Opération en Afghanistan. Litige sur le paiement des factures. Le SHAPE devant la justice européenne
(B2) L’OTAN pourrait bien être tenue de venir justifier devant un tribunal civil le non paiement d’un fournisseur en opération,
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CJUE
Carnet (08.05.2020). Confidentiels. Défense. Diplomatie UE. Crises. Voisinage. Sécurité. Pouvoirs. Jobs
(B2) La rentrée s’amorce pour le Parlement européen qui devrait tenir une plénière chargée au niveau politique et symbolique, s’étalant
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Le droit d’asile d’un migrant malien sauvé en mer doit être respecté (avocat général de la Cour)
(B2) Dans des conclusions, rendues en urgence, l’avocat général de la Cour de justice précise jeudi (30 avril) qu’une personne
Lire la suiteAvec un parquet pas tout à fait indépendant, la France respecte-t-elle l’état de droit ?
(B2) La question posée devant la justice européenne est fondamentale. Elle concerne non seulement la validité des mandats d’arrêt émis
Lire la suiteUn produit fabriqué dans une colonie israélienne n’est pas un produit ‘made in Israël’ ou ‘made in Cisjordanie’. Un arrêt de la Cour qui fera date
(B2) Les denrées alimentaires « qui proviennent […] d’une colonie israélienne » doivent comporter « la mention de cette provenance
Lire la suiteL’indépendance de la justice polonaise mise en doute par la Cour de justice
(B2) La loi polonaise qui diminue l’âge de la retraite des juges et permet au ministre de la Justice de
Lire la suiteLa Pologne condamnée pour sa loi sur la cour suprême (v2)
(B2) La Cour de justice de l’UE a condamné, en Grande chambre, lundi (24 juin), la législation polonaise sur l’âge
Lire la suiteTigres du Tamoul : leur maintien sur liste noire en 2009 invalidé par la Cour de justice
(B2) La Cour de justice a déclaré invalide l’inscription des Tigres du Tamoul (Liberation Tigers of Tamil Eelam, LTTE) sur
Lire la suiteLes produits issus de ‘colonies israéliennes’ dans les territoires occupés doivent être étiquetés en ce sens
(B2) Il faut indiquer aux consommateurs la provenance des produits issus de colonies israéliennes dans les territoires occupés, vient de
Lire la suiteNon au mandat européen pour le parquet allemand, oui pour le procureur général lituanien (CJUE)
(B2) Le parquet allemand n’est pas compétent pour délivrer un mandat d’arrêt européen. C’est ce qu’ont indiqué les juges européens
Lire la suiteRéfugiés : le principe du non-refoulement en cas de persécution est sacré
(B2) La Grande chambre de la Cour de justice de l’UE a validé, mardi (14 mai), la directive sur les
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