A défaut d’article 5 de l’OTAN peut-on utiliser l’article 42-7 de l’UE ? Faut-il l’encadrer ?

(B2 – exclusif) La question reste toujours pertinente aujourd’hui. Comment la clause d’assistance mutuelle de l’Union européenne peut-être utilisée ? Pour quels évènements ? Dans quel cadre ? La réflexion est engagée dans le cadre de la boussole stratégique. Aura-t-elle

En cas de menace hybride, la clause d’assistance mutuelle pourra être déclenchée (Gymnich)

(B2) Les ministres de la Défense et des Affaires étrangères des États membres se sont adonnés jeudi (29 août) à un exercice particulier : juger de la capacité de l’UE à répondre aux menaces hybrides, sur la base de la

La salle du couronnement de l'hotel de ville de Aix la Chapelle où sera signé l'accord le 22 janvier (crédit photo : Aix La Chapelle / Peter Hinschlaeger

Politique, diplomatie, défense, les principaux éléments du traité franco-allemand d’Aix-la-Chapelle (V2)

(B2) Les gouvernement français et allemand vont signer, le 22 janvier prochain à Aix-la-Chapelle, un nouvel accord pour renforcer les liens de part et d’autre du Rhin. Un texte à haute portée politique, avec quelques points particulièrement concrets en matière

L'eurodéputée Hanna Virkunen s'interroge sur l'efficacité de la clause d'assistance mutuelle (crédit : Parlement européen - plénière du PE décembre 2017)

Clause d’assistance mutuelle. Aucune avancée en deux ans ?

(B2) La clause d’assistance ou de défense mutuelle, activée pour la première fois par la France, après les attentats de novembre 2015, ne semble pas faire l’objet d’une active recherche d’application à écouter une eurodéputée finlandaise, Henna Virkkunen (Kokoomus /

Mark Rutte avec ses homologues britannique, belge, slovaque et la Haute représentante de l'Union (Crédit: CUE)

Une explication de texte sur l’Ukraine, nécessaire, pour obtenir la ratification néerlandaise

(B2) Le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte, a obtenu de ses pairs lors du sommet européen, ce jeudi (15 décembre), ce qu’il voulait : un engagement écrit sur l’accord d’association signé entre l’UE-Ukraine sur plusieurs points : l’élargissement, la défense,

(crédit : ministère finlandais de la Défense)

La Finlande veut compléter la boite à outils de la défense européenne et être à l’avant-garde

(B2) Les ministres finlandais des Affaires étrangères, Timo Soini, et de la Défense, Jussi Niinistö, devraient à la réunion ministérielle de l’UE ce 14 novembre défendre une certaine ambition pour la politique étrangère et de sécurité de l’Union européenne. Une

Opération TIMOK du 22 au 27 juin 2016, conduite par le 21e RIMa (Crédit : Etat-Major des armées /DICOD)

La clause d’assistance mutuelle de l’article 42.7 expliquée et détaillée

(B2) Une note rédigée par le service juridique du Service diplomatique européen, qu’a pu lire B2, définit les contours de l’article 42-7 — la clause de solidarité prévue par le Traité de Lisbonne —. Un exercice d’autant plus intéressant qu’il

L’UEO, l’Union pour l’Europe Occidentale : un embryon de défense européenne jamais abouti (fiche)

(B2) Destinée à illustrer la volonté commune de défense européenne — avec une idée sous-jacente, d’empêcher tout réarmement notable de l’Allemagne — l’Union de l’Europe Occidentale n’a jamais vraiment pu arriver à une phase opérationnelle et politique active. La création de

La France attend surtout des renforts dans l'opération Barkhane. Ici recherche d'armes dans les Ifoghas (archives B2 / crédit : DICOD / EMA)

La clause de défense mutuelle (42.7) activée. Qui se mobilise ? Comment ? (maj6)

(B2 – exclusif) Les attentats du 13 novembre ont été un choc. Et l’invocation de clause de défense mutuelle de l’article 42.7 du Traité par la France a été approuvée par tous les Etats membres sans exception, lors de leur

La clause d’assistance ou de défense mutuelle. Origine, modalités, utilité, limites (fiche)

(B2) Issue du Traité de l’UEO, la clause d’assistance ou de défense mutuelle prévue à l’article 42.7 du Traite de l’UE est historiquement la première clause de ce type dans l’histoire moderne de l’Europe. Elle dérive, en effet, directement de