(B2) Peut-on contester une mesure du Parlement européen d’interdire aux députés d’arborer un drapeau sur son pupitre durant la plénière ? Une question en apparence anodine, qui sous-tend cependant la démocratie européenne La sixième chambre du Tribunal a rejeté jeudi
(B2) Le Tribunal de l’UE a définitivement tranché mercredi (18.11) une vieille affaire concernant la réaffectation d’une magistrate employée par la Mission de police de l’Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine Le Tribunal était saisi pour la troisième fois. La Cour
(B2) Les questions de genre (droits des femmes) sont trop peu intégrées dans la formation des personnels militaires déployés dans les missions militaires de la PSDC. C’est la conclusion d’un rapport interne au SEAE transmis aux États membres fin février
(B2) Condamné pour faits de corruption, l’ancien fonctionnaire du SEAE, Giancarlo Ciotti, a été débouté par le tribunal de l’UE. Les juges ont refusé, mardi (10) septembre, d’annuler la décision du SEAE de lui infliger une sanction disciplinaire Chargé des
(B2 – exclusif) Une plainte a, apparemment, été déposée contre un haut responsable du service diplomatique européen (SEAE), qui a des responsabilités hiérarchiques notables dans les structures de gestion de crises. Le médiateur du SEAE Paul Marin, juste avant son
(B2) Le tribunal de l’UE a refusé, le 11 avril, de condamner l’Union européenne dans une affaire ancienne, celle opposant une magistrate italienne au chef de la mission de police (MPUE) en Bosnie-Herzégovine, aujourd’hui fermée. Se prononçant en cassation, après
(B2) Le comité de discipline de la mission européenne ‘Etat de droit’ (EULEX Kosovo) a bien sanctionné, en décembre 2017, le juge britannique Malcolm Simmons. Ces procédures étaient entamée bien avant que ce juge démissionne avec fracas en novembre dénonçant
(B2) Au bout de plus de six mois, l’enquête menée au sein d’EUPOL Copps, la mission européenne de conseil à la police palestinienne, s’achève dans une certaine confusion et avec un goût d’amertume… La fin d’une enquête par un non-lieu
(B2 – exclusif) La Haute représentante de l’UE, Federica Mogherini, a déclenché une enquête administrative au sein de la mission EUPOL Copps, basée en Palestine. Une enquête très discrète, dont a cependant eu vent (et confirmation) B2. L’enquête a été
Le code de discipline concerne toutes les missions civiles de l'UE (crédit : EULEX Kosovo - exercice de maintien de l'ordre)
(B2) Après plusieurs mois de discussion, les ’28’ ont finalement approuvé, le 18 juillet dernier, un code de discipline commun pour toutes les missions civiles de la PSDC, qui sont directement placées sous commandement européen (1) à la différence des
(B2) La commission des Libertés publiques du Parlement européen a approuvé aujourd’hui (30 mai), la proposition de règlement créant une nouvelle agence européenne de garde-frontières et garde-côtes. Mais les parlementaires ont tenu à y ajouter leur grain de sel en
(B2) La publication par le Haut commissaire des droits de l’Homme de l’ONU, fin janvier, d’un rapport confirmant les allégations de viols en Centrafrique, commis par des forces sous le drapeau européen (1), a interpellé sur la responsabilité européenne. De
(B2) Parus ces derniers jours : Un débat rapide sur la PSDC au sommet. Conclusions à peine modifiées Le recours de l’oncle de Bachar une nouvelle fois rejeté Donnons à l’Europe une possibilité d’agir de manière autonome (Verhofstadt) Nouveau round
(B2) Parus ces derniers jours : Le traité d’alliance entre la Russie et l’Ossétie du sud dénoncé par l’UE (verbatim – pas d’alerte) La légalité d’un test d’intégration pour les migrants (brève – pas d’alerte) Ukraine et Libye à
(BRUXELLES2 – exclusif) Les ministres de l’UE devraient prochainement approuver le cadre de la nouvelle mission de la PSDC, dénommée « EUCAP Sahel Mali ». Mission qui viendra « en soutien aux forces de sécurité intérieure (FSI) (police, gendarmerie et garde nationale)
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