Défense, diplomatie, crises, pouvoirs
(B2) La Cour de justice de l’UE, réunie en Grande Chambre, lundi 5 juin, a condamné la Pologne pour manquement au droit européen sur sa réforme de la justice de décembre 2019. Un long arrêt
Lire(B2) Long serpent de mer, l’adhésion de l’Union européenne à la convention européenne des droits de l’Homme butte toujours sur un obstacle concret : la politique étrangère et de sécurité commune. Le point doit être
Lire(B2) La question que va devoir juger la Cour de justice, touche au cœur de la démocratie parlementaire. Mais aussi à une question sensible qui a animé la vie politique autrichienne en 2019. L’avocat général
Lire(B2) Un créancier excédé du non paiement des factures peut-il faire saisir des fonds gelés. Et selon quel procédé ? « Les fonds et les ressources économiques gelés demeurent la propriété des personnes physiques et
Lire(B2) La Cour de justice de l’UE persiste et signe dans deux arrêts rendus mardi (20 septembre). La conservation des métadonnées et leur usage par les forces de police ou de renseignement sont strictement encadrés.
Lire(B2) C’est un avatar des conclusions de l’avocat général dans l’affaire de la conditionnalité sur l’État de droit intentée par la Hongrie et la Pologne. Mais il pourrait faire du bruit dans le Landerneau européen.
Lire(B2) La Cour de justice européenne a définitivement tranché mardi (23 novembre) le litige opposant le mouvement palestinien à l’Union européenne. C’est sur un aspect procédural que porte essentiellement le jugement : quelle signature est
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(B2) Menace hybride, c’est l’expression du moment dans les conversations européennes. Mais à défaut de définition précise, elle devient un mot valise tout aussi hybride À nos lecteurs : Pour savoir ce qu’il faut retenir des
Lire(B2) Le Venezuela a bien qualité pour agir contre l’embargo sur les armes et équipements militaires de l’Union européenne. La Cour de justice de l’UE l’a rappelé solennellement mardi (22 juin) La grande chambre de
Lire(B2) Le principe ‘ne bis in idem’ impose de prendre en compte une mesure de grâce prise dans un pays tiers. L’Iran en l’occurrence. Mais le juge dispose d’une marge d’appréciation. La Cour le rappelle
Lire(B2) Apparemment consensuelle, la convention destinée à prévenir les violences faites aux femmes a suscité des discussions au niveau interne à l’Union européenne. Au point que celle-ci n’est toujours pas ratifiée. L’avis de la Cour
Lire(B2) Un citoyen de l’Union ne peut être extradé vers un État tiers qu’après consultation de l’État membre dont il a la nationalité. L’État membre de nationalité doit recevoir de l’État membre requis l’ensemble des
Lire(B2) L’avocat général de la Cour préconise une lecture du Traité de l’UE différente de celle de la Cour dans le cas d’extradition de ressortissants européens non nationaux de l’État de résidence Gérard Hogan veut
Lire(B2) Le contexte du conflit civil syrien aboutit à une forte présomption de persécution et donc du droit d’asile pour un jeune Syrien ayant refusé de porter les armes. L’arrêt rendu par la Cour de
Lire(B2) La Cour de justice enfonce le clou. Le gel des avoirs appliqué à plusieurs sociétés syriennes liées à Rami Makhlouf, un homme d’affaires syrien, cousin maternel de Bachar el-Assad est tout à fait justifié,
Lire(B2) Une peine d’emprisonnement « peut être prononcée » à l’égard d’un ressortissant étranger en séjour irrégulier pour lequel la procédure de retour « a été menée à son terme » (selon les règles de
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(B2) Un mécanisme de sanction des violations des droits de l’Homme revient avec insistance au Parlement européen, à quelques jours d’un conseil des ministres des Affaires étrangères, où le sujet sera à l’ordre du jour
Lire(B2) Répondant aux inquiétudes des États, la grande chambre de la Cour de justice de l’UE a revu mardi (6.10) sa jurisprudence sur le recueil et la conservation des métadonnées. Les juges européens cherchent à
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(B2) La volonté de rouvrir la ville balnéaire de Varosha, dans la partie de Chypre occupée par les Turcs, est un nouvel accroc dans les relations avec Ankara. Les leaders européens vont devoir manier l’art
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