Cour de justice de l’UE – B2 Pro

Confidentiel Jurisprudence SEAE

Délégations de l’UE. Le SEAE condamné définitivement pour rupture de l’égalité hommes – femmes

25 novembre 202030 novembre 2020 Nicolas Gros-Verheyde 19 Views Aucun commentaire Cour de justice de l'UE, Délégations de l'UE, Egalité hommes femmes, SEAE

(B2 – exclusif) Fait relativement rare dans un milieu de la diplomatie, habituellement feutré, une fonctionnaire européenne a obtenu la

Carnet de veille

Carnet (20.11.2020). Confidentiels. Défense. Missions et opérations. Equipements. Diplomatie. Sanctions. Droits de l’Homme. Voisinage. Asile. MFF 2021-2027

20 novembre 202023 novembre 2020 Emmanuelle Stroesser 5 Views Aucun commentaire 5G, Accords d'Abraham, Aide humanitaire, Avions de combat, Bahrein, Bernard Guetta, Biélorussie, budget défense, char de combat, Commandement, conflit, COPS, Cour de justice de l'UE, Développement durable, Droit d'asile, Drones, Emirats arabes unis, Entretiens de la défense, Espace, Ethiopie, EUNAVFOR Med Irini, EUTM Libya, EUTM Rca, EUTM Somalia, exécution, exportation d'armes, Facilité européenne de paix, France, frégates, Haut Karabagh, Haut-Karabakh, Hervé Bléjean, Indonésie, intelligence artificielle, Irak, Israel, Lettonie, Libye, Lituanie, MFF 2021-2027, Mobilité militaire, MPCC, Nigeria, ONG, ONU, OTAN, Peine de mort, PESC, Plan de relance, Royaume-Uni, Russie, Souveraineté, Suisse, Syrie, Tanzanie, Thales, Tigre, Ukraine

(B2) En plein rush de négociation du Brexit, juste avant la réunion ministérielle de l’UE, Boris Johnson annonce un important

Carnet de veille

Carnet (16.10.2020). A la Une Sommet européen. Confidentiels. Défense. Missions PSDC. Sanctions. Diplomatie UE. Droits de l’Homme. Crises. Pouvoirs. People

16 octobre 202016 octobre 2020 Rédaction de B2 0 Views Aucun commentaire Al Shebab, Alexander Grushko, Brexit, Budgets de défense, Canada, Cisjordanie, Cisjordnaie, Clément Beaune, Conseil norvégien pour les réfugiés, Contrôle de l'embargo sur les armes, COPS, Cour de justice de l'UE, COVID-19, Démolition, DG Comp, DG SANTE, Donald Trump, ECHO, EDA, élections, Enrique Mora, EUNAVFOR Med Irini, Fonds européens, France, Garde-côtes libyens, Hans Das, Israel, Kirghizistan, Latouche Tréville, Libye, Lituanie, Maria Jaspers, Méditerranée, Migrants, Myanmar, ONG, Parlement européen, patrouilleurs, PSDC, Quarantaine, Réfugiés, Russie, Sandra Gallina, Somalie, troupes déployées, Turquie, UNRWA, Ursula von der Leyen, US, Yemen, Yevgeniy Prigozhin

(B2) Un nuage noir pèse sur les relations avec le Royaume-Uni. Les ’27’ appellent à se préparer au pire ©

Carnet de veille

Carnet (14.10.2020). Confidentiels. Défense. Missions PSDC. Sanctions. Diplomatie UE. Crises. Sécurité. Pouvoirs. People

14 octobre 202015 octobre 2020 Rédaction de B2 0 Views Aucun commentaire Al Shebab, Alexandre Loukachenko, Amérique latine, Arctique, Armée de terre, asile, Autriche, Biélorussie, blindés, Bosnie-Herzégovine, Budget 2021, Bulgarie, Carabinieri, Caraibes, CARD, Charles Goerens, Chypre, Collège de défense, Commission AFET, commission DEVE, COPS, Côte d'ivoire, Cour de justice de l'UE, COVID-19, David Itier, Éric Dupond-Moretti, Etat de droit, EUBAM Rafah, EUCAP Sahel Mali, EUPOL Copps, Eurofighter, Finlande, Forces armées, France, Frontières, Goran Grlic-Radman, Haut-Karabakh, Hélicoptères, Indonésie, Italie, Janez Lenarčič, Johan Van Overtveldt, Josep Borrell, Kirghizistan, Laurence Auer, Libye, liste Magnitski, Malte, Marine, Matteo Bisceglia, MFF 2021-2027, Mihai-Florin Bulgariu, Mohammad Shtayyeh, Mozambique, Nataliya Apostolova, NDICI, Nicaragua, OCCAR, ONU, Oriol Junqueras, OTAN, Palestine, PESCO, Prison, RACC, Roumanie, Russie, Sommet européen, Tadjikistan, Tchéquie, Trafic de migrants, Turquie, Varosha

(B2) Un à un, tous les commissaires européens annoncent soit avoir été testés positifs au Covid-19, soit être au contact

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Carnet (07.10.2020). Confidentiels. Défense. Sanctions. Diplomatie UE. Crises. Sécurité. Pouvoirs

7 octobre 20207 octobre 2020 Rédaction de B2 0 Views Aucun commentaire Albanie, Allemagne, Assistance macro-financière, Bah N’daw, Balkans occidentaux, Bulgarie, Cabinet ministériel, Chypre, CJUE, COPS, Cour de justice de l'UE, CSNU, Derk Jan Eppink, Donald Trump, Drone, élections, Emirats arabes unis, Espace, EUAM Ukraine, F-16, Felix Tshisekedi, Finlande, France, Géorgie, Groupe de Minsk, Haut-Karabakh, Iran, Israel, Kirghizistan, Kosovo, Libye, Macédoine du Nord, Mali, MFF 2021-2027, Michel Friedling, Nagorny Karabagh, Nobel de la paix, Oliver Varhelyi, Processus de Berlin, Rafale, RD Congo, résolution 2546, Sanctions, Turquie, US

(B2) La volonté de rouvrir la ville balnéaire de Varosha, dans la partie de Chypre occupée par les Turcs, est

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Carnet (05.06.2020). Confidentiels. Défense. Opérations. Sanctions. Diplomatie UE. Crises. Pouvoirs

5 juin 20205 juin 2020 Rédaction de B2 0 Views Aucun commentaire Agence européenne de défense, agenda, Aide humanitaire, Canons, Chine, COPS, Corée du Nord, Cour de justice de l'UE, Défense UE, Dialogue Belgrade Pristina, Espace Schengen, EUMS, Fonds européen de défense, Forages turcs, Frontières, Grèce, Iran, ITRE, Jordanie, Kosovo, Liban, Libye, MINUATS, Plan de relance, programme spatial, REACH, Réfugiés, Slovénie, Soudan, Tabuka, Tchéquie, Textiles, Turquie, Venezuela, Visegrad, Yemen

(B2) La reprise du dialogue Belgrade-Pristina s’affirme comme une priorité européenne, alors que les tension politiques entre les Serbes et les

Actu Pro Immigration droit d'asile Jurisprudence

Un déserteur syrien a-t-il le droit d’asile en Allemagne ? (Avocat général)

30 mai 20202 juin 2020 Nicolas Gros-Verheyde 0 Views Aucun commentaire Conclusions, Conflit syrien, Cour de justice de l'UE, Service militaire

(B2) Un réfugié syrien ayant échappé à la conscription dans son pays d’origine devrait bénéficier du droit d’asile, si on

Actu Pro Institutions UE Jurisprudence

La primauté de la Cour de justice de l’UE remise en cause. Stop à l’érosion des compétences des États dit le tribunal de Karlsruhe

8 mai 20208 mai 2020 Nicolas Gros-Verheyde 0 Views Aucun commentaire Banque centrale européenne, Cour de justice de l'UE, droit européen, Tribunal constitutionnel de Karlsruhe

(B2) Dans un arrêt prononcé mardi (5 mai), le tribunal constitutionnel allemand a mis sous contrôle le programme d’achat du

Carnet de veille

Carnet (04.05.2020). Confidentiels. Défense. Diplomatie UE. Crises. Voisinage. Sécurité. Pouvoirs. People

4 mai 20204 mai 2020 Rédaction de B2 0 Views Aucun commentaire agenda, Aide humanitaire, Allemagne, Antonio Parenti, Argentine, Attentat, Balkans occidentaux, Bangladesh, Banque européenne d'investissement, Centrafrique, Cessez-le-feu, char de combat, COPS, Coronavirus, Cour de justice de l'UE, COVID-19, Cyberattaques, Défense UE, Dialogue Belgrade Pristina, Droit international humanitaire, élections, Etat de droit, EUNAVFOR Atalanta, EUNAVFOR Med Irini, EUTM Mali, Format Normandie, France, Frontières, Jeppe Tranholm-Mikkelsen, Liberté de la presse, Libye, Mercosur, Mutilations génitales féminines, Myanmar, PESCO, Pologne, représentant spécial de l'UE, RescEU, Rohingyas, Soudan, Soudan du Sud, Syrie, Terrorisme, Ukraine, Venezuela

(B2) Au Soudan du Sud, le processus de transition commence à se concrétiser. En Syrie, ce genre de perspective reste

Actu Pro Droits Fondamentaux Jurisprudence

Les extraditions vers la Russie de citoyens de l’espace Schengen sévèrement encadrées. Le procureur croate renvoyé à ses études

16 avril 202017 avril 2020 Nicolas Gros-Verheyde 0 Views Aucun commentaire Cour de justice de l'UE, Croatie, Extradition, Peine de mort, Russie, torture

(B2) La Cour de justice de l’UE a donné, le 2 avril, tous les arguments pour refuser une demande d’extradition

Actu Pro Droits Fondamentaux Jurisprudence

La Pologne doit suspendre immédiatement l’activité de la chambre disciplinaire de sa cour suprême (référé)

9 avril 202010 avril 2020 Nicolas Gros-Verheyde 0 Views Aucun commentaire Cour de justice de l'UE, cour suprême, Droits fondamentaux, Grande Chambre, Pologne, référé

(B2) La Pologne doit suspendre immédiatement l’application des dispositions nationales relatives aux compétences de la chambre disciplinaire de la Cour

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