Détournement de fonds
Les Ianoukovitch, père et fils, gagnent devant le tribunal, pour l’honneur. La page de Maidan se tourne
(B2) L’ancien président ukrainien (avant 2014) Viktor Ianoukovitch et son fils Oleksandr ont obtenu du Tribunal de l’UE mercredi (30 mars) l’annulation de la mesure de gel des avoirs de l’Union européenne. Cet arrêt concerne uniquement la période 2020-2021. Mais il a une valeur symbolique. Il met un point final
Ukraine. La liste noire ‘Détournement de fonds’ perd des plumes. Les Ianoukovitch père et fils bientôt blanchis
(B2) L’Union européenne a prolongé, jeudi (3 mars), en toute discrétion et a minima la liste noire de personnalités ukrainiennes accusées d’avoir détourné des fonds publics. Liste mise en place après les manifestations de Maïdan et le changement de gouvernement. Sur les sept personnes restant sur la liste, quatre ne
Ianoukovitch obtient une nouvelle décision en sa faveur du Tribunal de l’UE
(B2) Les juges européens ont annulé mercredi (9 juin) la mesure de gel de fonds imposé à l’ancien président ukrainien, Viktor Ianoukovitch, comme à son fils, Oleksandr Ianoukovitch. Le respect des droits à la défense n’est pas prouvé Une jurisprudence classique Les juges rappellent leur jurisprudence, désormais assez classique, en
Les sanctions visant les oligarques ukrainiens prolongées. La liste noire se détricote
(B2) Le Conseil a décidé jeudi (4.3) de prolonger d’un an, les mesures prises contre les anciens responsables ukrainiens de l’ère Ianoukovitch considérés comme responsables de détournement de fonds publics. Mais elle a levé certaines mesures Le gel des avoirs est prolongé d’un an, pour sept responsables dont l’ancien président
Affaire Klymenko. Le Tribunal annule le gel des avoirs. Un clair avertissement aux États
(B2) L’ancien ministre des Revenus et des Taxes ukrainien de l’ère Ianoukovitch, Oleksandr Viktorovych Klymenko, a obtenu l’annulation du gel des avoirs pour la période 2020-2021. Une mesure qui le frappe depuis début mars 2014 et les évènements de Maïdan Une exigence de vérification C’est sur « l’exigence de vérification
Tunisie. Dispositif de sanctions prolongé pour le clan Ben Ali et Trabelsi. Quatre noms retirés de la liste noire
(B2) Le dispositif de sanctions lié au détournement de fonds de l’ancien président Ben Ali et de de sa famille est prolongé jusqu’au 31 janvier 2022, avec quelques changements. Dispositif en vigueur depuis le printemps arabe de janvier 2011 Dégel des avoirs pour quatre personnes « Après réexamen », la
Carnet (06.01.2021). Confidentiels. Défense. Sanctions. Diplomatie UE. Crises. Droits de l’Homme. Voisinage. Pouvoirs. Brexit. États membres. People
(B2) L’équipe de B2 vous souhaite une heureuse année et vous adresse ses meilleurs voeux. Nous profitons de cette nouvelle année pour tester une nouvelle périodicité du carnet, à savoir les mardi, jeudi et samedi (week-end), pour mieux s’adapter à notre riche actualité. Prochaine édition donc, samedi 9 janvier !
Détournement de fonds. Le Conseil mord la poussière. Les Pshonka et Arbuzov obtiennent raison
(B2 – exclusif) Le tribunal de l’UE a ordonné mercredi (23 septembre) l’annulation du gel des avoirs de trois responsables ukrainiens soupçonnés de détournement de fonds. Motif : le non-respect des droits de la défense. Toute la liste noire de l’UE s’avère fragile Cet arrêt concerne (à nouveau) plusieurs responsables
Carnet (02.03.2020). Confidentiels. À la une : crise à la frontière gréco-turque. Défense. Diplomatie UE. Crises. Droits de l’Homme. Sécurité. Pouvoirs
(B2) Parus récemment : (analyse) Retour sur la frappe US sur Soleimani en Iraq. Les Européens entre soutien et condamnation. Une fragmentation bien réelle Français et Italiens s’entendent sur quelques projets pour renforcer leur coopération de défense (entretien) Grâce à l’Alliance, nous avons un peu plus de puissance que si
Klymencko gagne un procès contre l’Union européenne
(B2) Un nouveau dignitaire ukrainien a obtenu une victoire juridique à la Cour de justice de l’UE. Oleksandr Klymenko, l’ancien ministre des revenus et des taxes ukrainien sous Ianoukovitch, accusé de détournements de fonds publics, a obtenu l’annulation des mesures de gel des avoirs qui le frappent pour les périodes
L’ancien président ukrainien Viktor Ianoukovitch gagne un nouveau procès contre l’Union européenne
(B2) Le Tribunal de l’UE a invalidé, mardi (24 septembre), les mesures de gel des avoirs frappant l’ancien président ukrainien Viktor Ianoukovitch (Yanukovych) et son fils Oleksandr en raison de soupçon de détournement de fonds « Il n’est pas établi que le Conseil, avant l’adoption des actes attaqués, a vérifié
L’ancien président Ianoukovitch gagne son procès contre l’UE. La liste noire ‘détournement de fonds’ compromise
(B2) En annulant sept inscriptions de la liste noire ‘Ukraine’, dont celle de l’ancien président Viktor Ianoukovitch, le Tribunal de l’Union européenne sonne jeudi (11 juillet) le glas des ambitions européennes de sanctionner les principaux responsables du régime ukrainien en poste avant la révolution de Maidan au printemps 2014 La
Le gel des avoirs des anciens du régime Moubarak renouvelé
(B2) L’Union européenne va renouveler son dispositif de mesures restrictives sur l’Égypte, selon des informations obtenues par B2. Un gel des avoirs avait été mis en place le 21 mars 2011 à l’encontre de quelques responsables égyptiens accusés de « détournement de fonds publics » après la chute du gouvernement
Le gel des avoirs prolongé contre 12 responsables de l’ère Ianoukovitch soupçonnés de détournement de fonds
(B2) Le Conseil de l’UE doit approuver le renouvellement des mesures restrictives contre certains responsables ukrainiens du régime Ianoukovitch au pouvoir en Ukraine jusqu’en 2014, soupçonnés de détournement de fonds La décision préparée dans le format des ambassadeurs de l’UE (Coreper) doit être approuvée lundi (4 mars) par le Conseil
L’ancien ministre ukrainien de l’énergie obtient le dégel de ses avoirs
(B2) Le Tribunal de l’UE a annulé ce mercredi (30 janvier) le gel des fonds prononcé à l’encontre de l’ancien ministre ukrainien de l’Énergie et de l’Industrie du charbon du président Viktor Ianoukovytch (1) La deuxième tentative a été la bonne Après un premier recours rejeté devant le Tribunal en mars 2018
Azarov obtient un arrêt de la Cour en sa faveur sur le gel de ses avoirs. Pour l’honneur
(B2) La Cour de justice de l’UE a décidé, mercredi (19 décembre), d’annuler la décision de gel des avoirs de l’ancien Premier ministre ukrainien mais uniquement pour la période mars 2015 – mars 2016 Proche de l’ancien président ukrainien V. Ianoukovitch, Mykola Yanovych Azarov était devenu président du parti des régions
Les sanctions contre les Tunisiens accusés de détournement de fonds bientôt prolongées
(B2) L’Union européenne devrait prolonger, lundi (28 janvier) (*), pour un an (jusqu’au 31 janvier 2020), le dispositif de sanctions permettant le gel des avoirs (fonds et ressources économiques) des anciens dirigeants tunisiens et proches du président Ben Ali. La liste noire reste quasiment inchangée. La décision concerne dorénavant 47
Carnet (17.12.2018). Confidentiels (EUTM Rca Bouar, SatCen budget). Opérations (EUBAM Libye prolongée, MINUSCA, Baltic air policy Pologne). Défense (Bulgarie F-16, Tchéquie véhicules, Drone MALE étape). Diplomatie (Yemen accord de Stockholm, Syrie intervention turque et résolution ONU, Nicaragua presse, Mozambique, RD Congo, Bolivie, Burundi). Voisinage (Armée du Kosovo réaction et ONU). Aides (Maroc frontières). Pouvoirs (Slovaquie-détournement, MFF-Conseil européen, Babis CEDH). A l’agenda
(B2) Parus récemment : Faute de budget 2019, l’Agence européenne de défense passe aux douzièmes provisoires (blog) Formation franco-allemande sur le BPC Mistral L’Europe doit contribuer à la réunification de Chypre (Nikos Anastasiadis) (blog) Sauver ou périr (film) Focus sur le conseil des Affaires étrangères (10 décembre 2018) L’opération Sophia
Les avoirs de Moubarak restent gelés (tribunal)
(B2) Le Tribunal de l’UE a confirmé ce mercredi (12 décembre) les décisions du Conseil de 2017 et de 2018 de proroger le gel des avoirs de Hosni Moubarak, l’ancien président égyptien. Mesure restrictive prise après le ‘printemps arabe’ au vu des procédures judiciaires en cours portant sur des détournements
Affaire Klyuyev : le juge avertit le Conseil de l’UE sans frais
(B2) L’ancien chef de l’administration présidentielle ukrainienne Andriy Klyuyev n’a pas obtenu un jugement en urgence pour le dégel des avoirs. Mais le président du tribunal, Marc Jaeger, entoure ce rejet de considérations sur le droit à une protection juridictionnelle effective intéressantes En juillet 2018, le Tribunal a annulé les
L’ancien chef de l’administration présidentielle ukrainienne obtient le dégel de ses avoirs
(B2) Le tribunal de l’UE a annulé, ce mercredi (11 juillet), le gel des avoirs frappant Andriy Klyuyev (ou Kliuiev), pour la période mars 2017-mars 2018, l’estimant non justifié. Le dispositif de sanctions européennes reste cependant en place pour la période actuelle à son égard. Mais il est très fragilisé
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