Fonction publique européenne

Le SEAE est bien admis à prononcer une peine disciplinaire contre un agent condamné pour corruption

3 octobre 20192 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire AIPN, Corruption, Délégations de l'UE, Discipline, Fonction publique européenne, SEAE

(B2) Condamné pour faits de corruption, l’ancien fonctionnaire du SEAE, Giancarlo Ciotti, a été débouté par le tribunal de l’UE. Les juges ont refusé, mardi (10) septembre, d’annuler la décision du SEAE de lui infliger une sanction disciplinaire Chargé des

Actu Pro Confidentiel Jurisprudence

Un fonctionnaire européen soupçonné d’espionnage doit avoir accès à ses données à caractère personnel, selon le Tribunal

18 février 201920 février 2019 Rédacteur B2 Aucun commentaire Données personnelles, espionnage, Fonction publique européenne, Tribunal de l'UE

(B2 – exclusif) Un fonctionnaire de la Commission, soupçonné d’activités de services secrets, avait été privé de l’accès aux données à caractère personnel le concernant, collectées par la Commission au cours de l’enquête. Les juges condamnent l’institution au profit du droit d’accès à ces documents dans cet

Actu Pro Jurisprudence SEAE

Le Tribunal annule la réduction des congés payés des agents en délégation

31 janvier 201931 janvier 2019 Rédacteur B2 Aucun commentaire congé annuel, Délégations de l'UE, Fonction publique européenne, Statut

(B2) L’arrêt est passé un peu inaperçu. Mais pas dans le landerneau européen. Le Tribunal de l’UE a donné raison, le 4 décembre, aux agents ou fonctionnaires en délégation hors UE sur leur droit aux congés annuels Lors de la

Confidentiel Jurisprudence SEAE

SEAE. On ne peut prétendre défendre l’égalité de genre et ne pas l’appliquer (Tribunal)

29 novembre 201829 novembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Annulation, Délégations de l'UE, Egalité hommes femmes, Fonction publique européenne, Rotation, SEAE, Tribunal de l'UE

(B2) L’ancienne ambassadrice de l’UE en Ethiopie, Chantal Hebberecht, a obtenu gain de cause devant le Tribunal de l’UE. La décision du Service européen pour l’action extérieure (SEAE) du 30 juin 2016 qui rejetait sa demande de prolonger d’un an son

Brexit Décryptage

Le temps des Britanniques dans les délégations de l’UE est compté

17 octobre 201817 octobre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Brexit, Commission européenne, Délégations UE, Fonction publique européenne, SEAE, Statut

(B2) Dans moins de six mois, Brexit oblige, il ne restera plus un seul Britannique dans les ambassades de l’Union européenne à l’étranger. Dans une note, diffusée durant l’été, les secrétaires généraux des deux institutions, Martin Selmayr et Helga Schmid

Brève Pro Jurisprudence SEAE

Les agents du SEAE en Éthiopie obtiennent gain de cause devant le Tribunal

18 avril 201821 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Annulation, Délégations de l'UE, Ethiopie, Fonction publique européenne, Indemnité, Statut du personnel, Tribunal de l'UE

(B2) Le Tribunal de l’UE a reconnu le 13 avril 2018 le bien-fondé de la plainte de plusieurs agents en délégation de l’UE en Éthiopie qui avaient vu leur indemnité de condition de vie réduite (de 30% à 25%). Ce

Sven GIEGOLD à une plénière de février 2017 (crédit : Parlement européen)

Actu Pro Institutions UE

Le Parlement demande à la Commission de revoir sans annuler la nomination de Selmayr (V2)

17 avril 201820 avril 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Affaire Selmayr, Commission européenne, Fonction publique européenne, Martin Selmayr, nomination, recrutement, Secrétaire général, Sven Giegold

(B2 à Strasbourg) Après avoir négocié pendant plusieurs jours, les eurodéputés de la féroce Cocobu (commission de contrôle budgétaire) suivis par la plénière du Parlement ont finalement approuvé une résolution avec un nouvel amendement de compromis, rédhibitoire pour Martin Selmayr

CONT committee meeting on ' Integrity policy of the Commission, in particular the appointment of the Secretary-General of the European Commission '. exchange of views with Günther OETTINGER, Member of the EC in charge of Budget and Human Resources

Institutions UE Réglementation de défense Verbatim

La pratique du parachutage bientôt interdite dans les institutions européennes ?

29 mars 201830 mars 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Cocobu, Fonction publique européenne, Ingeborg Grässle, Martin Selmayr, Résolution

(B2) Après l’audition, plutôt catastrophique du commissaire Oettinger, mardi (27 mars), en commission de contrôle budgétaire, la plupart des eurodéputés en sont désormais convaincus. La nomination de Martin Selmayr n’a pas respecté sinon la lettre du moins l’esprit du Statut. Une

Institutions UE Jurisprudence Verbatim

Affaire Selmayr. Le service juridique du Parlement rend un avis très clair. Intéressant

28 mars 20184 avril 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Affaire Selmayr, Fonction publique européenne, Parlement européen, Service juridique, Tribunal de l'UE

(B2) La chef de l’unité «carrières» au Parlement, Valérie Montebello a été appelée ‘à la barre’ lors de la réunion de la commission de contrôle budgétaire (Cocobu), mardi (27 mars), pour tenter de débrouiller les fils de la nomination éclair de

Décryptage Jurisprudence SEAE

Les élections 2015 au comité du personnel du SEAE annulées par le tribunal

17 août 201617 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire CJUE, Comité du personnel, élections, Fonction publique européenne, personnel, SEAE

(B2) Le tribunal de la fonction publique de l’UE a rendu un arrêt intéressant, le 11 avril dernier, qui n’a pas fait l’objet de communication à la presse. La deuxième chambre du Tribunal a, en effet, annulé la tenue d’élections

Brexit Institutions UE Interview

Entretien avec Kristalina Georgieva (2). Le Brexit une chance pour les 27 de montrer notre unité

17 juillet 201625 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Brexit, Fonction publique européenne, Futur de l'Europe, Kristalina Georgieva

(B2) Dans un entretien exclusif, la commissaire chargée des Ressources humaines et du Budget, Kristalina Georgieva, explique les conséquences du Brexit à son niveau, avec un objectif : rassurer les fonctionnaires britanniques au sein de la Commission… et éviter les

Carnet de veille

Carnet (21.12.2015). EUAM Ukraine (chef). EULEX Kosovo (effectif). PermRep (Italie). Majorité qualifiée (population). Conseil sécurité ONU. Cybersécurité (surveillance). Quartet. Colombie (accord). Algérie (droits des femmes). Soutien financier (Israel, Tunisie). Aide humanitaire (Burundi, Corne de l’Afrique, Syrie, Sud Soudan)

21 décembre 201518 septembre 2018 Rédaction de B2 Aucun commentaire Algérie, Burundi, CEPD, Chef de mission, Corne de l'Afrique, Cybersécurité, Délégation de l'UE, Droits des femme, Egypte, EUAM Ukraine, Eulex Kosovo, Fonction publique européenne, Italie, Japon, Lituanie, Majorité qualifiée, Nation-Cadre, Opérations « Maintien de la paix », Population, Processus de paix, Quartet, représentant permanent, Surveillance électronique, Tribunal de l'UE, Turquie

(B2) Parus récemment : 5 nouveaux directeurs de département au Service diplomatique européen Le dialogue intersyrien engagé. Une résolution de l’ONU à l’unanimité. Ce qui reste à régler en 2016 ? Tout ! Les 28 approuvent la réorientation de la

Carnet de veille Jurisprudence

Carnet (21.03.2015). Donald Tusk vu par Tuomioja. Dialogue Franco-Italien. Discipline / SEAE.

21 mars 201526 octobre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Conseil européen, Déclarations PESC, Discipline, Donald Tusk, Erkki Tuomioja, Fonction publique européenne, John Dalli, Russie, SEAE, Tribunal

(B2) Parus ces derniers jours : Le traité d’alliance entre la Russie et l’Ossétie du sud dénoncé par l’UE (verbatim – pas d’alerte) La légalité d’un test d’intégration pour les migrants (brève – pas d’alerte) Ukraine et Libye à

Jurisprudence SEAE

La méthode de promotion des agents Service diplomatique européen critiquée par le tribunal (maj)

20 mars 201529 novembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire AIPN, Fonction publique européenne, Promotion, SEAE

(B2) Le tribunal européen de la Fonction publique (TFP) a annulé, le 15 mars 2015, le défaut de promotion de certains agents du service diplomatique européen (SEAE), notamment celui de Manuel Jaime Ribeiro Sinde Monteiro qui a donné le nom

Les indemnités supprimées dans quelques délégations de l'UE - ici au Japon

Jurisprudence SEAE

Supprimer l’indemnité de conditions de vie pour certains diplomates de l’UE est légal

29 septembre 201418 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Crise économique, Délégation de l'UE, Fonction publique européenne, Indemnisation, Salaire, SEAE

(BRUXELLES2) Le tribunal de la fonction publique de l’UE a rejeté, jeudi (25 septembre), la plainte de plusieurs fonctionnaires du Service diplomatique européen (SEAE) qui contestaient la suppression à partir de 2014 de l’indemnité de conditions de vie (de 15%)

Confidentiel Jurisprudence SEAE

Une affaire de logement insalubre à Madagascar. L’obligation de résidence imposée à un fonctionnaire en délégation doit être respectée (tribunal)

20 septembre 20147 novembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Délégations de l'UE, Fonction publique européenne, Obligation de résidence, Tribunal de l'UE

(B2) Le tribunal de la fonction publique de l’UE a refusé le 18 septembre de donner un dédommagement au titre du préjudice moral et psychologique à un agent en délégation à Madagascar qui se plaignait des difficultés rencontrées lors de