Détournement de fonds – B2 Pro

Actu Pro Russie Ukraine Caucase Sanctions

Les sanctions visant les oligarques ukrainiens prolongées. La liste noire se détricote

5 mars 20215 mars 2021 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Détournement de fonds, Droits de la défense, gel des avoirs, Ukraine

(B2) Le Conseil a décidé jeudi (4.3) de prolonger d’un an, les mesures prises contre les anciens responsables ukrainiens de

Actu Pro Jurisprudence Russie Ukraine Caucase Sanctions

Affaire Klymenko. Le Tribunal annule le gel des avoirs. Un clair avertissement aux États

9 février 20219 février 2021 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Annulation, Détournement de fonds, gel des avoirs, Tribunal de l'UE

(B2) L’ancien ministre des Revenus et des Taxes ukrainien de l’ère Ianoukovitch, Oleksandr Viktorovych Klymenko, a obtenu l’annulation du gel

Actu Pro Egypte Maghreb Sanctions

Tunisie. Dispositif de sanctions prolongé pour le clan Ben Ali et Trabelsi. Quatre noms retirés de la liste noire

26 janvier 202127 janvier 2021 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire détourn, Détournement de fonds, gel des avoirs

(B2) Le dispositif de sanctions lié au détournement de fonds de l’ancien président Ben Ali et de de sa famille

Carnet de veille

Carnet (06.01.2021). Confidentiels. Défense. Sanctions. Diplomatie UE. Crises. Droits de l’Homme. Voisinage. Pouvoirs. Brexit. États membres. People

6 janvier 20218 janvier 2021 Emmanuelle Stroesser Aucun commentaire Afghanistan, Agence européenne de défense, Aide au développement, Aide humanitaire, Alexeï Navalny, Allemagne, Andreas Marcus, Arabie Saoudite, Armes semi-automatiques, Balkans, Barkhane, Belgique, Bogdan Aurescu, Bosnie-Herzégovine, Brexit, Centrafrique, COPS, Cour des comptes européenne, COVID-19, Cybersécurité, Détournement de fonds, Ethiopie, EUBAM Moldova Ukraine, EUNAVFOR Atalanta, exécution, Facilité Turquie, Florence Parly, Florin Cîţu, Fusils d'assaut, Glock, gouvernement, Hassan Rezaiee, Heiko Maas, Hong Kong, Ilham Tohti, Iran, JCPOA, Lanceur d'alerte, Liban, Libye, Lituanie, Lockheed Martin, Loujain al-Hathloul, Lucian Nicolae Bode, Macédoine du Nord, Mali, Margiris Abukevičius, Maroc, Migrants, militaires, Nations-unies, Nicaragua, Nickolay Mladenov, Nicolae-Ionel Ciuca, Niger, Nucléaire Iranien, OLAF, OPEX, parquet européen, Pistolet, Premier ministre, Processus de paix au Moyen-Orient, Roumanie, Secteur aérospatial, Sénat, Tor Wennesland, Transfert de technologie, Turquie, UE-Chine, Ukraine, Uranium enrichi, US, Yemen, Yu Wensheng, Yves Dupont, Zambie, Zhang Zhan

(B2) L’équipe de B2 vous souhaite une heureuse année et vous adresse ses meilleurs voeux. Nous profitons de cette nouvelle

Actu Pro Jurisprudence Russie Ukraine Caucase Sanctions

Mykola Azarov obtient l’annulation des sanctions. Le tribunal rappelle le principe des droits de la défense

17 décembre 202017 décembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Détournement de fonds, gel des avoirs, Révolution de Maidan, Sanctions, Tribunal de l'UE, Ukraine

(B2) Le tribunal de l’UE a annulé mercredi (16.12) l’inscription sur la liste noire de l’ancien premier ministre ukrainien Mykola

Décryptage Jurisprudence Russie Ukraine Caucase Sanctions

Détournement de fonds. Le Conseil mord la poussière. Les Pshonka et Arbuzov obtiennent raison

29 septembre 20204 mars 2021 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Annulation, CEDH, Détournement de fonds, Droits de la défense, Droits fondamentaux, Erreur d'appréciation, gel des avoirs, Sanctions, Tribunal de l'UE, Ukraine

(B2 – exclusif) Le tribunal de l’UE a ordonné mercredi (23 septembre) l’annulation du gel des avoirs de trois responsables

Carnet de veille

Carnet (02.03.2020). Confidentiels. À la une : crise à la frontière gréco-turque. Défense. Diplomatie UE. Crises. Droits de l’Homme. Sécurité. Pouvoirs

2 mars 20203 mars 2020 Rédaction de B2 Aucun commentaire Aéronautique, Afghanistan, Afrique, agenda, armes, Bulgarie, Cisjordanie occupée, Colonies, COPS, Cuba, Défense UE, Détournement de fonds, Dialogue Belgrade Pristina, élections, Ethiopie, flux migratoires, France, Frontières, Ghana, Grèce, Guinée-Bissau, Hélicoptères, Israël-Palestine, Italie, José Daniel Ferrer, justice, Kazakhstan, Légion étrangère, Liberté d'expression, Libye, Mali, Mission d'observation électorale, Nana Akufo Addo, Norvège, Pays-Bas, Piaggio, Processus de paix, Recep Tayyip Erdogan, Rép. Tchèque, Royaume-Uni, SEAE, Soudan, Syrie, talibans, Torpilles, Toumani Djimé Diallo, Turquie, Union Africaine, USA

(B2) Parus récemment : (analyse) Retour sur la frappe US sur Soleimani en Iraq. Les Européens entre soutien et condamnation.

(crédit : OK)

Brève Pro Jurisprudence Russie Ukraine Caucase Sanctions

Klymencko gagne un procès contre l’Union européenne

30 septembre 20191 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Annulation, Cour de justice de l'UE, Détournement de fonds, Ukraine

(B2) Un nouveau dignitaire ukrainien a obtenu une victoire juridique à la Cour de justice de l’UE. Oleksandr Klymenko, l’ancien

Viktor Ianoukovitch, dans sa fonction de président ukrainien, reçu au Berlaymont en septembre 2010 (Crédit : Commission européenne)

Confidentiel Russie Ukraine Caucase Sanctions

L’ancien président ukrainien Viktor Ianoukovitch gagne un nouveau procès contre l’Union européenne

25 septembre 201927 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Annulation, Détournement de fonds, Tribunal de l'UE, Viktor Ianoukovitch

(B2) Le Tribunal de l’UE a invalidé, mardi (24 septembre), les mesures de gel des avoirs frappant l’ancien président ukrainien

Actu Pro Jurisprudence Russie Ukraine Caucase Sanctions

L’ancien Premier ministre ukrainien Mihola Azarov gagne son pourvoi devant la Cour

12 juillet 201912 juillet 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Cour de justice de l'UE, Détournement de fonds, gel des avoirs, Mihola Azarov, Ukraine

(B2) La Cour de justice de l’UE a donné raison à Mihola Azarov. La septième chambre de la Cour a

Actu Pro Jurisprudence Russie Ukraine Caucase Sanctions

L’ancien président Ianoukovitch gagne son procès contre l’UE. La liste noire ‘détournement de fonds’ compromise

12 juillet 201912 juillet 2019 Rédacteur B2 Aucun commentaire Détournement de fonds, gel des avoirs, Sanctions, Viktor Yanukovych

(B2) En annulant sept inscriptions de la liste noire ‘Ukraine’, dont celle de l’ancien président Viktor Ianoukovitch, le Tribunal de

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