Cour de justice de l’UE

Carnet (11.09.2021). Leçons de l’Afghanistan. Confidentiels. Défense. Diplomatie. Sécurité. Pouvoirs. Agenda plénière

11 septembre 202113 septembre 2021 Emmanuelle Stroesser Aucun commentaire Afghanistan, Allemagne, Ambassade, Attentat, Biens à double usage, Budget 2022, Colombie, Commandement OTAN, COPS, Cour de justice de l'UE, Danemark, Etat de l'union, Etats-Unis, EUTM Ukraine, Finlande, Indo-pacifique, interprètes, Kosovo, Lettonie, Libye, Mission d'observation électorale, NDICI, Nucléaire Iranien, Renew, Stéphane Mille, Tunisie, Ukraine

(B2) L’idée des pays de l’Est de mettre en place une EUTM Ukraine fait son chemin. Les ambassadeurs l’ont d’ailleurs inscrit à un prochain ordre du jour de leur réunion © Confidentiels © EUTM Ukraine. Le SEAE a mis sur

Actu Pro Jurisprudence Réglementation de défense

La Cour de justice de l’UE nuance sa jurisprudence sur le temps de travail. La spécificité militaire reconnue sous conditions (v2)

16 juillet 202119 juillet 2021 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Armée, Cour de justice de l'UE, Grande Chambre, Slovénie, Temps de travail

(B2) La directive sur le temps de travail doit-elle être appliquée aux forces armées ? La situation des militaires justifie-t-elle certaines exceptions ? Lesquelles ? Un temps de garde statique est-il l’exercice de la puissance publique ? Des questions délicates

Carnet de veille

Carnet (12.06.2021). Sommet de l’OTAN Confidentiels. Défense. Diplomatie. Sécurité. Pouvoirs

12 juin 202112 juin 2021 Emmanuelle Stroesser Aucun commentaire Afghanistan, agence européenne pour l'asile, Aide au développement, Aide humanitaire, Allemagne, Amérique centrale, Biélorussie, Budget européen, Centrafrique, Conseil de sécurité des Nations unies, Contrôle aux frontières, Coopération UE-US, COPS, Cour de justice de l'UE, Cuba, cybermenaces, Cybersécurité, Dépenses de défense, Droit d'asile, Etat de droit, Ethiopie, frégates, Frontières, intelligence artificielle, Italie, Jens Stoltenberg, justice, Libye, Maroc, Mexique, Migrants, Nucléaire Iranien, OLAF, ONG, Parlement européen, parquet européen, passeports dorés, Pierre Larrouturou, PNR, Présidence slovène, Raphaël Glucksmann, Royaume-Uni, Russie, Sanctions financières, SEAE, Sipri, Sophie In't Veld, Sri Lanka, Syrie, Thierry Mariani, Ukraine, Yemen

(B2) La fin annoncée de l’opération Barkhane, à quelques temps du sommet de l’OTAN, ne signifie pas le départ des troupes françaises du Mali. Simplement la troisième transformation de l’opération commencée en 2013 sous le nom de Serval. Mais celle-ci

Carnet de veille

Carnet (22.05.2021). Sommet européen. Confidentiels. Défense. Diplomatie. Sécurité. Pouvoirs

22 mai 202124 mai 2021 Emmanuelle Stroesser Aucun commentaire Action humanitaire, Belgique, Benelux, Certificat vert numérique, Cessez-le-feu, COPS, Cour de justice de l'UE, COVID-19, Crimes de guerre, Croatie, Cybersécurité, Demande d'asile, Droits de l'homme, Emily O'Reilly, Estonie, Etat de droit, EUAM Ukraine, Fichou, France, Haiti, Hélicoptères, Hongrie, Indemnité de résidence, Israël-Palestine, Italie, Libye, Lorenzo Guerini, Magnus-Valdemar Saar, médias, NDICI, Niger, Norvège, OTAN, Portugal, Présidence slovène de l'UE, Rafale, Roumanie, Royaume-Uni, RSF, Sahel, SEAE, Tchad

(B2) Le sommet européen s’annonce plutôt comme une réunion pour débattre entre les Chefs et promouvoir des orientations plutôt que de trancher des litiges À la une : sommet européen Agenda. Le sommet européen commence par un dîner lundi soir

Carnet de veille

Carnet (06.05.2021). Spécial Conseil Défense. Confidentiels, Équipements, Opérations – Diplomatie, Sanctions, Zones de crises. Voisinage. Sécurité. Pouvoirs. People

6 mai 202117 mai 2021 Emmanuelle Stroesser Aucun commentaire Accord d'investissement, Afghanistan, Afrique du Sud, Antony Blinken, ASEAN, Asie du Sud-Est, Bosnie-Herzégovine, Cameroun, Chine, Chrysto Stylianides, Colonies, conférence avenir de l'Europe, COPS, Cour de justice de l'UE, Cyberattaques, Délégation de l'UE, démolitions, Diplomatie navale, Egypte, Envoyé Spécial de l'UE, Erythrée, Etats-Unis, Ethiopie, EUAM Ukraine, EUFOR, EUFOR Althea, EUNAVFOR Med Irini, G7, Hannah Neumann, Hong Kong, Inde, Italie, Jan Hamacek, Jean-Yves Le Drian, Jeffrey Feltman, Jordanie, Liban, Liberté de religion, Mandat d'arrêt, Martin Selmayr, Méditerranée, Mozambique, Myrto Zambarta, Nathalie Berger, OCCAR, OMS, open sky, OTAN, PESCO, Protection Civile, Rép. Tchèque, Royaume-Uni, Sea Guardian, Secteurs sensibles, Sécurité maritime, Soudan, sous-marins, Tchad, territoires occupés, Turquie, Valentin Inzko, Zimbabwe

(B2) L’idée d’une nouvelle force d’intervention européenne est mise sur la table des ministres de la Défense ce jeudi. Tandis que le projet d’une mission hybride au Mozambique avance lui aussi À nos lecteurs, plusieurs dossiers ont été mis à jour : n°85

Carnet de veille

Carnet (27.04.2021). Confidentiels – Défense. Équipements. OTAN. Opérations – Diplomatie. Sanctions. Zones de crises. Droits de l’Homme. Voisinage – Sécurité. Frontières – Pouvoirs. People

27 avril 202127 avril 2021 Emmanuelle Stroesser Aucun commentaire Accès aux documents, Accords d'association, Agnès Pannier-Runacher, Albanie, ASEAN, Autonomie stratégique, boussole stratégique, Chine, Commission AFET, commission spéciale INGE, COPS, Cour Constitutionnelle, Cour de justice de l'UE, Élection législative, Etat de droit, Florence Parly, Généraux, JCPOA, Kati Piri, Kosovo, Libertés fondamentales, Macédoine du Nord, Mali, Meduza, mer de Chine, Moldavie, Myanmar, Parlement européen, Programme droits et valeurs, Programme Justice, République Tchèque, Russie, Sahel, Stevo Pendarovski, stratégie industrielle, Thijs Reuten

(B2) L’agenda politique rime avec Balkans cette semaine à Bruxelles. Plusieurs leaders de la région s’y déplacent, du président Serbe ce lundi au premier ministre du Kosovo jeudi, en passant par le président de Macédoine du Nord ce mardi… © Confidentiels

Carnet de veille

Carnet (22.04.2021). Confidentiels. Défense. Équipements. Opérations. Diplomatie. Sanctions. Zones de crises. Développement. Sécurité. États membres

22 avril 202122 avril 2021 Emmanuelle Stroesser Aucun commentaire Afghanistan, Afrique, Agence européenne de défense, Aide publique au développement, Allemagne, Annalena Baerbock, Armin Laschet, Attentat, Belgique, boussole stratégique, Bulgarie, CARD, CDU-CSU, Chine, CMA, Communications gouvernementales, Conseil défense, Conseil militaire, COPS, Corps de solidarité, Cour de justice de l'UE, COVID-19, Cybersécurité, EUNAVFOR Med Irini, EUTM Mali, Fondation pour la recherche stratégique, Fonds européen de défense, France, Friends of Europe, Génocide, Genre, Géorgie, Govastcom, Groupe ECR, GRU, Grünen, Hongrie, Idriss Déby, Infrastructures critiques, Irak, Juges, justice, Législatives, Libye, Malte, Manu Pineda, Michiel Hoogeveen, Mobilité militaire, Mozambique, Myanmar, OTAN, Palestine, Parlement européen, PESCO, Pologne, Préférences commerciales, République Tchèque, Resolute support, Royaume-Uni, Rwanda, SatCen, SCAF, Tchad, territoires occupés, Vaccination

(B2) Le règlement du Fonds européen de la défense est sur le point d’être adopté définitivement par le Parlement européen. Dans les coulisses, on travaille déjà sur un premier appel à projets afin que celui-ci soit lancé rapidement avant l’été

Carnet de veille

Carnet (13.03.2021). Confidentiels. Défense. Équipements. Opérations. Doctrine. Diplomatie. Zones de crises. Droits de l’Homme. Voisinage. Sécurité. Pouvoirs. Parlement européen. People. Agenda

13 mars 202120 mars 2021 Emmanuelle Stroesser Aucun commentaire Agence européenne de défense, Aide humanitaire, Allemagne, Ank Bijleveld, Article 50, Avions de patrouille maritime, Bahrein, Benelux, Bosnie-Herzgovine, Cambodge, Caraibes, CARD, Chars de combat, Christopher Buik, Commission SEDE, COPS, Cour de justice de l'UE, Drones, Egypte, Etat de droit, EU4Health, EUAM Irak, EUTM Mali, Fayez al-Sarraj, Florence Parly, France, Haiti, Hong Kong, Israel, Israël-Palestine, Libye, Lubomir Metnar, Macao, Mali, Marco Zullo, Maria Aren, Marie Arena, Mécanisme état de droit, Munitions, Pays Baltes, Pays-Bas, Pologne, Rafale, RD Congo, République Tchèque, Russie, Santé, Slovaquie, Syrie, Takuba, Yemen

(B2) Cela fera dix ans lundi 15 mars que la révolte des jeunes Syriens, dans la foulée des printemps arabes s’exprimait. La répression sévère par le régime Assad, l’enchainement du cycle de violences en font aujourd’hui un des conflits les

Carnet de veille

Carnet (27.02.2021). Confidentiels. Défense. Équipements. Doctrine. Diplomatie UE. Sanctions. Zones de crises. Voisinage. Sécurité. Pouvoirs. Agenda

27 février 202116 avril 2021 Emmanuelle Stroesser Aucun commentaire Arménie, Arrêt, Bulgarie, Colombie, COPS, Corruption, Cour de justice de l'UE, David Sassoli, démocratie, Dialogue Belgrade Pristina, Dobroslav Trnka, Drone, Emirats arabes unis, Enlèvements, Erythrée, Espagne, Ethiopie, Facilité européenne pour la paix, FEDEF, Fonds européen de défense, Grèce, Infrastructure, Iran, Israël-Palestine, Italie, Japon, JCPOA, John Dalli, Kenya, Kosovo, Lutte contre la piraterie, Mick Wallace, Mortiers, Nathalie Loiseau, Niger, Nigeria, Parlement européen, Pays-Bas, PESCO, Protection des données, Royaume-Uni, Sécurité martime, Singapour, Slovaquie, sous-marins, Stefano Tomat, Turquie, US, Venezuela

(B2) La dénonciation de crimes de guerre commis par les forces érythréennes intervenues aux côtés des troupes éthiopiennes pourrait être un tournant du conflit en Éthiopie. L’Union européenne cherche à briser le cercle vicieux des violences et prévenir le risque

Actu Pro Immigration Asile Jurisprudence

Protection subsidiaire en cas de conflit armé. La pratique allemande non conforme (avocat général)

13 février 202113 février 2021 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Afghanistan, Allemagne, Conflit armé, Cour de justice de l'UE, protection subsidiaire

(B2) L’imposition d’un seuil de violence dans une zone donnée pour reconnaitre la reconnaissance de la protection subsidiaire n’est pas conforme, indique l’avocat général de la Cour de justice dans des conclusions rendues jeudi (11.02) L’affaire concerne deux civils afghans,

Actu Pro Amériques Jurisprudence Sanctions

Le Venezuela peut contester l’embargo sur les armes de l’UE devant la justice européenne (avocat général)

20 janvier 202124 janvier 2021 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Cour de justice de l'UE, embargo sur les armes, pays tiers, PESC, Recours en annulation, Venezuela

(B2) Un État tiers a tout à fait le droit de contester devant la justice européenne des mesures restrictives adoptées par le Conseil contre lui. C’est ce que préconise l’avocat général de la Cour. Une position de principe Les conclusions

Carnet de veille

Carnet (18.12.2020). Confidentiels. Défense. Équipements. Sanctions. Diplomatie UE. Crises. Droits de l’Homme. Sécurité. Criminalité. Pouvoirs. MFF 2021-2027. Brexit. People

18 décembre 202018 décembre 2020 Emmanuelle Stroesser Aucun commentaire Agence européenne de défense, Asie centrale, Biélorussie, Boko Haram, Brexit, Chine, COPS, Cour de justice de l'UE, COVID-19, Cyberbouclier, Cybersécurité, Drone, Égalité femmes hommes, Egypte, Emmanuel Macron, Energie, Espagne, Etat de droit, EUTM Mali, Facilité européenne de paix, Finlande, fonds asile et migration, Fonds décurité intérieure, Fonds sécurité intérieure, Gestion intégrée des frontières!res, Gicat, Grèce, Guy Verhofstadt, Infrastructures critiques, Iran, JCPOA, Josef Aschbacher, Kosovo, Kyriakos Mitsotakis, Libye, Lutte contre le terrorisme, Malte, Mandat d'arrêt, MFF 2021-2027, NDICI, Nickolay Mladenov, Nigeria, ONU, Ouïgh, OuÏghours, Parlement européen, Peine de mort, Pologne, PPE, Prix Sakharov, Programme droits et valeurs, Quarantaine, Rafale, Réfugiés, Russie, Service militaire, Svetlana Tikhanovskaïa, Syrie, Tamas Deutsch, Travail forcé, Ursula von der Leyen

(B2) Le ton se durcit au Parlement européen sur la violation des droits de l’Homme par le gouvernement en Égypte et la demande de transparence pour les exportations d’armes © Confidentiels © Facilité européenne de paix. L’accord politique n’a finalement

Confidentiel Jurisprudence SEAE

Délégations de l’UE. Le SEAE condamné définitivement pour rupture de l’égalité hommes – femmes

25 novembre 202030 novembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Cour de justice de l'UE, Délégations de l'UE, Egalité hommes femmes, SEAE

(B2 – exclusif) Fait relativement rare dans un milieu de la diplomatie, habituellement feutré, une fonctionnaire européenne a obtenu la condamnation de son ancien employeur au titre de l’égalité des sexes Cet arrêt est symbolique, portant sur le droit. Il

Carnet de veille

Carnet (20.11.2020). Confidentiels. Défense. Missions et opérations. Equipements. Diplomatie. Sanctions. Droits de l’Homme. Voisinage. Asile. MFF 2021-2027

20 novembre 202023 novembre 2020 Emmanuelle Stroesser Aucun commentaire 5G, Accords d'Abraham, Aide humanitaire, Avions de combat, Bahrein, Bernard Guetta, Biélorussie, budget défense, char de combat, Commandement, conflit, COPS, Cour de justice de l'UE, Développement durable, Droit d'asile, Drones, Emirats arabes unis, Entretiens de la défense, Espace, Ethiopie, EUNAVFOR Med Irini, EUTM Libya, EUTM Rca, EUTM Somalia, exécution, exportation d'armes, Facilité européenne de paix, France, frégates, Haut Karabagh, Haut-Karabakh, Hervé Bléjean, Indonésie, intelligence artificielle, Irak, Israel, Lettonie, Libye, Lituanie, MFF 2021-2027, Mobilité militaire, MPCC, Nigeria, ONG, ONU, OTAN, Peine de mort, PESC, Plan de relance, Royaume-Uni, Russie, Souveraineté, Suisse, Syrie, Tanzanie, Thales, Tigre, Ukraine

(B2) En plein rush de négociation du Brexit, juste avant la réunion ministérielle de l’UE, Boris Johnson annonce un important plan d’investissement dans la défense. Un pied de nez au continent et un appel du pied aux USA pour démontrer

Carnet de veille

Carnet (16.10.2020). A la Une Sommet européen. Confidentiels. Défense. Missions PSDC. Sanctions. Diplomatie UE. Droits de l’Homme. Crises. Pouvoirs. People

16 octobre 202016 octobre 2020 Rédaction de B2 Aucun commentaire Al Shebab, Alexander Grushko, Brexit, Budgets de défense, Canada, Cisjordanie, Cisjordnaie, Clément Beaune, Conseil norvégien pour les réfugiés, Contrôle de l'embargo sur les armes, COPS, Cour de justice de l'UE, COVID-19, Démolition, DG Comp, DG SANTE, Donald Trump, ECHO, EDA, élections, Enrique Mora, EUNAVFOR Med Irini, Fonds européens, France, Garde-côtes libyens, Hans Das, Israel, Kirghizistan, Latouche Tréville, Libye, Lituanie, Maria Jaspers, Méditerranée, Migrants, Myanmar, ONG, Parlement européen, patrouilleurs, PSDC, Quarantaine, Réfugiés, Russie, Sandra Gallina, Somalie, troupes déployées, Turquie, UNRWA, Ursula von der Leyen, US, Yemen, Yevgeniy Prigozhin

(B2) Un nuage noir pèse sur les relations avec le Royaume-Uni. Les ’27’ appellent à se préparer au pire © Confidentiels © Missions au Mali. Les ambassadeurs du COPS ont donné leur feu vert mardi (14.10) à la reprise des

Carnet de veille

Carnet (14.10.2020). Confidentiels. Défense. Missions PSDC. Sanctions. Diplomatie UE. Crises. Sécurité. Pouvoirs. People

14 octobre 202015 octobre 2020 Rédaction de B2 Aucun commentaire Al Shebab, Alexandre Loukachenko, Amérique latine, Arctique, Armée de terre, asile, Autriche, Biélorussie, blindés, Bosnie-Herzégovine, Budget 2021, Bulgarie, Carabinieri, Caraibes, CARD, Charles Goerens, Chypre, Collège de défense, Commission AFET, commission DEVE, COPS, Côte d'ivoire, Cour de justice de l'UE, COVID-19, David Itier, Éric Dupond-Moretti, Etat de droit, EUBAM Rafah, EUCAP Sahel Mali, EUPOL Copps, Eurofighter, Finlande, Forces armées, France, Frontières, Goran Grlic-Radman, Haut-Karabakh, Hélicoptères, Indonésie, Italie, Janez Lenarčič, Johan Van Overtveldt, Josep Borrell, Kirghizistan, Laurence Auer, Libye, liste Magnitski, Malte, Marine, Matteo Bisceglia, MFF 2021-2027, Mihai-Florin Bulgariu, Mohammad Shtayyeh, Mozambique, Nataliya Apostolova, NDICI, Nicaragua, OCCAR, ONU, Oriol Junqueras, OTAN, Palestine, PESCO, Prison, RACC, Roumanie, Russie, Sommet européen, Tadjikistan, Tchéquie, Trafic de migrants, Turquie, Varosha

(B2) Un à un, tous les commissaires européens annoncent soit avoir été testés positifs au Covid-19, soit être au contact d’une personne testée. La ‘machine’ européenne risque un nouveau ralentissement comme au début de l’épidémie en mars © Confidentiels ©

Carnet de veille

Carnet (07.10.2020). Confidentiels. Défense. Sanctions. Diplomatie UE. Crises. Sécurité. Pouvoirs

7 octobre 20207 octobre 2020 Rédaction de B2 Aucun commentaire Albanie, Allemagne, Assistance macro-financière, Bah N’daw, Balkans occidentaux, Bulgarie, Cabinet ministériel, Chypre, CJUE, COPS, Cour de justice de l'UE, CSNU, Derk Jan Eppink, Donald Trump, Drone, élections, Emirats arabes unis, Espace, EUAM Ukraine, F-16, Felix Tshisekedi, Finlande, France, Géorgie, Groupe de Minsk, Haut-Karabakh, Iran, Israel, Kirghizistan, Kosovo, Libye, Macédoine du Nord, Mali, MFF 2021-2027, Michel Friedling, Nagorny Karabagh, Nobel de la paix, Oliver Varhelyi, Processus de Berlin, Rafale, RD Congo, résolution 2546, Sanctions, Turquie, US

(B2) La volonté de rouvrir la ville balnéaire de Varosha, dans la partie de Chypre occupée par les Turcs, est un nouvel accroc dans les relations avec Ankara. Les leaders européens vont devoir manier l’art de la litote pour continuer

Brève Pro Droits Fondamentaux Jurisprudence

Hongrie. La liberté d’association doit être respectée, dixit la Cour de justice

18 juin 202020 février 2021 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Cour de justice de l'UE, Hongrie, Liberté d'association, ONG

(B2) Les restrictions (enregistrement, déclaration et publicité) imposées par le gouvernement hongrois à certaines structures de la société civile, bénéficiant directement ou indirectement d’une aide étrangère au-delà d’un certain seuil, sont illégales et non conformes au droit de l’Union, a

Carnet de veille

Carnet (05.06.2020). Confidentiels. Défense. Opérations. Sanctions. Diplomatie UE. Crises. Pouvoirs

5 juin 202016 avril 2021 Rédaction de B2 Aucun commentaire Agence européenne de défense, agenda, Aide humanitaire, Canons, Chine, COPS, Corée du Nord, Cour de justice de l'UE, Défense UE, Dialogue Belgrade Pristina, Espace Schengen, EUMS, FEDEF, Fonds européen de défense, Forages turcs, Frontières, Grèce, Iran, ITRE, Jordanie, Kosovo, Liban, Libye, MINUATS, Plan de relance, programme spatial, REACH, Réfugiés, Slovénie, Soudan, Tabuka, Tchéquie, Textiles, Turquie, Venezuela, Visegrad, Yemen

(B2) La reprise du dialogue Belgrade-Pristina s’affirme comme une priorité européenne, alors que les tension politiques entre les Serbes et les Kosovars ne s’apaisent pas. De la fermeté, les Européens vont également devoir en trouver la semaine prochaine, pour trancher vis-à-vis des forages

Actu Pro Immigration Asile Jurisprudence

Un déserteur syrien a-t-il le droit d’asile en Allemagne ? (Avocat général)

30 mai 20202 juin 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Conclusions, Conflit syrien, Cour de justice de l'UE, Service militaire

(B2) Un réfugié syrien ayant échappé à la conscription dans son pays d’origine devrait bénéficier du droit d’asile, si on lit bien les conclusions de l’avocate générale, rendues ce jeudi (28 mai) Un étudiant d’Alep qui refuse de partir au

Actu Pro Institutions UE Jurisprudence

La primauté de la Cour de justice de l’UE remise en cause. Stop à l’érosion des compétences des États dit le tribunal de Karlsruhe

8 mai 20208 mai 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Banque centrale européenne, Cour de justice de l'UE, droit européen, Tribunal constitutionnel de Karlsruhe

(B2) Dans un arrêt prononcé mardi (5 mai), le tribunal constitutionnel allemand a mis sous contrôle le programme d’achat du secteur public de la Banque centrale européenne (BCE) et posé une borne très claire au principe de la primauté du

Carnet de veille

Carnet (04.05.2020). Confidentiels. Défense. Diplomatie UE. Crises. Voisinage. Sécurité. Pouvoirs. People

4 mai 20206 janvier 2021 Rédaction de B2 Aucun commentaire agenda, Aide humanitaire, Allemagne, Antonio Parenti, Argentine, Attentat, Balkans occidentaux, Bangladesh, Banque européenne d'investissement, Centrafrique, Cessez-le-feu, char de combat, COPS, Coronavirus, Cour de justice de l'UE, COVID-19, Cyberattaques, Défense UE, Dialogue Belgrade Pristina, Droit international humanitaire, élections, Etat de droit, EUNAVFOR Atalanta, EUNAVFOR Med Irini, EUTM Mali, Format Normandie, France, Frontières, Jeppe Tranholm-Mikkelsen, Liberté de la presse, Libye, Mercosur, Mutilations génitales féminines, Myanmar, PESCO, Pologne, représentant spécial de l'UE, RescEU, Rohingyas, Soudan, Soudan du Sud, Syrie, Terrorisme, Ukraine, Venezuela

(B2) Au Soudan du Sud, le processus de transition commence à se concrétiser. En Syrie, ce genre de perspective reste très éloigné. Tandis que les Européens préparent trois réunions importantes : sommet Balkans cette semaine, ministérielle défense et ministérielle Affaires

Actu Pro Droits Fondamentaux Jurisprudence

Les extraditions vers la Russie de citoyens de l’espace Schengen sévèrement encadrées. Le procureur croate renvoyé à ses études

16 avril 202017 avril 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Cour de justice de l'UE, Croatie, Extradition, Peine de mort, Russie, torture

(B2) La Cour de justice de l’UE a donné, le 2 avril, tous les arguments pour refuser une demande d’extradition de la Russie adressée à la Croatie Ce faisant la Cour a suivi son avocat général qui, dans des conclusions

Actu Pro Droits Fondamentaux Jurisprudence

La Pologne doit suspendre immédiatement l’activité de la chambre disciplinaire de sa cour suprême (référé)

9 avril 202010 avril 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Cour de justice de l'UE, cour suprême, Droits fondamentaux, Grande Chambre, Pologne, référé

(B2) La Pologne doit suspendre immédiatement l’application des dispositions nationales relatives aux compétences de la chambre disciplinaire de la Cour suprême (Izba Dyscyplinarna) sur les affaires disciplinaires concernant les juges, a estimé la Cour de justice de l’UE mercredi (8

← Précédent