Arrêt Bank Sepah. Les sanctions financières peuvent occasionner des dégâts collatéraux (CJUE)

(B2) L’arrêt rendu par la Cour de justice de l’UE, jeudi (11 novembre), saisie par la banque iranienne Sepah peut paraître technique. Mais il a un intérêt majeur : réaffirmer que le processus de sanctions européennes poursuit un intérêt général.

Responsabilité. La compagnie maritime iranienne HTTS obtient une première victoire. La Cour de justice tape du poing sur la table

(B2 – exclusif) L’arrêt du 10 septembre de la Cour de justice est passé quelque peu inaperçu. Personne (dans les institutions) ne s’est empressé d’en faire la promotion. Et pour cause ! En cassant un jugement du Tribunal, la Grande

La mission EUCAP Sahel Niger condamnée sévèrement pour harcèlement

(B2 – Exclusif) Le Tribunal de l’UE a condamné, le 12 avril, la mission EUCAP Sahel Niger à indemniser un de ses anciens agents pour harcèlement moral. Une première dans une mission PSDC. Le jugement est particulièrement étayé (139 paragraphes),

crédit : Isis

Sanctions. Le Tribunal, excédé, sort l’arme lourde !

(BRUXELLES2) Le jugement prononcé par le tribunal de l’Union européenne, mardi (25 novembre), à propos d’une société iranienne liée au programme nucléaire (Safa Nicu Sepahan) mérite qu’on s’y attarde un peu. Safa Nicu, décrite comme « une entreprise de communication