Cour de justice de l’UE

Carnet (13.01.2020). Confidentiels. Opérations PSDC. Défense. PESC Diplomatie. Sécurité. Pouvoirs. Agenda

13 janvier 202015 janvier 2020 Rédaction de B2 Aucun commentaire Andrej Babis, Article 7, Biélorussie, Brexit, Carles Puidgemont, Commissions du Parlement européen, conférence avenir de l'Europe, Cour de justice de l'UE, Crash, Egypte, Election présidentielle, G5 Sahel, Hongrie, Inde, Iran, Jordanie, Libye, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, migration, Moyen Orient, Oman, Oriol Junqueras, Pacte sur la migration et l'asile, Pays 'non sûr', Peine de mort, Pologne, Qaboos bin Said Al Said, Recep Tayyip Erdogan, Reconstruction, Sauvetage en mer, Sultan, Taiwan, TNP, Toni Cormin, Traité nucléaire, Turquie, Ukraine

(B2) Parus récemment : Face à la crise au Moyen-Orient, le Haut représentant reçoit un mandat de négociation Le Sahel

Brève Pro gouvernements Jurisprudence

Frontières. L’avocat général envoie bouler la Slovénie et donne raison à la Croatie

16 décembre 201916 décembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire avocat général, Compétence de la Cour, Cour de justice de l'UE, Croatie, Délimitation des frontières, Droit international public, Frontières, Slovénie, Yougoslavie

(B2) Dans des conclusions rendues mercredi (11 décembre), l’avocat général de la Cour de justice de l’UE préconise de donner

Brève Pro Immigration droit d'asile Jurisprudence

Soupçon de trafic de stupéfiants = expulsion pour menace à l’ordre public. La Cour donne raison aux Pays-Bas

13 décembre 201913 décembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Code Schengen, Cour de justice de l'UE, Court séjour, Expulsion, Menace d'ordre public, Pays-Bas, système d'information schengen

(B2) Un État membre peut expulser un ressortissant non UE, résidant en court séjour (non soumis à l’obligation de visa),

Actu Pro Jurisprudence Trafic d'armes

La Cour de justice rejette le recours tchèque contre la directive ‘armes à feux

3 décembre 201911 décembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Conscription, Contrôle des armes, Cour de justice de l'UE, Directive 2017/853, République Tchèque, Suisse

(B2) La Cour de justice de l’UE a rejeté, ce mardi (3 décembre), le recours de la République tchèque contre

Carnet de veille

Carnet (18.11.2019). Confidentiels (COPS. Tunisie). Opérations (MINUSCA). Défense (AKK et l’OTAN. Royaume-Uni crimes de guerre. Allemagne armée digitalisée. Tchéquie achat d’hélicoptères US). Diplomatie (Russie-Ukraine sommet. Bolivie transition. Chili accord de paix sociale. Hong-Kong élections). Élargissement (La France propose). Sécurité (Projet Cerberus). Pouvoirs (Calendrier commission 2019-2024. Budget 2020 blocage. Roumanie présidentielle)

18 novembre 201918 novembre 2019 Rédaction de B2 Aucun commentaire Afghanistan, Armée allemande, Balkans occidentaux, Bolivie, Chili, Conseil de sécurité de l'ONU, Cour de justice de l'UE, Crimes de guerre, Droit international humanitaire, droits de l'enfant, Election présidentielle, élections, Etat islamique, Exportations d'armes, Fonds de sécurité intérieure, Hong Kong, Irak, Jean-Pierre Lacroix, Liban, Minusca, ONU, Opérations « Maintien de la paix », Projet Cerberus, République centrafricaine, Roumanie, Royaume-Uni, soldats, Tunisie

(B2) Parus récemment : (blog) Les faux médias à la gloire de l’Inde essaiment (blog) Pas de coup de feu

Actu Pro Coopération judiciaire Jurisprudence

Faut-il exécuter un mandat d’arrêt quand les conditions de détention sont difficiles voire inhumaines ? (Cour)

16 octobre 201916 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Conditions de détention, Cour de justice de l'UE, Droits de l'homme, Mandat d'arrêt, Prison, Roumanie

(B2) Les conditions de détention doivent être examinées dans le détail lors de l’exécution d’un mandat d’arrêt européen souligne la

Actu Pro Coopération judiciaire Jurisprudence

Un mandat d’arrêt peut être émis par un parquet s’il remplit certaines conditions (Cour)

15 octobre 201916 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Cour de justice de l'UE, indépendance judiciaire, justice, Mandat d'arrêt, Parquet

(B2) Pour la Cour de justice de l’UE, est valable un mandat d’arrêt « émis par les parquets d’un État

Actu Pro Méditerranée

Peut-on imposer aux Turcs de fournir leurs données biométriques. Oui répond la Cour

5 octobre 20197 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Cour de justice de l'UE, Données biométriques, Immigration illégale, Pays-Bas, UE-Turquie

(B2) Prélever et conserver les données biométriques des ressortissants turcs qui demandent une autorisation de séjour provisoire constitue une «

Actu Pro Cybersécurité

Facebook doit supprimer l’accès à une information illégale sur son réseau mondial

5 octobre 20197 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Autriche, Cour de justice de l'UE, diffamation, Facebook, Grande Chambre, Internet, Migration illégale, Retrait d'information illicite

(B2) Un État membre peut ordonner à un hébergeur de supprimer toute information reconnue illicite, y compris au niveau mondial.

Actu Pro Coopération judiciaire Jurisprudence

La définition d’une autorité judiciaire indépendante selon Sharpston

2 octobre 20193 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Conclusions, Cour de justice de l'UE, Etat de droit, indépendance judiciaire, Mandat d'arrêt

(B2) Comment apprécier si une autorité judiciaire est indépendante, au sens de l’exécution d’un mandat d’arrêt ? C’est à cette

Brève Pro Jurisprudence Russie Ukraine Caucase Sanctions

Klymencko gagne un procès contre l’Union européenne

30 septembre 20191 octobre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Annulation, Cour de justice de l'UE, Détournement de fonds, Ukraine

(B2) Un nouveau dignitaire ukrainien a obtenu une victoire juridique à la Cour de justice de l’UE. Oleksandr Klymenko, l’ancien

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