Défense, diplomatie, crises, pouvoirs
(B2) La première chambre du Tribunal annule, le 18 septembre, une des mesures de gel des avoirs touchant ce milliardaire, un des piliers de l’économie minière russe. Mais elle valide toutes les autres. Ce qui
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(B2) L’homme d’affaires, multipropriétaire de sociétés et biens immobiliers, à Saint-Tropez ou Paris, peut dormir sur ses deux oreilles. Le tribunal de l’UE a annulé, mercredi 11 septembre, les mesures restrictives le frappant. Cette annulation
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(B2) Absence de preuves, faiblesse des motifs, éléments de faits dépassés… Le jugement rendu par le Tribunal de l’UE, le 24 juin dernier est sévère. Un à un les arguments du Conseil pour maintenir le
Lire(B2) Gennady Timchenko, un des proches de Poutine, et sa femme Elena, n’ont pas obtenu du Tribunal de l’UE, mercredi (6 septembre), l’annulation des mesures qui les frappent depuis le 28 février 2022. De même
Lire(B2) Le tribunal de l’UE a annulé mercredi (16 mars), de façon nette, l’inscription de l’homme d’affaires syrien à la double nationalité libanaise, pièce maitresse de l’axe économique syro-russe. Il estime que ses liens et
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(B2 – exclusif) Les avoirs du milliardaire russe Arkadi Rotenberg, lié de près au Kremlin, gelés depuis juillet 2014 suite à l’action militaire russe à l’Est de l’Ukraine et en Crimée, ne seront pas dégelés.
Lire(B2) L’Union européenne a tiré les conséquences de décisions jurisprudentielles récentes. Le Conseil de l’UE a décidé, le 10 juillet, de retirer de sa liste noire Ahmad Barqawi. Cet homme d’affaire syrien avait obtenu gain
Lire(B2) Le tribunal de l’UE a annulé partiellement, le 22 mars 2017, le gel des avoirs frappant George Haswani. Il a reconnu justifiées les prétentions de l’homme d’affaires syrien pour la décision de mars 2015,
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