Cour de justice de l’UE – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

Carnet de veille

Carnet (24.02.2022). Confidentiels. Défense. Industries. OTAN. Diplomatie. Crises. Sécurité. Pouvoirs

24 février 202224 février 2022 Emmanuelle Stroesser Aucun commentaire Aide humanitaire, Balkans, Bosnie-Herzégovine, boussole stratégique, Canons, COPS, Cour de justice de l'UE, Dialogue Belgrade Pristina, Douma, Droit de vigilance, Espace, JCPOA, Liban, Mission d'observation électorale, Nexter, Niger, Pologne, RSUE Géorgie, Russie, Sea watch, Secours en mer, Turquie, Ukraine

(B2) Face à la menace d’un nouveau conflit ouvert à l’Est de l’Ukraine, les Européens ont tenté de se mobiliser.

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Carnet (06.01.2022). Confidentiels. Défense. Capacités. OTAN. Diplomatie UE. Sécurité. Pouvoirs

6 janvier 202230 novembre 2022 Emmanuelle Stroesser Aucun commentaire Article 44, Assistance macro-financière, Belgique, Birmanie, Bosnie-Herzégovine, CEMM, Connectivity, COPS, Cour de justice de l'UE, Croatie, Drones, embargo sur les armes, Espace Schengen, Etat de droit, EUTM Ukraine, France, Frontières extérieures, Hongrie, Kazakhstan, légion d'honneur, Lituanie, Moldavie, Pologne, Portugal, RD Congo, recours, Russie, Rutte IV, SCAF, Slovaquie, Soudan, Tchéquie, Tempest, Traité de non prolifération nucléaire, Ukraine, Véhicules blindés

(B2) Nous souhaitons à tous nos lecteurs une excellente nouvelle année 2022. Qui devrait être riche en évènements. Les quelques

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Carnet (04.12.2021). Confidentiels. Défense. Industries. OTAN. Diplomatie UE. Sécurité. Pouvoirs

4 décembre 202111 décembre 2021 Emmanuelle Stroesser Aucun commentaire Aide humanitaire, Allemagne, Amérique latine et Caraïbes, Autriche, avion de transport, Balkans, blindés, boussole stratégique, Budget de l'UE, C-27J, Chine, COPS, Cour de justice de l'UE, COVID-19, Crimée, cybermenaces, Défense aérienne, Défense anti-aérienne, Election présidentielle, Emirats arabes unies, Estonie, Etat de droit, EUFOR Althea, EUNAVFOR Med Irini, Formation, France, Grèce, Groupe ECR, Hélicoptères, Hongrie, Libye, Liste terroristes, Mali, Mécanisme de conditionnalité, NDICI, Pologne, présidence française de l'UE, Rafale, Serbie, Slovaquie, Tchéquie, Tigres Tamouls, Turquie, Ukraine, Wagner

(B2) L’Europe est prête à financer des armées de pays tiers pour assurer la paix. Une mission audacieuse devenue réalité,

Actualité B2 Iran Jurisprudence Sanctions

Arrêt Bank Sepah. Les sanctions financières peuvent occasionner des dégâts collatéraux (CJUE)

15 novembre 202129 novembre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire banques, Cour de justice de l'UE, Dommages et intérêts, France, Iran, Sanctions

(B2) L’arrêt rendu par la Cour de justice de l’UE, jeudi (11 novembre), saisie par la banque iranienne Sepah peut

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Carnet (09.10.2021). A la Une : Pologne et primauté du droit. Confidentiels. Défense. Diplomatie UE. Conseil JAI (terrorisme et migrations). Pouvoirs

9 octobre 202112 octobre 2021 Emmanuelle Stroesser Aucun commentaire Arctique, Biélorussie, Birmanie, Budget PESC, Chars, COPS, Cour de justice de l'UE, Déclaration UE-OTAN, Droit des femmes, élections, Espions russes, Etats-Unis, Ethiopie, Europol, EUTM Mali, Gambie, Grèce, groupe PPE, migration, Missiles, NDICI, Peine de mort, Pologne, Prix Nobel de la paix, Procès équitable, Rwanda, Sahara occidental, Slovaquie, Sommet OTAN, Takuba, Turquie, visas

(B2) Le jugement du tribunal polonais n’est pas une simple querelle de droit. Ses implications pourraient être tangibles. Tout d’abord

Afrique de l'Ouest Décryptage Diplomatie UE Jurisprudence

Sahara occidental. Les accords conclus par l’UE avec le Maroc non respectueux du droit international

4 octobre 20215 octobre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Cour de justice de l'UE, Front Polisario, Maroc, Sahara occidental, UE-Maroc

(B2) Le Tribunal de l’UE a annulé mercredi (29 septembre) l’approbation de deux accords sur les préférences tarifaires et la

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Carnet (11.09.2021). Leçons de l’Afghanistan. Confidentiels. Défense. Diplomatie. Sécurité. Pouvoirs. Agenda plénière

11 septembre 202127 septembre 2021 Emmanuelle Stroesser Aucun commentaire Afghanistan, Allemagne, Ambassade, Attentat, Biens à double usage, Budget 2022, Colombie, Commandement OTAN, COPS, Cour de justice de l'UE, Danemark, Etat de l'union, Etats-Unis, EUTM Ukraine, Finlande, Indo-pacifique, interprètes, Kosovo, Lettonie, Libye, Mission d'observation électorale, NDICI, Nucléaire Iranien, Renew, Stéphane Mille, Tunisie, Ukraine

(B2) L’idée des pays de l’Est de mettre en place une EUTM Ukraine fait son chemin. Les ambassadeurs l’ont d’ailleurs

Actualité B2 Jurisprudence Réglementation de défense

La Cour de justice de l’UE nuance sa jurisprudence sur le temps de travail. La spécificité militaire reconnue sous conditions (v2)

16 juillet 202119 juillet 2021 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Armée, Cour de justice de l'UE, Grande Chambre, Slovénie, Temps de travail

(B2) La directive sur le temps de travail doit-elle être appliquée aux forces armées ? La situation des militaires justifie-t-elle

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Carnet (12.06.2021). Sommet de l’OTAN Confidentiels. Défense. Diplomatie. Sécurité. Pouvoirs

12 juin 202112 juin 2021 Emmanuelle Stroesser Aucun commentaire Afghanistan, agence européenne pour l'asile, Aide au développement, Aide humanitaire, Allemagne, Amérique centrale, Biélorussie, Budget européen, Centrafrique, Conseil de sécurité des Nations unies, Contrôle aux frontières, Coopération UE-US, COPS, Cour de justice de l'UE, Cuba, cybermenaces, Cybersécurité, Dépenses de défense, Droit d'asile, Etat de droit, Ethiopie, frégates, Frontières, intelligence artificielle, Italie, Jens Stoltenberg, justice, Libye, Maroc, Mexique, Migrants, Nucléaire Iranien, OLAF, ONG, Parlement européen, parquet européen, passeports dorés, Pierre Larrouturou, PNR, Présidence slovène, Raphaël Glucksmann, Royaume-Uni, Russie, Sanctions financières, SEAE, Sipri, Sophie In't Veld, Sri Lanka, Syrie, Thierry Mariani, Ukraine, Yemen

(B2) La fin annoncée de l’opération Barkhane, à quelques temps du sommet de l’OTAN, ne signifie pas le départ des

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Carnet (22.05.2021). Sommet européen. Confidentiels. Défense. Diplomatie. Sécurité. Pouvoirs

22 mai 202124 mai 2021 Emmanuelle Stroesser Aucun commentaire Action humanitaire, Belgique, Benelux, Certificat vert numérique, Cessez-le-feu, COPS, Cour de justice de l'UE, COVID-19, Crimes de guerre, Croatie, Cybersécurité, Demande d'asile, Droits de l'homme, Emily O'Reilly, Estonie, Etat de droit, EUAM Ukraine, Fichou, France, Haiti, Hélicoptères, Hongrie, Indemnité de résidence, Israël-Palestine, Italie, Libye, Lorenzo Guerini, Magnus-Valdemar Saar, médias, NDICI, Niger, Norvège, OTAN, Portugal, Présidence slovène de l'UE, Rafale, Roumanie, Royaume-Uni, RSF, Sahel, SEAE, Tchad

(B2) Le sommet européen s’annonce plutôt comme une réunion pour débattre entre les Chefs et promouvoir des orientations plutôt que

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Carnet (06.05.2021). Spécial Conseil Défense. Confidentiels, Équipements, Opérations – Diplomatie, Sanctions, Zones de crises. Voisinage. Sécurité. Pouvoirs. People

6 mai 202117 mai 2021 Emmanuelle Stroesser Aucun commentaire Accord d'investissement, Afghanistan, Afrique du Sud, Antony Blinken, ASEAN, Asie du Sud-Est, Bosnie-Herzégovine, Cameroun, Chine, Chrysto Stylianides, Colonies, conférence avenir de l'Europe, COPS, Cour de justice de l'UE, Cyberattaques, Délégation de l'UE, démolitions, Diplomatie navale, Egypte, Envoyé Spécial de l'UE, Erythrée, Etats-Unis, Ethiopie, EUAM Ukraine, EUFOR, EUFOR Althea, EUNAVFOR Med Irini, G7, Hannah Neumann, Hong Kong, Inde, Italie, Jan Hamacek, Jean-Yves Le Drian, Jeffrey Feltman, Jordanie, Liban, Liberté de religion, Mandat d'arrêt, Martin Selmayr, Méditerranée, Mozambique, Myrto Zambarta, Nathalie Berger, OCCAR, OMS, open sky, OTAN, PESCO, Protection Civile, Rép. Tchèque, Royaume-Uni, Sea Guardian, Secteurs sensibles, Sécurité maritime, Soudan, sous-marins, Tchad, territoires occupés, Turquie, Valentin Inzko, Zimbabwe

(B2) L’idée d’une nouvelle force d’intervention européenne est mise sur la table des ministres de la Défense ce jeudi. Tandis

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Carnet (27.04.2021). Confidentiels – Défense. Équipements. OTAN. Opérations – Diplomatie. Sanctions. Zones de crises. Droits de l’Homme. Voisinage – Sécurité. Frontières – Pouvoirs. People

27 avril 202127 avril 2021 Emmanuelle Stroesser Aucun commentaire Accès aux documents, Accords d'association, Agnès Pannier-Runacher, Albanie, ASEAN, Autonomie stratégique, boussole stratégique, Chine, Commission AFET, commission spéciale INGE, COPS, Cour Constitutionnelle, Cour de justice de l'UE, Élection législative, Etat de droit, Florence Parly, Généraux, JCPOA, Kati Piri, Kosovo, Libertés fondamentales, Macédoine du Nord, Mali, Meduza, mer de Chine, Moldavie, Myanmar, Parlement européen, Programme droits et valeurs, Programme Justice, République Tchèque, Russie, Sahel, Stevo Pendarovski, stratégie industrielle, Thijs Reuten

(B2) L’agenda politique rime avec Balkans cette semaine à Bruxelles. Plusieurs leaders de la région s’y déplacent, du président Serbe ce

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Carnet (22.04.2021). Confidentiels. Défense. Équipements. Opérations. Diplomatie. Sanctions. Zones de crises. Développement. Sécurité. États membres

22 avril 202122 avril 2021 Emmanuelle Stroesser Aucun commentaire Afghanistan, Afrique, Agence européenne de défense, Aide publique au développement, Allemagne, Annalena Baerbock, Armin Laschet, Attentat, Belgique, boussole stratégique, Bulgarie, CARD, CDU-CSU, Chine, CMA, Communications gouvernementales, Conseil défense, Conseil militaire, COPS, Corps de solidarité, Cour de justice de l'UE, COVID-19, Cybersécurité, EUNAVFOR Med Irini, EUTM Mali, Fondation pour la recherche stratégique, Fonds européen de défense, France, Friends of Europe, Génocide, Genre, Géorgie, Govastcom, Groupe ECR, GRU, Grünen, Hongrie, Idriss Déby, Infrastructures critiques, Irak, Juges, justice, Législatives, Libye, Malte, Manu Pineda, Michiel Hoogeveen, Mobilité militaire, Mozambique, Myanmar, OTAN, Palestine, Parlement européen, PESCO, Pologne, Préférences commerciales, République Tchèque, Resolute support, Royaume-Uni, Rwanda, SatCen, SCAF, Tchad, territoires occupés, Vaccination

(B2) Le règlement du Fonds européen de la défense est sur le point d’être adopté définitivement par le Parlement européen.

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Carnet (13.03.2021). Confidentiels. Défense. Équipements. Opérations. Doctrine. Diplomatie. Zones de crises. Droits de l’Homme. Voisinage. Sécurité. Pouvoirs. Parlement européen. People. Agenda

13 mars 202120 mars 2021 Emmanuelle Stroesser Aucun commentaire Agence européenne de défense, Aide humanitaire, Allemagne, Ank Bijleveld, Article 50, Avions de patrouille maritime, Bahrein, Benelux, Bosnie-Herzgovine, Cambodge, Caraibes, CARD, Chars de combat, Christopher Buik, Commission SEDE, COPS, Cour de justice de l'UE, Drones, Egypte, Etat de droit, EU4Health, EUAM Irak, EUTM Mali, Fayez al-Sarraj, Florence Parly, France, Haiti, Hong Kong, Israel, Israël-Palestine, Libye, Lubomir Metnar, Macao, Mali, Marco Zullo, Maria Aren, Marie Arena, Mécanisme état de droit, Munitions, Pays Baltes, Pays-Bas, Pologne, Rafale, RD Congo, République Tchèque, Russie, Santé, Slovaquie, Syrie, Takuba, Yemen

(B2) Cela fera dix ans lundi 15 mars que la révolte des jeunes Syriens, dans la foulée des printemps arabes

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Carnet (27.02.2021). Confidentiels. Défense. Équipements. Doctrine. Diplomatie UE. Sanctions. Zones de crises. Voisinage. Sécurité. Pouvoirs. Agenda

27 février 202116 avril 2021 Emmanuelle Stroesser Aucun commentaire Arménie, Arrêt, Bulgarie, Colombie, COPS, Corruption, Cour de justice de l'UE, David Sassoli, démocratie, Dialogue Belgrade Pristina, Dobroslav Trnka, Drone, Emirats arabes unis, Enlèvements, Erythrée, Espagne, Ethiopie, Facilité européenne pour la paix, FEDEF, Fonds européen de défense, Grèce, Infrastructure, Iran, Israël-Palestine, Italie, Japon, JCPOA, John Dalli, Kenya, Kosovo, Lutte contre la piraterie, Mick Wallace, Mortiers, Nathalie Loiseau, Niger, Nigeria, Parlement européen, Pays-Bas, PESCO, Protection des données, Royaume-Uni, Sécurité martime, Singapour, Slovaquie, sous-marins, Stefano Tomat, Turquie, US, Venezuela

(B2) La dénonciation de crimes de guerre commis par les forces érythréennes intervenues aux côtés des troupes éthiopiennes pourrait être

Actualité B2 Immigration Asile Jurisprudence

Protection subsidiaire en cas de conflit armé. La pratique allemande non conforme (avocat général)

13 février 202113 février 2021 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Afghanistan, Allemagne, Conflit armé, Cour de justice de l'UE, protection subsidiaire

(B2) L’imposition d’un seuil de violence dans une zone donnée pour reconnaitre la reconnaissance de la protection subsidiaire n’est pas

Actualité B2 Amériques Jurisprudence Sanctions

Le Venezuela peut contester l’embargo sur les armes de l’UE devant la justice européenne (avocat général)

20 janvier 202124 janvier 2021 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Cour de justice de l'UE, embargo sur les armes, pays tiers, PESC, Recours en annulation, Venezuela

(B2) Un État tiers a tout à fait le droit de contester devant la justice européenne des mesures restrictives adoptées

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Carnet (18.12.2020). Confidentiels. Défense. Équipements. Sanctions. Diplomatie UE. Crises. Droits de l’Homme. Sécurité. Criminalité. Pouvoirs. MFF 2021-2027. Brexit. People

18 décembre 202018 décembre 2020 Emmanuelle Stroesser Aucun commentaire Agence européenne de défense, Asie centrale, Biélorussie, Boko Haram, Brexit, Chine, COPS, Cour de justice de l'UE, COVID-19, Cyberbouclier, Cybersécurité, Drone, Égalité femmes hommes, Egypte, Emmanuel Macron, Energie, Espagne, Etat de droit, EUTM Mali, Facilité européenne de paix, Finlande, fonds asile et migration, Fonds décurité intérieure, Fonds sécurité intérieure, Gestion intégrée des frontières!res, Gicat, Grèce, Guy Verhofstadt, Infrastructures critiques, Iran, JCPOA, Josef Aschbacher, Kosovo, Kyriakos Mitsotakis, Libye, Lutte contre le terrorisme, Malte, Mandat d'arrêt, MFF 2021-2027, NDICI, Nickolay Mladenov, Nigeria, ONU, Ouïgh, OuÏghours, Parlement européen, Peine de mort, Pologne, PPE, Prix Sakharov, Programme droits et valeurs, Quarantaine, Rafale, Réfugiés, Russie, Service militaire, Svetlana Tikhanovskaïa, Syrie, Tamas Deutsch, Travail forcé, Ursula von der Leyen

(B2) Le ton se durcit au Parlement européen sur la violation des droits de l’Homme par le gouvernement en Égypte

Confidentiel Jurisprudence SEAE - Haut représentant

Délégations de l’UE. Le SEAE condamné définitivement pour rupture de l’égalité hommes – femmes

25 novembre 202030 novembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Cour de justice de l'UE, Délégations de l'UE, Egalité hommes femmes, SEAE

(B2 – exclusif) Fait relativement rare dans un milieu de la diplomatie, habituellement feutré, une fonctionnaire européenne a obtenu la

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Carnet (20.11.2020). Confidentiels. Défense. Missions et opérations. Equipements. Diplomatie. Sanctions. Droits de l’Homme. Voisinage. Asile. MFF 2021-2027

20 novembre 202023 novembre 2020 Emmanuelle Stroesser Aucun commentaire 5G, Accords d'Abraham, Aide humanitaire, Avions de combat, Bahrein, Bernard Guetta, Biélorussie, budget défense, char de combat, Commandement, conflit, COPS, Cour de justice de l'UE, Développement durable, Droit d'asile, Drones, Emirats arabes unis, Entretiens de la défense, Espace, Ethiopie, EUNAVFOR Med Irini, EUTM Libya, EUTM Rca, EUTM Somalia, exécution, exportation d'armes, Facilité européenne de paix, France, frégates, Haut Karabagh, Haut-Karabakh, Hervé Bléjean, Indonésie, intelligence artificielle, Irak, Israel, Lettonie, Libye, Lituanie, MFF 2021-2027, Mobilité militaire, MPCC, Nigeria, ONG, ONU, OTAN, Peine de mort, PESC, Plan de relance, Royaume-Uni, Russie, Souveraineté, Suisse, Syrie, Tanzanie, Thales, Tigre, Ukraine

(B2) En plein rush de négociation du Brexit, juste avant la réunion ministérielle de l’UE, Boris Johnson annonce un important

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