Cour de justice de l’UE

Carnet de veille 

Carnet (05.06.2020). Confidentiels. Défense. Opérations. Sanctions. Diplomatie UE. Crises. Pouvoirs

5 juin 20205 juin 2020 Rédaction de B2 Aucun commentaire Agence européenne de défense, agenda, Aide humanitaire, Canons, Chine, COPS, Corée du Nord, Cour de justice de l'UE, Défense UE, Dialogue Belgrade Pristina, Espace Schengen, EUMS, Fonds européen de défense, Forages turcs, Frontières, Grèce, Iran, ITRE, Jordanie, Kosovo, Liban, Libye, MINUATS, Plan de relance, programme spatial, REACH, Réfugiés, Slovénie, Soudan, Tabuka, Tchéquie, Textiles, Turquie, Venezuela, Visegrad, Yemen

(B2) La reprise du dialogue Belgrade-Pristina s’affirme comme une priorité européenne, alors que les tension politiques entre les Serbes et les

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Actu Pro Immigration droit d'asile Jurisprudence 

Un déserteur syrien a-t-il le droit d’asile en Allemagne ? (Avocat général)

30 mai 20202 juin 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Conclusions, Conflit syrien, Cour de justice de l'UE, Service militaire

(B2) Un réfugié syrien ayant échappé à la conscription dans son pays d’origine devrait bénéficier du droit d’asile, si on

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Actu Pro Institutions UE Jurisprudence 

La primauté de la Cour de justice de l’UE remise en cause. Stop à l’érosion des compétences des États dit le tribunal de Karlsruhe

8 mai 20208 mai 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Banque centrale européenne, Cour de justice de l'UE, droit européen, Tribunal constitutionnel de Karlsruhe

(B2) Dans un arrêt prononcé mardi (5 mai), le tribunal constitutionnel allemand a mis sous contrôle le programme d’achat du

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Carnet de veille 

Carnet (04.05.2020). Confidentiels. Défense. Diplomatie UE. Crises. Voisinage. Sécurité. Pouvoirs. People

4 mai 20204 mai 2020 Rédaction de B2 Aucun commentaire agenda, Aide humanitaire, Allemagne, Antonio Parenti, Argentine, Attentat, Balkans occidentaux, Bangladesh, Banque européenne d'investissement, Centrafrique, Cessez-le-feu, char de combat, COPS, Coronavirus, Cour de justice de l'UE, COVID-19, Cyberattaques, Défense UE, Dialogue Belgrade Pristina, Droit international humanitaire, élections, Etat de droit, EUNAVFOR Atalanta, EUNAVFOR Med Irini, EUTM Mali, Format Normandie, France, Frontières, Jeppe Tranholm-Mikkelsen, Liberté de la presse, Libye, Mercosur, Mutilations génitales féminines, Myanmar, PESCO, Pologne, représentant spécial de l'UE, RescEU, Rohingyas, Soudan, Soudan du Sud, Syrie, Terrorisme, Ukraine, Venezuela

(B2) Au Soudan du Sud, le processus de transition commence à se concrétiser. En Syrie, ce genre de perspective reste

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Actu Pro Droits Fondamentaux Jurisprudence 

Les extraditions vers la Russie de citoyens de l’espace Schengen sévèrement encadrées. Le procureur croate renvoyé à ses études

16 avril 202017 avril 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Cour de justice de l'UE, Croatie, Extradition, Peine de mort, Russie, torture

(B2) La Cour de justice de l’UE a donné, le 2 avril, tous les arguments pour refuser une demande d’extradition

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Actu Pro Droits Fondamentaux Jurisprudence 

La Pologne doit suspendre immédiatement l’activité de la chambre disciplinaire de sa cour suprême (référé)

9 avril 202010 avril 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Cour de justice de l'UE, cour suprême, Droits fondamentaux, Grande Chambre, Pologne, référé

(B2) La Pologne doit suspendre immédiatement l’application des dispositions nationales relatives aux compétences de la chambre disciplinaire de la Cour

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Interview Renseignement 

Le renseignement européen : de solides intérêts communs peuvent tenir lieu d’amitiés (Pierre de Bousquet de Florian)

28 février 20202 mars 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Autonomie stratégique, Collège européen du renseignement, Cour de justice de l'UE, culture stratégique, cyber, Echanges d'informations, Lutte contre le terrorisme, Protection de la vie privée, souveraineté européenne

(B2 à Zagreb – exclusif) Le coordinateur national (français) du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, le préfet

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Actu Pro Jurisprudence Renseignement 

Vie privée ou sécurité nationale. L’avocat général pose les bornes. Les lois française et belge en infraction

9 février 202011 février 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Cour de justice de l'UE, Droits fondamentaux, Internet, Protection des données, Terrorisme, Vie privée

(B2) La lutte antiterroriste ne justifie pas tout. La surveillance des données ne peut être trop généralisée. Elle doit respecter

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Carnet de veille 

Carnet (13.01.2020). Confidentiels. Opérations PSDC. Défense. PESC Diplomatie. Sécurité. Pouvoirs. Agenda

13 janvier 202015 janvier 2020 Rédaction de B2 Aucun commentaire Andrej Babis, Article 7, Biélorussie, Brexit, Carles Puidgemont, Commissions du Parlement européen, conférence avenir de l'Europe, Cour de justice de l'UE, Crash, Egypte, Election présidentielle, G5 Sahel, Hongrie, Inde, Iran, Jordanie, Libye, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, migration, Moyen Orient, Oman, Oriol Junqueras, Pacte sur la migration et l'asile, Pays 'non sûr', Peine de mort, Pologne, Qaboos bin Said Al Said, Recep Tayyip Erdogan, Reconstruction, Sauvetage en mer, Sultan, Taiwan, TNP, Toni Cormin, Traité nucléaire, Turquie, Ukraine

(B2) Parus récemment : Face à la crise au Moyen-Orient, le Haut représentant reçoit un mandat de négociation Le Sahel

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Brève Pro gouvernements Jurisprudence 

Frontières. L’avocat général envoie bouler la Slovénie et donne raison à la Croatie

16 décembre 201916 décembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire avocat général, Compétence de la Cour, Cour de justice de l'UE, Croatie, Délimitation des frontières, Droit international public, Frontières, Slovénie, Yougoslavie

(B2) Dans des conclusions rendues mercredi (11 décembre), l’avocat général de la Cour de justice de l’UE préconise de donner

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Brève Pro Immigration droit d'asile Jurisprudence 

Soupçon de trafic de stupéfiants = expulsion pour menace à l’ordre public. La Cour donne raison aux Pays-Bas

13 décembre 201913 décembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Code Schengen, Cour de justice de l'UE, Court séjour, Expulsion, Menace d'ordre public, Pays-Bas, système d'information schengen

(B2) Un État membre peut expulser un ressortissant non UE, résidant en court séjour (non soumis à l’obligation de visa),

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