Avec un parquet pas tout à fait indépendant, la France respecte-t-elle l’état de droit ?
(B2) La question posée devant la justice européenne est fondamentale. Elle concerne non seulement la validité des mandats d’arrêt émis
Lire la suiteConclusions
Le Conseil européen condamne l’offensive turque en Syrie, endosse la limitation des exportations d’armes. Sans plus (v2)
(B2) Le Conseil européen a, d’une seule voix, « fait siennes » les conclusions des ministres des Affaires étrangères de
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La définition d’une autorité judiciaire indépendante selon Sharpston
(B2) Comment apprécier si une autorité judiciaire est indépendante, au sens de l’exécution d’un mandat d’arrêt ? C’est à cette
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L’Union européenne s’affiche en ultime défenseur d’un multilatéralisme ‘efficace’. Les engagements des 28
(B2) Les ministres des Affaires étrangères des 28 se sont engagés, lundi 17 juin, à « redoubler d’efforts pour promouvoir et
Lire la suiteLes produits issus de ‘colonies israéliennes’ dans les territoires occupés doivent être étiquetés en ce sens
(B2) Il faut indiquer aux consommateurs la provenance des produits issus de colonies israéliennes dans les territoires occupés, vient de
Lire la suiteL’émission d’un mandat d’arrêt doit être faite par une autorité judiciaire, pas un ministère public
(B2) La notion d’autorité judiciaire nécessaire à l’émission de mandat d’arrêt européen ne s’étend pas à un ministère public. C’est
Lire la suiteUn État européen peut fort bien exiger des empreintes d’un migrant (avocat général)
(B2) Le régime mis en place par les Pays-Bas de prise d’empreintes des travailleurs turcs est « nécessaire et proportionné » et
Lire la suiteLes conclusions sur l’Iran (enfin) adoptées
(B2) Les 28 ont, enfin, réussi ce lundi (4 février) à adopter des conclusions sur l’Iran Le texte des conclusions,
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Les conclusions sur l’Iran retardées. Un ‘petit’ problème hispano-italien… sans oublier le SPV
(B2) L’ambition d’adopter des conclusions sur l’Iran lundi (28 janvier) en conseil des ministres de l’Agriculture n’a pu aboutir à
Lire la suiteSécurité intérieure, cyberattaques, terrorisme, désinformation… le Conseil européen veut des résultats rapidement (18 octobre 2018)
(B2) Le Conseil européen proprement dit (à 28) s’est terminé, avec juste un petit dérapage de 30 minutes sur l’horaire
Lire la suiteLe mécanisme de Dublin parfois si absurde qu’il ne faut pas l’appliquer (avocat général)
(B2) Dans des conclusions rendues mercredi (13 juin), l’avocat général de la Cour de justice Yves Bot n’y va pas
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