Sanctions. Les 27 fixent leur doctrine. Il faut renforcer la lutte contre les sanctions extra-territoriales
(B2) Le texte adopté par les ministres de l’Économie des 27, mardi (5 avril), sur l’autonomie stratégique économique est de
Lire la suiteConclusions
Avec la Turquie, la hache de guerre est enterrée. Les sept points du nouveau dialogue avec Ankara (conclusions)
(B2) La Turquie va pouvoir souffler. La menace de rupture de ses relations avec l’Union européenne s’éloigne. Selon un projet de conclusions
Lire la suiteLes Européens se chamaillent pour définir leur position sur la Chine et Hong Kong. La Hongrie en fauteur de troubles
(B2) Une semaine. C’est le délai que ce sont fixés les Européens, ce lundi 10 mai, pour trouver une solution
Lire la suiteComment mener une action en coalition sous l’égide de l’Union européenne. La réflexion reprend sur l’article 44
(B2) Les ministres de la Défense de l’UE ont relancé la réflexion sur la possibilité de mener des missions européennes dans un
Lire la suiteDéfense et sécurité de l’UE : il faut aller de l’avant disent les ministres. Définissons une boussole stratégique
(B2) L’objectif des conclusions sur la sécurité et défense répond à un objectif : mener à bien toutes les initiatives
Lire la suiteQuand le mot ‘souveraineté’ sème la zizanie parmi les ministres de la Défense
(B2 – exclusif) L’adoption des conclusions sécurité et défense prévue pour coïncider avec la fin de la réunion ministérielle de
Lire la suiteUn déserteur syrien a-t-il le droit d’asile en Allemagne ? (Avocat général)
(B2) Un réfugié syrien ayant échappé à la conscription dans son pays d’origine devrait bénéficier du droit d’asile, si on
Lire la suiteAvec un parquet pas tout à fait indépendant, la France respecte-t-elle l’état de droit ?
(B2) La question posée devant la justice européenne est fondamentale. Elle concerne non seulement la validité des mandats d’arrêt émis
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Le Conseil européen condamne l’offensive turque en Syrie, endosse la limitation des exportations d’armes. Sans plus (v2)
(B2) Le Conseil européen a, d’une seule voix, « fait siennes » les conclusions des ministres des Affaires étrangères de
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La définition d’une autorité judiciaire indépendante selon Sharpston
(B2) Comment apprécier si une autorité judiciaire est indépendante, au sens de l’exécution d’un mandat d’arrêt ? C’est à cette
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L’Union européenne s’affiche en ultime défenseur d’un multilatéralisme ‘efficace’. Les engagements des 28
(B2) Les ministres des Affaires étrangères des 28 se sont engagés, lundi 17 juin, à « redoubler d’efforts pour promouvoir et
Lire la suiteLes produits issus de ‘colonies israéliennes’ dans les territoires occupés doivent être étiquetés en ce sens
(B2) Il faut indiquer aux consommateurs la provenance des produits issus de colonies israéliennes dans les territoires occupés, vient de
Lire la suiteL’émission d’un mandat d’arrêt doit être faite par une autorité judiciaire, pas un ministère public
(B2) La notion d’autorité judiciaire nécessaire à l’émission de mandat d’arrêt européen ne s’étend pas à un ministère public. C’est
Lire la suiteUn État européen peut fort bien exiger des empreintes d’un migrant (avocat général)
(B2) Le régime mis en place par les Pays-Bas de prise d’empreintes des travailleurs turcs est « nécessaire et proportionné » et
Lire la suiteLes conclusions sur l’Iran (enfin) adoptées
(B2) Les 28 ont, enfin, réussi ce lundi (4 février) à adopter des conclusions sur l’Iran Le texte des conclusions,
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Les conclusions sur l’Iran retardées. Un ‘petit’ problème hispano-italien… sans oublier le SPV
(B2) L’ambition d’adopter des conclusions sur l’Iran lundi (28 janvier) en conseil des ministres de l’Agriculture n’a pu aboutir à
Lire la suiteSécurité intérieure, cyberattaques, terrorisme, désinformation… le Conseil européen veut des résultats rapidement (18 octobre 2018)
(B2) Le Conseil européen proprement dit (à 28) s’est terminé, avec juste un petit dérapage de 30 minutes sur l’horaire
Lire la suiteLe mécanisme de Dublin parfois si absurde qu’il ne faut pas l’appliquer (avocat général)
(B2) Dans des conclusions rendues mercredi (13 juin), l’avocat général de la Cour de justice Yves Bot n’y va pas
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Les 28 comprennent les frappes militaires des Alliés mais ne les approuvent pas expressément
(B2) L’Union européenne n’a finalement pas formellement approuvé les frappes militaires réalisées par les Alliés dans la nuit du 13
Lire la suiteJérusalem : au Conseil européen, les 28 réitèrent leur position
(B2) Lors du Conseil européen, le 14 décembre, les ’28’ chefs d’État et de gouvernement avaient tenu à réaffirmer leur
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Sécurité et défense. Des conclusions plus politiques qu’opérationnelles
(B2) Lors de leur réunion semestrielle commune de ce lundi (13 novembre), les ministres des Affaires étrangères et de la
Lire la suiteD’ici 2018, la PSDC civile doit devenir plus opérationnelle. La feuille de route des 28
(B2) Dans leurs conclusions sur la défense, lundi (13 novembre), les ministres des Affaires étrangères ont particulièrement insisté sur l’aspect
Lire la suiteUn homme se revendiquant des Tigres du Tamoul peut-il avoir l’asile au titre d’un manque de soins
(B2) L’avocat général de la Cour, Yves Bot, a estimé, dans des conclusions rendues mardi (24 octobre), que le risque
Lire la suiteDéfense. Le Conseil européen va saluer les progrès… sans plus (projet de conclusions)
(B2 – exclusif) Le Conseil européen ne devrait pas pouvoir saluer, comme espéré un moment, la notification commune par les États
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