Le gel des avoirs des sociétés syriennes liés au cousin de Bachar, Rami Makhlouf, est justifié (CJUE)
(B2) La Cour de justice enfonce le clou. Le gel des avoirs appliqué à plusieurs sociétés syriennes liées à Rami
Lire la suiteRejet
Embargo sur les armes au Venezuela. Le gouvernement Maduro renvoyé dans les cordes (Tribunal)
(B2) Le gouvernement vénézuélien a échoué à faire annuler l’embargo instauré par l’Union européenne sur les armes et équipements militaires
Lire la suiteL’homme d’affaires syrien Hashim Anwar al-Aqqad débouté par la Cour
(B2) L’homme d’affaires syrien a vu assez sèchement son pourvoi en cassation rejeté par la septième chambre de la Cour
Lire la suitePas de dommages et intérêts pour trois entreprises iraniennes mises sous sanctions par l’UE
(B2) Le Tribunal a successivement rejeté le 8 et 16 mai trois recours d’entités iraniennes qui réclamaient des dommages et
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Le Hamas peut figurer sur la liste noire de l’UE des mouvements terroristes. Le Tribunal s’incline, non sans combattre
(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté ce vendredi (14 décembre), le recours formé par le Hamas contre les décisions de
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L’ancien Premier ministre ukrainien retoqué devant le Tribunal
(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté le 7 juillet 2017 le recours de l’ancien Premier ministre ukrainien Mykola Azarov
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Une société iranienne déboutée au Tribunal
(B2) Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté, ce mardi (7 mars), la demande de la société iranienne Neka Novin
Lire la suiteL’asile humanitaire n’est pas un droit européen
(B2) La Cour de justice européenne a souligné, dans un arrêt très intéressant, rendu le 7 mars, à propos d’une
Lire la suiteLe Tribunal rejette le recours d’un neveu de Ben Ali
(B2) Le Tribunal de l’UE a rejeté la demande de dégel des fonds du neveu de l’ancien président tunisien Ben
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La Cour confirme le gel des fonds de la Banque centrale d’Iran
(B2) La Banque centrale d’Iran n’a pas obtenu gain de cause devant la Cour de justice de l’Union européenne ce jeudi
Lire la suiteL’ancien vice-Premier ministre du Zimbabwe, Georgias débouté à nouveau
(B2) C’est par une simple ordonnance que la Cour de justice a rejeté, mardi (1er décembre), le pourvoi de Aguy
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