Défense, diplomatie, crises, pouvoirs
(B2 – exclusif) C’est par une simple ordonnance, rendue le 10 novembre, que la neuvième chambre du tribunal a rejeté ce recours pour le moins exceptionnel. Deux habitantes du Kosovo se plaignent d’un dysfonctionnement dans
Lire(B2) Les juges européens ont rejeté, mercredi (22 septembre), le recours de l’homme d’affaires syrien. Un long jugement (284 paragraphes) qui entérine une jurisprudence régulière sur la Syrie Inscrit sur la liste noire de l’UE
Lire(B2) La Cour de justice enfonce le clou. Le gel des avoirs appliqué à plusieurs sociétés syriennes liées à Rami Makhlouf, un homme d’affaires syrien, cousin maternel de Bachar el-Assad est tout à fait justifié,
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(B2) Le gouvernement vénézuélien a échoué à faire annuler l’embargo instauré par l’Union européenne sur les armes et équipements militaires à destination. Le tribunal de l’UE a rejeté vendredi (20 septembre) sa requête l’estimant irrecevable.
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(B2) L’homme d’affaires syrien a vu assez sèchement son pourvoi en cassation rejeté par la septième chambre de la Cour de justice le 11 septembre Membre du Parlement syrien en 2012, homme d’affaires influent, Hashim
Lire(B2) Le Tribunal a successivement rejeté le 8 et 16 mai trois recours d’entités iraniennes qui réclamaient des dommages et intérêts (au total 1 milliard $) à l’Union européenne pour inscription abusive Si les affaires
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(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté ce vendredi (14 décembre), le recours formé par le Hamas contre les décisions de maintien du gel de ses fonds en tant qu’entité impliquée dans des actes de terrorisme.
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(B2) Le tribunal de l’UE a rejeté le 7 juillet 2017 le recours de l’ancien Premier ministre ukrainien Mykola Azarov qui contestait son inscription sur la liste noire de l’UE, à la suite de la
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(B2) Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté, ce mardi (7 mars), la demande de la société iranienne Neka Novin de voir ses avoirs dégelés pour la période 2014-2016. Cette société était soupçonnée de «
Lire(B2) La Cour de justice européenne a souligné, dans un arrêt très intéressant, rendu le 7 mars, à propos d’une demande de Syriens en Belgique, que le États membres ne sont « pas tenus, en
Lire(B2) Le Tribunal de l’UE a rejeté la demande de dégel des fonds du neveu de l’ancien président tunisien Ben Ali, pour la période allant du 31 janvier 2014 au 31 janvier 2015. Un vieux
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(B2) La Banque centrale d’Iran n’a pas obtenu gain de cause devant la Cour de justice de l’Union européenne ce jeudi (7 avril). En rejetant le pourvoi formé par la Banque contre l’arrêt du Tribunal du
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(B2) C’est par une simple ordonnance que la Cour de justice a rejeté, mardi (1er décembre), le pourvoi de Aguy Clement Georgias, l’homme d’affaires zimbabwéen et ancien vice-ministre du Zimbabwe, qui demandait à la fois
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(B2) Dans deux arrêts consécutifs, le tribunal de l’UE a rejeté, jeudi (26 novembre), les plaintes de deux filiales en Suisse et à Hong-Kong du géant pétrolier iranien NIOC, demandant la levée des sanctions européennes
Lire(BRUXELLES2) Les mesures restrictives prononcées par l’Union européenne, contre l’oncle du dirigeant syrien Bachar-al-Assad, Mohammad Makhlouf sont bien valables (*). La dixième chambre de la Cour de justice européenne, dans une ordonnance rendue vendredi dernier
Lire(BRUXELLES2) Le tribunal de l’UE a rejeté ce mercredi (29 avril) les recours de deux entités publiques iraniennes — National Iranian Gas Company (NIGC) et la Bank of Industry and Mine (BIM) — visant au
Lire(BRUXELLES2) Les proches de Bachar El Assad, le dirigeant syrien, n’ont décidément pas les bons arguments à faire valoir auprès de la justice européenne. L’oncle de Bachar el Assad, et dirigeant d’entreprise, Mohammad Makhlouf, s’est
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