Défense, diplomatie, crises, pouvoirs
(B2) Le Tribunal de l’UE valide, mercredi (2 octobre), la légalité des sanctions prises il y a deux ans contre la Russie. Un objectif d’intérêt général peut justifier quelques limites aux libertés. Les juges précisent,
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(B2) Le Tribunal a successivement rejeté, entre le 4 et le 18 septembre, les recours de plusieurs plaignants contre des sanctions imposées par les Européens au titre de différents régimes. La Cour de justice a,
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(B2) Le tribunal de l’UE confirme, mercredi (11 septembre) les mesures restrictives frappant National Settlement Depository, alias NSD, la principale société dépositaire russe, et la seule à avoir accès au système financier international. Les juges tranchent
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(B2) Afin d’empêcher que la Biélorussie ne devienne une voie facile de contournement des sanctions russes, les 27 ont mis en place un dispositif plus complet de sanctions, au niveau économique, assez semblable à celui
Lire(B2) Commission européenne et Haut représentant viennent de mettre sur la table le douzième paquet de sanctions. L’ambition est de l’adopter avant la mi-décembre. Près de deux mois pour boucler un nouveau paquet ? Les
Lire(B2) L’Union européenne a décidé de proroger, après le 18 octobre, les sanctions sur le régime iranien pour son programme nucléaire. En faisant jouer une des clauses de l’accord de 2015 (JCPOA). Pas de levée
Lire(B2) Les mesures restrictives sont devenues, au fil des ans, un des principaux instruments de la politique étrangère européenne. Comment s’élaborent les sanctions ? Comment se décident-elles ? Comment se jugent-elles ? Premier volet de
Lire(B2) L’inscription sur liste noire de l’UE de l’autorité biélorusse de régulation de l’espace aérien est légale. Le Tribunal de l’UE l’a confirmé mercredi (15 février). Belaeronavigatsia ne pouvait raisonnablement ignorer que « ses activités
Lire(B2) Les Européens ont adopté un prix limite pour les importations de pétrole russe, raffinés, diesel et mazout notamment. Un point approuvé par voie de procédure écrite samedi (4 février). Avec entrée en vigueur au
Lire(B2) Les chefs d’État et de gouvernement ont trouvé un accord pour la mise en place d’un simili-embargo sur le pétrole russe, stoppant dans un premier temps les imports par voie maritime, puis dans un second
Lire(B2) Les tensions à la frontière de la Biélorussie ne diminuent pas. Les Européens prennent conscience de l’amplitude du problème et cherchent une réponse. Comment limiter l’arrivée de migrants en Biélorussie puis en Europe ?
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(B2) Coup de bluff ou réelle volonté ? L’annonce faite par le ministère français des Armées de suspendre temporairement les opérations menées avec les forces armées maliennes pourrait être un tournant dans l’intervention française au
Lire(B2) Le constat est unanime à la table des 27. Il faut taper. Aussi vite et fort que l’Union européenne le peut. C’est le sens des conclusions adoptées, lundi 24 mai au soir, par les
Lire(B2) Les Américains dans les couloirs, les Iraniens à la table de la négociation avec les Européens, Russes et Chinois… les discussions reprennent pour revivifier un accord sur le nucléaire iranien sur le déclin. Avec
Lire(B2) La Commission européenne a publié mardi (12 mai) des lignes directrices précisant la manière dont l’aide humanitaire peut être envoyée en Syrie. Malgré les sanctions auxquels le pays est soumis Cette note pratique (sous
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(B2) Devant les chefs d’état et de gouvernement réunis en Conseil européen ce jeudi (17 octobre) à Bruxelles, le président du Parlement européen David Sassoli a tenu des propos très durs. Il exige de renforcer
Lire(B2) Le Conseil des ministres de l’UE a entériné, vendredi (21 décembre), sans débat, la prolongation pour une nouvelle période de six mois (jusqu’au 31 juillet 2019), des sanctions économiques visant certains secteurs de l’économie
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(B2) Les Chefs d’État et de gouvernement ont réussi à avoir un message unique, aussi ferme que possible, envers la Russie, mais sans aller jusqu’à qualifier l’action russe en mer d’Azov d’agression ni évoquer de
Lire(B2) L’Union européenne a acté ce jeudi (5 juillet) la reconduction pour six mois supplémentaires (jusqu’au 31 janvier 2019) des mesures d’embargo économique contre la Russie. Un dispositif mis en place en 2014. Le Conseil
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