Fonction publique européenne

Le SEAE est bien admis à prononcer une peine disciplinaire contre un agent condamné pour corruption

3 octobre 20192 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire AIPN, Corruption, Délégations de l'UE, Discipline, Fonction publique européenne, SEAE

(B2) Condamné pour faits de corruption, l’ancien fonctionnaire du SEAE, Giancarlo Ciotti, a été débouté par le tribunal de l’UE.

Actu Pro Confidentiel Jurisprudence

Un fonctionnaire européen soupçonné d’espionnage doit avoir accès à ses données à caractère personnel, selon le Tribunal

18 février 201920 février 2019 Rédacteur B2 Aucun commentaire Données personnelles, espionnage, Fonction publique européenne, Tribunal de l'UE

(B2 – exclusif) Un fonctionnaire de la Commission, soupçonné d’activités de services secrets, avait été privé de l’accès aux données à caractère personnel

Actu Pro Jurisprudence SEAE

Le Tribunal annule la réduction des congés payés des agents en délégation

31 janvier 201931 janvier 2019 Rédacteur B2 Aucun commentaire congé annuel, Délégations de l'UE, Fonction publique européenne, Statut

(B2) L’arrêt est passé un peu inaperçu. Mais pas dans le landerneau européen. Le Tribunal de l’UE a donné raison,

Confidentiel Jurisprudence SEAE

SEAE. On ne peut prétendre défendre l’égalité de genre et ne pas l’appliquer (Tribunal)

29 novembre 201829 novembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Annulation, Délégations de l'UE, Egalité hommes femmes, Fonction publique européenne, Rotation, SEAE, Tribunal de l'UE

(B2) L’ancienne ambassadrice de l’UE en Ethiopie, Chantal Hebberecht, a obtenu gain de cause devant le Tribunal de l’UE. La

Brexit Décryptage

Le temps des Britanniques dans les délégations de l’UE est compté

17 octobre 201817 octobre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Brexit, Commission européenne, Délégations UE, Fonction publique européenne, SEAE, Statut

(B2) Dans moins de six mois, Brexit oblige, il ne restera plus un seul Britannique dans les ambassades de l’Union

Brève Pro Jurisprudence SEAE

Les agents du SEAE en Éthiopie obtiennent gain de cause devant le Tribunal

18 avril 201821 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Annulation, Délégations de l'UE, Ethiopie, Fonction publique européenne, Indemnité, Statut du personnel, Tribunal de l'UE

(B2) Le Tribunal de l’UE a reconnu le 13 avril 2018 le bien-fondé de la plainte de plusieurs agents en

Actu Pro Institutions UE

Le Parlement demande à la Commission de revoir sans annuler la nomination de Selmayr (V2)

17 avril 201820 avril 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Affaire Selmayr, Commission européenne, Fonction publique européenne, Martin Selmayr, nomination, recrutement, Secrétaire général, Sven Giegold

(B2 à Strasbourg) Après avoir négocié pendant plusieurs jours, les eurodéputés de la féroce Cocobu (commission de contrôle budgétaire) suivis

Institutions UE Réglementation Verbatim

La pratique du parachutage bientôt interdite dans les institutions européennes ?

29 mars 201830 mars 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Cocobu, Fonction publique européenne, Ingeborg Grässle, Martin Selmayr, Résolution

(B2) Après l’audition, plutôt catastrophique du commissaire Oettinger, mardi (27 mars), en commission de contrôle budgétaire, la plupart des eurodéputés en