Article 42-7 TUE

A défaut d’article 5 de l’OTAN peut-on utiliser l’article 42-7 de l’UE ? Faut-il l’encadrer ?

8 octobre 20218 octobre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Article 42-7 TUE, Clause d'assistance mutuelle, COPS

(B2 – exclusif) La question reste toujours pertinente aujourd’hui. Comment la clause d’assistance mutuelle de l’Union européenne peut-être utilisée ? Pour quels évènements ? Dans quel cadre ? La réflexion est engagée dans le cadre de la boussole stratégique. Aura-t-elle

Conseil et Sommet Défense Décryptage Gestion Crises PSDC

Comment mener une action en coalition sous l’égide de l’Union européenne. La réflexion reprend sur l’article 44

10 mai 202124 mai 2021 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Article 42-7 TUE, Article 44 TUE, Conclusions, Conseil des ministres de la Défense, Facilité européenne de paix

(B2) Les ministres de la Défense de l’UE ont relancé la réflexion sur la possibilité de mener des missions européennes dans un format plus souple que des missions et opérations de la PSDC. Un sujet loin d’être nouveau et plutôt sensible Ce

Conseil et Sommet Défense Décryptage

Les ministres de la Défense veulent renforcer la ‘boite à outils’ européenne (conclusions)

6 mai 202114 mai 2021 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Article 42-7 TUE, Article 44 TUE, Autonomie stratégique, BEI, boussole stratégique, changement climatique, Cohérence, Défense UE, Désinformation, EDIDP, FEDEF, Menaces hybrides, Missions PSDC, MPCC, Pacte PSDC civile, PESCO, Projets PESCO

(B2 – exclusif) Fort d’une vingtaine de pages et de trente paragraphes, le texte approuvé par les ministres de la Défense, jeudi (06.05) retrouve l’esprit des conclusions d’antan, embrassant tous les sujets, de la stratégie aux opérations, en passant par

Carnet de veille

Carnet (30.10.2020). Confidentiels. Défense. Missions PSDC. Sanctions. Diplomatie UE. Crises. Droits de l’Homme. Sécurité. Pouvoirs

30 octobre 20206 janvier 2021 Emmanuelle Stroesser Aucun commentaire Anne Meskanen, Article 42-7 TUE, Attentat, Biélorussie, Budget, Budget 2021, Clément Beaune, commission AFCO, conférence avenir de l'Europe, Conseil européen, Coopération nordique, Coordination militaire, COPS, COVID-19, Croatie, Désarmement, Dialogue Belgrade Pristina, Edouard Philippe, élections, EUAM Iraq, EUNAVFOR Atalanta, Eurosatory, Facilité européenne de paix, Finlande, France, Frontex, Ghana, Grèce, Groupe de contact international, Haut-Kar, Helga Schmid, Instrument de sûreté nucléaire, Irak, Iran, Javier Nart, Jumbo, Kfor, Liban, Libye, MFF 2021-2027, Mission d'observation électorale, Mission OTAN Irak, Montenegro, MPCC, Nasrin Sotoudeh, Nice, Norvège, ONU, OPEX, OTAN, pays tiers, PESC, PESCO, Prix Sakharov, programme alimentaire mondial, PSDC, Repoussements, RSUE, Sea Guardian, SEAE, Suède, Thailande, Transnistrie, Turquie, Venezuela, Ylva Johansson

(B2) Deux attentats à l’arme blanche frappent de nouveau la France, dans une église de Nice (Sud) et dans un consulat français en Arabie saoudite, jeudi (29.10). Un singulier retour, quinze jours après celui de Conflans en région parisienne À

Confidentiel Conseil et Sommet Défense Défense UE

Défense et sécurité de l’UE : il faut aller de l’avant disent les ministres. Définissons une boussole stratégique

17 juin 202024 avril 2021 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire 16 juin 2020, Article 222 TFUE, Article 42-7 TUE, Conclusions, Conseil des ministres de la Défense, coopération OTAN-UE, Exclusif, PESCO, Protection Civile, PSDC

(B2) L’objectif des conclusions sur la sécurité et défense répond à un objectif : mener à bien toutes les initiatives lancées et avancer, malgré les difficultés. Elles dressent ainsi une vraie feuille de route tant pour les États membres que

Actu Pro Cybersécurité

En 2020, cinq priorités pour faire face aux menaces hybrides

17 décembre 201917 décembre 2019 Aurélie Pugnet Aucun commentaire Article 222 TFUE, Article 42-7 TUE, Désinformation, Menaces hybrides, résilience, Terrorisme

(B2) Le renforcement de la résilience face aux menaces hybrides doit rester en haut des priorités ont plaidé les ministres des Affaires européennes, mardi (10 décembre). Ils donnent une feuille de route nette à la Commission Von der Leyen et

(crédit : EUFOR Althea)

Confidentiel Gestion Crises PSDC

En marche vers une Union de défense et de sécurité commune. Les 91 idées du rapport Gautier qui nourrissent Macron

10 novembre 201913 novembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Article 42-7 TUE, Battlegroup, Défense UE, Emmanuel Macron, PSDC, QG européen

(B2 – exclusif) Le rapport sur ‘une Union de sécurité et de défense commune’, remis en mars à Emmanuel Macron et pas encore publié, est intéressant. Rédigé par Louis Gautier, ancien secrétaire général de la défense et de la sécurité

La salle du couronnement de l'hotel de ville de Aix la Chapelle où sera signé l'accord le 22 janvier (crédit photo : Aix La Chapelle / Peter Hinschlaeger

'Actu ouverte Coopération militaire (projets) Défense UE

Politique, diplomatie, défense, les principaux éléments du traité franco-allemand d’Aix-la-Chapelle (V2)

10 janvier 201921 janvier 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Article 42-7 TUE, Clause d'assistance mutuelle, Conseil de sécurité des Nations unies, couple franco-allemand, exportation d'armes, Union européenne de défense

(B2) Les gouvernement français et allemand vont signer, le 22 janvier prochain à Aix-la-Chapelle, un nouvel accord pour renforcer les liens de part et d’autre du Rhin. Un texte à haute portée politique, avec quelques points particulièrement concrets en matière

Emmanuel Macron s'exprimant devant les ambassadeurs français (Crédit : Ministère des Affaires étrangères)

'Actu ouverte Défense UE

Emmanuel Macron veut une nouvelle architecture européenne de sécurité

28 août 20183 mars 2019 Leonor Hubaut Aucun commentaire Afrique, Architecture de sécurité, Article 42-7 TUE, Emmanuel Macron, France, Libye, migration, multilatéralisme, OMC, réformes, Syrie, Turquie, UE, UE-Russie

(B2) En s’adressant aux diplomates français, réunis à l’Élysée lors de la traditionnelle semaine de rentrée, Emmanuel Macron a posé, lundi (27 août), un nouveau jalon de la défense européenne, promettant une nouvelle initiative visant à réviser l’architecture européenne de

L'eurodéputée Hanna Virkunen s'interroge sur l'efficacité de la clause d'assistance mutuelle (crédit : Parlement européen - plénière du PE décembre 2017)

Confidentiel Défense UE

Clause d’assistance mutuelle. Aucune avancée en deux ans ?

12 février 201810 janvier 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Article 42-7 TUE, Clause d'assistance mutuelle, Défense UE, Finlande, Henna Virkkunen

(B2) La clause d’assistance ou de défense mutuelle, activée pour la première fois par la France, après les attentats de novembre 2015, ne semble pas faire l’objet d’une active recherche d’application à écouter une eurodéputée finlandaise, Henna Virkkunen (Kokoomus /

Les chefs de délégations et chefs de mission PSDC réunis pour la traditionnelle photo de famille annuelle (crédit : SEAE septembre 2016)

Défense UE Verbatim

Le Parlement veut voir se concrétiser l’Union européenne de la défense (projet de rapport)

12 septembre 201610 janvier 2019 Leonor Hubaut Aucun commentaire Agence européenne de défense, Article 42-7 TUE, battlegroups, capacités de l'UE, Clause de solidarité, Coopération structurée permanente, Livre blanc, OTAN, PESCO, R&D, Union de la défense

(B2) Constatant que « le développement des capacités de sécurité et de défense prévu par les traités n’a pas encore eu lieu », le Parlement européen, dans un projet de rapport, prépare ses propositions pour concrétiser une Union européenne de la défense plus autonome tout

Opération TIMOK du 22 au 27 juin 2016, conduite par le 21e RIMa (Crédit : Etat-Major des armées /DICOD)

Confidentiel Défense UE Terrorisme Traités

La clause d’assistance mutuelle de l’article 42.7 expliquée et détaillée

3 août 201621 octobre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Article 42-7 TUE, Clause d'assistance mutuelle, Clause de solidarité, Scoop, Traité de Lisbonne

(B2) Une note rédigée par le service juridique du Service diplomatique européen, qu’a pu lire B2, définit les contours de l’article 42-7 — la clause de solidarité prévue par le Traité de Lisbonne —. Un exercice d’autant plus intéressant qu’il

Minute De Silence au Conseil du 18 juillet (crédit : Conseil de l'UE)

Confidentiel Défense UE Terrorisme Traités

La clause de l’article 42.7 toujours d’application

2 août 201610 janvier 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire 18 juillet 2016, Article 42-7 TUE, Attentat de Nice, Boko Haram, Clause de solidarité, Conseil des ministres de l'UE, France, Jean-Marc Ayrault, Sahel, Terrorisme

(B2) Après l’attentat de Nice, les Français ont été tentés de redéclencher la clause de solidarité de l’article 42-7. « L’Europe, ce n’est pas seulement un marché et une monnaie, c’est aussi une défense qui doit être renforcée », avait

Interview Stratégie PESC

Notre meilleure défense aujourd’hui c’est de stabiliser notre voisinage (Kostarakos)

17 avril 201610 janvier 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Article 42-7 TUE, CBSD, Centrafrique, équipement, EUTM Mali, EUTM Rca, Frontières, Libye, Minusca, Minusma, QRF, Syrie, Train & Equip

(B2) Le président du comité militaire de l’UE, Mikhail Kostarakos, a reçu B2 à la veille de la réunion semestrielle des ministres de la Défense. Ayant pris ses fonctions en novembre dernier, en succédant au général De Rousiers, il donne

Défense UE Interview Politique UE Stratégie PESC

Les Européens doivent sécuriser leur voisinage (Jolyon Howorth)

5 avril 201610 janvier 2019 Leonor Hubaut Aucun commentaire Article 42-7 TUE, Coopération militaire, Crise Ukraine, Défense UE, Diego García, Etats-Unis, Jolyon Howorth, Libye, Lutte contre le terrorisme, PSDC, Voisinage

(B2) Pour Jolyon Howorth, « les Etats-Unis en ont marre » et sont tentés « de laisser l’Europe livrée à elle-même ». Dans un entretien exclusif avec B2, celui qui est sans doute un des plus anciens et éminents spécialistes en matière

débat à Amsterdam autour de la stratégie globale (© NGV / B2)

Stratégie PESC Verbatim

Nous devons mettre à jour notre logiciel de sécurité (Barnier)

4 mars 201610 janvier 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Article 42-7 TUE, Conseil informel des ministres de la Défense, Défense UE, Federica Mogherini, Haut représentant de l'UE, Lowri Evans, Michel Barnier, Missions de Petersberg, OTAN-UE, PSDC, Sécurité collective, Stratégie globale

(B2) Pour Michel Barnier, le conseiller défense de Jean-Claude Juncker, les Européens doivent « mettre à jour (leur) logiciel de sécurité ». Et, vite… Les menaces obligent à agir vite « L’UE évolue dans un environnement de sécurité volatile, fragile

Federica Mogherini et Jean-Yves Le Drian s'expriment devant la presse le 17 novembre 2015. (Crédit: Conseil)

Décryptage Défense UE Gestion Crises PSDC

La vision restrictive de l’UE sur l’article 42.7. Une interprétation à discuter ?

9 février 20163 octobre 2021 Leonor Hubaut Aucun commentaire Article 42-7 TUE, Daesh, Federica Mogherini, France, Haut représentant de l'UE, Mali, Mikhail Kostarakos, PSDC

(B2) Malgré son invocation, le 17 novembre par la France, la mise en œuvre de l’article 42.7 reste encore à écrire La France a invoqué le 17 novembre après les attentats de Paris du 13 novembre (Bataclan,…), la clause

(Crédit: PE)

Confidentiel Gestion Crises PSDC

Le Parlement européen veut profiter l’élan de l’article 42.7 pour aller plus loin

20 janvier 201610 janvier 2019 Leonor Hubaut Aucun commentaire Article 222 TFUE, Article 42-7 TUE, Clause de défense mutuelle, Clause de solidarité, Conflit syrien, Lutte contre le terrorisme, MEPP, Moyen Orient, Parlement européen, PSDC, Scoop

(B2 exclusif) Le Parlement européen vote ce jeudi (21 janvier) une résolution sur la clause d’assistance / de défense mutuelle (art. 42.7). Pour les députés européens, l’invocation de cette clause par la France, dans sa « guerre » contre l’État islamique (Daesh /

Défense UE Verbatim

La défense suédoise selon Margot Wallström

18 janvier 201610 janvier 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Article 42-7 TUE, Conscription, Conseil de sécurité de l'ONU, Daesh, EUTM Mali, Gestion de crise PSDC, Gestion de crises, Irak, Margot Wallstrom, Minusma, OTAN, Propagande, PSDC, Russie, Service national, Suède, Ukraine

(B2) Dans un discours devant la conférence de défense nationale (*), dimanche (10 janvier) à Salen, la ministre suédoise des Affaires étrangères, Margot Wallström, a défendu un rôle important pour l’Europe dans le monde, le retour de la conscription mais

Confidentiel Défense UE OTAN

L’objectif de Varsovie : avoir une présence ‘durable’ de l’OTAN. Et permanente ?

17 janvier 201610 janvier 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Antoni Macierewicz, Article 42-7 TUE, Brexit, Défense aérienne, Donald Tusk, Etats-Unis, France, Jens Stoltenberg, Missiles Patriot, OTAN, Pologne, Royaume-Uni

(B2) Le ministre polonais de la Défense, Antoni Macierewicz, l’a répété, samedi (16 janvier), en rendant visite aux soldats américains et polonais, lors d’un exercice de défense aérienne en Pologne (*). « Nous sommes impatients d’avoir une présence durable (permanente) de

Carnet de veille

Carnet (11.01.2016). COPS (agenda). Article 42.7 (Pologne, Pays-Bas). Franco-Britannique (échange). Garde-Frontières (Slovaquie). Yemen (MSF). Turquie (Plan d’action). Mali (enlèvement). Ethiopie (visite ministérielle). Parlement européen (réfugiés, garde-frontières, pays sûrs, Eurojust, anti-terrorisme)

11 janvier 20166 janvier 2021 Rédaction de B2 Aucun commentaire Accords de Lancaster, Armée de terre, Article 42-7 TUE, Burundi, Corne de l'Afrique, Corps européen de garde-frontières, Echange d'informations, Ethiopie, EUNAVFOR Atalanta, Eurojust, Europol, FAC, France, Garde-Frontières, Liste des pays sûrs, Mali, MEPP, migration, Opérations « Maintien de la paix », Pays-Bas, Plan d'action, Pologne, Robert Fico, Royaume-Uni, Somalie, Turquie, Yemen

(B2) Parus récemment : A l’agenda du Conseil des Affaires étrangères (18 janvier 2016) Une mission PSDC sur la migration. Les idées germano-néerlandaises Phase 2a renforcée pour l’opération EUNAVFOR Med. Le Texte Et sur le blog : Cologne. Un simple

(crédit : Luftwaffe/Peter Breuer)

Carnet de veille

Carnet (05.01.2016). Pologne (article 42.7). Direction sécurité CE. Recrutement à Agadez et au Kosovo. QG Otan (France). A330 MRTT (France). Contre-espionnage (Cracovie). Etat de droit (Pologne). Frontières Schengen (6 pays). Centrafrique (élections). Burundi (dialogue). Yemen (conflit). Syrie (négociations). Congo (Monusco)

5 janvier 201610 janvier 2019 Rédaction de B2 Aucun commentaire Afrique du Sud, Agadez, Airbus, ALDE, Article 42-7 TUE, Burundi, Casques bleus, Centrafrique, Centre d'excellence de l'OTAN, Chine, Commission européenne, Conflit syrien, Contre espionnage, DGA, diplomatie, Direction sécurité, élections, EPSC, Espace Schengen, Etat de droit, Eucap Sahel Niger, Eulex Kosovo, Iran, Jobs, journaliste, Mali, Mariusz Marasek, MONUSCO, Ouganda, Pologne, Robert Bala, Serbie, Staffan de Mistura, Syrie

(B2) Parus récemment : Inquiétude européenne après la rupture Ryad-Téhéran (mis à jour – déclaration ONU) Le mécanisme d’alerte sur le respect de l’Etat de droit (Fiche) Un téléphone en format Normandie avant 2016 Equiper les armées africaines, un avis

La France attend surtout des renforts dans l'opération Barkhane. Ici recherche d'armes dans les Ifoghas (archives B2 / crédit : DICOD / EMA)

Décryptage Mission PSDC OPEX nationale

La clause de défense mutuelle (42.7) activée. Qui se mobilise ? Comment ? (maj6)

14 décembre 201516 janvier 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire 17 novembre 2015, Article 42-7 TUE, Attentats de Paris, Barkhane, Clause d'assistance mutuelle, Daesh, EUMAM RCA, EUTM Mali, FINUL, Forces spéciales, France, Jean-Yves Le Drian, Minusma, Sahel, Syrie, Traité de l'UE, Transport stratégique

(B2 – exclusif) Les attentats du 13 novembre ont été un choc. Et l’invocation de clause de défense mutuelle de l’article 42.7 du Traité par la France a été approuvée par tous les Etats membres sans exception, lors de leur

Carnet de veille

Carnet (10.12.2015). Article 42.7 ou 222 ? Porochenko. Conseil européen (agenda). Cops (Libye). Sanctions Russie (Italie). Ukraine (stabilité). Jobs à EUCAP Sahel Niger/EUAM Ukraine. PNR (adoption). Cybersécurité UE-US. Renfort tchèque. Libye (6+1). Arménie-UE. Afghanistan UE-US. Venezuela. Droits de l’Homme (financement)

10 décembre 201510 janvier 2019 Rédaction de B2 Aucun commentaire Afghanistan, Arménie, Article 42-7 TUE, Cybersécurité, Dissidents, Droits de l'homme, Edward Nalbandian, EUAM Ukraine, Eucap Sahel Niger, instrument de stabilité, Jobs, Libye, Stratégie, Ukraine, Venezuela

(B2) Parus ces derniers jours : Le déploiement français en opérations extérieure et intérieure : 31.000 hommes et femmes Opérations extérieures. Où sont engagés les soldats européens ? Détails pays par pays. Notre enquête Burundi. Echec des consultations « article 96 ».

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