Fonction publique européenne

Confidentiel ProJurisprudenceSEAE - Haut représentant

Le SEAE est bien admis à prononcer une peine disciplinaire contre un agent condamné pour corruption

(B2) Condamné pour faits de corruption, l’ancien fonctionnaire du SEAE, Giancarlo Ciotti, a été débouté par le tribunal de l’UE. Les juges ont refusé, mardi (10) septembre, d’annuler la décision du SEAE de lui infliger

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Actualité ProConfidentiel ProJurisprudence

Un fonctionnaire européen soupçonné d’espionnage doit avoir accès à ses données à caractère personnel, selon le Tribunal

(B2 – exclusif) Un fonctionnaire de la Commission, soupçonné d’activités de services secrets, avait été privé de l’accès aux données à caractère personnel le concernant, collectées par la Commission au cours de l’enquête. Les juges condamnent l’institution au profit du droit d’accès

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Confidentiel ProJurisprudenceSEAE - Haut représentant

SEAE. On ne peut prétendre défendre l’égalité de genre et ne pas l’appliquer (Tribunal)

(B2) L’ancienne ambassadrice de l’UE en Ethiopie, Chantal Hebberecht, a obtenu gain de cause devant le Tribunal de l’UE. La décision du Service européen pour l’action extérieure (SEAE) du 30 juin 2016 qui rejetait sa demande

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Décryptage ProElargissement VoisinageEurope Turquie

[Décryptage] Le temps des Britanniques dans les délégations de l’UE est compté[Décryptage]

(B2) Dans moins de six mois, Brexit oblige, il ne restera plus un seul Britannique dans les ambassades de l’Union européenne à l’étranger. Dans une note, diffusée durant l’été, les secrétaires généraux des deux institutions,

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Actualité ProJurisprudenceSEAE - Haut représentant

Les agents du SEAE en Éthiopie obtiennent gain de cause devant le Tribunal

(B2) Le Tribunal de l’UE a reconnu le 13 avril 2018 le bien-fondé de la plainte de plusieurs agents en délégation de l’UE en Éthiopie qui avaient vu leur indemnité de condition de vie réduite

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Sven GIEGOLD à une plénière de février 2017 (crédit : Parlement européen)
Actualité ProInstitutions UE

Le Parlement demande à la Commission de revoir sans annuler la nomination de Selmayr (V2)

 (B2 à Strasbourg) Après avoir négocié pendant plusieurs jours, les eurodéputés de la féroce Cocobu (commission de contrôle budgétaire) suivis par la plénière du Parlement ont finalement approuvé une résolution avec un nouvel amendement de

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CONT committee meeting on ' Integrity policy of the Commission, in particular the appointment of the Secretary-General of the European Commission '. exchange of views with Günther OETTINGER, Member of the EC in charge of Budget and Human Resources
Actualité ProInstitutions UERéglementation Programmes

[Verbatim] La pratique du parachutage bientôt interdite dans les institutions européennes ?

(B2) Après l’audition, plutôt catastrophique du commissaire Oettinger, mardi (27 mars), en commission de contrôle budgétaire, la plupart des eurodéputés en sont désormais convaincus. La nomination de Martin Selmayr n’a pas respecté sinon la lettre du

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Actualité ProInstitutions UEJurisprudence

[Verbatim] Affaire Selmayr. Le service juridique du Parlement rend un avis très clair. Intéressant

(B2) La chef de l’unité «carrières» au Parlement, Valérie Montebello a été appelée ‘à la barre’ lors de la réunion de la commission de contrôle budgétaire (Cocobu), mardi (27 mars), pour tenter de débrouiller les fils

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Elargissement VoisinageEurope TurquieInstitutions UEInterview

[Entretien] Le Brexit une chance pour les 27 de montrer notre unité (Kristalina Georgieva)

(B2) Dans un entretien exclusif, la commissaire chargée des Ressources humaines et du Budget, Kristalina Georgieva, explique les conséquences du Brexit à son niveau, avec un objectif : rassurer les fonctionnaires britanniques au sein de

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Carnet de veille

Carnet (21.12.2015). EUAM Ukraine (chef). EULEX Kosovo (effectif). PermRep (Italie). Majorité qualifiée (population). Conseil sécurité ONU. Cybersécurité (surveillance). Quartet. Colombie (accord). Algérie (droits des femmes). Soutien financier (Israel, Tunisie). Aide…

(B2) Parus récemment : 5 nouveaux directeurs de département au Service diplomatique européen Le dialogue intersyrien engagé. Une résolution de l’ONU à l’unanimité. Ce qui reste à régler en 2016 ? Tout ! Les 28

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Carnet de veilleJurisprudence

Carnet (21.03.2015). Donald Tusk vu par Tuomioja. Dialogue Franco-Italien. Discipline / SEAE.

(B2) Parus ces derniers jours :   Le traité d’alliance entre la Russie et l’Ossétie du sud dénoncé par l’UE (verbatim – pas d’alerte) La légalité d’un test d’intégration pour les migrants (brève – pas

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Les indemnités supprimées dans quelques délégations de l'UE - ici au Japon
JurisprudenceSEAE - Haut représentant

Supprimer l’indemnité de conditions de vie pour certains diplomates de l’UE est légal

(BRUXELLES2) Le tribunal de la fonction publique de l’UE a rejeté, jeudi (25 septembre), la plainte de plusieurs fonctionnaires du Service diplomatique européen (SEAE) qui contestaient la suppression à partir de 2014 de l’indemnité de

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Confidentiel ProJurisprudenceSEAE - Haut représentant

Une affaire de logement insalubre à Madagascar. L’obligation de résidence imposée à un fonctionnaire en délégation doit être respectée (tribunal)

(B2) Le tribunal de la fonction publique de l’UE a refusé le 18 septembre de donner un dédommagement au titre du préjudice moral et psychologique à un agent en délégation à Madagascar qui se plaignait

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