Rejet – B2 Pro

Le gel des avoirs des sociétés syriennes liés au cousin de Bachar, Rami Makhlouf, est justifié (CJUE)

14 octobre 202014 octobre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire CJUE, Contrôle du juge, gel des avoirs, Guerre, Rami Makhlouf, Régime autoritaire, Rejet, Syriatel, Syrie

(B2) La Cour de justice enfonce le clou. Le gel des avoirs appliqué à plusieurs sociétés syriennes liées à Rami Makhlouf, un homme d’affaires syrien, cousin maternel de Bachar el-Assad est tout à fait justifié, adéquat et proportionné Ces arrêts

Actu Pro Amériques Jurisprudence Sanctions

Embargo sur les armes au Venezuela. Le gouvernement Maduro renvoyé dans les cordes (Tribunal) (v2)

1 octobre 201920 janvier 2021 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire embargo sur les armes, Irrecevabilité, Rejet, Tribunal de l'UE, Venezuela

(B2) Le gouvernement vénézuélien a échoué à faire annuler l’embargo instauré par l’Union européenne sur les armes et équipements militaires à destination. Le tribunal de l’UE a rejeté vendredi (20 septembre) sa requête l’estimant irrecevable. La situation juridique du gouvernement

Actu Pro Jurisprudence Levant Sanctions

L’homme d’affaires syrien Hashim Anwar al-Aqqad débouté par la Cour

26 septembre 201927 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Cour de justice de l'UE, Rejet, Soutien au régime syrien, Syrie

(B2) L’homme d’affaires syrien a vu assez sèchement son pourvoi en cassation rejeté par la septième chambre de la Cour de justice le 11 septembre Membre du Parlement syrien en 2012, homme d’affaires influent, Hashim Anwar al-Aqqad (alias Hashem Aqqad)

Actu Pro Iran Jurisprudence Sanctions

Pas de dommages et intérêts pour trois entreprises iraniennes mises sous sanctions par l’UE

17 mai 201917 mai 2019 Rédacteur B2 Aucun commentaire Bank Tejarat, Dommage et intérêts, Export Development Bank of Iran, gel des avoirs, Iran, IRISL, Nucléaire Iranien, Rejet, Sanctions, Tribunal de l'UE

(B2) Le Tribunal a successivement rejeté le 8 et 16 mai trois recours d’entités iraniennes qui réclamaient des dommages et intérêts (au total 1 milliard $) à l’Union européenne pour inscription abusive Si les affaires relatives aux sanctions prises dans

Actu Pro Jurisprudence Sanctions Terrorisme

Le Hamas peut figurer sur la liste noire de l’UE des mouvements terroristes. Le Tribunal s’incline, non sans combattre

14 décembre 201815 décembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde 1 Commentaire Droits de la défense, Hamas, Liste anti-terroriste, Rejet, Royaume-Uni, Tribunal de l'UE, USA

(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté ce vendredi (14 décembre), le recours formé par le Hamas contre les décisions de maintien du gel de ses fonds en tant qu’entité impliquée dans des actes de terrorisme. Le mouvement palestinien peut donc

Azarov quand il était encore en odeur de sainteté à Bruxelles, reçu par Karel de Gucht (crédit : CE - archives B2 octobre 2013)

Confidentiel Jurisprudence Russie Ukraine Caucase Sanctions

L’ancien Premier ministre ukrainien retoqué devant le Tribunal

9 juillet 201719 septembre 2017 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Rejet, Sanctions, Tribunal de l'UE, Ukraine

(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté le 7 juillet 2017 le recours de l’ancien Premier ministre ukrainien Mykola Azarov qui contestait son inscription sur la liste noire de l’UE, à la suite de la répression des manifestations de la

Actu Pro Iran Jurisprudence Sanctions

Une société iranienne déboutée au Tribunal

7 mars 20177 octobre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Iran, non prolifération nucléaire, Rejet, Tribunal de l'UE

(B2) Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté, ce mardi (7 mars), la demande de la société iranienne Neka Novin de voir ses avoirs dégelés pour la période 2014-2016. Cette société était soupçonnée de « participer à l’achat d’équipements et

Actu Pro Immigration droit d'asile Jurisprudence

L’asile humanitaire n’est pas un droit européen

7 mars 20177 mars 2017 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Belgique, CJUE, Droit d'asile, Guerre, Rejet, Syrie

(B2) La Cour de justice européenne a souligné, dans un arrêt très intéressant, rendu le 7 mars, à propos d’une demande de Syriens en Belgique, que le États membres ne sont « pas tenus, en vertu du droit de l’Union,

Egypte Maghreb Jurisprudence Sanctions

Le Tribunal rejette le recours d’un neveu de Ben Ali

14 avril 201614 avril 2016 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Ben Ali, Blanchiment d'argent, Détournement de pouvoir, gel des avoirs, motivation, Proportionnalité, Rejet, Tribunal de l'UE, Tunisie

(B2) Le Tribunal de l’UE a rejeté la demande de dégel des fonds du neveu de l’ancien président tunisien Ben Ali, pour la période allant du 31 janvier 2014 au 31 janvier 2015. Un vieux « client » du Tribunal Mehdi Ben

(Crédit : Bundeswehr)

Iran Jurisprudence Sanctions

La Cour confirme le gel des fonds de la Banque centrale d’Iran

7 avril 20167 avril 2016 Rédaction de B2 Aucun commentaire banques, CJUE, gel des avoirs, Iran, Rejet

(B2) La Banque centrale d’Iran n’a pas obtenu gain de cause devant la Cour de justice de l’Union européenne ce jeudi (7 avril). En rejetant le pourvoi formé par la Banque contre l’arrêt du Tribunal du 25 mars 2015 (1), la

Actu Pro Afrique australe Jurisprudence Sanctions

L’ancien vice-Premier ministre du Zimbabwe, Georgias débouté à nouveau

16 décembre 201515 février 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Cour de justice de l'UE, gel des avoirs, gouvernement, Pourvoi, Rejet, Sanctions, Zimbabwe

(B2) C’est par une simple ordonnance que la Cour de justice a rejeté, mardi (1er décembre), le pourvoi de Aguy Clement Georgias, l’homme d’affaires zimbabwéen et ancien vice-ministre du Zimbabwe, qui demandait à la fois l’annulation de l’arrêt du tribunal

Confidentiel Iran Jurisprudence

Le recours de deux filiales du géant pétrolier iranien rejeté

7 décembre 20157 décembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire gel des avoirs, Iran, NIOC, pétrole, Rejet, Sanctions, Tribunal de l'UE

(B2) Dans deux arrêts consécutifs, le tribunal de l’UE a rejeté, jeudi (26 novembre), les plaintes de deux filiales en Suisse et à Hong-Kong du géant pétrolier iranien NIOC, demandant la levée des sanctions européennes (gel des avoirs) les frappant

Actu Pro Jurisprudence Sanctions

Le recours de l’oncle de Bachar une nouvelle fois rejeté

26 juin 201529 novembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Bachar el Assad, CJUE, Famille, Rejet, Sanctions, Syrie

(BRUXELLES2) Les mesures restrictives prononcées par l’Union européenne, contre l’oncle du dirigeant syrien Bachar-al-Assad, Mohammad Makhlouf sont bien valables (*). La dixième chambre de la Cour de justice européenne, dans une ordonnance rendue vendredi dernier (19 juin), vient de confirmer

Iran Jurisprudence Sanctions

Les recours de deux entités publiques iraniennes rejetés

29 avril 201529 novembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire banques, Gaz, Iran, Rejet, Sanctions, Tribunal de l'UE

(BRUXELLES2) Le tribunal de l’UE a rejeté ce mercredi (29 avril) les recours de deux entités publiques iraniennes — National Iranian Gas Company (NIGC) et la Bank of Industry and Mine (BIM) — visant au dégel de leurs avoirs (affaires

Jurisprudence Levant Sanctions

L’oncle de Bachar perd au tribunal

23 janvier 201529 novembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Bachar el Assad, Famille, Rejet, Sanctions, Syrie, Tribunal de l'UE

(BRUXELLES2) Les proches de Bachar El Assad, le dirigeant syrien, n’ont décidément pas les bons arguments à faire valoir auprès de la justice européenne. L’oncle de Bachar el Assad, et dirigeant d’entreprise, Mohammad Makhlouf, s’est ainsi vu refusé, une nouvelle