Les conditions de l’indépendance des parquets français et belge sont remplies selon la Cour

(B2) Les parquets français, suédois et belge répondent aux exigences requises pour émettre un mandat d’arrêt européen a reconnu la Cour de justice de l’UE le 12 décembre Les juges de la première chambre valident infligent ainsi un certain démenti

Lauri Voionmaa, conseiller spécial 'international' de la Première ministre Finlandaise (crédit : VNK)

Carnet (18.12.2019). Confidentiels. PESC. PSDC. Défense. Diplomatie. Sécurité – Migrations. Pouvoirs. People. A lire

(B2) Parus récemment : (blog) Un drone susceptible d’être armé déployé dans le nord de Chypre (blog) Ouïgours de Chine : Il faut fermer ces camps et libérer ceux qui sont à l’intérieur (Jewher Ilham) (blog) Manœuvres navales franco-italiennes en

Carnet (16.12.2019). Confidentiels. Défense. Diplomatie. Voisinage. Sécurité intérieure – Migrations. Pouvoirs. Au Parlement européen. À lire.

(B2) Parus récemment : N°77. La réunion au sommet de l’OTAN à Londres (3 et 4 décembre 2019) Conseil des Affaires étrangères (9 décembre 2019) : palabres et décisions. Le point  © Confidentiels / PESC © À l’agenda du COPS.

L’indépendance de la justice polonaise mise en doute par la Cour de justice

(B2) La loi polonaise qui diminue l’âge de la retraite des juges et permet au ministre de la Justice de décider de prolonger le mandat de juges a été considérée comme illégale par la Cour de justice de l’UE mardi

Le parquet de Vienne (crédit : Min Justice autrichien)

Un mandat d’arrêt peut être émis par un parquet s’il remplit certaines conditions (Cour)

(B2) Pour la Cour de justice de l’UE, est valable un mandat d’arrêt « émis par les parquets d’un État membre » sous une condition principale : l’homologation et le contrôle par un tribunal indépendant La seconde chambre de la

La définition d’une autorité judiciaire indépendante selon Sharpston

(B2) Comment apprécier si une autorité judiciaire est indépendante, au sens de l’exécution d’un mandat d’arrêt ? C’est à cette question principale, posée par une juridiction allemande (1), qu’a voulu répondre l’avocate générale de la Cour, Eleanor Sharpston, dans des

Carnet (19.07.2019). Confidentiels (Borrell Conseil européen. Recours Ianoukovitch). PESC-PSDC (Instex Russie. Vietnam PSDC. Canada MOE). Défense (Escadron F-35 retour Royaume-Uni. Finlande exportations. Italie contrat Piaggio). Diplomatie (Soudan accord. Venezuela sanctions. Iran Mogherini. Moldavie progrès. Stratégie globale UE. Droits de l’Homme : Hong-Kong, Russie, Mexique USA L.Gbagbo acquittement). Aides (Jordanie frontières). Sécurité (Roumanie cyberdéfense. Procureur européen Retrait. Secours en mer proposition). Pouvoirs (Etat de droit. Pologne juges. Délégations PE. Groupe GUE). Commission 2019 (Grèce. Slovénie. Royaume-Uni. Verts. Est). Nominations (Europol)

(B2) Parus récemment : Cinq perturbateurs maliens considérés persona non grata en Europe avec gel des avoirs à la clé Europe et Chine vont coopérer à un programme de désarmement en Afrique Le numéro 2 de l’OTAN sera roumain :

Carnet (12.04.2019). Confidentiels (EUCAP Sahel, Charles Michel). PESC (Irak, BEI). Opérations (UNMHA Allemagne, Libye OMS). Défense (Filtrage des investissements, Allemagne A350, Roumanie anti-missiles, OTAN projet drones maritimes, Bulgarie patrouilleurs). Diplomatie (Soudan déclaration, Israël colonies, Haftar Rome et Paris). Sécurité (Assange arrêté). Pouvoirs (Etat de droit Roumanie, Juges en Pologne). Elections 2019 (FPO Alliance des souverainistes)

(B2) Parus récemment : Libye. Les 28 lancent un appel à la fin des opérations militaires et à l’arrêt des ingérences étrangères (blog – éditorial) Le Brexit rend aveugle Les Européens divisés pour désigner Haftar comme responsable de la crise

Le vice-président Timmermans fait le compte rendu du collège le 13 novembre dans la salle de presse du Parlement européen à Strasbourg (crédit : PE)

La Roumanie en ‘marche arrière’ sur l’état de droit

(B2, à Strasbourg) La Commission européenne estime que la situation en Roumanie ne s’améliore pas s’agissant de l’indépendance de la justice ou de la corruption à haut niveau. Le rapport, publié ce mardi (13 novembre), au titre du mécanisme de coopération et de vérification (MCV),

Plenary session - Debate with Prime Minister of Romania on the rule of law in Romania

Etat de droit en Roumanie : il n’est pas trop tard (Timmermans)

(B2) Le vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans n’a pas mâché ses mots lors d’un débat (sans vote) sur l’état de droit en Roumanie, mercredi (3 octobre) au Parlement européen.  Après la Pologne et la Hongrie, la Roumanie est