Détournement de fonds

Carnet de veille 

Carnet (02.03.2020). Confidentiels. À la une : crise à la frontière gréco-turque. Défense. Diplomatie UE. Crises. Droits de l’Homme. Sécurité. Pouvoirs

2 mars 20203 mars 2020 Rédaction de B2 Aucun commentaire Aéronautique, Afghanistan, Afrique, agenda, armes, Bulgarie, Cisjordanie occupée, Colonies, COPS, Cuba, Défense UE, Détournement de fonds, Dialogue Belgrade Pristina, élections, Ethiopie, flux migratoires, France, Frontières, Ghana, Grèce, Guinée-Bissau, Hélicoptères, Israël-Palestine, Italie, José Daniel Ferrer, justice, Kazakhstan, Légion étrangère, Liberté d'expression, Libye, Mali, Mission d'observation électorale, Nana Akufo Addo, Norvège, Pays-Bas, Piaggio, Processus de paix, Recep Tayyip Erdogan, Rép. Tchèque, Royaume-Uni, SEAE, Soudan, Syrie, talibans, Torpilles, Toumani Djimé Diallo, Turquie, Union Africaine, USA

(B2) Parus récemment : (analyse) Retour sur la frappe US sur Soleimani en Iraq. Les Européens entre soutien et condamnation.

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Brève Pro Jurisprudence Russie Ukraine Caucase Sanctions 

Klymencko gagne un procès contre l’Union européenne

30 septembre 20191 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Annulation, Cour de justice de l'UE, Détournement de fonds, Ukraine

(B2) Un nouveau dignitaire ukrainien a obtenu une victoire juridique à la Cour de justice de l’UE. Oleksandr Klymenko, l’ancien

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Confidentiel Russie Ukraine Caucase Sanctions 

L’ancien président ukrainien Viktor Ianoukovitch gagne un nouveau procès contre l’Union européenne

25 septembre 201927 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Annulation, Détournement de fonds, Tribunal de l'UE, Viktor Ianoukovitch

(B2) Le Tribunal de l’UE a invalidé, mardi (24 septembre), les mesures de gel des avoirs frappant l’ancien président ukrainien

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Actu Pro Jurisprudence Russie Ukraine Caucase Sanctions 

L’ancien Premier ministre ukrainien Mihola Azarov gagne son pourvoi devant la Cour

12 juillet 201912 juillet 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Cour de justice de l'UE, Détournement de fonds, gel des avoirs, Mihola Azarov, Ukraine

(B2) La Cour de justice de l’UE a donné raison à Mihola Azarov. La septième chambre de la Cour a

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Actu Pro Jurisprudence Russie Ukraine Caucase Sanctions 

L’ancien président Ianoukovitch gagne son procès contre l’UE. La liste noire ‘détournement de fonds’ compromise

12 juillet 201912 juillet 2019 Rédacteur B2 Aucun commentaire Détournement de fonds, gel des avoirs, Sanctions, Viktor Yanukovych

(B2) En annulant sept inscriptions de la liste noire ‘Ukraine’, dont celle de l’ancien président Viktor Ianoukovitch, le Tribunal de

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Confidentiel Egypte Maghreb Sanctions 

Le gel des avoirs des anciens du régime Moubarak renouvelé

14 mars 201915 mars 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Détournement de fonds, Egypte, gel des avoirs, Lutte contre la corruption, prolongation

(B2) L’Union européenne va renouveler son dispositif de mesures restrictives sur l’Égypte, selon des informations obtenues par B2. Un gel

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Confidentiel Russie Ukraine Caucase Sanctions 

Le gel des avoirs prolongé contre 12 responsables de l’ère Ianoukovitch soupçonnés de détournement de fonds

27 février 201927 février 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Détournement de fonds, Exclusif, gel des avoirs, Sanctions, Ukraine

(B2) Le Conseil de l’UE doit approuver le renouvellement des mesures restrictives contre certains responsables ukrainiens du régime Ianoukovitch au

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Actu Pro Jurisprudence Russie Ukraine Caucase Sanctions 

L’ancien ministre ukrainien de l’énergie obtient le dégel de ses avoirs

5 février 20195 février 2019 Rédacteur B2 Aucun commentaire Annulation, Détournement de fonds, gel des avoirs, Maidan, Tribunal de l'UE, Ukraine, Viktor Ianoukovitch

(B2) Le Tribunal de l’UE a annulé ce mercredi (30 janvier) le gel des fonds prononcé à l’encontre de l’ancien ministre ukrainien

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Actu Pro Jurisprudence Russie Ukraine Caucase Sanctions 

Azarov obtient un arrêt de la Cour en sa faveur sur le gel de ses avoirs. Pour l’honneur

20 janvier 201920 janvier 2019 Rédacteur B2 Aucun commentaire CJUE, Détournement de fonds, gel des avoirs, Révolution de Maidan

(B2) La Cour de justice de l’UE a décidé, mercredi (19 décembre), d’annuler la décision de gel des avoirs de l’ancien

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Confidentiel Egypte Maghreb Sanctions 

Les sanctions contre les Tunisiens accusés de détournement de fonds bientôt prolongées

17 janvier 201917 janvier 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Conseil de l'UE, Détournement de fonds, gel des avoirs, Point A, prolongation, Tunisie

(B2) L’Union européenne devrait prolonger, lundi (28 janvier) (*), pour un an (jusqu’au 31 janvier 2020), le dispositif de sanctions

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Carnet de veille 

Carnet (17.12.2018). Confidentiels (EUTM Rca Bouar, SatCen budget). Opérations (EUBAM Libye prolongée, MINUSCA, Baltic air policy Pologne). Défense (Bulgarie F-16, Tchéquie véhicules, Drone MALE étape). Diplomatie (Yemen accord de Stockholm, Syrie intervention turque et résolution ONU, Nicaragua presse, Mozambique, RD Congo, Bolivie, Burundi). Voisinage (Armée du Kosovo réaction et ONU). Aides (Maroc frontières). Pouvoirs (Slovaquie-détournement, MFF-Conseil européen, Babis CEDH). A l’agenda

17 décembre 201817 décembre 2018 Rédaction de B2 Aucun commentaire Afrique, Balkans, Bolivie, Burundi, Campagne électorale, Contrôle aux frontières, COPS, Détournement de fonds, Egypte, élection, Fonds européens, Forces spéciales, Ghana, Haut commissariat aux droits de l'Homme, Kosovo, Mozambique, Nicaragua, Opération militaire, paix, RD Congo, Rwanda, Serbie, Slovaquie, Suède, Syrie, Traité sur le commerce des armes, Turquie, Ukraine, Yemen

(B2) Parus récemment : Faute de budget 2019, l’Agence européenne de défense passe aux douzièmes provisoires (blog) Formation franco-allemande sur

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