Dmitry Konov (à droite) avec Vladimir Poutine en novembre 2020 à une réunion pour renforcer le complexe pétrochimique russe. Présent également Mikhelson (à gauche) (Photo : Kremlin.ru) [Décryptage] L’oligarque Konov marque un point. Mais perd le match. Un vigoureux rappel aux principes 9 février 2025 Nicolas Gros-Verheyde Alrosa, gel des avoirs, Oligarque, Pétrochimie, Principes du droit, Russie, Serguei Lavrov, Tribunal de l'UE 7 min read
[Jurisprudence] Financement du terrorisme. Roumanie et Irlande condamnées à payer une amende forfaitaire 16 juillet 2020 Nicolas Gros-Verheyde Amende forfaitaire, Blanchiment d'argent, Cour de justice, Financement du terrorisme, Irlande, Manquement, Principes, Principes du droit, Roumanie 2 min read
[Jurisprudence] Les agents des missions PSDC dans l’orbite du tribunal. L’avocat général de la Cour enfonce le clou 5 mars 2020 Nicolas Gros-Verheyde Compétence, Contrat de travail, Cour de justice, Eulex Kosovo, Principes, Principes du droit 0 min read
(crédit : Cour suprême polonaise - SN.pl) [Jurisprudence] Pologne. L’indépendance de la justice doit être garantie souligne la Cour de justice. Un rappel solennel au droit 20 novembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Charte des Droits fondamentaux, Cour de justice de l'UE, cour suprême, Etat de droit, Grande Chambre, Pologne, Principes, Principes du droit 2 min read
[Jurisprudence] L’indépendance de la justice polonaise mise en doute par la Cour de justice 6 novembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Age de la retraite, CJUE, Droits fondamentaux, Egalité hommes femmes, indépendance judiciaire, Pologne, Principes, Principes du droit 1 min read
Responsabilité. La compagnie maritime iranienne HTTS obtient une première victoire. La Cour de justice tape du poing sur la table 24 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Cassation, Cour de justice de l'UE, Dommages et intérêts, gel des avoirs, Iran, Principes, Principes du droit 5 min read
Mécanisme de relocalisation. La Hongrie et la Slovaquie perdent la première manche 26 juillet 2017 Nicolas Gros-Verheyde Article 78 TFUE, CJUE, Droit d'asile, Hongrie, Principes, Principes du droit, relocalisation, Slovaquie, Traité de l'UE 4 min read
Un acte de guerre peut aussi être un acte de terrorisme 14 mars 2017 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Droit de la guerre, Droit international humanitaire, gel des avoirs, Lutte contre le terrorisme, Pays-Bas, Principes, Principes du droit, Question préjudicielle, Sanctions, Tigres du Tamoul 2 min read
[Fiche-Mémo] Droits fondamentaux. Une Charte à valeur juridique variable 22 janvier 2008 Nicolas Gros-Verheyde CEDH, Charte des Droits fondamentaux, Droits fondamentaux, Opt-Out, Pologne, Principes, Principes du droit, Quezako, République Tchèque, Royaume-Uni, Traité 7 min read