Les questions de genre doivent être davantage intégrées dans la formation militaire de la PSDC

(B2) Les questions de genre (droits des femmes) sont trop peu intégrées dans la formation des personnels militaires déployés dans les missions militaires de la PSDC. C’est la conclusion d’un rapport interne au SEAE transmis aux États membres fin février

Le SEAE est bien admis à prononcer une peine disciplinaire contre un agent condamné pour corruption

(B2) Condamné pour faits de corruption, l’ancien fonctionnaire du SEAE, Giancarlo Ciotti, a été débouté par le tribunal de l’UE. Les juges ont refusé, mardi (10) septembre, d’annuler la décision du SEAE de lui infliger une sanction disciplinaire Chargé des

Une mutation disciplinaire est du ressort du chef de mission (Tribunal)

(B2) Le tribunal de l’UE a refusé, le 11 avril, de condamner l’Union européenne dans une affaire ancienne, celle opposant une magistrate italienne au chef de la mission de police (MPUE) en Bosnie-Herzégovine, aujourd’hui fermée. Se prononçant en cassation, après

L’ancien juge d’EULEX Malcom Simmons sanctionné… symboliquement

(B2) Le comité de discipline de la mission européenne ‘Etat de droit’ (EULEX Kosovo) a bien sanctionné, en décembre 2017, le juge britannique Malcolm Simmons. Ces procédures étaient entamée bien avant que ce juge démissionne avec fracas en novembre dénonçant

(crédit : EUPOL Copps)

La mission EUPOL Copps sous enquête

(B2 – exclusif) La Haute représentante de l’UE, Federica Mogherini, a déclenché une enquête administrative au sein de la mission EUPOL Copps, basée en Palestine. Une enquête très discrète, dont a cependant eu vent (et confirmation) B2. L’enquête a été

Le code de discipline concerne toutes les missions civiles de l'UE (crédit : EULEX Kosovo - exercice de maintien de l'ordre)

Un code de discipline pour les missions civiles de la PSDC

(B2) Après plusieurs mois de discussion, les ’28’ ont finalement approuvé, le 18 juillet dernier, un code de discipline commun pour toutes les missions civiles de la PSDC, qui sont directement placées sous commandement européen (1) à la différence des

Le Parlement révise la proposition de garde-frontières. Détails

(B2) La commission des Libertés publiques du Parlement européen a approuvé aujourd’hui (30 mai), la proposition de règlement créant une nouvelle agence européenne de garde-frontières et garde-côtes. Mais les parlementaires ont tenu à y ajouter leur grain de sel en

La discipline au sein des missions PSDC. Un défaut de cadre d’action ?

(B2) La publication par le Haut commissaire des droits de l’Homme de l’ONU, fin janvier, d’un rapport confirmant les allégations de viols en Centrafrique, commis par des forces sous le drapeau européen (1), a interpellé sur la responsabilité européenne. De

Carnet (27.06.2015). Nucléaire Iranien (Mogherini). Bosnie-Herzégovine. Cops (agenda). Tribunal de l’UE (SEAE). Sanctions Iran (modification). Fonction publique (SEAE). Déclarations UE

(B2) Parus ces derniers jours : Un débat rapide sur la PSDC au sommet. Conclusions à peine modifiées Le recours de l’oncle de Bachar une nouvelle fois rejeté Donnons à l’Europe une possibilité d’agir de manière autonome (Verhofstadt) Nouveau round

Carnet (21.03.2015). Donald Tusk vu par Tuomioja. Dialogue Franco-Italien. Discipline / SEAE.

(B2) Parus ces derniers jours :   Le traité d’alliance entre la Russie et l’Ossétie du sud dénoncé par l’UE (verbatim – pas d’alerte) La légalité d’un test d’intégration pour les migrants (brève – pas d’alerte) Ukraine et Libye à

EUCAP Sahel Mali : la décision est prête. Détails

(BRUXELLES2 – exclusif) Les ministres de l’UE devraient prochainement approuver le cadre de la nouvelle mission de la PSDC, dénommée « EUCAP Sahel Mali ». Mission qui viendra « en soutien aux forces de sécurité intérieure (FSI) (police, gendarmerie et garde nationale)