(B2) Président de la Commission, président du Conseil, Haut représentant, président du Parlement, sont tous nommés par des instances et des procédures diverses. Explications… Le système de désignation au niveau européen ne ressemble à aucun des dispositifs nationaux, de régime présidentiel ou parlementaire. Le processus constitutionnel est ainsi très différent de celui existant en France […]
(B2) C’est finalement à une majorité plus courte que prévue — 328 voix Pour, 231 Contre et 19 abstentions — que le Parlement européen a adopté ce jeudi (18 avril), lors du dernier jour de session de cette législature, le projet de règlement sur le Fonds européen de la défense (FEDef) pour 2021-2027. Le vote […]
(B2) La commission du commerce international (INTA) du Parlement européen a achevé, lundi soir (28 mai), l’examen de la proposition de règlement établissant un cadre de filtrage des investissements étrangers dans l’Union européenne. Tous les secteurs sensibles, y compris la défense, et toutes les technologies critiques sont concernées. En adoptant le rapport par 30 voix […]
(B2 – exclusif) Les États membres ont fixé les différentes règles qui gouverneront la Coopération structurée permanente (PESCO). En voici les principaux éléments. Ces règles figureront en annexe de la notification faite par les pays participants lundi (13 novembre) et de la future décision de lancement de la PESCO. Elles ne surprendront pas outre mesure […]
(B2) Parus récemment : Rafale vs Eurofigther et F-35. Examiner l’offre française, stopper l’appel d’offres ? Quid du droit européen Dossier N°54. L’Europe de la défense. De 1948 à 1999 : prémices et premiers pas balbutiants Les 28 se mettent d’accord sur l’origine du financement pour la CBSD. Voie ouverte pour l’adoption finale (blog) Indépendance, […]
(B2) La commission des Libertés publiques du Parlement européen a approuvé aujourd’hui (30 mai), la proposition de règlement créant une nouvelle agence européenne de garde-frontières et garde-côtes. Mais les parlementaires ont tenu à y ajouter leur grain de sel en adoptant quelques orientations différentes du Conseil. Le trilogue à marches forcées. Un projet adopté, en […]
(BRUXELLES2) En matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC), des règles et procédures de décision spécifiques s’appliquent par rapport à la norme habituelle en matière d’Union européenne (majorité qualifiée et codécision). Le droit d’initiative n’est pas le monopole de l’exécutif européen, il est partagé avec les Etats membres. Le processus de décision reste dominé […]
(B2) Le Parlement européen a approuvé, par 492 votes en faveur, 107 contre et 13 abstentions, mercredi (25 mars), le nouveau plan européen d’aide financière de 1,8 milliard d’euros à l’Ukraine destiné à « l’aider à combler le déficit de sa balance des paiements à court terme ». Un message politique Une aide prévue au […]
(BRUXELLES2) La dernière version du règlement intérieur, entérinant le chiffre de population utilisé pour le vote à majorité qualifiée au Conseil des ministres, formalité ordinaire (*), mérite une certaine attention. Les évolutions dans les années ne sont pas en effet négligeables, même en l’espace de quelques années. Elles ne devraient pas être sans conséquence politique […]
Le président désigné à la Commission européenne, Jean-Claude Juncker doit recueillir, ce 15 juillet, l’approbation des eurodéputés. Lors de son audition dans les groupes, la semaine dernière, il a essayé de convaincre. (BRUXELLES2) Désigné comme candidat à la Commission européenne par le Conseil européen le 27 juin, Jean-Claude Juncker a rencontré, un à un, les groupes […]
(BRUXELLES2) L’Ukraine devrait figurer au menu du sommet européen informel qui se tient ce mardi soir (27 mai) autour d’un diner. L’espoir reste tenu après l’élection présidentielle du 25 mai, gagnée haut la main par Petro Poroshenko, au premier tour (avec environ 54%). Mais chacun compte bien sur l’ouverture d’une nouvelle page dans le pays et dans les […]