Glasnost à l’UE. La publication d’un avis juridique doit être la règle ! Le rappel de l’avocat général
(B2) C’est un avatar des conclusions de l’avocat général dans l’affaire de la conditionnalité sur l’État de droit intentée par
Lire la suiteCJUE
Le Hamas maintenu sur la liste noire. L’exposé des motifs ne devait pas être signé spécifiquement
(B2) La Cour de justice européenne a définitivement tranché mardi (23 novembre) le litige opposant le mouvement palestinien à l’Union
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Carnet (04.09.2021). Confidentiels. Défense. Diplomatie. Sécurité. Pouvoirs
(B2) Menace hybride, c’est l’expression du moment dans les conversations européennes. Mais à défaut de définition précise, elle devient un
Lire la suiteUn État peut contester un embargo pour les armes qui le frappe. Exemple avec le Venezuela
(B2) Le Venezuela a bien qualité pour agir contre l’embargo sur les armes et équipements militaires de l’Union européenne. La
Lire la suiteLe principe ‘Ne bis in idem’, le guide suprême d’Iran et le juge européen
(B2) Le principe ‘ne bis in idem’ impose de prendre en compte une mesure de grâce prise dans un pays
Lire la suiteLa ratification de la convention d’Istanbul par l’UE au coeur d’un débat intra-européen. La Cour s’en mêle
(B2) Apparemment consensuelle, la convention destinée à prévenir les violences faites aux femmes a suscité des discussions au niveau interne
Lire la suiteL’extradition d’un citoyen de l’Union précisée
(B2) Un citoyen de l’Union ne peut être extradé vers un État tiers qu’après consultation de l’État membre dont il
Lire la suiteExpulsion des citoyens UE vers un pays tiers. L’avocat général de la Cour préconise de compléter la jurisprudence Petruhin
(B2) L’avocat général de la Cour préconise une lecture du Traité de l’UE différente de celle de la Cour dans
Lire la suiteUn déserteur de l’armée syrienne a droit à l’asile en Europe (Cour de justice)
(B2) Le contexte du conflit civil syrien aboutit à une forte présomption de persécution et donc du droit d’asile pour
Lire la suiteLe gel des avoirs des sociétés syriennes liés au cousin de Bachar, Rami Makhlouf, est justifié (CJUE)
(B2) La Cour de justice enfonce le clou. Le gel des avoirs appliqué à plusieurs sociétés syriennes liées à Rami
Lire la suiteUn étranger en situation irrégulière sous le coup d’une interdiction d’entrée peut être emprisonné (Cour)
(B2) Une peine d’emprisonnement « peut être prononcée » à l’égard d’un ressortissant étranger en séjour irrégulier pour lequel la
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Carnet (09.10.2020). Confidentiels. Défense. Sanctions. Diplomatie UE. Crises. Droits de l’Homme. Voisinage. Sécurité. Pouvoirs. People. Jobs
(B2) Un mécanisme de sanction des violations des droits de l’Homme revient avec insistance au Parlement européen, à quelques jours
Lire la suiteTerrorisme – Renseignement. La Cour de justice de l’UE n’interdit pas la conservation des métadonnées, elle l’encadre
(B2) Répondant aux inquiétudes des États, la grande chambre de la Cour de justice de l’UE a revu mardi (6.10)
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Carnet (07.10.2020). Confidentiels. Défense. Sanctions. Diplomatie UE. Crises. Sécurité. Pouvoirs
(B2) La volonté de rouvrir la ville balnéaire de Varosha, dans la partie de Chypre occupée par les Turcs, est
Lire la suiteLe Hamas n’obtient pas raison. C’est bien une organisation terroriste
(B2) La Cour de justice de l’UE a confirmé le 10 septembre l’inscription du Hamas sur la liste noire de
Lire la suiteOpération en Afghanistan. Litige sur le paiement des factures. Le SHAPE devant la justice européenne
(B2) L’OTAN pourrait bien être tenue de venir justifier devant un tribunal civil le non paiement d’un fournisseur en opération,
Lire la suiteL’affaire de la procureure d’EULEX Kosovo. L’ordonnance du tribunal annulée
(B2) La Cour de justice de l’UE a estimé le 25 juin que le non-renouvellement du contrat d’une procureure de
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Carnet (08.05.2020). Confidentiels. Défense. Diplomatie UE. Crises. Voisinage. Sécurité. Pouvoirs. Jobs
(B2) La rentrée s’amorce pour le Parlement européen qui devrait tenir une plénière chargée au niveau politique et symbolique, s’étalant
Lire la suiteLe droit d’asile d’un migrant malien sauvé en mer doit être respecté (avocat général de la Cour)
(B2) Dans des conclusions, rendues en urgence, l’avocat général de la Cour de justice précise jeudi (30 avril) qu’une personne
Lire la suiteAvec un parquet pas tout à fait indépendant, la France respecte-t-elle l’état de droit ?
(B2) La question posée devant la justice européenne est fondamentale. Elle concerne non seulement la validité des mandats d’arrêt émis
Lire la suiteUn produit fabriqué dans une colonie israélienne n’est pas un produit ‘made in Israël’ ou ‘made in Cisjordanie’. Un arrêt de la Cour qui fera date
(B2) Les denrées alimentaires « qui proviennent […] d’une colonie israélienne » doivent comporter « la mention de cette provenance
Lire la suiteL’indépendance de la justice polonaise mise en doute par la Cour de justice
(B2) La loi polonaise qui diminue l’âge de la retraite des juges et permet au ministre de la Justice de
Lire la suiteLa Pologne condamnée pour sa loi sur la cour suprême (v2)
(B2) La Cour de justice de l’UE a condamné, en Grande chambre, lundi (24 juin), la législation polonaise sur l’âge
Lire la suiteTigres du Tamoul : leur maintien sur liste noire en 2009 invalidé par la Cour de justice
(B2) La Cour de justice a déclaré invalide l’inscription des Tigres du Tamoul (Liberation Tigers of Tamil Eelam, LTTE) sur
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