[Confidentiel] La responsabilité de l’UE pour défaillance de EULEX dans la justice au Kosovo engagée ? (avocat général) 27 novembre 2023 Nicolas Gros-Verheyde CJUE, Crimes de guerre, Droits fondamentaux, Etat de droit, Eulex Kosovo, Guerre Kosovo 1999, Indemnisation, justice, Responsabilité 4 min read
Le Tribunal octroie des indemnités à une société iranienne et son président injustement sanctionnés par l’UE. Un cas rare 3 juillet 2019 Rédaction de B2 Dommages immatériels, gel des avoirs, Indemnisation, Nucléaire Iranien, Recours en responsabilité, Tribunal de l'UE 2 min read
Liste noire ‘Iran’. L’agent maritime HTTS ne sera pas indemnisé 17 décembre 2017 Nicolas Gros-Verheyde gel des avoirs, Indemnisation, Iran, Sanctions, Transport maritime, Tribunal de l'UE 2 min read
[Verbatim] Destructions en Cisjordanie, une demande d’indemnisation européenne ? 19 mai 2016 Rédaction de B2 Colonisation, démolitions, Federica Mogherini, Haut représentant de l'UE, Indemnisation, Israël-Palestine, négociation de paix, Palestine, Parlement européen, Zone C 5 min read
[Décryptage] Un accord sur le Vladivostok et le Sébastopol. La fin d’un flirt franco-russe (maj) 6 août 2015 Nicolas Gros-Verheyde BPC, Contrat, France, Indemnisation, Marine, Russie, Sebastopol, Vladivostok 14 min read
Marchiani débouté 16 octobre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Assistant parlementaire, Emploi fictif, Indemnisation, Jean-Charles Marchiani, Parlement européen, Tribunal 2 min read
La Belgique proteste contre la destruction d’un ouvrage en Cisjordanie 2 octobre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Belgique, Conseil des ministres de l'UE, Destruction, Développement, Indemnisation, Israel, territoires occupés 1 min read
Supprimer l’indemnité de conditions de vie pour certains diplomates de l’UE est légal 29 septembre 2014 Nicolas Gros-Verheyde Crise économique, Délégation de l'UE, Fonction publique européenne, Indemnisation, Salaire, SEAE 2 min read
Carnet (19.08.2014) EUAM Ukraine. Sommet Ukraine. Embargo Russe. Comité militaire OTAN. Frappes Irak 19 août 2014 Nicolas Gros-Verheyde Catherine Ashton, Comité militaire, Commission Juncker, Embargo russe, EUAM Ukraine, Grèce, Indemnisation, Italie, Jobs, Minsk, négociation, Opérations « Maintien de la paix », OTAN, Produits alimentaires, République Tchèque, Ukraine 3 min read
Des drones israéliens jamais arrivés. La Pologne se fâche… 9 octobre 2012 Nicolas Gros-Verheyde Afghanistan, Contrat, Drone, Drones, Indemnisation, Israel, marché public, Pologne 2 min read
