Sanctions économiques

Des lignes directrices pour mener l’aide humanitaire dans un pays sous sanction. Premier exemple avec la Syrie

13 mai 202013 mai 2020 Emmanuelle Stroesser Aucun commentaire Aide humanitaire, Dérogation humanitaire, Sanctions économiques, Syrie

(B2) La Commission européenne a publié mardi (12 mai) des lignes directrices précisant la manière dont l’aide humanitaire peut être

'OUVERT Méditerranée Sanctions

Le Parlement européen appelle les 28 à sanctionner plus durement la Turquie (Sassoli)

17 octobre 201923 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire 17 octobre 2019, Conflit syrien, Conseil européen, David Sassoli, embargo sur les armes, Négociations d'adhésion, Parlement européen, Sanctions économiques, Turquie

(B2) Devant les chefs d’état et de gouvernement réunis en Conseil européen ce jeudi (17 octobre) à Bruxelles, le président

Brève Pro Russie Ukraine Caucase Sanctions

La prolongation des sanctions contre la Russie pour six mois formalisée

31 décembre 20182 janvier 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Conflit ukrainien, Conseil européen, prolongation, Sanctions économiques

(B2) Le Conseil des ministres de l’UE a entériné, vendredi (21 décembre), sans débat, la prolongation pour une nouvelle période

Actu Pro Diplomatie Russie Ukraine Caucase

Les Européens unis sur un message à la Russie sur la Mer d’Azov. Sanctions économiques renouvelées mais pas plus

13 décembre 20182 janvier 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire 13 et 14 décembre 2018, Conseil européen, Crimée, Donald Tusk, mer d'Azov, Otages, Petro Porochenko, Russie, Sanctions économiques

(B2) Les Chefs d’État et de gouvernement ont réussi à avoir un message unique, aussi ferme que possible, envers la

Actu Pro Russie Ukraine Caucase Sanctions

L’UE renouvelle les sanctions contre la Russie

5 juillet 201817 septembre 2018 Leonor Hubaut Aucun commentaire 28 et 29 juin 2018, Accords de Minsk, Conseil des ministres de l'UE, Russie, Sanctions économiques, Ukraine

(B2) L’Union européenne a acté ce jeudi (5 juillet) la reconduction pour six mois supplémentaires (jusqu’au 31 janvier 2019) des

Actu Pro Russie Ukraine Caucase Sanctions

Les sanctions contre la Crimée et Sébastopol prolongées

18 juin 20185 juillet 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Crimée, pétrole, Sanctions économiques, Tourisme

(B2) Comme annoncé (voir Carnet 15.06.2018), le Conseil de l’UE a approuvé lundi (18 juin), la prolongation du dispositif de

Décryptage Iran Jurisprudence Sanctions

Embargo bancaire sur l’Iran : la plainte de la Bank Mellat n’est pas justifiée (avocat général)

5 juin 20185 juin 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire banques, Nucléaire Iranien, Sanctions économiques

(B2) L’avocat général de la Cour de justice de l’UE, Paolo Mengozzi, a recommandé, le 30 mai, le rejet de

Actu Pro Russie Ukraine Caucase Sanctions

Les 28 unanimes pour renouveler les sanctions contre la Russie (V2)

15 décembre 201721 décembre 2017 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire 14 décembre 2017, Conseil européen, Donald Tusk, Russie, Sanctions économiques

(B2) Les 28 Chefs d’État et de gouvernement se sont mis d’accord sans aucune difficulté, lors du Conseil européen, jeudi

Actu Pro Asie Sanctions

Sanctions. La résolution 2371 sur la Corée du Nord transposée dans l’UE

14 septembre 201717 septembre 2018 Rédaction de B2 Aucun commentaire Conseil de sécurité de l'ONU, Corée du Nord, Minérais, Sanctions, Sanctions économiques

(B2) L’Union européenne a adopté, ce jeudi (14 septembre), un nouveau train de sanctions contre la Corée du Nord. Une

Actu Pro Jurisprudence Russie Ukraine Caucase Sanctions

Les juges valident l’inscription de Rosneft sur la liste noire de l’UE

29 mars 201724 juillet 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Gaz, pétrole, Rosneft, Russie, Sanctions économiques

(B2) La Cour de justice européenne a validé, le 28 mars, l’imposition de sanctions dans le cadre de la crise

Confidentiel Russie Ukraine Caucase Sanctions

Accords de Minsk : le compte n’y est pas. Les sanctions contre la Russie prolongées (V2)

15 décembre 201617 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Conflit civil, Conseil européen 15 décembre 2016, destabilisation, gel des avoirs, Russie, Sanctions économiques, Ukraine

(B2) Selon nos informations, Angela Merkel et François Hollande devraient, devant leurs homologues, chefs d’État et de gouvernement, dresser un

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