RD Congo. Les recours de dix anciens responsables du régime Kabila rejetés
(B2) Les juges de la septième chambre ont validé, mercredi (27 avril), les sanctions prises par l’Union européenne contre dix
Lire la suiteAnnulation
RD Congo. Le Tribunal annule les sanctions prononcées contre Ilunga Luyoyo
(B2) Les juges de la septième chambre ont annulé mercredi (27 avril) les mesures frappant l’ancien chef de l’unité anti-émeutes
Lire la suiteAffaire Moubarak. Les errements du Conseil pointés du doigt par le tribunal
(B2) Les juges de la neuvième chambre du tribunal de l’UE ont annulé mercredi (6 avril) le gel des avoirs
Lire la suiteLes Ianoukovitch, père et fils, gagnent devant le tribunal, pour l’honneur. La page de Maidan se tourne
(B2) L’ancien président ukrainien (avant 2014) Viktor Ianoukovitch et son fils Oleksandr ont obtenu du Tribunal de l’UE mercredi (30
Lire la suiteLe libano-syrien Abdelkader Sabra obtient raison devant le Tribunal. Mais reste inscrit sur la liste noire
(B2) Le tribunal de l’UE a annulé mercredi (16 mars), de façon nette, l’inscription de l’homme d’affaires syrien à la
Lire la suiteDeux hommes d’affaires obtiennent l’annulation du gel des avoirs qui les frappent. Pour le principe
(B2) La quatrième chambre du tribunal de l’UE reconnaît fondés les recours de deux hommes d’affaires syriens. Pour manque de
Lire la suite[Libye] Le Conseil condamné, sévèrement, sur la mise à jour de sa liste noire. A titre posthume
(B2) Le Libyen Tareg Ghaoud a obtenu devant le Tribunal mercredi (15 septembre) l’annulation des mesures de gel des avoirs
Lire la suiteLa fille de Kadhafi obtient raison, à nouveau ! Une défaillance répétée. Gênant
(B2) Le tribunal de l’UE a déclaré illégales les mesures de gel des avoirs et l’interdiction de voyager visant Aisha
Lire la suiteListe anti-terroristes. Le tribunal donne un coup de semonce au Conseil. Un membre du PKK obtient raison
(B2 – exclusif) Les juges européens de la troisième chambre du tribunal de l’UE viennent d’annuler, ce mercredi (10.02), l’inscription
Lire la suiteAffaire Klymenko. Le Tribunal annule le gel des avoirs. Un clair avertissement aux États
(B2) L’ancien ministre des Revenus et des Taxes ukrainien de l’ère Ianoukovitch, Oleksandr Viktorovych Klymenko, a obtenu l’annulation du gel
Lire la suiteSlim Ben Ali obtient l’annulation du gel des avoirs qui le frappe
(B2) Le tribunal de l’UE a annulé fin octobre les mesures restrictives qui frappent le neveu de l’ancien dirigeant tunisien
Lire la suiteDétournement de fonds. Le Conseil mord la poussière. Les Pshonka et Arbuzov obtiennent raison
(B2 – exclusif) Le tribunal de l’UE a ordonné mercredi (23 septembre) l’annulation du gel des avoirs de trois responsables
Lire la suiteLe maintien sur liste noire de l’Iranien Neda industrial group non justifié. Le gel des avoirs annulé
(B2) Le tribunal de l’UE a annulé, le 8 juillet, l’inscription sur liste noire de l’entreprise iranienne Neda Industrial Group.
Lire la suiteL’inscription de sociétés maritimes iraniennes sur liste noire de l’UE confirmée
(B2) Le tribunal de l’Union européenne a rejeté le 8 juillet en première instance le recours de la société maritime
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Klymencko gagne un procès contre l’Union européenne
(B2) Un nouveau dignitaire ukrainien a obtenu une victoire juridique à la Cour de justice de l’UE. Oleksandr Klymenko, l’ancien
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L’ancien président ukrainien Viktor Ianoukovitch gagne un nouveau procès contre l’Union européenne
(B2) Le Tribunal de l’UE a invalidé, mardi (24 septembre), les mesures de gel des avoirs frappant l’ancien président ukrainien
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Les licences d’exportation d’armes wallonnes vers l’Arabie Saoudite jugées illégales
(B2) Le Conseil d’Etat de Belgique a annulé vendredi (14 juin), dans cinq arrêts similaires (1), plusieurs licences d’exportation d’armes
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Le Gama’a al-Islamiyya (groupe islamique) égyptien réussit à faire condamner l’UE. Son inscription sur liste noire jugée illégale
(B2) Le groupe islamique en Égypte, “Gama’a al-Islamiyya” (également connu sous le nom de “Al Gama’a al-Islamiyya”) a obtenu du
Lire la suiteUn homme d’affaires syrien obtient le dégel de ses avoirs, pour manque de preuves
(B2) Dans deux décisions liées, le tribunal de l’UE annule jeudi (31 janvier) le gel des avoirs de l’homme d’affaires
Lire la suiteL’ancien ministre ukrainien de l’énergie obtient le dégel de ses avoirs
(B2) Le Tribunal de l’UE a annulé ce mercredi (30 janvier) le gel des fonds prononcé à l’encontre de l’ancien ministre ukrainien
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L’inscription du PKK sur liste terroriste illégale, faute de motivation
(B2) Le Tribunal de l’UE a annulé, jeudi (15 novembre), l’inscription du PKK sur la liste noire de l’Union européenne
Lire la suiteSEAE. On ne peut prétendre défendre l’égalité de genre et ne pas l’appliquer (Tribunal)
(B2) L’ancienne ambassadrice de l’UE en Ethiopie, Chantal Hebberecht, a obtenu gain de cause devant le Tribunal de l’UE. La
Lire la suiteL’accord de partenariat avec le Kazakhstan n’a rien à voir avec la PESC dit la Cour… qui annule
(B2) La Grande chambre de la Cour, sa formation la plus solennelle, vient de rendre, le 4 septembre, un arrêt
Lire la suiteL’ancien chef de l’administration présidentielle ukrainienne obtient le dégel de ses avoirs
(B2) Le tribunal de l’UE a annulé, ce mercredi (11 juillet), le gel des avoirs frappant Andriy Klyuyev (ou Kliuiev),
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