Conclusions

V. Zelensy avec U. von der Leyen (photo : Conseil de l'UE)
Actualité ProRussie Ukraine Caucase

[Verbatim] Le Conseil européen appelle à en faire davantage pour soutenir militairement l’Ukraine

(B2) Une nouvelle fois, le Conseil européen a demandé, jeudi (27 juin), à ses États membres d’en faire plus pour soutenir l’Ukraine militairement mais aussi pour faire face à l’hiver à venir. Les infrastructures critiques

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(photo : Conseil de l'UE)
Confidentiel ProFinancement de défenseRussie Ukraine Caucase

[Avant-Première] En route pour un fonds d’assistance pour l’Ukraine rénové ? D’ici début mars (Conseil européen)

(B2 – exclusif) Le nouveau fonds destiné à soutenir l’assistance militaire pour l’Ukraine devra être prêt pour début mars. C’est le délai que devraient fixer les 27 chefs d’État ou de gouvernement, jeudi (1er février)

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Confidentiel ProDiplomatie UERussie Ukraine Caucase

[Décryptage] Ukraine. Des engagements de sécurité à conclure d’ici décembre (Conseil européen)

(B2) Les conclusions sur l’Ukraine et la Russie adoptées au sommet le 27 octobre restent classiques. Mais le diable se niche dans le détail. Les 27 leaders ont bien donné un mandat au chef de

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Confidentiel ProDiplomatie UE

[Confidentiel] À l’agenda du Conseil européen (26 et 27 octobre 2023). Principaux éléments des conclusions (v3)

(B2) La guerre russe contre l’Ukraine et le conflit entre Israël et Gaza sont les principaux sujets (extérieurs) de la réunion des chefs d’État et de gouvernement, avec le dialogue Belgrade-Pristina et le Sahel. Les

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Actualité ProAfrique de l'Est - Corne de l'AfriqueDiplomatie UE

[En Bref] L’Europe prête à normaliser ses relations avec l’Éthiopie. À une condition : une paix complète

(B2) Adoptées par les 27, sans débat, ces conclusions permettent de rappeler la position européenne sur trois sujets essentiels. Les trois éléments de la position européenne Premier point, un rappel : l’Éthiopie est un «

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Actualité ProAsieDroits de l'homme

Les Européens se chamaillent pour définir leur position sur la Chine et Hong Kong. La Hongrie en fauteur de troubles

(B2) Une semaine. C’est le délai que ce sont fixés les Européens, ce lundi 10 mai, pour trouver une solution au blocage hongrois sur les conclusions sur Hong Kong. Si le consensus est impossible, il

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Conseil et Sommet DéfenseDécryptage ProGestion de Crise PSDC (doctrine)

[Décryptage] Comment mener une action en coalition sous l’égide de l’Union européenne. La réflexion reprend sur l’article 44

(B2) Les ministres de la Défense de l’UE ont relancé la réflexion sur la possibilité de mener des missions européennes dans un format plus souple que des missions et opérations de la PSDC. Un sujet loin d’être

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Confidentiel ProConseil et Sommet DéfenseDéfense UE (doctrine)

Défense et sécurité de l’UE : il faut aller de l’avant disent les ministres. Définissons une boussole stratégique

(B2) L’objectif des conclusions sur la sécurité et défense répond à un objectif : mener à bien toutes les initiatives lancées et avancer, malgré les difficultés. Elles dressent ainsi une vraie feuille de route tant

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Confidentiel ProDéfense UE (doctrine)

Quand le mot ‘souveraineté’ sème la zizanie parmi les ministres de la Défense

(B2 – exclusif) L’adoption des conclusions sécurité et défense prévue pour coïncider avec la fin de la réunion ministérielle de la défense a été retardée. Si le terme ‘autonomie stratégique’ ne fait plus beaucoup couler

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Frontières Immigration AsileJurisprudence

[Jurisprudence] Un déserteur syrien a-t-il le droit d’asile en Allemagne ? (Avocat général)

(B2) Un réfugié syrien ayant échappé à la conscription dans son pays d’origine devrait bénéficier du droit d’asile, si on lit bien les conclusions de l’avocate générale, rendues ce jeudi (28 mai) Un étudiant d’Alep

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GouvernementsJurisprudence

[Jurisprudence] Avec un parquet pas tout à fait indépendant, la France respecte-t-elle l’état de droit ?

(B2) La question posée devant la justice européenne est fondamentale. Elle concerne non seulement la validité des mandats d’arrêt émis par le parquet français, mais plus généralement l’indépendance de la justice. L’avis rendu par l’avocat

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D. Tusk, K. Mitsotakis (Grèce), J. Ratas (Estonie) au somet (crédit Conseil de l'UE)
Actualité ProDiplomatie UEEurope Turquie

Le Conseil européen condamne l’offensive turque en Syrie, endosse la limitation des exportations d’armes. Sans plus (v2)

(B2) Le Conseil européen a, d’une seule voix, « fait siennes » les conclusions des ministres des Affaires étrangères de lundi (14 octobre), condamnant l’action militaire de la Turquie en Syrie et endossant les mesures

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Actualité ProJurisprudencePolice Terrorisme

La définition d’une autorité judiciaire indépendante selon Sharpston

(B2) Comment apprécier si une autorité judiciaire est indépendante, au sens de l’exécution d’un mandat d’arrêt ? C’est à cette question principale, posée par une juridiction allemande (1), qu’a voulu répondre l’avocate générale de la

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Actualité ProDiplomatie UE

L’Union européenne s’affiche en ultime défenseur d’un multilatéralisme ‘efficace’. Les engagements des 28

(B2) Les ministres des Affaires étrangères des 28 se sont engagés, lundi 17 juin, à « redoubler d’efforts pour promouvoir et renforcer le multilatéralisme ». Dans leurs conclusions, ils défendent un rôle davantage « proactif »

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Actualité ProIsrael PalestineJurisprudence

Les produits issus de ‘colonies israéliennes’ dans les territoires occupés doivent être étiquetés en ce sens

(B2) Il faut indiquer aux consommateurs la provenance des produits issus de colonies israéliennes dans les territoires occupés, vient de conclure ce jeudi (13 juin) l’avocat général de la Cour. L’arrêt est attendu avec impatience

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Actualité ProJurisprudencePolice Terrorisme

L’émission d’un mandat d’arrêt doit être faite par une autorité judiciaire, pas un ministère public

(B2) La notion d’autorité judiciaire nécessaire à l’émission de mandat d’arrêt européen ne s’étend pas à un ministère public. C’est ce qui ressort des conclusions rendues par l’avocat général Manuel Campos Sánchez-Bordona devant la grande chambre

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Actualité ProFrontières Immigration AsileJurisprudence

Un État européen peut fort bien exiger des empreintes d’un migrant (avocat général)

(B2) Le régime mis en place par les Pays-Bas de prise d’empreintes des travailleurs turcs est « nécessaire et proportionné » et donc justifié pour l’avocat général de la Cour de justice, Giovanni Pitruzzella, qui a présenté

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