Discipline – B2 Pro

Le drapeau, le député européen et la plénière (Tribunal)

13 octobre 202115 octobre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Discipline, Parlement européen, Tribunal de l'UE

(B2) Peut-on contester une mesure du Parlement européen d’interdire aux députés d’arborer un drapeau sur son pupitre durant la plénière ? Une question en apparence anodine, qui sous-tend cependant la démocratie européenne La sixième chambre du Tribunal a rejeté jeudi

Actu Pro Jurisprudence Mission PSDC

Une magistrate de la MPUE Bosnie-Hergovine obtient définitivement gain de cause devant le Tribunal

27 novembre 202022 septembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Discipline, Dommges-intérêts, Magistrat, MPUE Bosnie-Herzégovine, Tribunal de l'UE

(B2) Le Tribunal de l’UE a définitivement tranché mercredi (18.11) une vieille affaire concernant la réaffectation d’une magistrate employée par la Mission de police de l’Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine Le Tribunal était saisi pour la troisième fois. La Cour

Confidentiel Gestion Crises PSDC

Les questions de genre doivent être davantage intégrées dans la formation militaire de la PSDC

2 mars 20203 mars 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Discipline, Droits des femmes, Formation, Harcèlement sexuel, Missions PSDC

(B2) Les questions de genre (droits des femmes) sont trop peu intégrées dans la formation des personnels militaires déployés dans les missions militaires de la PSDC. C’est la conclusion d’un rapport interne au SEAE transmis aux États membres fin février

Confidentiel Jurisprudence SEAE

Le SEAE est bien admis à prononcer une peine disciplinaire contre un agent condamné pour corruption

3 octobre 20192 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire AIPN, Corruption, Délégations de l'UE, Discipline, Fonction publique européenne, SEAE

(B2) Condamné pour faits de corruption, l’ancien fonctionnaire du SEAE, Giancarlo Ciotti, a été débouté par le tribunal de l’UE. Les juges ont refusé, mardi (10) septembre, d’annuler la décision du SEAE de lui infliger une sanction disciplinaire Chargé des

Confidentiel SEAE

Un petit Weinstein au SEAE ?

15 juin 201826 avril 2021 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Discipline, Exclusif, Harcèlement sexuel, IDOC, Ressources humaines, SEAE

(B2 – exclusif) Une plainte a, apparemment, été déposée contre un haut responsable du service diplomatique européen (SEAE), qui a des responsabilités hiérarchiques notables dans les structures de gestion de crises. Le médiateur du SEAE Paul Marin, juste avant son

Actu Pro Jurisprudence Mission PSDC

Une mutation disciplinaire est du ressort du chef de mission (Tribunal)

13 mai 20183 juin 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Discipline, FPE, MPUE Bosnie-Herzégovine, Tribunal de l'UE

(B2) Le tribunal de l’UE a refusé, le 11 avril, de condamner l’Union européenne dans une affaire ancienne, celle opposant une magistrate italienne au chef de la mission de police (MPUE) en Bosnie-Herzégovine, aujourd’hui fermée. Se prononçant en cassation, après

Balkans Confidentiel Mission PSDC

L’ancien juge d’EULEX Malcom Simmons sanctionné… symboliquement

9 mars 201811 juin 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire code de conduite, Discipline, Eulex Kosovo, Missions PSDC, Procédure disciplinaire

(B2) Le comité de discipline de la mission européenne ‘Etat de droit’ (EULEX Kosovo) a bien sanctionné, en décembre 2017, le juge britannique Malcolm Simmons. Ces procédures étaient entamée bien avant que ce juge démissionne avec fracas en novembre dénonçant

Confidentiel Israel Liban Palestine Mission PSDC

L’enquête sur EUPOL Copps se termine. Pour quel résultat ?

11 août 201711 août 2017 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Discipline, enquête, EUPOL Copps

(B2) Au bout de plus de six mois, l’enquête menée au sein d’EUPOL Copps, la mission européenne de conseil à la police palestinienne, s’achève dans une certaine confusion et avec un goût d’amertume… La fin d’une enquête par un non-lieu

(crédit : EUPOL Copps)

Confidentiel Israel Liban Palestine Mission PSDC

La mission EUPOL Copps sous enquête

11 mai 201720 mai 2021 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Chef de mission, CPCC, Discipline, EUPOL Copps, Mandat, Missions PSDC

(B2 – exclusif) La Haute représentante de l’UE, Federica Mogherini, a déclenché une enquête administrative au sein de la mission EUPOL Copps, basée en Palestine. Une enquête très discrète, dont a cependant eu vent (et confirmation) B2. L’enquête a été

Le code de discipline concerne toutes les missions civiles de l'UE (crédit : EULEX Kosovo - exercice de maintien de l'ordre)

Confidentiel Mission PSDC Réglementation de défense

Un code de discipline pour les missions civiles de la PSDC

30 juillet 201611 octobre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Chef de mission, Commandant des missions civiles, CPCC, Déontologie, Discipline, Droits de la défense, Missions PSDC, personnel, SOP, Tolérance Zéro

(B2) Après plusieurs mois de discussion, les ’28’ ont finalement approuvé, le 18 juillet dernier, un code de discipline commun pour toutes les missions civiles de la PSDC, qui sont directement placées sous commandement européen (1) à la différence des

Décryptage Frontières Réglementation de défense

Le Parlement révise la proposition de garde-frontières. Détails

30 mai 201619 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Carence, CEPD, Corps européen de garde-frontières, Discipline, Droits fondamentaux, Enfants, Frontex, IBM, nomination, Parlement européen, Réaction rapide, Responsabilité, Sauvetage en mer, Vote

(B2) La commission des Libertés publiques du Parlement européen a approuvé aujourd’hui (30 mai), la proposition de règlement créant une nouvelle agence européenne de garde-frontières et garde-côtes. Mais les parlementaires ont tenu à y ajouter leur grain de sel en

Confidentiel Décryptage Gestion Crises PSDC

La discipline au sein des missions PSDC. Un défaut de cadre d’action ?

14 mars 201617 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Abus sexuels, Conseil de sécurité de l'ONU, Discipline, Exclusif, Harcèlement sexuel, Lutte contre la corruption, Missions PSDC

(B2) La publication par le Haut commissaire des droits de l’Homme de l’ONU, fin janvier, d’un rapport confirmant les allégations de viols en Centrafrique, commis par des forces sous le drapeau européen (1), a interpellé sur la responsabilité européenne. De

Carnet de veille

Carnet (27.06.2015). Nucléaire Iranien (Mogherini). Bosnie-Herzégovine. Cops (agenda). Tribunal de l’UE (SEAE). Sanctions Iran (modification). Fonction publique (SEAE). Déclarations UE

27 juin 201518 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Bosnie-Herzégovine, CJUE, Discipline, Federica Mogherini, Formation, Garde nationale, Haut représentant de l'UE, Iran, IRISL, Sanctions, SEAE, Ukraine

(B2) Parus ces derniers jours : Un débat rapide sur la PSDC au sommet. Conclusions à peine modifiées Le recours de l’oncle de Bachar une nouvelle fois rejeté Donnons à l’Europe une possibilité d’agir de manière autonome (Verhofstadt) Nouveau round

Carnet de veille Jurisprudence

Carnet (21.03.2015). Donald Tusk vu par Tuomioja. Dialogue Franco-Italien. Discipline / SEAE.

21 mars 201526 octobre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Conseil européen, Déclarations PESC, Discipline, Donald Tusk, Erkki Tuomioja, Fonction publique européenne, John Dalli, Russie, SEAE, Tribunal

(B2) Parus ces derniers jours : Le traité d’alliance entre la Russie et l’Ossétie du sud dénoncé par l’UE (verbatim – pas d’alerte) La légalité d’un test d’intégration pour les migrants (brève – pas d’alerte) Ukraine et Libye à

Décryptage Sahel

EUCAP Sahel Mali : la décision est prête. Détails

2 avril 201418 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde 2 Commentaires Cellule projets, Chaine de commandement, Chef de mission, Conseil des ministres de l'UE, Discipline, Etats tiers, EUCAP Sahel Mali, experts, Formation, Gendarmerie, Opérations « Maintien de la paix », Police, sécurité

(BRUXELLES2 – exclusif) Les ministres de l’UE devraient prochainement approuver le cadre de la nouvelle mission de la PSDC, dénommée « EUCAP Sahel Mali ». Mission qui viendra « en soutien aux forces de sécurité intérieure (FSI) (police, gendarmerie et garde nationale)