Pas de dommages et intérêts pour trois entreprises iraniennes mises sous sanctions par l’UE

(B2) Le Tribunal a successivement rejeté le 8 et 16 mai trois recours d’entités iraniennes qui réclamaient des dommages et intérêts (au total 1 milliard $) à l’Union européenne pour inscription abusive Si les affaires relatives aux sanctions prises dans

La Cour confirme la position du Tribunal sur les compagnies maritimes iraniennes. Pour la forme…

(B2) La Cour de Justice de l’Union européenne a confirmé, ce jeudi (31 janvier), la position prise par le Tribunal de rejeter le recours en annulation de plusieurs compagnies de transport maritime iraniennes protestant contre les sanctions La société Islamic Republic of

(crédit : JIIA Forum / Symposium)

Carnet (18.07.2017). CPCC (nomination). EUBAM Libya (chef de mission). IRISL (recours). Liste anti-terroriste (mise à jour). Matériels de défense (nouvelle liste). Allemagne (budget de défense). Belgique-Congo (blocage). Belgique (Gripen). Chypre (négociations). Libye (élections). Gaza (Quartet). Jérusalem (attaque). Turquie (coup d’état). Iran (accord nucléaire). Justice pénale (journée). Terrorisme (débriefing). Bangladesh (retour des migrants). Brexit (coopération policière, judiciaire,nucléaire).

(B2) Parus récemment : L’UE appelle à la relance du processus politique en Libye L’UE soumet l’exportation des dhingis vers la Libye à autorisation La mission EUBAM Libya prolongée avec un focus sur la future mission SSR Qui représente l’Union

Carnet (27.06.2015). Nucléaire Iranien (Mogherini). Bosnie-Herzégovine. Cops (agenda). Tribunal de l’UE (SEAE). Sanctions Iran (modification). Fonction publique (SEAE). Déclarations UE

(B2) Parus ces derniers jours : Un débat rapide sur la PSDC au sommet. Conclusions à peine modifiées Le recours de l’oncle de Bachar une nouvelle fois rejeté Donnons à l’Europe une possibilité d’agir de manière autonome (Verhofstadt) Nouveau round