Le drapeau, le député européen et la plénière (Tribunal)
(B2) Peut-on contester une mesure du Parlement européen d’interdire aux députés d’arborer un drapeau sur son pupitre durant la plénière
Lire la suiteDiscipline
Une magistrate de la MPUE Bosnie-Hergovine obtient définitivement gain de cause devant le Tribunal
(B2) Le Tribunal de l’UE a définitivement tranché mercredi (18.11) une vieille affaire concernant la réaffectation d’une magistrate employée par
Lire la suiteLes questions de genre doivent être davantage intégrées dans la formation militaire de la PSDC
(B2) Les questions de genre (droits des femmes) sont trop peu intégrées dans la formation des personnels militaires déployés dans
Lire la suiteLe SEAE est bien admis à prononcer une peine disciplinaire contre un agent condamné pour corruption
(B2) Condamné pour faits de corruption, l’ancien fonctionnaire du SEAE, Giancarlo Ciotti, a été débouté par le tribunal de l’UE.
Lire la suiteUn petit Weinstein au SEAE ?
(B2 – exclusif) Une plainte a, apparemment, été déposée contre un haut responsable du service diplomatique européen (SEAE), qui a
Lire la suiteUne mutation disciplinaire est du ressort du chef de mission (Tribunal)
(B2) Le tribunal de l’UE a refusé, le 11 avril, de condamner l’Union européenne dans une affaire ancienne, celle opposant
Lire la suiteL’ancien juge d’EULEX Malcom Simmons sanctionné… symboliquement
(B2) Le comité de discipline de la mission européenne ‘Etat de droit’ (EULEX Kosovo) a bien sanctionné, en décembre 2017,
Lire la suiteL’enquête sur EUPOL Copps se termine. Pour quel résultat ?
(B2) Au bout de plus de six mois, l’enquête menée au sein d’EUPOL Copps, la mission européenne de conseil à
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La mission EUPOL Copps sous enquête
(B2 – exclusif) La Haute représentante de l’UE, Federica Mogherini, a déclenché une enquête administrative au sein de la mission
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Un code de discipline pour les missions civiles de la PSDC
(B2) Après plusieurs mois de discussion, les ’28’ ont finalement approuvé, le 18 juillet dernier, un code de discipline commun
Lire la suiteLe Parlement révise la proposition de garde-frontières. Détails
(B2) La commission des Libertés publiques du Parlement européen a approuvé aujourd’hui (30 mai), la proposition de règlement créant une
Lire la suiteLa discipline au sein des missions PSDC. Un défaut de cadre d’action ?
(B2) La publication par le Haut commissaire des droits de l’Homme de l’ONU, fin janvier, d’un rapport confirmant les allégations
Lire la suiteCarnet (27.06.2015). Nucléaire Iranien (Mogherini). Bosnie-Herzégovine. Cops (agenda). Tribunal de l’UE (SEAE). Sanctions Iran (modification). Fonction publique (SEAE). Déclarations UE
(B2) Parus ces derniers jours : Un débat rapide sur la PSDC au sommet. Conclusions à peine modifiées Le recours
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Carnet (21.03.2015). Donald Tusk vu par Tuomioja. Dialogue Franco-Italien. Discipline / SEAE.
(B2) Parus ces derniers jours : Le traité d’alliance entre la Russie et l’Ossétie du sud dénoncé par l’UE
Lire la suiteEUCAP Sahel Mali : la décision est prête. Détails
(BRUXELLES2 – exclusif) Les ministres de l’UE devraient prochainement approuver le cadre de la nouvelle mission de la PSDC, dénommée
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