Le gel des avoirs des sociétés syriennes liés au cousin de Bachar, Rami Makhlouf, est justifié (CJUE)

(B2) La Cour de justice enfonce le clou. Le gel des avoirs appliqué à plusieurs sociétés syriennes liées à Rami Makhlouf, un homme d’affaires syrien, cousin maternel de Bachar el-Assad est tout à fait justifié, adéquat et proportionné Ces arrêts

Embargo sur les armes au Venezuela. Le gouvernement Maduro renvoyé dans les cordes (Tribunal) (v2)

(B2) Le gouvernement vénézuélien a échoué à faire annuler l’embargo instauré par l’Union européenne sur les armes et équipements militaires à destination. Le tribunal de l’UE a rejeté vendredi (20 septembre) sa requête l’estimant irrecevable. La situation juridique du gouvernement

L’homme d’affaires syrien Hashim Anwar al-Aqqad débouté par la Cour

(B2) L’homme d’affaires syrien a vu assez sèchement son pourvoi en cassation rejeté par la septième chambre de la Cour de justice le 11 septembre Membre du Parlement syrien en 2012, homme d’affaires influent, Hashim Anwar al-Aqqad (alias Hashem Aqqad)

Pas de dommages et intérêts pour trois entreprises iraniennes mises sous sanctions par l’UE

(B2) Le Tribunal a successivement rejeté le 8 et 16 mai trois recours d’entités iraniennes qui réclamaient des dommages et intérêts (au total 1 milliard $) à l’Union européenne pour inscription abusive Si les affaires relatives aux sanctions prises dans

Le Hamas peut figurer sur la liste noire de l’UE des mouvements terroristes. Le Tribunal s’incline, non sans combattre

(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté ce vendredi (14 décembre), le recours formé par le Hamas contre les décisions de maintien du gel de ses fonds en tant qu’entité impliquée dans des actes de terrorisme. Le mouvement palestinien peut donc

Azarov quand il était encore en odeur de sainteté à Bruxelles, reçu par Karel de Gucht (crédit : CE - archives B2 octobre 2013)

L’ancien Premier ministre ukrainien retoqué devant le Tribunal

(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté le 7 juillet 2017 le recours de l’ancien Premier ministre ukrainien Mykola Azarov qui contestait son inscription sur la liste noire de l’UE, à la suite de la répression des manifestations de la

Le Tribunal rejette le recours d’un neveu de Ben Ali

(B2) Le Tribunal de l’UE a rejeté la demande de dégel des fonds du neveu de l’ancien président tunisien Ben Ali, pour la période allant du 31 janvier 2014 au 31 janvier 2015. Un vieux « client » du Tribunal Mehdi Ben

L’ancien vice-Premier ministre du Zimbabwe, Georgias débouté à nouveau

(B2) C’est par une simple ordonnance que la Cour de justice a rejeté, mardi (1er décembre), le pourvoi de Aguy Clement Georgias, l’homme d’affaires zimbabwéen et ancien vice-ministre du Zimbabwe, qui demandait à la fois l’annulation de l’arrêt du tribunal

Le recours de deux filiales du géant pétrolier iranien rejeté

(B2) Dans deux arrêts consécutifs, le tribunal de l’UE a rejeté, jeudi (26 novembre), les plaintes de deux filiales en Suisse et à Hong-Kong du géant pétrolier iranien NIOC, demandant la levée des sanctions européennes (gel des avoirs) les frappant

Le recours de l’oncle de Bachar une nouvelle fois rejeté

(BRUXELLES2) Les mesures restrictives prononcées par l’Union européenne, contre l’oncle du dirigeant syrien Bachar-al-Assad, Mohammad Makhlouf sont bien valables (*). La dixième chambre de la Cour de justice européenne, dans une ordonnance rendue vendredi dernier (19 juin), vient de confirmer