[Libye] Le Conseil condamné, sévèrement, sur la mise à jour de sa liste noire. A titre posthume

(B2) Le Libyen Tareg Ghaoud a obtenu devant le Tribunal mercredi (15 septembre) l’annulation des mesures de gel des avoirs qui frappaient son père Abdel Majid Al-Gaoud. Un arrêt de pure forme. Mais intéressant Bien que symbolique, ce jugement est

La fille de Kadhafi obtient raison, à nouveau ! Une défaillance répétée. Gênant

(B2) Le tribunal de l’UE a déclaré illégales les mesures de gel des avoirs et l’interdiction de voyager visant Aisha Muammar Kadhafi. Dix ans après, ces mesures ne sont plus justifiées considèrent les juges mercredi (21 avril) Le tribunal laisse

Liste anti-terroristes. Le tribunal donne un coup de semonce au Conseil. Un membre du PKK obtient raison

(B2 – exclusif) Les juges européens de la troisième chambre du tribunal de l’UE viennent d’annuler, ce mercredi (10.02), l’inscription sur la liste anti-terroriste d’un membre éminent du PKK. Dossier hautement sensible Au plan pratique, ce jugement n’a pas d’incidence.

Affaire Klymenko. Le Tribunal annule le gel des avoirs. Un clair avertissement aux États

(B2) L’ancien ministre des Revenus et des Taxes ukrainien de l’ère Ianoukovitch, Oleksandr Viktorovych Klymenko, a obtenu l’annulation du gel des avoirs pour la période 2020-2021. Une mesure qui le frappe depuis début mars 2014 et les évènements de Maïdan

Slim Ben Ali obtient l’annulation du gel des avoirs qui le frappe

(B2) Le tribunal de l’UE a annulé fin octobre les mesures restrictives qui frappent le neveu de l’ancien dirigeant tunisien Ben Ali. Pour violation du principe de délai raisonnable d’une instance judiciaire Soupçonné de blanchiment d’argent Le nom de ce

Détournement de fonds. Le Conseil mord la poussière. Les Pshonka et Arbuzov obtiennent raison

(B2 – exclusif) Le tribunal de l’UE a ordonné mercredi (23 septembre) l’annulation du gel des avoirs de trois responsables ukrainiens soupçonnés de détournement de fonds. Motif : le non-respect des droits de la défense. Toute la liste noire de

Le maintien sur liste noire de l’Iranien Neda industrial group non justifié. Le gel des avoirs annulé

(B2) Le tribunal de l’UE a annulé, le 8 juillet, l’inscription sur liste noire de l’entreprise iranienne Neda Industrial Group. Pas de base factuelle solide ! Cinq après la signature de l’accord sur le nucléaire iranien, cet arrêt est un

L’inscription de sociétés maritimes iraniennes sur liste noire de l’UE confirmée

(B2) Le tribunal de l’Union européenne a rejeté le 8 juillet en première instance le recours de la société maritime iranienne Ocean Capital et plusieurs autres sociétés liées à la compagnie maritime iranienne (IRISL), comme holding ou filiale Holding ou

(crédit : OK)

Klymencko gagne un procès contre l’Union européenne

(B2) Un nouveau dignitaire ukrainien a obtenu une victoire juridique à la Cour de justice de l’UE. Oleksandr Klymenko, l’ancien ministre des revenus et des taxes ukrainien sous Ianoukovitch, accusé de détournements de fonds publics, a obtenu l’annulation des mesures

Viktor Ianoukovitch, dans sa fonction de président ukrainien, reçu au Berlaymont en septembre 2010 (Crédit : Commission européenne)

L’ancien président ukrainien Viktor Ianoukovitch gagne un nouveau procès contre l’Union européenne

(B2) Le Tribunal de l’UE a invalidé, mardi (24 septembre), les mesures de gel des avoirs frappant l’ancien président ukrainien Viktor Ianoukovitch (Yanukovych) et son fils Oleksandr en raison de soupçon de détournement de fonds « Il n’est pas établi

Les licences d’exportation d’armes wallonnes vers l’Arabie Saoudite jugées illégales

(B2) Le Conseil d’Etat de Belgique a annulé vendredi (14 juin), dans cinq arrêts similaires (1), plusieurs licences d’exportation d’armes destinées à l’Arabie Saoudite Il donne ainsi satisfaction aux ONG — Ligue des droits humains et CNAPD Coordination Nationale d’Action

Omar Abdel Rahman fondateur du groupe mort en prison en 2017 aux USA (crédit : Wikipedia)

Le Gama’a al-Islamiyya (groupe islamique) égyptien réussit à faire condamner l’UE. Son inscription sur liste noire jugée illégale

(B2) Le groupe islamique en Égypte, “Gama’a al-Islamiyya” (également connu sous le nom de “Al Gama’a al-Islamiyya”) a obtenu du tribunal de l’UE le 10 avril l’annulation de son inscription sur la liste noire anti-terroriste de l’UE. Les juges estiment la matérialité

Un homme d’affaires syrien obtient le dégel de ses avoirs, pour manque de preuves

(B2) Dans deux décisions liées, le tribunal de l’UE annule jeudi (31 janvier) le gel des avoirs de l’homme d’affaires syrien Mouhamad Wael Abdulkarim et de la société Alkarim for Trade and Industry Une décision similaire a été rendue par le

L’ancien ministre ukrainien de l’énergie obtient le dégel de ses avoirs

(B2) Le Tribunal de l’UE a annulé ce mercredi (30 janvier) le gel des fonds prononcé à l’encontre de l’ancien ministre ukrainien de l’Énergie et de l’Industrie du charbon du président Viktor Ianoukovytch (1) La deuxième tentative a été la bonne Après

SEAE. On ne peut prétendre défendre l’égalité de genre et ne pas l’appliquer (Tribunal)

(B2) L’ancienne ambassadrice de l’UE en Ethiopie, Chantal Hebberecht, a obtenu gain de cause devant le Tribunal de l’UE. La décision du Service européen pour l’action extérieure (SEAE) du 30 juin 2016 qui rejetait sa demande de prolonger d’un an son

L’accord de partenariat avec le Kazakhstan n’a rien à voir avec la PESC dit la Cour… qui annule

(B2) La Grande chambre de la Cour, sa formation la plus solennelle, vient de rendre, le 4 septembre, un arrêt notable. Elle a en effet annulé une décision du Conseil mettant en place un conseil de coopération, dans le cadre

L’ancien chef de l’administration présidentielle ukrainienne obtient le dégel de ses avoirs

(B2) Le tribunal de l’UE a annulé, ce mercredi (11 juillet), le gel des avoirs frappant Andriy Klyuyev (ou Kliuiev), pour la période mars 2017-mars 2018, l’estimant non justifié. Le dispositif de sanctions européennes reste cependant en place pour la

L’ancien Premier ministre ukrainien Arbuzov obtient le dégel de ses avoirs. L’UE négligente, dit le tribunal (V2)

(B2) Le tribunal de l’UE a annulé mercredi (6 juin) le gel de fonds prononcé à l’encontre de l’ancien Premier ministre ukrainien Sergej Arbuzov (de janvier à février 2014, de l’époque de Viktor Ianoukovitch) pour la période de mars 2017

Les agents du SEAE en Éthiopie obtiennent gain de cause devant le Tribunal

(B2) Le Tribunal de l’UE a reconnu le 13 avril 2018 le bien-fondé de la plainte de plusieurs agents en délégation de l’UE en Éthiopie qui avaient vu leur indemnité de condition de vie réduite (de 30% à 25%). Ce

Deux personnalités ukrainiennes voient leurs avoirs dégelés. Jurisprudence oblige

(B2) Deux proches de l’ancien président ukrainien Viktor Ianoukovitch, sa ministre de la Justice, Olena Leonidivna Lukash, et le député du parti des régions, Serhii Petrovych Kliuiev, ont vu, le 6 mars, le gel de leurs avoirs levés. Ces mesures

Deux responsables économiques syriens obtiennent gain de cause devant le tribunal

(B2) Le tribunal de l’UE a annulé aujourd’hui le gel des avoirs de deux personnalités du monde économique syrien : Ahmad Barqawi, Directeur général de Pangates International Corp. Ltd, qui agit en tant qu’intermédiaire dans l’approvisionnement du régime syrien en

Aicha Kadhafi, la fille du leader libyen, obtient une condamnation symbolique de l’UE

(B2) Le Tribunal de l’UE a annulé, ce mardi (28 mars), les mesures de gel des avoirs et d’interdiction de visas prononcées contre la fille de l’ancien leader libyen, Aïcha Mouammar Kadhafi pour ce qui concerne les mesures prises en