exportation d’armes

Décryptage Exportation d'armes Jurisprudence 

Le Conseil d’État belge suspend toute exportation d’armes vers l’Arabie saoudite. Au nom du devoir de prudence

10 mars 202011 mars 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Arabie Saoudite, Belgique, CMI défense, Droit international humanitaire, exportation d'armes, FN Herstal, Wallonie

(B2) Saisi en extrême urgence, le Conseil d’État belge a décidé lundi (9 mars) de suspendre les licences d’exportations, autorisées

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Carnet de veille 

Carnet (13.12.2019). Confidentiels. PESC. Conseil européen. Opérations PSDC. Défense. Diplomatie. Sécurité. Pouvoirs. MFF 2021-2027

13 décembre 201914 décembre 2019 Rédaction de B2 Aucun commentaire Afrique, aide extérieure, Arabie Saoudite, Asie, attaque terroriste, Belgique, Cour des comptes européenne, Cour européenne des droits de l'Homme, Danemark, décharges, démocratie, Droits de l'homme, Drone, Espagne, EUAM Iraq, EUTM Somalia, exportation d'armes, Expulsion, Fonds européen de défense, Mali, MFF 2021-2027, Minusma, Niger, Nucléaire Iranien, OTAN, Pays-Bas, SEAE, Somalie, Suriname, Tadjikistan, Turquie, US

(B2) Parus récemment : Il faut investir pour avoir une meilleure défense européenne (Éric Trappier, ASD) Les Européens condamnent le

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Carnet de veille 

Carnet (06.12.2019). Confidentiels (RD Congo. Traçage des armes. Jugement PSDC). PESC (Rapports Mc Allister et Danjean. Architecture du développement). Opérations PSDC (Piraterie et Somalie). Défense (Iran missiles. FEDEF ligne rouge. Financement coopératif. Litige exportation Allemagne Arabie saoudite. Base arrière russe en France. Drones armés en Allemagne. Etude sur les bases militaires. Budget ONERA). Equipement (Patrouilleurs français. Corvette polonaise. Rép. tchèque radars israéliens. Missiles antichars en Lettonie). Diplomatie (Diplomates russes expulsés. Turquie document exigé. Russie et Ukraine. Ukraine espoir, mission et lettre. OSCE). Voisinage (Albanie pas d’équivoque. Elargissement alerte kosovare). Aides (Jordanie et Liban. Albanie). Sécurité (Nouveau pacte migration. Règlement Frontex en vigueur. Rapatriement en Finlande). Pouvoirs (Malte, justice, liberté de la presse et retour de mission. Méthode de travail. Think tank IDEA). People (Mogherini nouveau défi)

6 décembre 201910 décembre 2019 Rédaction de B2 Aucun commentaire Albanie, Allemagne, armes, Balkans occidentaux, Banque européenne d'investissement, bases militaires, Chypre, conseil de sécurité, corvette, crise syrienne, Croatie, Déplacés, Développement, Drones, Elargissement, Enfants, Etat de droit, EXCO, exportation d'armes, Expulsion de diplomates, FEDEF, Federica Mogherini, Finlande, Fonds fiduciaire pour la Syrie, Format Normandie, France, Frontex, Frontières, Grèce, Iran, Israel, JCPOA, Jordanie, journaliste, Kosovo, Lettonie, Liban, Malte, Méditerranée orientale, MFF 2021-2027, Missiles ballistiques, mission d'enquête, ONU, pacte migration, patrouilleurs, Piraterie, Pologne, RD Congo, Réfugiés, Rép. Tchèque, Russie, Slovénie, Somalie, Think Tank, Tremblement de terre, Turquie, Ukraine

(B2) Parus récemment : Libye, Turquie, Afrique, droits de l’Homme à l’agenda du Conseil des Affaires étrangères (9 décembre 2019)

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Carnet de veille 

Carnet (29.11.2019). Confidentiels (Direction du SEAE. Article 42-7. Agenda du COPS). Opérations (Processus de paix. EULEX et KFOR au Kosovo. EUBAM Libya. Détroit d’Ormuz). Défense (Dépenses de défense. Stoltenberg-Macron. Scaf-Tempest rapprochement. Sahel livraison de blindés. Drone AGS. OTAN risque de cohésion. France maintenance hélico. Belgique pétition). Diplomatie (JCPOA Le Drian. UE-ASEAN. Guinée-Bissau). Aides (Afrique-Danemark). Sécurité (Enfants des combattants étrangers. Budget ESA. Centre cyber-sécurité spatiale. Préférence européenne). Pouvoirs (Malte crise gouvernementale. Futur de l’Europe). People (Porte-paroles Jahnz, Caudet, etc.). À lire (Borrell).

29 novembre 201926 mars 2020 Rédaction de B2 Aucun commentaire Affaires intérieures, Allemagne, Amnesty international, ANASE, Bénin, blindés, Burkina faso, Danemark, Désinformation, Election présidentielle, exportation d'armes, France, Guinée-Bissau, Hélicoptères, intelligence artificielle, justice, OTAN drone, pétition, Plan d'investissement extérieur, relations diplomatiques, Sahel, SCAF, Tempest

(B2) Parus récemment : (exclusif) Un Suédois prend la tête de EULEX Kosovo L’ambassadeur de l’UE au Bénin déclaré ‘persona

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Carnet de veille 

Carnet (20.11.2019). Confidentiels (Combattants étrangers. Exportations d’armes. COPS). PESC (UE-ASEAN. Présidence allemande de l’UE. Conseil Développement). PSDC (EUAM RCA). Défense (Grèce drone. Suède exportations Émirats. Luxembourg hélicoptères). Diplomatie (Libye attaque. Hong Kong désescalade. Yemen premier pas. Bolivie coup d’État. Biélorussie réforme électorale. Sri Lanka présidentielle). Aides (Rwanda). Sécurité (UE-Serbie garde-frontières. Protection civile 2021-2027). Pouvoirs (Budget 2020 accord. État de droit conclusions). People (A. Gaspart)

20 novembre 201920 novembre 2019 Rédaction de B2 Aucun commentaire Airbus Helicopters, ASEAN, Biélorussie, Bolivie, Budget 2020, Bulgarie, Colonisation, Corps européen de garde-frontières, Coup d'Etat, Croatie, Drone, Election présidentielle, élections, Emirats arabes unis, Etat de droit, exportation d'armes, Extreme droite, Grèce, Hong Kong, Israel, Libye, Luxembourg, relocalisation, Rwanda, Serbie, Sri Lanka, Terrorisme, Turquie, Yemen

(B2) Parus récemment : Une commission d’experts pour réfléchir au futur de l’OTAN propose l’Allemand Heiko Maas. Une manière de

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Carnet (18.10.2019). Confidentiels (Réunion du COARM. Présidence croate. Turquie NAC). PSDC (Accord Vietnam). Opération-PSDC (Vietnam missions UE). Défense (DGA Serval essais). Diplomatie (Mozambique violences de campagne. Équateur accord et désaccords). Voisinage (Re-Balkanisation. Lettre du V4. Plaidoyer du Parlement). Sécurité (Accord de Malte 13 États participant. Visegrad contre Turquie. Arrivée de migrants. Union pour la Méditerranée). Brexit (Parlement européen. Mont Everest). Commission 2019-2024 (Petit déjeuner. Présidence croate. Transport et tourisme) v2

18 octobre 201922 octobre 2019 Rédaction de B2 Aucun commentaire Accord de Malte, Albanie, commission VDL, débarquements, Elargissement, élections, Equateur, exportation d'armes, Macédoine du Nord, migration, Mission d'observation électorale, MOE, Mozambique, paix, Réfugiés, Turquie, Union pour la Méditerranée, vietnam, Visegrad

(B2) Parus récemment : Dossier N°75. Les négociations sur le futur cadre budgétaire pluriannuel de l’UE pour 2021-2027. Le fameux

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Carnet (16.10.2019). Confidentiels (Agenda COPS). Sanctions (textes). Opérations (Finlande Erbil. Grands Lacs état-major intégré). Défense (PSDC et Royaume-Uni. France-Turquie. Tchéquie-Turquie armes. Belgique-Arabie saoudite exportations. Allemagne canon MGCS). Diplomatie (Libye appel au dialogue. Syrie réunion OTAN. Japon typhon). Voisinage (Macédoine du Nord appel). Sécurité (Frontex pays tiers). Pouvoirs (SEAE arrêt. Plan d’urgence Brexit. Budget 2020. Agences UE contrôle annuel. Catalogne arrêt). Commission 2019-2024 (Retards. Macron-Von der Leyen. Trio de commissaires). People (Sondland).

16 octobre 201916 octobre 2019 Rédaction de B2 Aucun commentaire Agences de l'UE, Arabie Saoudite, Belgique, Brexit, Budget 2020, Bureau européen d'appui en matière d'asile, Catalogne, char de combat, Commission européenne, Cour des comptes européenne, EASO, Espagne, exportation d'armes, Finlande, France, Frontex, Indépendantistes, Japon, Kurdes, Libye, Macédoine du Nord, OTAN, Porte-Avions, PSDC, Royaume-Uni, Sénat, Syrie, Tchéquie, Turquie

(B2) Parus récemment : Brexit, MFF, élargissement, Climat, Turquie à l’agenda du sommet européen des 17 et 18 octobre Brexit

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Carnet de veille 

Carnet (09.09.2019). Confidentiels (COPS). PESC (Conférence interparlementaire). Opérations (EUAM RCA. Allemagne Irak). Défense (Chapitre défense Brexit. Cour des comptes. Accord Slovaquie-USA). Diplomatie (Afghanistan Négociation. Sentsov. Religions). Aides (Bahamas ouragan). Sécurité (Renseignement). Pouvoirs (Délégation UE Londres. Juncker au Parlement. Séminaire Commission von der Leyen. Autriche sondage). Nominations (Italie. Conseil européen). À suivre

9 septembre 20199 septembre 2019 Rédaction de B2 Aucun commentaire 5G, Autriche, Bahamas, Barend Leyts, Brexit, Conférence interparlementaire, Délégations de l'UE, Désinformation, Etat de l'union, exportation d'armes, Fonds européen de défense, Format Normandie, France, Francois Roux, Irak, Italie, Jean-Claude Juncker, Oleg Sentsov, Prisonniers politiques, Prix Sakharov, protection données, renseignement, Royaume-Uni, Russie, Slovaquie, Ukraine

(B2) Parus récemment : (exclusif) Une petite mission de l’UE à Hodeida ? (blog) Editorial La guerre des egos menace

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Carnet de veille 

Carnet (24.06.2019). Confidentiels (COPS, Pakistan, Russie, Iran-E3). PESC (délégation au Koweit). Défense (France rigueur. Bulgarie F-16. Finlande offre SAAB. Consortium SCAF. Exportation d’armes Wallonie). Diplomatie (Soudan médiation. Moyen-Orient processus de paix. UE-UA agriculture). Voisinage (Moldavie mission). Pouvoirs (Brexit. Commission 2019 : Dombrovskis, Hahn). Nominations/Décès (Dedichen, Bornemann). A lire

24 juin 201924 juin 2019 Rédaction de B2 Aucun commentaire Agriculture, Allemagne, Autriche, Brexit, Bulgarie, chasseurs, Commission européenne, exportation d'armes, F-16, Finlande, groupes politiques, Johannes Hahn, Koweit, Moldavie, Palestine, Processus de paix au Moyen-Orient, SCAF, Soudan, Union Africaine, Valdis Dombrovskis, Wallonie

(B2) Parus récemment : De la paix à la prospérité : les propositions de la Maison blanche pour la Palestine

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Actu Pro Exportation d'armes Jurisprudence 

Les licences d’exportation d’armes wallonnes vers l’Arabie Saoudite jugées illégales

15 juin 201917 juin 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Annulation, Arabie Saoudite, CMI défense, Conseil d'Etat, exportation d'armes, FN Herstal, Wallonie

(B2) Le Conseil d’Etat de Belgique a annulé vendredi (14 juin), dans cinq arrêts similaires (1), plusieurs licences d’exportation d’armes

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Décryptage Exportation d'armes 

Exportations d’armes : des parlements assez impuissants

4 juin 20194 juin 2019 Romain Mielcarek B2 Aucun commentaire Controle parlementaire, Espagne, exportation d'armes, France

(B2) L’exportation d’armes est une responsabilité de l’exécutif par excellence. En théorie, un contrôle parlementaire devrait s’exercer. Mais en la

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