Annulation – B2 Pro

Liste anti-terroristes. Le tribunal donne un coup de semonce au Conseil. Un membre du PKK obtient raison

11 février 202111 février 2021 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Annulation, Liste anti-terroriste, Pays-Bas, PKK, Tribunal de l'UE, UE-Turquie

Actu Pro Jurisprudence Russie Ukraine Caucase Sanctions

Affaire Klymenko. Le Tribunal annule le gel des avoirs. Un clair avertissement aux États

9 février 20219 février 2021 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Annulation, Détournement de fonds, gel des avoirs, Tribunal de l'UE

Confidentiel Egypte Maghreb Jurisprudence Sanctions

Slim Ben Ali obtient l’annulation du gel des avoirs qui le frappe

8 novembre 20209 novembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Annulation, Ben Ali, gel des avoirs, Tribunal de l'UE

Décryptage Jurisprudence Russie Ukraine Caucase Sanctions

Détournement de fonds. Le Conseil mord la poussière. Les Pshonka et Arbuzov obtiennent raison

29 septembre 20204 mars 2021 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Annulation, CEDH, Détournement de fonds, Droits de la défense, Droits fondamentaux, Erreur d'appréciation, gel des avoirs, Sanctions, Tribunal de l'UE, Ukraine

Confidentiel Iran Jurisprudence Sanctions

Le maintien sur liste noire de l’Iranien Neda industrial group non justifié. Le gel des avoirs annulé

15 juillet 202015 juillet 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Annulation, gel des avoirs, non prolifération nucléaire, Tribunal de l'UE

Actu Pro Iran Jurisprudence Sanctions

L’inscription de sociétés maritimes iraniennes sur liste noire de l’UE confirmée

14 juillet 202015 juillet 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Annulation, gel des avoirs, non prolifération nucléaire, Tribunal de l'UE

Brève Pro Jurisprudence Russie Ukraine Caucase Sanctions

Klymencko gagne un procès contre l’Union européenne

30 septembre 20191 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Annulation, Cour de justice de l'UE, Détournement de fonds, Ukraine

Confidentiel Russie Ukraine Caucase Sanctions

L’ancien président ukrainien Viktor Ianoukovitch gagne un nouveau procès contre l’Union européenne

25 septembre 201927 septembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Annulation, Détournement de fonds, Tribunal de l'UE, Viktor Ianoukovitch

Actu Pro Exportation d'armes Jurisprudence

Les licences d’exportation d’armes wallonnes vers l’Arabie Saoudite jugées illégales

15 juin 201917 juin 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Annulation, Arabie Saoudite, CMI défense, Conseil d'Etat, exportation d'armes, FN Herstal, Wallonie

Actu Pro Jurisprudence Sanctions Terrorisme

Le Gama’a al-Islamiyya (groupe islamique) égyptien réussit à faire condamner l’UE. Son inscription sur liste noire jugée illégale

16 mai 201916 mai 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Annulation, Organisation terroriste, Tribunal de l'UE

Actu Pro Jurisprudence Levant Sanctions

Un homme d’affaires syrien obtient le dégel de ses avoirs, pour manque de preuves

5 février 20195 février 2019 Rédacteur B2 Aucun commentaire Annulation, gel des avoirs, Sanctions Syrie, Tribunal de l'UE

Actu Pro Jurisprudence Russie Ukraine Caucase Sanctions

L’ancien ministre ukrainien de l’énergie obtient le dégel de ses avoirs

5 février 20195 février 2019 Rédacteur B2 Aucun commentaire Annulation, Détournement de fonds, gel des avoirs, Maidan, Tribunal de l'UE, Ukraine, Viktor Ianoukovitch

Actu Pro Jurisprudence Sanctions Terrorisme

L’inscription du PKK sur liste terroriste illégale, faute de motivation

28 décembre 20182 janvier 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Annulation, motivation, Tribunal de l'UE

Confidentiel Jurisprudence SEAE

SEAE. On ne peut prétendre défendre l’égalité de genre et ne pas l’appliquer (Tribunal)

29 novembre 201829 novembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Annulation, Délégations de l'UE, Egalité hommes femmes, Fonction publique européenne, Rotation, SEAE, Tribunal de l'UE

Confidentiel Russie Ukraine Caucase

L’accord de partenariat avec le Kazakhstan n’a rien à voir avec la PESC dit la Cour… qui annule

27 septembre 201828 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Accord de partenariat, Annulation, Article 31 TUE, base juridique, CJUE, Kazakhstan, Règles de vote, Unanimité

Actu Pro Jurisprudence Russie Ukraine Caucase Sanctions

L’ancien chef de l’administration présidentielle ukrainienne obtient le dégel de ses avoirs

11 juillet 201812 juillet 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Annulation, Détournement de fonds, erreur manifeste d’appréciation, Etat de droit, gel des avoirs, Tribunal de l'UE, Ukraine, Viktor Ianoukovitch

Actu Pro Jurisprudence Russie Ukraine Caucase Sanctions

L’ancien Premier ministre ukrainien Arbuzov obtient le dégel de ses avoirs. L’UE négligente, dit le tribunal (V2)

8 juin 20188 juin 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Annulation, Arbuzov, Détournement de fonds, gel des avoirs, procédure pénale, procureur général d'Ukraine, Tribunal de l'UE

Brève Pro Jurisprudence SEAE

Les agents du SEAE en Éthiopie obtiennent gain de cause devant le Tribunal

18 avril 201821 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Annulation, Délégations de l'UE, Ethiopie, Fonction publique européenne, Indemnité, Statut du personnel, Tribunal de l'UE

Décryptage Jurisprudence Russie Ukraine Caucase Sanctions

Deux personnalités ukrainiennes voient leurs avoirs dégelés. Jurisprudence oblige

7 mars 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Annulation, Conflit ukrainien, gel des avoirs, prolongation, Sanctions, Tribunal de l'UE, Ukraine

Confidentiel Jurisprudence SEAE

L’indemnité de dépaysement aux diplomates de l’UE ne connait pas de délai

7 mars 201818 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Annulation, Délégation de l'UE, Salaire, Tribunal de l'UE

Actu Pro Levant Sanctions

Deux responsables économiques syriens obtiennent gain de cause devant le tribunal

11 mai 201712 janvier 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Annulation, Embargo économique, gel des avoirs, Syrie, Tribunal de l'UE

Actu Pro Jurisprudence Libye Sanctions

Aicha Kadhafi, la fille du leader libyen, obtient une condamnation symbolique de l’UE

28 mars 201718 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Aicha Kadhafi, Annulation, Famille, gel des avoirs, motivation, Tribunal de l'UE

Actu Pro Jurisprudence Levant Sanctions

Le gel des avoirs du Syrien Haswani partiellement confirmé

23 mars 201712 janvier 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Annulation, gel des avoirs, homme d'affaires, Syrie, Tribunal de l'UE

'FICHE-Memo Institutions UE

La justice européenne, la Cour de justice et la PESC (fiche d’analyse)

10 septembre 201611 octobre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Annulation, Article 346, base juridique, CJUE, Haut représentant de l'UE, Missions PSDC, SEAE

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