Discipline – B2 Pro

Confidentiel Doctrine Gestion de crises PSDC

Les questions de genre doivent être davantage intégrées dans la formation militaire de la PSDC

2 mars 20203 mars 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Discipline, Droits des femmes, Formation, Harcèlement sexuel, Missions PSDC

(B2) Les questions de genre (droits des femmes) sont trop peu intégrées dans la formation des personnels militaires déployés dans

Confidentiel Jurisprudence SEAE

Le SEAE est bien admis à prononcer une peine disciplinaire contre un agent condamné pour corruption

3 octobre 20192 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire AIPN, Corruption, Délégations de l'UE, Discipline, Fonction publique européenne, SEAE

(B2) Condamné pour faits de corruption, l’ancien fonctionnaire du SEAE, Giancarlo Ciotti, a été débouté par le tribunal de l’UE.

Confidentiel SEAE

Un petit Weinstein au SEAE ?

15 juin 201815 juin 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Discipline, Exclusif, Harcèlement sexuel, IDOC, SEAE

(B2 – exclusif) Une plainte a, apparemment, été déposée contre un haut responsable du service diplomatique européen (SEAE), qui a

Actu Pro Jurisprudence Missions PeSDC

Une mutation disciplinaire est du ressort du chef de mission (Tribunal)

13 mai 20183 juin 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Discipline, FPE, MPUE Bosnie-Herzégovine, Tribunal de l'UE

(B2) Le tribunal de l’UE a refusé, le 11 avril, de condamner l’Union européenne dans une affaire ancienne, celle opposant

Balkans Confidentiel Missions PeSDC

L’ancien juge d’EULEX Malcom Simmons sanctionné… symboliquement

9 mars 201811 juin 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire code de conduite, Discipline, Eulex Kosovo, Missions PSDC, Procédure disciplinaire

(B2) Le comité de discipline de la mission européenne ‘Etat de droit’ (EULEX Kosovo) a bien sanctionné, en décembre 2017,

Confidentiel Israel Palestine Missions PeSDC

L’enquête sur EUPOL Copps se termine. Pour quel résultat ?

11 août 201711 août 2017 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Discipline, enquête, EUPOL Copps

(B2) Au bout de plus de six mois, l’enquête menée au sein d’EUPOL Copps, la mission européenne de conseil à

Confidentiel Golfe Moyen Orient Missions PeSDC

La mission EUPOL Copps sous enquête

11 mai 201711 juin 2017 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Chef de mission, CPCC, Discipline, EUPOL Copps, Mandat, Missions PSDC

(B2 – exclusif) La Haute représentante de l’UE, Federica Mogherini, a déclenché une enquête administrative au sein de la mission

Confidentiel Missions PeSDC Réglementation

Un code de discipline pour les missions civiles de la PSDC

30 juillet 201611 octobre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Chef de mission, Commandant des missions civiles, CPCC, Déontologie, Discipline, Droits de la défense, Missions PSDC, personnel, SOP, Tolérance Zéro

(B2) Après plusieurs mois de discussion, les ’28’ ont finalement approuvé, le 18 juillet dernier, un code de discipline commun

Décryptage Frontières Réglementation

Le Parlement révise la proposition de garde-frontières. Détails

30 mai 201619 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Carence, CEPD, Corps européen de garde-frontières, Discipline, Droits fondamentaux, Enfants, Frontex, IBM, nomination, Parlement européen, Réaction rapide, Responsabilité, Sauvetage en mer, Vote

(B2) La commission des Libertés publiques du Parlement européen a approuvé aujourd’hui (30 mai), la proposition de règlement créant une

Confidentiel Décryptage Doctrine Gestion de crises PSDC

La discipline au sein des missions PSDC. Un défaut de cadre d’action ?

14 mars 201617 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Abus sexuels, Conseil de sécurité de l'ONU, Discipline, Exclusif, Harcèlement sexuel, Lutte contre la corruption, Missions PSDC

(B2) La publication par le Haut commissaire des droits de l’Homme de l’ONU, fin janvier, d’un rapport confirmant les allégations

Carnet de veille

Carnet (27.06.2015). Nucléaire Iranien (Mogherini). Bosnie-Herzégovine. Cops (agenda). Tribunal de l’UE (SEAE). Sanctions Iran (modification). Fonction publique (SEAE). Déclarations UE

27 juin 201518 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Bosnie-Herzégovine, CJUE, Discipline, Federica Mogherini, Formation, Garde nationale, Haut représentant de l'UE, Iran, IRISL, Sanctions, SEAE, Ukraine

(B2) Parus ces derniers jours : Un débat rapide sur la PSDC au sommet. Conclusions à peine modifiées Le recours

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