Conclusions – B2 Pro

Avec la Turquie, la hache de guerre est enterrée. Les sept points du nouveau dialogue avec Ankara (conclusions)

23 juin 202123 juin 2021 Aurélie Pugnet Aucun commentaire Conclusions, Conseil européen, Turquie

(B2) La Turquie va pouvoir souffler. La menace de rupture de ses relations avec l’Union européenne s’éloigne. Selon un projet de conclusions qu’a pu entrevoir B2, le fil du dialogue est bel et bien rétabli entre Bruxelles et Ankara… Non sans que

Actu Pro Asie Droits de l'homme

Les Européens se chamaillent pour définir leur position sur la Chine et Hong Kong. La Hongrie en fauteur de troubles

11 mai 202124 mai 2021 Leonor Hubaut Aucun commentaire Chine, Conclusions, Conseil des Affaires étrangères, démocratie, Hong Kong, Sanctions

(B2) Une semaine. C’est le délai que ce sont fixés les Européens, ce lundi 10 mai, pour trouver une solution au blocage hongrois sur les conclusions sur Hong Kong. Si le consensus est impossible, il faudra avancer quand même, pour

Conseil et Sommet Défense Décryptage Gestion Crises PSDC

Comment mener une action en coalition sous l’égide de l’Union européenne. La réflexion reprend sur l’article 44

10 mai 202124 mai 2021 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Article 42-7 TUE, Article 44 TUE, Conclusions, Conseil des ministres de la Défense, Facilité européenne de paix

(B2) Les ministres de la Défense de l’UE ont relancé la réflexion sur la possibilité de mener des missions européennes dans un format plus souple que des missions et opérations de la PSDC. Un sujet loin d’être nouveau et plutôt sensible Ce

Confidentiel Conseil et Sommet Défense Stratégie Défense UE

Défense et sécurité de l’UE : il faut aller de l’avant disent les ministres. Définissons une boussole stratégique

17 juin 202024 avril 2021 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire 16 juin 2020, Article 222 TFUE, Article 42-7 TUE, Conclusions, Conseil des ministres de la Défense, coopération OTAN-UE, Exclusif, PESCO, Protection Civile, PSDC

(B2) L’objectif des conclusions sur la sécurité et défense répond à un objectif : mener à bien toutes les initiatives lancées et avancer, malgré les difficultés. Elles dressent ainsi une vraie feuille de route tant pour les États membres que

Confidentiel Stratégie Défense UE

Quand le mot ‘souveraineté’ sème la zizanie parmi les ministres de la Défense

16 juin 202017 juin 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Autonomie stratégique, Compromis, Conclusions, Conseil des ministres de la Défense, Coreper II, Emmanuel Macron, France, Souveraineté

(B2 – exclusif) L’adoption des conclusions sécurité et défense prévue pour coïncider avec la fin de la réunion ministérielle de la défense a été retardée. Si le terme ‘autonomie stratégique’ ne fait plus beaucoup couler de salive, c’est le mot

Actu Pro Immigration Asile Jurisprudence

Un déserteur syrien a-t-il le droit d’asile en Allemagne ? (Avocat général)

30 mai 20202 juin 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Conclusions, Conflit syrien, Cour de justice de l'UE, Service militaire

(B2) Un réfugié syrien ayant échappé à la conscription dans son pays d’origine devrait bénéficier du droit d’asile, si on lit bien les conclusions de l’avocate générale, rendues ce jeudi (28 mai) Un étudiant d’Alep qui refuse de partir au

Actu Pro Droits Fondamentaux Jurisprudence

Avec un parquet pas tout à fait indépendant, la France respecte-t-elle l’état de droit ?

4 décembre 20199 janvier 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire CJUE, Conclusions, Etat de droit, France, justice, Mandat d'arrêt, Parquet, recours

(B2) La question posée devant la justice européenne est fondamentale. Elle concerne non seulement la validité des mandats d’arrêt émis par le parquet français, mais plus généralement l’indépendance de la justice. L’avis rendu par l’avocat général de la Cour le

D. Tusk, K. Mitsotakis (Grèce), J. Ratas (Estonie) au somet (crédit Conseil de l'UE)

Actu Pro Diplomatie UE Turquie

Le Conseil européen condamne l’offensive turque en Syrie, endosse la limitation des exportations d’armes. Sans plus (v2)

18 octobre 201929 avril 2021 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire 17 octobre 2019, Chypre, Conclusions, Conflit syrien, Conseil européen, Crash MH17, Sanctions, Turquie

(B2) Le Conseil européen a, d’une seule voix, « fait siennes » les conclusions des ministres des Affaires étrangères de lundi (14 octobre), condamnant l’action militaire de la Turquie en Syrie et endossant les mesures limitant l’exportation des armements Dans

Actu Pro Coopération judiciaire Jurisprudence

La définition d’une autorité judiciaire indépendante selon Sharpston

2 octobre 20193 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Conclusions, Cour de justice de l'UE, Etat de droit, indépendance judiciaire, Mandat d'arrêt

(B2) Comment apprécier si une autorité judiciaire est indépendante, au sens de l’exécution d’un mandat d’arrêt ? C’est à cette question principale, posée par une juridiction allemande (1), qu’a voulu répondre l’avocate générale de la Cour, Eleanor Sharpston, dans des

Actu Pro Stratégie PESC

L’Union européenne s’affiche en ultime défenseur d’un multilatéralisme ‘efficace’. Les engagements des 28

17 juin 201918 juin 2019 Leonor Hubaut Aucun commentaire 17 juin 2019, Conclusions, Conseil Affaires étrangères, multilatéralisme

(B2) Les ministres des Affaires étrangères des 28 se sont engagés, lundi 17 juin, à « redoubler d’efforts pour promouvoir et renforcer le multilatéralisme ». Dans leurs conclusions, ils défendent un rôle davantage « proactif » de l’Union sur la scène

Actu Pro Israel Liban Palestine Jurisprudence

Les produits issus de ‘colonies israéliennes’ dans les territoires occupés doivent être étiquetés en ce sens

13 juin 201913 juin 2019 Rédacteur B2 Aucun commentaire CJUE, Colonies, Conclusions, étiquetage, Israël-Palestine

(B2) Il faut indiquer aux consommateurs la provenance des produits issus de colonies israéliennes dans les territoires occupés, vient de conclure ce jeudi (13 juin) l’avocat général de la Cour. L’arrêt est attendu avec impatience sur ce sujet. Très sensible

Actu Pro Coopération judiciaire Jurisprudence

L’émission d’un mandat d’arrêt doit être faite par une autorité judiciaire, pas un ministère public

7 mai 201924 mai 2019 Rédacteur B2 Aucun commentaire Allemagne, autorité judiciaire, CJUE, Conclusions, Mandat d'arrêt européen, Parquet

(B2) La notion d’autorité judiciaire nécessaire à l’émission de mandat d’arrêt européen ne s’étend pas à un ministère public. C’est ce qui ressort des conclusions rendues par l’avocat général Manuel Campos Sánchez-Bordona devant la grande chambre de la Cour de justice

Brève Pro Immigration Asile Jurisprudence

Un État européen peut fort bien exiger des empreintes d’un migrant (avocat général)

6 mai 20196 mai 2019 Rédacteur B2 Aucun commentaire Accord d'association, CJUE, Conclusions, immigration, Libre circulation des travailleurs, Pays-Bas, UE-Turquie

(B2) Le régime mis en place par les Pays-Bas de prise d’empreintes des travailleurs turcs est « nécessaire et proportionné » et donc justifié pour l’avocat général de la Cour de justice, Giovanni Pitruzzella, qui a présenté ses conclusions jeudi (2 mai)

Actu Pro Diplomatie UE Iran

Les conclusions sur l’Iran (enfin) adoptées

4 février 20195 février 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Conclusions, Iran

(B2) Les 28 ont, enfin, réussi ce lundi (4 février) à adopter des conclusions sur l’Iran Le texte des conclusions, tel que relaté dans notre article détaillé, publié le 26 janvier, reste quasi-identique à deux ou trois exceptions près. On

La réunion des ministres de l'Agriculture s'est terminée sans pouvoir adopter de conclusions sur l'Iran (Crédit : Conseil de l'UE)

Confidentiel Diplomatie UE Iran Sanctions

Les conclusions sur l’Iran retardées. Un ‘petit’ problème hispano-italien… sans oublier le SPV

29 janvier 201931 janvier 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Allemagne, Bruno Le Maire, Conclusions, Conseil de l'UE, E3, E4, Espagne, France, Heiko Maas, Iran, Italie, SPV

(B2) L’ambition d’adopter des conclusions sur l’Iran lundi (28 janvier) en conseil des ministres de l’Agriculture n’a pu aboutir à temps. Les Espagnols comme les Italiens avaient un problème sur un bout de phrase, sensible politiquement Une négociation au finish

Actu Pro Cybersécurité Frontières

Sécurité intérieure, cyberattaques, terrorisme, désinformation… le Conseil européen veut des résultats rapidement (18 octobre 2018)

18 octobre 201815 mai 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire 18 octobre 2018, Casiers judiciaires, Conclusions, Conseil européen, Cyberattaques, Eurojust, Europol, interopérabilité, parquet européen, Radicalisation, Terrorisme

(B2) Le Conseil européen proprement dit (à 28) s’est terminé, avec juste un petit dérapage de 30 minutes sur l’horaire prévu (vers 14h45), jeudi (18 octobre 2018. Suit le déjeuner en format sommet de la Zone Euro. Le texte en

Actu Pro Immigration Asile Jurisprudence

Le mécanisme de Dublin parfois si absurde qu’il ne faut pas l’appliquer (avocat général)

17 juin 201818 juin 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Conclusions, Cour de justice de l'UE, Détermination de l'Etat responsable, Droit d'asile, Italie, Pakistan, Pays-Bas, règlement de Dublin

(B2) Dans des conclusions rendues mercredi (13 juin), l’avocat général de la Cour de justice Yves Bot n’y va pas par quatre chemins. Il préconise de passer outre certaines dispositions du règlement de Dublin, notamment celles sur le transfert de

les ministres français (Le Drian), britannique (Johnson), autrichienne (Kneissl) et allemand (Maas) des Affaires étrangères à Luxembourg lundi (crédit : Conseil de l'UE)

Confidentiel OPEX nationale Syrie

Les 28 comprennent les frappes militaires des Alliés mais ne les approuvent pas expressément

16 avril 201817 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire 16 avril 2018, Compromis, Conclusions, Conseil Affaires étrangères, COPS, Frappe militaire, Syrie

(B2) L’Union européenne n’a finalement pas formellement approuvé les frappes militaires réalisées par les Alliés dans la nuit du 13 au 14 avril sur plusieurs sites présumés chimiques syriens. Cette réticence à endosser formellement des frappes pour lesquelles ils ont

Actu Pro Diplomatie UE Israel Liban Palestine

Jérusalem : au Conseil européen, les 28 réitèrent leur position

21 décembre 201729 décembre 2017 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire 14 décembre 2017, Conclusions, Conseil européen, Jérusalem, Processus de paix au Moyen-Orient

(B2) Lors du Conseil européen, le 14 décembre, les ’28’ chefs d’État et de gouvernement avaient tenu à réaffirmer leur position commune. Loin d’être courte (comme on aurait pu le penser), la discussion prévue autour du dîner a duré «

Au premier plan, Simon COVENEY (Irlande) Timo SOINI (Finlande)(crédit : Conseil de l'UE)

Décryptage Stratégie Défense UE

Sécurité et défense. Des conclusions plus politiques qu’opérationnelles

20 novembre 201717 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire 13 novembre 2017, Agence européenne de défense, battlegroups, CARD, Conclusions, Conseil Affaires étrangères, Fonds européen de défense, PESCO, PSDC, Recherche de défense

(B2) Lors de leur réunion semestrielle commune de ce lundi (13 novembre), les ministres des Affaires étrangères et de la Défense ont souligné « les progrès significatifs accomplis dans le renforcement de la sécurité et de la défense », détaillant

Actu Pro Gestion Crises PSDC

D’ici 2018, la PSDC civile doit devenir plus opérationnelle. La feuille de route des 28

17 novembre 201718 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire 13 novembre 2017, Conclusions, Doc, Mission civile, personnel

(B2) Dans leurs conclusions sur la défense, lundi (13 novembre), les ministres des Affaires étrangères ont particulièrement insisté sur l’aspect civil des missions de la PSDC. C’est le point faible actuel de la PSDC. Malgré un financement communautaire, et une

Décryptage Frontières Jurisprudence

Un homme se revendiquant des Tigres du Tamoul peut-il avoir l’asile au titre d’un manque de soins

31 octobre 201730 octobre 2017 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire CJUE, Conclusions, Demande d'asile, Exclusif, Royaume-Uni, Tigres du Tamoul, Yves Bot

(B2) L’avocat général de la Cour, Yves Bot, a estimé, dans des conclusions rendues mardi (24 octobre), que le risque pour la santé d’un demandeur d’asile ne figurait pas au nombre des conditions pouvant justifier le droit d’asile selon le

Confidentiel Conseil et Sommet Défense PESCO

Défense. Le Conseil européen va saluer les progrès… sans plus (projet de conclusions)

13 octobre 201718 novembre 2017 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Conclusions, Conseil européen, Exclusif, PESCO, Recherche de défense, Sommet Défense 2013

(B2 – exclusif) Le Conseil européen ne devrait pas pouvoir saluer, comme espéré un moment, la notification commune par les États membres de leur participation à la Coopération structurée permanente (PESCO). Il est vrai que le timing fixé par la Haute

(Crédit: Conseil européen)

Actu Pro Balkans Stratégie Défense UE

Les conclusions du Conseil européen adoptées à 27… sans la Pologne

10 mars 201710 mars 2017 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire 9 mars 2017, Balkans, Conclusions, Conseil européen, Lutte contre le terrorisme, MPCC, Pologne, PSDC, Sommet Défense 2013

(B2) Finalement, le texte final du Conseil européen à 28 aura été adopté sous la forme de conclusions du président du Conseil européen, soutenu par 27 États membres uniquement. La Pologne, par la voix de Beata Szydlo, ayant refusé fermement

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