(B2) Le tribunal de l’UE a annulé fin octobre les mesures restrictives qui frappent le neveu de l’ancien dirigeant tunisien Ben Ali. Pour violation du principe de délai raisonnable d’une instance judiciaire Soupçonné de blanchiment d’argent Le nom de ce
(B2) La fille de l’ancien dirigeant tunisien, Sirine Ben Ali, et son mari, Mohamed Mabrouk, n’ont pas obtenu du Tribunal de l’UE le dégel de leurs avoirs. Le Tribunal de l’UE a refusé, ce jeudi (5 octobre), d’annuler les mesures
(B2) Le Tribunal de l’UE a rejeté la demande de dégel des fonds du neveu de l’ancien président tunisien Ben Ali, pour la période allant du 31 janvier 2014 au 31 janvier 2015. Un vieux « client » du Tribunal Mehdi Ben
(B2) Le Tribunal de l’UE a annulé, mercredi (2 avril), la prorogation de l’inscription du neveu de Ben Ali (Mehdi) sur la liste « noire » de l’Union européenne des personnes soumises à un gel de fonds. Les juges ont mis le
(B2) Le souhait du Monténégro : adhérer à l’OTAN en septembre 2014 • L’adhésion de l’Ukraine à l’OTAN « n’est pas l’idée la plus urgente » (Rasmussen) • Réunion sur l’ISAF avant les élections afghanes du 5 avril • Mission
(BRUXELLES2) Mohamed Trabelsi, le neveu de l’ancien Président tunisien Ben Ali, Chiboub et Al Matri, ses gendres, ont obtenu, mercredi (28 mai), du Tribunal de l’Union européenne, l’annulation des sanctions prononcées à leur encontre : gel des avoirs, interdiction de
(BRUXELLES2) Les ministres des « 27 » ont adopté aujourd’hui (26 novembre) deux séries de décisions concernant la Tunisie et l’Egypte. Une étape préalable et nécessaire avant le retour de certains avoirs des familles Ben Ali, Moubarak, et consorts dans le giron
(BRUXELLES2) Le retour des biens ou avoirs mal acquis de la famille Ben Ali, de Moubarak et consorts est sur la table des ministres des Affaires étrangères. Ou plutôt les experts « sanctions » travaillent sur la question pour essayer de débrouiller
(Exclusif) Les experts dans les groupes de travail ont accéléré le travail. Et le projet de gel des avoirs de Ben Ali et consorts est actuellement bien avancé. Sans dévoiler les noms (personnes physiques et personnes morales) figurant sur cette
