Le maintien sur liste noire de l’Iranien Neda industrial group non justifié. Le gel des avoirs annulé
(B2) Le tribunal de l’UE a annulé, le 8 juillet, l’inscription sur liste noire de l’entreprise iranienne Neda Industrial Group.
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Annulation
L’inscription de sociétés maritimes iraniennes sur liste noire de l’UE confirmée
(B2) Le tribunal de l’Union européenne a rejeté le 8 juillet en première instance le recours de la société maritime
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Klymencko gagne un procès contre l’Union européenne
(B2) Un nouveau dignitaire ukrainien a obtenu une victoire juridique à la Cour de justice de l’UE. Oleksandr Klymenko, l’ancien
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L’ancien président ukrainien Viktor Ianoukovitch gagne un nouveau procès contre l’Union européenne
(B2) Le Tribunal de l’UE a invalidé, mardi (24 septembre), les mesures de gel des avoirs frappant l’ancien président ukrainien
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Les licences d’exportation d’armes wallonnes vers l’Arabie Saoudite jugées illégales
(B2) Le Conseil d’Etat de Belgique a annulé vendredi (14 juin), dans cinq arrêts similaires (1), plusieurs licences d’exportation d’armes
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Le Gama’a al-Islamiyya (groupe islamique) égyptien réussit à faire condamner l’UE. Son inscription sur liste noire jugée illégale
(B2) Le groupe islamique en Égypte, “Gama’a al-Islamiyya” (également connu sous le nom de “Al Gama’a al-Islamiyya”) a obtenu du
Lire la suiteUn homme d’affaires syrien obtient le dégel de ses avoirs, pour manque de preuves
(B2) Dans deux décisions liées, le tribunal de l’UE annule jeudi (31 janvier) le gel des avoirs de l’homme d’affaires
Lire la suiteL’ancien ministre ukrainien de l’énergie obtient le dégel de ses avoirs
(B2) Le Tribunal de l’UE a annulé ce mercredi (30 janvier) le gel des fonds prononcé à l’encontre de l’ancien ministre ukrainien
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L’inscription du PKK sur liste terroriste illégale, faute de motivation
(B2) Le Tribunal de l’UE a annulé, jeudi (15 novembre), l’inscription du PKK sur la liste noire de l’Union européenne
Lire la suiteSEAE. On ne peut prétendre défendre l’égalité de genre et ne pas l’appliquer (Tribunal)
(B2) L’ancienne ambassadrice de l’UE en Ethiopie, Chantal Hebberecht, a obtenu gain de cause devant le Tribunal de l’UE. La
Lire la suiteL’accord de partenariat avec le Kazakhstan n’a rien à voir avec la PESC dit la Cour… qui annule
(B2) La Grande chambre de la Cour, sa formation la plus solennelle, vient de rendre, le 4 septembre, un arrêt
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