pays. La Belgique et les […]
(BRUXELLES2) La mission d’observation en Géorgie va être prolongée d’un an et trois supplémentaires, jusqu’au 14 décembre 2014. La décision a été avalisée par les « 28 », vendredi (6 septembre). Dans cette prolongation des modifications sont apportées, permettant une souplesse de gestion. Budget maintenu Le budget sera de 26,65 millions d’euros pour la période de 15 […]
(BRUXELLES2) L’affaire tranchée par le Tribunal de Première instance de l’UE, il y a quelques jours, mérite un commentaire détaillé car elle met aux prises un soumissionnaire à un marché public lancé par une des missions civiles de la Politique européenne de sécurité et de défense commune (PSDC) — Eulex Kosovo. Ce n’est pas souvent. […]
(BRUXELLES2) A l’heure où nous discutions à l’IHEDN de la judiciarisation et des risques pour les armées, une nouvelle étape dans une affaire judiciaire a été franchie outre-Manche. Un dossier qui pourrait avoir diverses conséquences de la conduite de la guerre future. La Cour d’appel de Londres a, en effet, reconnu vendredi (19 octobre), comme […]