Défense et sécurité de l’UE : il faut aller de l’avant disent les ministres. Définissons une boussole stratégique
(B2) L’objectif des conclusions sur la sécurité et défense répond à un objectif : mener à bien toutes les initiatives
Lire la suiteConclusions
Quand le mot ‘souveraineté’ sème la zizanie parmi les ministres de la Défense
(B2 – exclusif) L’adoption des conclusions sécurité et défense prévue pour coïncider avec la fin de la réunion ministérielle de
Lire la suiteUn déserteur syrien a-t-il le droit d’asile en Allemagne ? (Avocat général)
(B2) Un réfugié syrien ayant échappé à la conscription dans son pays d’origine devrait bénéficier du droit d’asile, si on
Lire la suiteAvec un parquet pas tout à fait indépendant, la France respecte-t-elle l’état de droit ?
(B2) La question posée devant la justice européenne est fondamentale. Elle concerne non seulement la validité des mandats d’arrêt émis
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Le Conseil européen condamne l’offensive turque en Syrie, endosse la limitation des exportations d’armes. Sans plus (v2)
(B2) Le Conseil européen a, d’une seule voix, « fait siennes » les conclusions des ministres des Affaires étrangères de
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La définition d’une autorité judiciaire indépendante selon Sharpston
(B2) Comment apprécier si une autorité judiciaire est indépendante, au sens de l’exécution d’un mandat d’arrêt ? C’est à cette
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L’Union européenne s’affiche en ultime défenseur d’un multilatéralisme ‘efficace’. Les engagements des 28
(B2) Les ministres des Affaires étrangères des 28 se sont engagés, lundi 17 juin, à « redoubler d’efforts pour promouvoir et
Lire la suiteLes produits issus de ‘colonies israéliennes’ dans les territoires occupés doivent être étiquetés en ce sens
(B2) Il faut indiquer aux consommateurs la provenance des produits issus de colonies israéliennes dans les territoires occupés, vient de
Lire la suiteL’émission d’un mandat d’arrêt doit être faite par une autorité judiciaire, pas un ministère public
(B2) La notion d’autorité judiciaire nécessaire à l’émission de mandat d’arrêt européen ne s’étend pas à un ministère public. C’est
Lire la suiteUn État européen peut fort bien exiger des empreintes d’un migrant (avocat général)
(B2) Le régime mis en place par les Pays-Bas de prise d’empreintes des travailleurs turcs est « nécessaire et proportionné » et
Lire la suiteLes conclusions sur l’Iran (enfin) adoptées
(B2) Les 28 ont, enfin, réussi ce lundi (4 février) à adopter des conclusions sur l’Iran Le texte des conclusions,
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