Cour de justice de l’UE

Interview Renseignement 

Le renseignement européen : de solides intérêts communs peuvent tenir lieu d’amitiés (Pierre de Bousquet de Florian)

28 février 20202 mars 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Autonomie stratégique, Collège européen du renseignement, Cour de justice de l'UE, culture stratégique, cyber, Echanges d'informations, Lutte contre le terrorisme, Protection de la vie privée, souveraineté européenne

(B2 à Zagreb – exclusif) Le coordinateur national (français) du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, le préfet

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Actu Pro Jurisprudence Renseignement 

Vie privée ou sécurité nationale. L’avocat général pose les bornes. Les lois française et belge en infraction

9 février 202011 février 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Cour de justice de l'UE, Droits fondamentaux, Internet, Protection des données, Terrorisme, Vie privée

(B2) La lutte antiterroriste ne justifie pas tout. La surveillance des données ne peut être trop généralisée. Elle doit respecter

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Carnet de veille 

Carnet (13.01.2020). Confidentiels. Opérations PSDC. Défense. PESC Diplomatie. Sécurité. Pouvoirs. Agenda

13 janvier 202015 janvier 2020 Rédaction de B2 Aucun commentaire Andrej Babis, Article 7, Biélorussie, Brexit, Carles Puidgemont, Commissions du Parlement européen, conférence avenir de l'Europe, Cour de justice de l'UE, Crash, Egypte, Election présidentielle, G5 Sahel, Hongrie, Inde, Iran, Jordanie, Libye, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, migration, Moyen Orient, Oman, Oriol Junqueras, Pacte sur la migration et l'asile, Pays 'non sûr', Peine de mort, Pologne, Qaboos bin Said Al Said, Recep Tayyip Erdogan, Reconstruction, Sauvetage en mer, Sultan, Taiwan, TNP, Toni Cormin, Traité nucléaire, Turquie, Ukraine

(B2) Parus récemment : Face à la crise au Moyen-Orient, le Haut représentant reçoit un mandat de négociation Le Sahel

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Brève Pro gouvernements Jurisprudence 

Frontières. L’avocat général envoie bouler la Slovénie et donne raison à la Croatie

16 décembre 201916 décembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire avocat général, Compétence de la Cour, Cour de justice de l'UE, Croatie, Délimitation des frontières, Droit international public, Frontières, Slovénie, Yougoslavie

(B2) Dans des conclusions rendues mercredi (11 décembre), l’avocat général de la Cour de justice de l’UE préconise de donner

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Brève Pro Immigration droit d'asile Jurisprudence 

Soupçon de trafic de stupéfiants = expulsion pour menace à l’ordre public. La Cour donne raison aux Pays-Bas

13 décembre 201913 décembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Code Schengen, Cour de justice de l'UE, Court séjour, Expulsion, Menace d'ordre public, Pays-Bas, système d'information schengen

(B2) Un État membre peut expulser un ressortissant non UE, résidant en court séjour (non soumis à l’obligation de visa),

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Actu Pro Jurisprudence Trafic d'armes 

La Cour de justice rejette le recours tchèque contre la directive ‘armes à feux

3 décembre 201911 décembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Conscription, Contrôle des armes, Cour de justice de l'UE, Directive 2017/853, République Tchèque, Suisse

(B2) La Cour de justice de l’UE a rejeté, ce mardi (3 décembre), le recours de la République tchèque contre

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Brève Pro Droits Fondamentaux Jurisprudence 

Pologne. L’indépendance de la justice doit être garantie souligne la Cour de justice. Un rappel solennel au droit

20 novembre 201914 mars 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Charte des Droits fondamentaux, Cour de justice de l'UE, cour suprême, Grande Chambre, Pologne, Principes du droit

(B2) La Cour de justice de l’UE a choisi le biais de l’application de la Charte des droits fondamentaux pour

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Carnet de veille 

Carnet (18.11.2019). Confidentiels (COPS. Tunisie). Opérations (MINUSCA). Défense (AKK et l’OTAN. Royaume-Uni crimes de guerre. Allemagne armée digitalisée. Tchéquie achat d’hélicoptères US). Diplomatie (Russie-Ukraine sommet. Bolivie transition. Chili accord de paix sociale. Hong-Kong élections). Élargissement (La France propose). Sécurité (Projet Cerberus). Pouvoirs (Calendrier commission 2019-2024. Budget 2020 blocage. Roumanie présidentielle)

18 novembre 201918 novembre 2019 Rédaction de B2 Aucun commentaire Afghanistan, Armée allemande, Balkans occidentaux, Bolivie, Chili, Conseil de sécurité de l'ONU, Cour de justice de l'UE, Crimes de guerre, Droit international humanitaire, droits de l'enfant, Election présidentielle, élections, Etat islamique, Exportations d'armes, Fonds de sécurité intérieure, Hong Kong, Irak, Jean-Pierre Lacroix, Liban, Minusca, ONU, Opérations « Maintien de la paix », Projet Cerberus, République centrafricaine, Roumanie, Royaume-Uni, soldats, Tunisie

(B2) Parus récemment : (blog) Les faux médias à la gloire de l’Inde essaiment (blog) Pas de coup de feu

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Actu Pro Coopération judiciaire Jurisprudence 

Faut-il exécuter un mandat d’arrêt quand les conditions de détention sont difficiles voire inhumaines ? (Cour)

16 octobre 201916 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Conditions de détention, Cour de justice de l'UE, Droits de l'homme, Mandat d'arrêt, Prison, Roumanie

(B2) Les conditions de détention doivent être examinées dans le détail lors de l’exécution d’un mandat d’arrêt européen souligne la

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Actu Pro Coopération judiciaire Jurisprudence 

Un mandat d’arrêt peut être émis par un parquet s’il remplit certaines conditions (Cour)

15 octobre 201916 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Cour de justice de l'UE, indépendance judiciaire, justice, Mandat d'arrêt, Parquet

(B2) Pour la Cour de justice de l’UE, est valable un mandat d’arrêt « émis par les parquets d’un État

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Actu Pro Méditerranée 

Peut-on imposer aux Turcs de fournir leurs données biométriques. Oui répond la Cour

5 octobre 20197 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Cour de justice de l'UE, Données biométriques, Immigration illégale, Pays-Bas, UE-Turquie

(B2) Prélever et conserver les données biométriques des ressortissants turcs qui demandent une autorisation de séjour provisoire constitue une «

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