Cour de justice de l’UE
Carnet (06.01.2021). Confidentiels. Défense. Capacités. OTAN. Diplomatie UE. Sécurité. Pouvoirs
(B2) Nous souhaitons à tous nos lecteurs une excellente nouvelle année 2022. Qui devrait être riche en évènements. Les quelques crises de ces derniers jours — Soudan, Somalie, Kazakhstan — donnent le la. Sans compter l’inquiétante Russie qui continue de mener une politique de grignotage de la puissance européenne. NB
Carnet (04.12.2021). Confidentiels. Défense. Industries. OTAN. Diplomatie UE. Sécurité. Pouvoirs
(B2) L’Europe est prête à financer des armées de pays tiers pour assurer la paix. Une mission audacieuse devenue réalité, sonnante et trébuchante, dans quatre décisions très symboliques vis-à-vis des armées ukrainienne et malienne toutes deux engagées dans des combats pour stabiliser leur territoire. © Confidentiels © À l’agenda de
Arrêt Bank Sepah. Les sanctions financières peuvent occasionner des dégâts collatéraux (CJUE)
(B2) L’arrêt rendu par la Cour de justice de l’UE, jeudi (11 novembre), saisie par la banque iranienne Sepah peut paraître technique. Mais il a un intérêt majeur : réaffirmer que le processus de sanctions européennes poursuit un intérêt général. Un objectif qui prime sur tout autre intérêt particulier. La
Carnet (09.10.2021). A la Une : Pologne et primauté du droit. Confidentiels. Défense. Diplomatie UE. Conseil JAI (terrorisme et migrations). Pouvoirs
(B2) Le jugement du tribunal polonais n’est pas une simple querelle de droit. Ses implications pourraient être tangibles. Tout d’abord concrètement, un mandat d’arrêt européen d’un juge polonais pourrait ne plus être exécuté en Europe. Ensuite stratégiquement, cette faille européenne pourrait être exploitée par des artisans de la désinformation, notamment
Sahara occidental. Les accords conclus par l’UE avec le Maroc non respectueux du droit international
(B2) Le Tribunal de l’UE a annulé mercredi (29 septembre) l’approbation de deux accords sur les préférences tarifaires et la pêche, conclus avec le Maroc. En cause, l’absence de consultation du peuple sahraoui. Un problème récurrent, et très politique. Notre analyse La Cour de justice de l’UE avait annulé une
La Cour de justice de l’UE nuance sa jurisprudence sur le temps de travail. La spécificité militaire reconnue sous conditions (v2)
(B2) La directive sur le temps de travail doit-elle être appliquée aux forces armées ? La situation des militaires justifie-t-elle certaines exceptions ? Lesquelles ? Un temps de garde statique est-il l’exercice de la puissance publique ? Des questions délicates mais essentielles Cet arrêt était attendu avec impatience. Plusieurs États
Carnet (12.06.2021). Sommet de l’OTAN Confidentiels. Défense. Diplomatie. Sécurité. Pouvoirs
(B2) La fin annoncée de l’opération Barkhane, à quelques temps du sommet de l’OTAN, ne signifie pas le départ des troupes françaises du Mali. Simplement la troisième transformation de l’opération commencée en 2013 sous le nom de Serval. Mais celle-ci a trop tardé. Le ‘phénomène d’usure’ que mentionne le président
Carnet (22.05.2021). Sommet européen. Confidentiels. Défense. Diplomatie. Sécurité. Pouvoirs
(B2) Le sommet européen s’annonce plutôt comme une réunion pour débattre entre les Chefs et promouvoir des orientations plutôt que de trancher des litiges À la une : sommet européen Agenda. Le sommet européen commence par un dîner lundi soir (24.05) consacré aux questions de politique étrangère (Russie, Royaume-Uni, Moyen-Orient
Carnet (06.05.2021). Spécial Conseil Défense. Confidentiels, Équipements, Opérations – Diplomatie, Sanctions, Zones de crises. Voisinage. Sécurité. Pouvoirs. People
(B2) L’idée d’une nouvelle force d’intervention européenne est mise sur la table des ministres de la Défense ce jeudi. Tandis que le projet d’une mission hybride au Mozambique avance lui aussi À nos lecteurs, plusieurs dossiers ont été mis à jour : n°85 (avion de chasse du futur SCAF), n°58 (coopération structurée permanente
Carnet (27.04.2021). Confidentiels – Défense. Équipements. OTAN. Opérations – Diplomatie. Sanctions. Zones de crises. Droits de l’Homme. Voisinage – Sécurité. Frontières – Pouvoirs. People
(B2) L’agenda politique rime avec Balkans cette semaine à Bruxelles. Plusieurs leaders de la région s’y déplacent, du président Serbe ce lundi au premier ministre du Kosovo jeudi, en passant par le président de Macédoine du Nord ce mardi… © Confidentiels © À l’agenda du COPS. La Libye et le concept de
Carnet (22.04.2021). Confidentiels. Défense. Équipements. Opérations. Diplomatie. Sanctions. Zones de crises. Développement. Sécurité. États membres
(B2) Le règlement du Fonds européen de la défense est sur le point d’être adopté définitivement par le Parlement européen. Dans les coulisses, on travaille déjà sur un premier appel à projets afin que celui-ci soit lancé rapidement avant l’été © Confidentiels © Conseil défense. Prévue jeudi (6 mai), en
Carnet (13.03.2021). Confidentiels. Défense. Équipements. Opérations. Doctrine. Diplomatie. Zones de crises. Droits de l’Homme. Voisinage. Sécurité. Pouvoirs. Parlement européen. People. Agenda
(B2) Cela fera dix ans lundi 15 mars que la révolte des jeunes Syriens, dans la foulée des printemps arabes s’exprimait. La répression sévère par le régime Assad, l’enchainement du cycle de violences en font aujourd’hui un des conflits les plus durs dans le voisinage européen. Les Européens ont cependant
Carnet (27.02.2021). Confidentiels. Défense. Équipements. Doctrine. Diplomatie UE. Sanctions. Zones de crises. Voisinage. Sécurité. Pouvoirs. Agenda
(B2) La dénonciation de crimes de guerre commis par les forces érythréennes intervenues aux côtés des troupes éthiopiennes pourrait être un tournant du conflit en Éthiopie. L’Union européenne cherche à briser le cercle vicieux des violences et prévenir le risque de déflagration régional dans la Corne de l’Afrique. Le rapport
Protection subsidiaire en cas de conflit armé. La pratique allemande non conforme (avocat général)
(B2) L’imposition d’un seuil de violence dans une zone donnée pour reconnaitre la reconnaissance de la protection subsidiaire n’est pas conforme, indique l’avocat général de la Cour de justice dans des conclusions rendues jeudi (11.02) L’affaire concerne deux civils afghans, originaires de la province de Nangarhar (Afghanistan). Se voyant refuser
Le Venezuela peut contester l’embargo sur les armes de l’UE devant la justice européenne (avocat général)
(B2) Un État tiers a tout à fait le droit de contester devant la justice européenne des mesures restrictives adoptées par le Conseil contre lui. C’est ce que préconise l’avocat général de la Cour. Une position de principe Les conclusions détaillées (123 paragraphes) que vient de publier Gerald Hogan ce
Carnet (18.12.2020). Confidentiels. Défense. Équipements. Sanctions. Diplomatie UE. Crises. Droits de l’Homme. Sécurité. Criminalité. Pouvoirs. MFF 2021-2027. Brexit. People
(B2) Le ton se durcit au Parlement européen sur la violation des droits de l’Homme par le gouvernement en Égypte et la demande de transparence pour les exportations d’armes © Confidentiels © Facilité européenne de paix. L’accord politique n’a finalement pas pu être atteint mercredi (16.12). Le point a été
Délégations de l’UE. Le SEAE condamné définitivement pour rupture de l’égalité hommes – femmes
(B2 – exclusif) Fait relativement rare dans un milieu de la diplomatie, habituellement feutré, une fonctionnaire européenne a obtenu la condamnation de son ancien employeur au titre de l’égalité des sexes Cet arrêt est symbolique, portant sur le droit. Il intervient aussi dans un momentum clé. Juste au moment où
Carnet (14.10.2020). Confidentiels. Défense. Missions PSDC. Sanctions. Diplomatie UE. Crises. Sécurité. Pouvoirs. People
(B2) Un à un, tous les commissaires européens annoncent soit avoir été testés positifs au Covid-19, soit être au contact d’une personne testée. La ‘machine’ européenne risque un nouveau ralentissement comme au début de l’épidémie en mars © Confidentiels © À l’agenda du COPS. Les ambassadeurs du Comité politique et
Carnet (07.10.2020). Confidentiels. Défense. Sanctions. Diplomatie UE. Crises. Sécurité. Pouvoirs
(B2) La volonté de rouvrir la ville balnéaire de Varosha, dans la partie de Chypre occupée par les Turcs, est un nouvel accroc dans les relations avec Ankara. Les leaders européens vont devoir manier l’art de la litote pour continuer à parler de désescalade © Confidentiels © UE-Afrique. Un allègement
Hongrie. La liberté d’association doit être respectée, dixit la Cour de justice
(B2) Les restrictions (enregistrement, déclaration et publicité) imposées par le gouvernement hongrois à certaines structures de la société civile, bénéficiant directement ou indirectement d’une aide étrangère au-delà d’un certain seuil, sont illégales et non conformes au droit de l’Union, a indiqué jeudi (18 juin) la Cour de justice de l’UE.
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