Rejet – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

Guerre du Kosovo. Le tribunal de l’UE rejette le recours de deux femmes contre EULEX Kosovo. La violation des droits de l’Homme non reconnue

29 novembre 20215 décembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Crimes de guerre, Dommages intérêts, Droits de l'homme, Guerre du Kosovo, Rejet, Tribunal de l'UE

(B2 – exclusif) C’est par une simple ordonnance, rendue le 10 novembre, que la neuvième chambre du tribunal a rejeté

Actu Pro Jurisprudence Sanctions Syrie

La plainte du Syrien Maher Al-Imam rejetée par le tribunal

5 octobre 20215 octobre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Influence, Rejet, Sanctions, Syrie, Tribunal de l'UE

(B2) Les juges européens ont rejeté, mercredi (22 septembre), le recours de l’homme d’affaires syrien. Un long jugement (284 paragraphes)

Décryptage Jurisprudence Sanctions Syrie

Le gel des avoirs des sociétés syriennes liés au cousin de Bachar, Rami Makhlouf, est justifié (CJUE)

14 octobre 202014 octobre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire CJUE, Contrôle du juge, gel des avoirs, Guerre, Rami Makhlouf, Régime autoritaire, Rejet, Syriatel, Syrie

(B2) La Cour de justice enfonce le clou. Le gel des avoirs appliqué à plusieurs sociétés syriennes liées à Rami

Actu Pro Amériques Jurisprudence Sanctions

Embargo sur les armes au Venezuela. Le gouvernement Maduro renvoyé dans les cordes (Tribunal) (v2)

1 octobre 201920 janvier 2021 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire embargo sur les armes, Irrecevabilité, Rejet, Tribunal de l'UE, Venezuela

(B2) Le gouvernement vénézuélien a échoué à faire annuler l’embargo instauré par l’Union européenne sur les armes et équipements militaires

Actu Pro Jurisprudence Sanctions Syrie

L’homme d’affaires syrien Hashim Anwar al-Aqqad débouté par la Cour

26 septembre 201927 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Cour de justice de l'UE, Rejet, Soutien au régime syrien, Syrie

(B2) L’homme d’affaires syrien a vu assez sèchement son pourvoi en cassation rejeté par la septième chambre de la Cour

Actu Pro Iran Jurisprudence Sanctions

Pas de dommages et intérêts pour trois entreprises iraniennes mises sous sanctions par l’UE

17 mai 201917 mai 2019 stagiaire rédaction Aucun commentaire Bank Tejarat, Dommage et intérêts, Export Development Bank of Iran, gel des avoirs, Iran, IRISL, Nucléaire Iranien, Rejet, Sanctions, Tribunal de l'UE

(B2) Le Tribunal a successivement rejeté le 8 et 16 mai trois recours d’entités iraniennes qui réclamaient des dommages et

Actu Pro Jurisprudence Sanctions Terrorisme

Le Hamas peut figurer sur la liste noire de l’UE des mouvements terroristes. Le Tribunal s’incline, non sans combattre

14 décembre 201815 décembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde 1 Commentaire Droits de la défense, Hamas, Liste anti-terroriste, Rejet, Royaume-Uni, Tribunal de l'UE, USA

(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté ce vendredi (14 décembre), le recours formé par le Hamas contre les décisions de

Confidentiel Jurisprudence Russie Ukraine Caucase Sanctions

L’ancien Premier ministre ukrainien retoqué devant le Tribunal

9 juillet 201719 septembre 2017 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Rejet, Sanctions, Tribunal de l'UE, Ukraine

(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté le 7 juillet 2017 le recours de l’ancien Premier ministre ukrainien Mykola Azarov

Actu Pro Iran Jurisprudence Sanctions

Une société iranienne déboutée au Tribunal

7 mars 20177 octobre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Iran, non prolifération nucléaire, Rejet, Tribunal de l'UE

(B2) Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté, ce mardi (7 mars), la demande de la société iranienne Neka Novin

Actu Pro Immigration Asile Jurisprudence

L’asile humanitaire n’est pas un droit européen

7 mars 20177 mars 2017 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Belgique, CJUE, Droit d'asile, Guerre, Rejet, Syrie

(B2) La Cour de justice européenne a souligné, dans un arrêt très intéressant, rendu le 7 mars, à propos d’une

Egypte Maghreb Jurisprudence Sanctions

Le Tribunal rejette le recours d’un neveu de Ben Ali

14 avril 201614 avril 2016 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Ben Ali, Blanchiment d'argent, Détournement de pouvoir, gel des avoirs, motivation, Proportionnalité, Rejet, Tribunal de l'UE, Tunisie

(B2) Le Tribunal de l’UE a rejeté la demande de dégel des fonds du neveu de l’ancien président tunisien Ben

Iran Jurisprudence Sanctions

La Cour confirme le gel des fonds de la Banque centrale d’Iran

7 avril 20167 avril 2016 Rédaction de B2 Aucun commentaire banques, CJUE, gel des avoirs, Iran, Rejet

(B2) La Banque centrale d’Iran n’a pas obtenu gain de cause devant la Cour de justice de l’Union européenne ce jeudi

Actu Pro Afrique australe Jurisprudence Sanctions

L’ancien vice-Premier ministre du Zimbabwe, Georgias débouté à nouveau

16 décembre 201515 février 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Cour de justice de l'UE, gel des avoirs, gouvernement, Pourvoi, Rejet, Sanctions, Zimbabwe

(B2) C’est par une simple ordonnance que la Cour de justice a rejeté, mardi (1er décembre), le pourvoi de Aguy

Confidentiel Iran Jurisprudence

Le recours de deux filiales du géant pétrolier iranien rejeté

7 décembre 20157 décembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire gel des avoirs, Iran, NIOC, pétrole, Rejet, Sanctions, Tribunal de l'UE

(B2) Dans deux arrêts consécutifs, le tribunal de l’UE a rejeté, jeudi (26 novembre), les plaintes de deux filiales en

Actu Pro Jurisprudence Sanctions

Le recours de l’oncle de Bachar une nouvelle fois rejeté

26 juin 201529 novembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Bachar el Assad, CJUE, Famille, Rejet, Sanctions, Syrie

(BRUXELLES2) Les mesures restrictives prononcées par l’Union européenne, contre l’oncle du dirigeant syrien Bachar-al-Assad, Mohammad Makhlouf sont bien valables (*).

Iran Jurisprudence Sanctions

Les recours de deux entités publiques iraniennes rejetés

29 avril 201529 novembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire banques, Gaz, Iran, Rejet, Sanctions, Tribunal de l'UE

(BRUXELLES2) Le tribunal de l’UE a rejeté ce mercredi (29 avril) les recours de deux entités publiques iraniennes — National

Jurisprudence Sanctions Syrie

L’oncle de Bachar perd au tribunal

23 janvier 201529 novembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Bachar el Assad, Famille, Rejet, Sanctions, Syrie, Tribunal de l'UE

(BRUXELLES2) Les proches de Bachar El Assad, le dirigeant syrien, n’ont décidément pas les bons arguments à faire valoir auprès