indépendance judiciaire – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

Carnet de veille

Carnet (10.07.2021). Confidentiels. Défense. Diplomatie. Sécurité. Pouvoirs. People. Agenda

10 juillet 202116 juillet 2021 Emmanuelle Stroesser Aucun commentaire Afrique, Arabie Saoudite, Avions, Balkans, Barrage, Chine, COPS, Drones, Ethiopie, EUBAM Rafah, EUPOL Copps, Eurofighter, EUTM Mali, fonds asile et migration, fonds pour la gestion intégrée des frontières, Fonds sécurité intérieure, Haiti, Hong Kong, Images satellites, indépendance judiciaire, Iran, Jean Lassalle, Jovenel Moise, Liban, MFF 2021-2027, Missiles, Mobilité militaire, Nicaragua, Nil, OTAN, Parlement européen, Peine de mort, Réfugiés, réinstallations, Rép. Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, RSUE, RSUE Balkans, Science-fiction, SEAE, Sébastien Martinot, Sénégal, Soudan du Sud, Stéphane Baudun, Takuba, Turquie, Vaccins, Véhicules militaires, Ylva Johansson

(B2) En apparence moins chargé, le conseil des Affaires étrangères de ce lundi abordera – entre autres sujets – le lourd

Actualité B2 Coopération policière Jurisprudence

Les conditions de l’indépendance des parquets français et belge sont remplies selon la Cour

21 décembre 201912 mars 2023 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Belgique, France, indépendance judiciaire, Mandat d'arrêt, Parquet, Recours en justice, Suède

(B2) Les parquets français, suédois et belge répondent aux exigences requises pour émettre un mandat d’arrêt européen a reconnu la

Carnet de veille

Carnet (18.12.2019). Confidentiels. PESC. PSDC. Défense. Diplomatie. Sécurité – Migrations. Pouvoirs. People. A lire

18 décembre 201918 décembre 2019 Rédaction de B2 Aucun commentaire Assets, Avions de patrouille maritime, C-295, Chine, Chypre, Combattants étrangers, COPS, Députés, Droits de l'homme, Espagne, Estonie, Etat de droit, EUAM RCA, EUTM Mali, Finlande, indépendance judiciaire, Irlande, James Foggo, JCPOA, Jean-Yves Le Drian, Leonardo, Malte, Margaritis Schinas, MFF 2021-2027, Pacte migration et asile, plainte, Pologne, Procès équitable, Serbie, Turquie, UE-ASEM, Venezuela, Ylva Johansson

(B2) Parus récemment : (blog) Un drone susceptible d’être armé déployé dans le nord de Chypre (blog) Ouïgours de Chine

Carnet de veille

Carnet (16.12.2019). Confidentiels. Défense. Diplomatie. Voisinage. Sécurité intérieure – Migrations. Pouvoirs. Au Parlement européen. À lire.

16 décembre 201916 décembre 2019 Rédaction de B2 Aucun commentaire Accord d'association, Agence européenne de défense, Algérie, Asie, Brexit, Cambodge, Chili, Chine, Cour surpême, Crash, Droits de l'homme, Drone Reaper, élections, Etat de droit, EuroLat, France, Géorgie, Grèce, Hong Kong, Hongrie, indépendance judiciaire, Koweit, Malte, marine espagnole, Nicaragua, OIM, Optronique, OTAN, Ouïgours, Pacte migration et asile, Pologne, Préférences commerciales, Red Team, Réfugiés, sonars, Tchad, UE-Ukraine, Ukraine, Venezuela

(B2) Parus récemment : N°77. La réunion au sommet de l’OTAN à Londres (3 et 4 décembre 2019) Conseil des

Actualité B2 Droits Fondamentaux Jurisprudence

L’indépendance de la justice polonaise mise en doute par la Cour de justice

6 novembre 20196 novembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Age de la retraite, CJUE, Egalité hommes femmes, indépendance judiciaire, Pologne, Principes du droit

(B2) La loi polonaise qui diminue l’âge de la retraite des juges et permet au ministre de la Justice de

Actualité B2 Coopération policière Jurisprudence

Un mandat d’arrêt peut être émis par un parquet s’il remplit certaines conditions (Cour)

15 octobre 201916 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Cour de justice de l'UE, indépendance judiciaire, justice, Mandat d'arrêt, Parquet

(B2) Pour la Cour de justice de l’UE, est valable un mandat d’arrêt « émis par les parquets d’un État

Actualité B2 Coopération policière Jurisprudence

La définition d’une autorité judiciaire indépendante selon Sharpston

2 octobre 20193 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Conclusions, Cour de justice de l'UE, Etat de droit, indépendance judiciaire, Mandat d'arrêt

(B2) Comment apprécier si une autorité judiciaire est indépendante, au sens de l’exécution d’un mandat d’arrêt ? C’est à cette

Carnet de veille

Carnet (19.07.2019). Confidentiels (Borrell Conseil européen. Recours Ianoukovitch). PESC-PSDC (Instex Russie. Vietnam PSDC. Canada MOE). Défense (Escadron F-35 retour Royaume-Uni. Finlande exportations. Italie contrat Piaggio). Diplomatie (Soudan accord. Venezuela sanctions. Iran Mogherini. Moldavie progrès. Stratégie globale UE. Droits de l’Homme : Hong-Kong, Russie, Mexique USA L.Gbagbo acquittement). Aides (Jordanie frontières). Sécurité (Roumanie cyberdéfense. Procureur européen Retrait. Secours en mer proposition). Pouvoirs (Etat de droit. Pologne juges. Délégations PE. Groupe GUE). Commission 2019 (Grèce. Slovénie. Royaume-Uni. Verts. Est). Nominations (Europol)

19 juillet 201919 juillet 2019 Rédaction de B2 Aucun commentaire Canada, Chypre, Commissaires européens, Côte d'ivoire, Cour de justice de l'UE, CPI, Cyberdéfense, Etat de droit, Exportations d'armes, F-35, Finlande, Frontières, Grèce, GUE, Hong Kong, indépendance judiciaire, Instex, Italie, Jordanie, Laurent Gbagbo, Méditerranée, Moldavie, parquet européen, Pologne, règlement de Dublin, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Sauvetage en mer, Slovénie, Soudan, Ukraine, Venezuela, Verts, vietnam

(B2) Parus récemment : Cinq perturbateurs maliens considérés persona non grata en Europe avec gel des avoirs à la clé

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Carnet (12.04.2019). Confidentiels (EUCAP Sahel, Charles Michel). PESC (Irak, BEI). Opérations (UNMHA Allemagne, Libye OMS). Défense (Filtrage des investissements, Allemagne A350, Roumanie anti-missiles, OTAN projet drones maritimes, Bulgarie patrouilleurs). Diplomatie (Soudan déclaration, Israël colonies, Haftar Rome et Paris). Sécurité (Assange arrêté). Pouvoirs (Etat de droit Roumanie, Juges en Pologne). Elections 2019 (FPO Alliance des souverainistes)

12 avril 201912 avril 2019 Rédaction de B2 Aucun commentaire Aegis, Allemagne, Brexit, Bulgarie, Cisjordanie occupée, CJUE, Colonisation, Drones maritimes, Equateur, Etat de droit, FPO, indépendance judiciaire, Israel, Julian Assange, Laura Codruta Kövesi, Libye, OTAN, parquet européen, patrouilleurs, Pologne, Roumanie, Royaume-Uni, Soudan, UNMHA, Victimes, Yemen

(B2) Parus récemment : Libye. Les 28 lancent un appel à la fin des opérations militaires et à l’arrêt des

Actualité B2 Droits Fondamentaux Etats membres

La Roumanie en ‘marche arrière’ sur l’état de droit

14 novembre 201814 novembre 2018 Emmanuelle Stroesser Aucun commentaire Commission de Venise, Etat de droit, indépendance judiciaire, Lutte contre la corruption, mécanisme de coopération et de vérification, Parlement européen, Roumanie

(B2, à Strasbourg) La Commission européenne estime que la situation en Roumanie ne s’améliore pas s’agissant de l’indépendance de la justice ou de

Actualité B2 Droits Fondamentaux Etats membres

Etat de droit en Roumanie : il n’est pas trop tard (Timmermans)

4 octobre 20184 octobre 2018 Emmanuelle Stroesser Aucun commentaire Etat de droit, indépendance judiciaire, Roumanie

(B2) Le vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans n’a pas mâché ses mots lors d’un débat (sans vote) sur