[Jurisprudence] Les conditions de l’indépendance des parquets français et belge sont remplies selon la Cour 21 décembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Belgique, France, indépendance judiciaire, Mandat d'arrêt, Parquet, Recours en justice, Suède 2 min read
[Jurisprudence] Avec un parquet pas tout à fait indépendant, la France respecte-t-elle l’état de droit ? 4 décembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Conclusions, Droits fondamentaux, Etat de droit, France, justice, Mandat d'arrêt, Parquet, recours 2 min read
[Jurisprudence] Un mandat d’arrêt peut être émis par un parquet s’il remplit certaines conditions (Cour) 15 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Cour de justice de l'UE, indépendance judiciaire, justice, Mandat d'arrêt, Parquet 2 min read
L’émission d’un mandat d’arrêt doit être faite par une autorité judiciaire, pas un ministère public 7 mai 2019 Rédaction de B2 Allemagne, autorité judiciaire, CJUE, Conclusions, Mandat d'arrêt européen, Parquet 1 min read
Carnet (13.06.2017). COPS (agenda). EUNAVFOR Med (Tunisie). EUCAP Sahel Niger (chef de mission). EULEX Kosovo, EUBAM Libya, entrepôt (budget). Actions PSDC (Irak, Mopti). Sanctions (Iran, Corée du Nord). OTAN-UE (Juncker). MPCC (décision). Cyber diplomacy toolboox. Kenya (MOE). Paris-Berlin. Le Drian-Goulard. Israël (colonies). Turquie (Taner Kilic). UE-Asie centrale (coopération). UE-Thailande (dialogue). Turquie (éducation). RCA (aide). UNRWA (financement). Consensus pour le développement (signature). Annuaire SEAE. Parquet européen (adoption). ETIAS (accord). Nord Stream 2 (mandat). Stop extremism (initiative citoyenne). Italie (aide migration). 13 juin 2017 Rédaction de B2 Alassane Ouattara, Amnesty international, Asie centrale, budget PSDC, Centrafrique, COPS, Corée du Nord, Cyberdiplomatie, Echange d'informations, Etias, EUAM Iraq, EUBAM Libya, Eucap Sahel Niger, Eulex Kosovo, EUNAVFOR Med, EUSTAMS, Facilité Turquie, Irak, Iran, Israel, Italie, Jean-Claude Juncker, Jean-Yves Le Drian, Kenya, Macédoine du Nord, Mali, Mopti, Nord stream 2, Palestine, Parquet, Sylvie Goulard, Thailande, Tunisie, Turquie, UNRWA 12 min read