Responsabilité – B2 Le quotidien de l'Europe géopolitique

High level meeting of the Asylum Contact Group (ACG) on Dublin.

Droit d’asile. Comment réformer le règlement de Dublin ?

28 juin 201817 septembre 2018 Emmanuelle Stroesser Aucun commentaire Compromis, Conseil des ministres de l'UE, crise migratoire, Droit d'asile, présidence bulgare de l'UE, règlement de Dublin, Responsabilité, Solidarité

(B2) La réforme du règlement de Dublin, sur la détermination de l’État responsable de la demande d’asile, fait office de cactus posé sur la table de l’Union européenne. Les ministres peinent à dégager un accord. Le Parlement européen met la

Actu Pro Institutions UE Jurisprudence

La durée d’une procédure devant la Cour engage la responsabilité de l’Union. Une première

18 janvier 201729 octobre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire CJUE, Procédure raisonnable, Responsabilité

(B2) Le Tribunal de l’UE a rendu, mardi (10 janvier), un jugement important sur le plan des principes. Un arrêt prononcé dans le domaine du droit de la concurrence mais qui pourrait tout aussi bien s’appliquer dans d’autres contentieux, notamment

Actu Pro Afghanistan Pakistan Jurisprudence OPEX nationale

Faut-il indemniser les victimes du raid de Kunduz en 2009 ? La Cour de Karlsruhe tranche

7 octobre 20162 mars 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Afghanistan, Allemagne, Etats-Unis, FIAS, Frappe aérienne, IFAS, OTAN, Responsabilité, Tribunal constitutionnel de Karlsruhe

(B2) La Cour constitutionnelle allemande, de Karlsruhe (Bundesgerichtshof) a refusé jeudi (6 octobre) le versement d’une indemnité aux victimes afghanes d’une frappe aérienne opérée en 2009 près de Kunduz à la demande d’un commandant allemand. Par cet arrêt, elle met

Décryptage Frontières Réglementation de défense

Le Parlement révise la proposition de garde-frontières. Détails

30 mai 201619 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Carence, CEPD, Corps européen de garde-frontières, Discipline, Droits fondamentaux, Enfants, Frontex, IBM, nomination, Parlement européen, Réaction rapide, Responsabilité, Sauvetage en mer, Vote

(B2) La commission des Libertés publiques du Parlement européen a approuvé aujourd’hui (30 mai), la proposition de règlement créant une nouvelle agence européenne de garde-frontières et garde-côtes. Mais les parlementaires ont tenu à y ajouter leur grain de sel en

crédit : Isis

Iran Jurisprudence Sanctions

Sanctions. Le Tribunal, excédé, sort l’arme lourde !

11 décembre 201418 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Annulation, Contrôle de la légalité, Dommages et intérêts, Droits fondamentaux, Iran, Nucléaire Iranien, Responsabilité, Secret défense, Tribunal de l'UE

(BRUXELLES2) Le jugement prononcé par le tribunal de l’Union européenne, mardi (25 novembre), à propos d’une société iranienne liée au programme nucléaire (Safa Nicu Sepahan) mérite qu’on s’y attarde un peu. Safa Nicu, décrite comme « une entreprise de communication

Jurisprudence Sanctions Syrie

Le fait d’être ex-ministre de Bachar ne suffit pas pour être sanctionné

4 juillet 201415 novembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Annulation, CJUE, gouvernement, ministre, Motifs, Preuve, Responsabilité, Sanctions, Syrie, Violences

Le tribunal de l’Union européenne continue d’exercer un contrôle particulièrement vigilant sur l’inscription de personnes physiques sur les listes noires de l’Union. Nouveau jugement… (BRUXELLES2) Le tribunal de l’Union européenne vient d’annuler (jeudi 3 juillet), les mesures restrictives imposées à un

Confidentiel Mission PSDC

EULEX Kosovo bientôt prolongée mais format réduit (le projet de décision)

5 juin 20148 novembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Budget, Cellule projets, Chef de mission, Contrat, Doc, Eulex Kosovo, Exclusif, gestion financière, Kosovo, MMA, prolongation, Responsabilité, Scoop, Transition

(BRUXELLES2) La discussion sur le renouvellement du mandat de la mission EULEX se poursuit tant bien que mal (voir Carnet 05.06). L’actuel mandat se termine, en effet, le 14 juin. Et sa prolongation pour deux années supplémentaires (jusqu’au 14 juin

Actu Pro Aviation Coopération militaire (projets)

Accord belgo-néerlandais sur la police aérienne. Une « révolution copernicienne »

23 octobre 201318 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Avion de chasse, Belgique, Benelux, Ciel unique européen, coopération, Doc, Pays-Bas, Responsabilité, surveillance aérienne, Traité

(BRUXELLES2) En marge de la réunion des ministres de la Défense de l’OTAN, les ministres belge et néerlandais de la Défense, Pieter de Crem et Jeanine Hennis-Plasschaert, ont signé ce mercredi (23 octobre) une lettre d’intention (LOI) visant à développer

Russie Ukraine Caucase

La mission EUMM Georgia prolongée. L’autonomie juridique de la mission confortée

10 septembre 201329 novembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Budget, Contrat de travail, EUMM Georgia, Opérations « Maintien de la paix », Responsabilité

(BRUXELLES2) La mission d’observation en Géorgie va être prolongée d’un an et trois supplémentaires, jusqu’au 14 décembre 2014. La décision a été avalisée par les « 28 », vendredi (6 septembre). Dans cette prolongation des modifications sont apportées, permettant une souplesse de

Jurisprudence Marchés Entreprises Mission PSDC

Un marché public d’hélicoptère loupé à EULEX Kosovo = Procès

19 juin 201311 octobre 2016 Nicolas Gros-Verheyde 1 Commentaire Afrique du Sud, Commission européenne, Contrats Marchés, Eulex Kosovo, Hélicoptère, Italie, Règlement financier, Responsabilité, TPIUE

(BRUXELLES2) L’affaire tranchée par le Tribunal de Première instance de l’UE, il y a quelques jours, mérite un commentaire détaillé car elle met aux prises un soumissionnaire à un marché public lancé par une des missions civiles de la Politique

Décryptage Golfe Jurisprudence OPEX nationale

Les « négligences » en Irak devant la justice britannique (maj)

22 octobre 20124 juin 2021 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Armée, justice, Principes, Responsabilité, Royaume-Uni

(BRUXELLES2) A l’heure où nous discutions à l’IHEDN de la judiciarisation et des risques pour les armées, une nouvelle étape dans une affaire judiciaire a été franchie outre-Manche. Un dossier qui pourrait avoir diverses conséquences de la conduite de la