B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

Défense, diplomatie, crises, pouvoirs

Détournement de fonds

Afrique Nord - LibyeJurisprudenceSanctions

[Jurisprudence] Affaire Moubarak. Les errements du Conseil pointés du doigt par le tribunal

(B2) Les juges de la neuvième chambre du tribunal de l’UE ont annulé mercredi (6 avril) le gel des avoirs mis en place contre la famille Moubarak après la révolution égyptienne, début 2011. La violence

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JurisprudenceRussie Ukraine CaucaseSanctions

[Jurisprudence] Les Ianoukovitch, père et fils, gagnent devant le tribunal, pour l’honneur. La page de Maidan se tourne

(B2) L’ancien président ukrainien (avant 2014) Viktor Ianoukovitch et son fils Oleksandr ont obtenu du Tribunal de l’UE mercredi (30 mars) l’annulation de la mesure de gel des avoirs de l’Union européenne. Cet arrêt concerne

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Confidentiel ProRussie Ukraine CaucaseSanctions

Ukraine. La liste noire ‘Détournement de fonds’ perd des plumes. Les Ianoukovitch père et fils bientôt blanchis

(B2) L’Union européenne a prolongé, jeudi (3 mars), en toute discrétion et a minima la liste noire de personnalités ukrainiennes accusées d’avoir détourné des fonds publics. Liste mise en place après les manifestations de Maïdan

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JurisprudenceRussie Ukraine CaucaseSanctions

[Jurisprudence] Ukraine. Trois anciens responsables du régime Ianoukovitch frappés de gel des avoirs obtiennent raison devant le tribunal

(B2) L’ancien premier ministre Sergej Arbuzov, l’ancien procureur général Viktor Pshonka et son fils Artem Pshonka, par ailleurs chef adjoint du groupe du Parti des régions à la Diète ukrainienne, ont obtenu (à nouveau) l’annulation

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JurisprudenceRussie Ukraine CaucaseSanctions

[Jurisprudence] Ianoukovitch obtient une nouvelle décision en sa faveur du Tribunal de l’UE

(B2) Les juges européens ont annulé mercredi (9 juin) la mesure de gel de fonds imposé à l’ancien président ukrainien, Viktor Ianoukovitch, comme à son fils, Oleksandr Ianoukovitch. Le respect des droits à la défense

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Actualité ProRussie Ukraine CaucaseSanctions

Les sanctions visant les oligarques ukrainiens prolongées. La liste noire se détricote

(B2) Le Conseil a décidé jeudi (4.3) de prolonger d’un an, les mesures prises contre les anciens responsables ukrainiens de l’ère Ianoukovitch considérés comme responsables de détournement de fonds publics. Mais elle a levé certaines

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JurisprudenceRussie Ukraine CaucaseSanctions

[Jurisprudence] Affaire Klymenko. Le Tribunal annule le gel des avoirs. Un clair avertissement aux États

(B2) L’ancien ministre ukrainien des Revenus et des Taxes de l’ère Ianoukovitch, Oleksandr Viktorovych Klymenko, a obtenu l’annulation du gel des avoirs pour la période 2020-2021. Une mesure qui le frappe depuis début mars 2014

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Actualité ProAfrique Nord - LibyeSanctions

Tunisie. Dispositif de sanctions prolongé pour le clan Ben Ali et Trabelsi. Quatre noms retirés de la liste noire

(B2) Le dispositif de sanctions lié au détournement de fonds de l’ancien président Ben Ali et de de sa famille est prolongé jusqu’au 31 janvier 2022, avec quelques changements. Dispositif en vigueur depuis le printemps

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Carnet de veille

Carnet (06.01.2021). Confidentiels. Défense. Sanctions. Diplomatie UE. Crises. Droits de l’Homme. Voisinage. Pouvoirs. Brexit. États membres. People

(B2) L’équipe de B2 vous souhaite une heureuse année et vous adresse ses meilleurs voeux. Nous profitons de cette nouvelle année pour tester une nouvelle périodicité du carnet, à savoir les mardi, jeudi et samedi

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JurisprudenceRussie Ukraine CaucaseSanctions

[Jurisprudence] Mykola Azarov obtient l’annulation des sanctions. Le tribunal rappelle le principe des droits de la défense

(B2) Le tribunal de l’UE a annulé mercredi (16.12) l’inscription sur la liste noire de l’ancien premier ministre ukrainien Mykola Yanovych Azarov pour la période 2019-2020 Le non respect des droits de la défense Il

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JurisprudenceRussie Ukraine CaucaseSanctions

[Jurisprudence] Détournement de fonds. Le Conseil mord la poussière. Les Pshonka et Arbuzov obtiennent raison

(B2 – exclusif) Le tribunal de l’UE a ordonné mercredi (23 septembre) l’annulation du gel des avoirs de trois responsables ukrainiens soupçonnés de détournement de fonds. Motif : le non-respect des droits de la défense.

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Carnet de veille

Carnet (02.03.2020). Confidentiels. À la une : crise à la frontière gréco-turque. Défense. Diplomatie UE. Crises. Droits de l’Homme. Sécurité. Pouvoirs

(B2) Parus récemment : (analyse) Retour sur la frappe US sur Soleimani en Iraq. Les Européens entre soutien et condamnation. Une fragmentation bien réelle Français et Italiens s’entendent sur quelques projets pour renforcer leur coopération

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(crédit : OK)
Actualité ProJurisprudenceRussie Ukraine CaucaseSanctions

Klymencko gagne un procès contre l’Union européenne

(B2) Un nouveau dignitaire ukrainien a obtenu une victoire juridique à la Cour de justice de l’UE. Oleksandr Klymenko, l’ancien ministre des revenus et des taxes ukrainien sous Ianoukovitch, accusé de détournements de fonds publics,

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Viktor Ianoukovitch, dans sa fonction de président ukrainien, reçu au Berlaymont en septembre 2010 (Crédit : Commission européenne)
Confidentiel ProRussie Ukraine CaucaseSanctions

L’ancien président ukrainien Viktor Ianoukovitch gagne un nouveau procès contre l’Union européenne

(B2) Le Tribunal de l’UE a invalidé, mardi (24 septembre), les mesures de gel des avoirs frappant l’ancien président ukrainien Viktor Ianoukovitch (Yanukovych) et son fils Oleksandr en raison de soupçon de détournement de fonds

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Actualité ProJurisprudenceRussie Ukraine CaucaseSanctions

L’ancien président Ianoukovitch gagne son procès contre l’UE. La liste noire ‘détournement de fonds’ compromise

(B2) En annulant sept inscriptions de la liste noire ‘Ukraine’, dont celle de l’ancien président Viktor Ianoukovitch, le Tribunal de l’Union européenne sonne jeudi (11 juillet) le glas des ambitions européennes de sanctionner les principaux

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