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Détournement de fonds

Actu Pro Jurisprudence Russie Ukraine Caucase Sanctions 

Ianoukovitch obtient une nouvelle décision en sa faveur du Tribunal de l’UE

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(B2) Les juges européens ont annulé mercredi (9 juin) la mesure de gel de fonds imposé à l’ancien président ukrainien, Viktor Ianoukovitch, comme à son fils, Oleksandr Ianoukovitch. Le respect des droits à la défense n’est pas prouvé Une jurisprudence

Actu Pro Russie Ukraine Caucase Sanctions 

Les sanctions visant les oligarques ukrainiens prolongées. La liste noire se détricote

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(B2) Le Conseil a décidé jeudi (4.3) de prolonger d’un an, les mesures prises contre les anciens responsables ukrainiens de l’ère Ianoukovitch considérés comme responsables de détournement de fonds publics. Mais elle a levé certaines mesures Le gel des avoirs

Actu Pro Jurisprudence Russie Ukraine Caucase Sanctions 

Affaire Klymenko. Le Tribunal annule le gel des avoirs. Un clair avertissement aux États

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(B2) L’ancien ministre des Revenus et des Taxes ukrainien de l’ère Ianoukovitch, Oleksandr Viktorovych Klymenko, a obtenu l’annulation du gel des avoirs pour la période 2020-2021. Une mesure qui le frappe depuis début mars 2014 et les évènements de Maïdan

Actu Pro Egypte Maghreb Sanctions 

Tunisie. Dispositif de sanctions prolongé pour le clan Ben Ali et Trabelsi. Quatre noms retirés de la liste noire

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(B2) Le dispositif de sanctions lié au détournement de fonds de l’ancien président Ben Ali et de de sa famille est prolongé jusqu’au 31 janvier 2022, avec quelques changements. Dispositif en vigueur depuis le printemps arabe de janvier 2011 Dégel

Carnet de veille 

Carnet (06.01.2021). Confidentiels. Défense. Sanctions. Diplomatie UE. Crises. Droits de l’Homme. Voisinage. Pouvoirs. Brexit. États membres. People

Emmanuelle Stroesser Aucun commentaire , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

(B2) L’équipe de B2 vous souhaite une heureuse année et vous adresse ses meilleurs voeux. Nous profitons de cette nouvelle année pour tester une nouvelle périodicité du carnet, à savoir les mardi, jeudi et samedi (week-end), pour mieux s’adapter à

Actu Pro Jurisprudence Russie Ukraine Caucase Sanctions 

Mykola Azarov obtient l’annulation des sanctions. Le tribunal rappelle le principe des droits de la défense

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(B2) Le tribunal de l’UE a annulé mercredi (16.12) l’inscription sur la liste noire de l’ancien premier ministre ukrainien Mykola Yanovych Azarov pour la période 2019-2020 Le non respect des droits de la défense Il n’est « pas établi »

Décryptage Jurisprudence Russie Ukraine Caucase Sanctions 

Détournement de fonds. Le Conseil mord la poussière. Les Pshonka et Arbuzov obtiennent raison

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(B2 – exclusif) Le tribunal de l’UE a ordonné mercredi (23 septembre) l’annulation du gel des avoirs de trois responsables ukrainiens soupçonnés de détournement de fonds. Motif : le non-respect des droits de la défense. Toute la liste noire de

Carnet de veille 

Carnet (02.03.2020). Confidentiels. À la une : crise à la frontière gréco-turque. Défense. Diplomatie UE. Crises. Droits de l’Homme. Sécurité. Pouvoirs

Rédaction de B2 Aucun commentaire , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

(B2) Parus récemment : (analyse) Retour sur la frappe US sur Soleimani en Iraq. Les Européens entre soutien et condamnation. Une fragmentation bien réelle Français et Italiens s’entendent sur quelques projets pour renforcer leur coopération de défense (entretien) Grâce à

(crédit : OK)
Brève Pro Jurisprudence Russie Ukraine Caucase Sanctions 

Klymencko gagne un procès contre l’Union européenne

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(B2) Un nouveau dignitaire ukrainien a obtenu une victoire juridique à la Cour de justice de l’UE. Oleksandr Klymenko, l’ancien ministre des revenus et des taxes ukrainien sous Ianoukovitch, accusé de détournements de fonds publics, a obtenu l’annulation des mesures

Viktor Ianoukovitch, dans sa fonction de président ukrainien, reçu au Berlaymont en septembre 2010 (Crédit : Commission européenne)
Confidentiel Russie Ukraine Caucase Sanctions 

L’ancien président ukrainien Viktor Ianoukovitch gagne un nouveau procès contre l’Union européenne

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(B2) Le Tribunal de l’UE a invalidé, mardi (24 septembre), les mesures de gel des avoirs frappant l’ancien président ukrainien Viktor Ianoukovitch (Yanukovych) et son fils Oleksandr en raison de soupçon de détournement de fonds « Il n’est pas établi

Actu Pro Jurisprudence Russie Ukraine Caucase Sanctions 

L’ancien Premier ministre ukrainien Mihola Azarov gagne son pourvoi devant la Cour

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(B2) La Cour de justice de l’UE a donné raison à Mihola Azarov. La septième chambre de la Cour a annulé, jeudi (11 juillet), le jugement du tribunal de l’UE rejetant le recours de l’ancien Premier ministre ukrainien de 2010

Actu Pro Jurisprudence Russie Ukraine Caucase Sanctions 

L’ancien président Ianoukovitch gagne son procès contre l’UE. La liste noire ‘détournement de fonds’ compromise

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(B2) En annulant sept inscriptions de la liste noire ‘Ukraine’, dont celle de l’ancien président Viktor Ianoukovitch, le Tribunal de l’Union européenne sonne jeudi (11 juillet) le glas des ambitions européennes de sanctionner les principaux responsables du régime ukrainien en

Confidentiel Egypte Maghreb Sanctions 

Le gel des avoirs des anciens du régime Moubarak renouvelé

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(B2) L’Union européenne va renouveler son dispositif de mesures restrictives sur l’Égypte, selon des informations obtenues par B2. Un gel des avoirs avait été mis en place le 21 mars 2011 à l’encontre de quelques responsables égyptiens accusés de «

Confidentiel Russie Ukraine Caucase Sanctions 

Le gel des avoirs prolongé contre 12 responsables de l’ère Ianoukovitch soupçonnés de détournement de fonds

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(B2) Le Conseil de l’UE doit approuver le renouvellement des mesures restrictives contre certains responsables ukrainiens du régime Ianoukovitch au pouvoir en Ukraine jusqu’en 2014, soupçonnés de détournement de fonds La décision préparée dans le format des ambassadeurs de l’UE

Actu Pro Jurisprudence Russie Ukraine Caucase Sanctions 

L’ancien ministre ukrainien de l’énergie obtient le dégel de ses avoirs

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(B2) Le Tribunal de l’UE a annulé ce mercredi (30 janvier) le gel des fonds prononcé à l’encontre de l’ancien ministre ukrainien de l’Énergie et de l’Industrie du charbon du président Viktor Ianoukovytch (1) La deuxième tentative a été la bonne Après

Actu Pro Jurisprudence Russie Ukraine Caucase Sanctions 

Azarov obtient un arrêt de la Cour en sa faveur sur le gel de ses avoirs. Pour l’honneur

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(B2) La Cour de justice de l’UE a décidé, mercredi (19 décembre), d’annuler la décision de gel des avoirs de l’ancien Premier ministre ukrainien mais uniquement pour la période mars 2015 – mars 2016 Proche de l’ancien président ukrainien V. Ianoukovitch,

Confidentiel Egypte Maghreb Sanctions 

Les sanctions contre les Tunisiens accusés de détournement de fonds bientôt prolongées

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(B2) L’Union européenne devrait prolonger, lundi (28 janvier) (*), pour un an (jusqu’au 31 janvier 2020), le dispositif de sanctions permettant le gel des avoirs (fonds et ressources économiques) des anciens dirigeants tunisiens et proches du président Ben Ali. La

Carnet de veille 

Carnet (17.12.2018). Confidentiels (EUTM Rca Bouar, SatCen budget). Opérations (EUBAM Libye prolongée, MINUSCA, Baltic air policy Pologne). Défense (Bulgarie F-16, Tchéquie véhicules, Drone MALE étape). Diplomatie (Yemen accord de Stockholm, Syrie intervention turque et résolution ONU, Nicaragua presse, Mozambique, RD Congo, Bolivie, Burundi). Voisinage (Armée du Kosovo réaction et ONU). Aides (Maroc frontières). Pouvoirs (Slovaquie-détournement, MFF-Conseil européen, Babis CEDH). A l’agenda

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(B2) Parus récemment : Faute de budget 2019, l’Agence européenne de défense passe aux douzièmes provisoires (blog) Formation franco-allemande sur le BPC Mistral L’Europe doit contribuer à la réunification de Chypre (Nikos Anastasiadis) (blog) Sauver ou périr (film) Focus sur

Actu Pro Russie Ukraine Caucase 

Affaire Klyuyev : le juge avertit le Conseil de l’UE sans frais

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(B2) L’ancien chef de l’administration présidentielle ukrainienne Andriy Klyuyev n’a pas obtenu un jugement en urgence pour le dégel des avoirs. Mais le président du tribunal, Marc Jaeger, entoure ce rejet de considérations sur le droit à une protection juridictionnelle

Actu Pro Jurisprudence Russie Ukraine Caucase Sanctions 

L’ancien chef de l’administration présidentielle ukrainienne obtient le dégel de ses avoirs

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(B2) Le tribunal de l’UE a annulé, ce mercredi (11 juillet), le gel des avoirs frappant Andriy Klyuyev (ou Kliuiev), pour la période mars 2017-mars 2018, l’estimant non justifié. Le dispositif de sanctions européennes reste cependant en place pour la

Actu Pro Jurisprudence Russie Ukraine Caucase Sanctions 

L’ancien Premier ministre ukrainien Arbuzov obtient le dégel de ses avoirs. L’UE négligente, dit le tribunal (V2)

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(B2) Le tribunal de l’UE a annulé mercredi (6 juin) le gel de fonds prononcé à l’encontre de l’ancien Premier ministre ukrainien Sergej Arbuzov (de janvier à février 2014, de l’époque de Viktor Ianoukovitch) pour la période de mars 2017

Actu Pro Golfe Sanctions 

La liste noire ‘Egypte’ allégée de six noms

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(B2) L’Union européenne a décidé, ce mercredi (21 mars), de prolonger son dispositif de sanctions frappant des Égyptiens d’une année supplémentaire, jusqu’au 22 mars 2019. La mesure entre en vigueur jeudi (22 mars), après publication d’un journal officiel spécial. Un

Actu Pro Jurisprudence Russie Ukraine Caucase Sanctions 

L’ancien président ukrainien Ianoukovitch perd en 2e instance. Ses avoirs restent gelés

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(B2) La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a reconnu, ce jeudi (19 octobre), que l’inscription sur la liste noire de l’UE de l’ancien président ukrainien Viktor Ianoukovitch et de son fils Oleksandr Ianoukovitch, et le gel de leurs