Slim Ben Ali obtient l’annulation du gel des avoirs qui le frappe
(B2) Le tribunal de l’UE a annulé fin octobre les mesures restrictives qui frappent le neveu de l’ancien dirigeant tunisien
Lire la suiteAnnulation
Détournement de fonds. Le Conseil mord la poussière. Les Pshonka et Arbuzov obtiennent raison
(B2 – exclusif) Le tribunal de l’UE a ordonné mercredi (23 septembre) l’annulation du gel des avoirs de trois responsables
Lire la suiteLe maintien sur liste noire de l’Iranien Neda industrial group non justifié. Le gel des avoirs annulé
(B2) Le tribunal de l’UE a annulé, le 8 juillet, l’inscription sur liste noire de l’entreprise iranienne Neda Industrial Group.
Lire la suiteL’inscription de sociétés maritimes iraniennes sur liste noire de l’UE confirmée
(B2) Le tribunal de l’Union européenne a rejeté le 8 juillet en première instance le recours de la société maritime
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Klymencko gagne un procès contre l’Union européenne
(B2) Un nouveau dignitaire ukrainien a obtenu une victoire juridique à la Cour de justice de l’UE. Oleksandr Klymenko, l’ancien
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L’ancien président ukrainien Viktor Ianoukovitch gagne un nouveau procès contre l’Union européenne
(B2) Le Tribunal de l’UE a invalidé, mardi (24 septembre), les mesures de gel des avoirs frappant l’ancien président ukrainien
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Les licences d’exportation d’armes wallonnes vers l’Arabie Saoudite jugées illégales
(B2) Le Conseil d’Etat de Belgique a annulé vendredi (14 juin), dans cinq arrêts similaires (1), plusieurs licences d’exportation d’armes
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Le Gama’a al-Islamiyya (groupe islamique) égyptien réussit à faire condamner l’UE. Son inscription sur liste noire jugée illégale
(B2) Le groupe islamique en Égypte, “Gama’a al-Islamiyya” (également connu sous le nom de “Al Gama’a al-Islamiyya”) a obtenu du
Lire la suiteUn homme d’affaires syrien obtient le dégel de ses avoirs, pour manque de preuves
(B2) Dans deux décisions liées, le tribunal de l’UE annule jeudi (31 janvier) le gel des avoirs de l’homme d’affaires
Lire la suiteL’ancien ministre ukrainien de l’énergie obtient le dégel de ses avoirs
(B2) Le Tribunal de l’UE a annulé ce mercredi (30 janvier) le gel des fonds prononcé à l’encontre de l’ancien ministre ukrainien
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L’inscription du PKK sur liste terroriste illégale, faute de motivation
(B2) Le Tribunal de l’UE a annulé, jeudi (15 novembre), l’inscription du PKK sur la liste noire de l’Union européenne
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