Défense, diplomatie, crises, pouvoirs
(B2) Un mouvement indépendantiste peut-il mettre en cause des accords conclus par l’Union européenne avec un État reconnu ? Pour quel motif ? Le principe d’auto-détermination peut-il être invoqué ? Comment évaluer le consentement d’un
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(B2) Des mesures nationales d’application de sanctions peuvent être soumises pour interprétation à la Cour de justice. Y compris si elles concernent des actes commis hors Union européenne. Question d’effet utile. Cet arrêt de la
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(B2) La compétence juridictionnelle devient la règle pour les actes de gestion quotidienne des missions de la PSDC, vient de reconnaitre la Grande chambre de la Cour de justice de l’UE, le 10 septembre. Un
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(B2) La Cour de justice a annulé, le 9 avril, la décision du Conseil de l’UE autorisant la signature d’un accord avec le Gabon fixant les conditions de pêche. Motif : l’accord a été signé
Lire(B2) Un État peut-il procéder à la confiscation des produits issus d’un contrat passé en violation de l’embargo sur les armes mis en place contre la Russie ? La Cour de justice est-elle compétente pour
Lire(B2) Le jugement que devrait rendre prochainement la Cour de justice de l’UE dans deux litiges opposant des étrangers aux autorités de Budapest sera à suivre de près. Au-delà du seul cas hongrois La Cour
Lire(B2) La Cour de justice de l’UE a condamné, jeudi (9 novembre), la Suède à une amende notable pour « transposition tardive » de la directive renforçant le contrôle sur l’acquisition et la détention d’armes
Lire(B2) C’est un véritable tournant que pourrait connaitre la jurisprudence européenne si elle suit les conclusions rendues par son avocate générale de la Cour, jeudi (23 novembre) dans l’affaire opposant deux femmes à la mission
Lire(B2) Le tribunal de l’UE a, ces dernières semaines, confirmé la validité de la plupart des mesures restrictives prises par l’Union européenne depuis 2022 comme plusieurs hommes d’affaires. Des jugements intéressants. Ils viennent préciser la
Lire(B2) Le dispositif de sanctions frappant des Libyens liés à l’ancien régime du président Kadhafi a été revu dans le cadre de la révision régulière de la liste noire Deux personnes (Abdallah Mansour, Sayyid Mohammed
Lire(B2) La Cour de justice de l’UE a ajouté une pierre de plus à l’édifice de la citoyenneté européenne. Sa grande chambre estime mardi (5 septembre) qu’un État doit respecter certains principes et procédures européennes
Lire(B2) La Cour de justice de l’UE, réunie en Grande Chambre, lundi 5 juin, a condamné la Pologne pour manquement au droit européen sur sa réforme de la justice de décembre 2019. Un long arrêt
Lire(B2) Long serpent de mer, l’adhésion de l’Union européenne à la convention européenne des droits de l’Homme butte toujours sur un obstacle concret : la politique étrangère et de sécurité commune. Le point doit être
Lire(B2) La question que va devoir juger la Cour de justice, touche au cœur de la démocratie parlementaire. Mais aussi à une question sensible qui a animé la vie politique autrichienne en 2019. L’avocat général
Lire(B2) Un créancier excédé du non paiement des factures peut-il faire saisir des fonds gelés. Et selon quel procédé ? « Les fonds et les ressources économiques gelés demeurent la propriété des personnes physiques et
Lire(B2) La Cour de justice de l’UE persiste et signe dans deux arrêts rendus mardi (20 septembre). La conservation des métadonnées et leur usage par les forces de police ou de renseignement sont strictement encadrés.
Lire(B2) C’est un avatar des conclusions de l’avocat général dans l’affaire de la conditionnalité sur l’État de droit intentée par la Hongrie et la Pologne. Mais il pourrait faire du bruit dans le Landerneau européen.
Lire(B2) La Cour de justice européenne a définitivement tranché mardi (23 novembre) le litige opposant le mouvement palestinien à l’Union européenne. C’est sur un aspect procédural que porte essentiellement le jugement : quelle signature est
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(B2) Menace hybride, c’est l’expression du moment dans les conversations européennes. Mais à défaut de définition précise, elle devient un mot valise tout aussi hybride À nos lecteurs : Pour savoir ce qu’il faut retenir des
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