(B2) L’arrêt rendu par la Cour de justice de l’UE, jeudi (11 novembre), saisie par la banque iranienne Sepah peut paraître technique. Mais il a un intérêt majeur : réaffirmer que le processus de sanctions européennes poursuit un intérêt général.
(B2) Le jugement du tribunal polonais n’est pas une simple querelle de droit. Ses implications pourraient être tangibles. Tout d’abord concrètement, un mandat d’arrêt européen d’un juge polonais pourrait ne plus être exécuté en Europe. Ensuite stratégiquement, cette faille européenne
(B2) Le Tribunal de l’UE a annulé mercredi (29 septembre) l’approbation de deux accords sur les préférences tarifaires et la pêche, conclus avec le Maroc. En cause, l’absence de consultation du peuple sahraoui. Un problème récurrent, et très politique. Notre
(B2) La directive sur le temps de travail doit-elle être appliquée aux forces armées ? La situation des militaires justifie-t-elle certaines exceptions ? Lesquelles ? Un temps de garde statique est-il l’exercice de la puissance publique ? Des questions délicates
(B2) La fin annoncée de l’opération Barkhane, à quelques temps du sommet de l’OTAN, ne signifie pas le départ des troupes françaises du Mali. Simplement la troisième transformation de l’opération commencée en 2013 sous le nom de Serval. Mais celle-ci
(B2) Le sommet européen s’annonce plutôt comme une réunion pour débattre entre les Chefs et promouvoir des orientations plutôt que de trancher des litiges À la une : sommet européen Agenda. Le sommet européen commence par un dîner lundi soir
(B2) L’idée d’une nouvelle force d’intervention européenne est mise sur la table des ministres de la Défense ce jeudi. Tandis que le projet d’une mission hybride au Mozambique avance lui aussi À nos lecteurs, plusieurs dossiers ont été mis à jour : n°85
(B2) Le règlement du Fonds européen de la défense est sur le point d’être adopté définitivement par le Parlement européen. Dans les coulisses, on travaille déjà sur un premier appel à projets afin que celui-ci soit lancé rapidement avant l’été
(B2) Cela fera dix ans lundi 15 mars que la révolte des jeunes Syriens, dans la foulée des printemps arabes s’exprimait. La répression sévère par le régime Assad, l’enchainement du cycle de violences en font aujourd’hui un des conflits les
(B2) La dénonciation de crimes de guerre commis par les forces érythréennes intervenues aux côtés des troupes éthiopiennes pourrait être un tournant du conflit en Éthiopie. L’Union européenne cherche à briser le cercle vicieux des violences et prévenir le risque
(B2) L’imposition d’un seuil de violence dans une zone donnée pour reconnaitre la reconnaissance de la protection subsidiaire n’est pas conforme, indique l’avocat général de la Cour de justice dans des conclusions rendues jeudi (11.02) L’affaire concerne deux civils afghans,
(B2) Un État tiers a tout à fait le droit de contester devant la justice européenne des mesures restrictives adoptées par le Conseil contre lui. C’est ce que préconise l’avocat général de la Cour. Une position de principe Les conclusions
(B2 – exclusif) Fait relativement rare dans un milieu de la diplomatie, habituellement feutré, une fonctionnaire européenne a obtenu la condamnation de son ancien employeur au titre de l’égalité des sexes Cet arrêt est symbolique, portant sur le droit. Il
(B2) En plein rush de négociation du Brexit, juste avant la réunion ministérielle de l’UE, Boris Johnson annonce un important plan d’investissement dans la défense. Un pied de nez au continent et un appel du pied aux USA pour démontrer
(B2) La volonté de rouvrir la ville balnéaire de Varosha, dans la partie de Chypre occupée par les Turcs, est un nouvel accroc dans les relations avec Ankara. Les leaders européens vont devoir manier l’art de la litote pour continuer
(B2) Les restrictions (enregistrement, déclaration et publicité) imposées par le gouvernement hongrois à certaines structures de la société civile, bénéficiant directement ou indirectement d’une aide étrangère au-delà d’un certain seuil, sont illégales et non conformes au droit de l’Union, a
(B2) La reprise du dialogue Belgrade-Pristina s’affirme comme une priorité européenne, alors que les tension politiques entre les Serbes et les Kosovars ne s’apaisent pas. De la fermeté, les Européens vont également devoir en trouver la semaine prochaine, pour trancher vis-à-vis des forages
(B2) Un réfugié syrien ayant échappé à la conscription dans son pays d’origine devrait bénéficier du droit d’asile, si on lit bien les conclusions de l’avocate générale, rendues ce jeudi (28 mai) Un étudiant d’Alep qui refuse de partir au
(B2) Dans un arrêt prononcé mardi (5 mai), le tribunal constitutionnel allemand a mis sous contrôle le programme d’achat du secteur public de la Banque centrale européenne (BCE) et posé une borne très claire au principe de la primauté du
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