B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

Défense, diplomatie, crises, pouvoirs

Cour de justice de l’UE

Mikael Fridman en 2021 expliquant les règles du management avec (flux : YSM)
Décryptage ProJurisprudenceRussie Ukraine CaucaseSanctions

[Décryptage] Les oligarques russes doivent déclarer leur patrimoine. Obligation validée par le Tribunal

(B2) Par deux arrêts de grande chambre, le Tribunal de l’UE confirme, mercredi (11 septembre), que le Conseil est compétent pour imposer aux personnes visées par des mesures restrictives des obligations de déclaration de leurs

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Carnet de veille

[Carnet 09.03.2023] Géopolitique européenne – Défense. Diplomatie. Crises. Pouvoirs

(B2) La facilité européenne pour la paix pensé par F. Mogherini devient aujourd’hui un instrument incontournable de la politique de défense commune. Le plafond à l’époque proposé de 10 milliards serait bien utile aujourd’hui pour éviter les

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Carnet de veille

[Carnet 24.02.2022]. Confidentiels. Défense. Industries. OTAN. Diplomatie. Crises. Sécurité. Pouvoirs

(B2) Face à la menace d’un nouveau conflit ouvert à l’Est de l’Ukraine, les Européens ont tenté de se mobiliser. Sans succès. Des sanctions ont été prononcées. Une voie diplomatique a été ouverte. Un nouveau

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Carnet de veille

Carnet (06.01.2022). Confidentiels. Défense. Capacités. OTAN. Diplomatie UE. Sécurité. Pouvoirs

(B2) Nous souhaitons à tous nos lecteurs une excellente nouvelle année 2022. Qui devrait être riche en évènements. Les quelques crises de ces derniers jours — Soudan, Somalie, Kazakhstan — donnent le la. Sans compter

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Carnet de veille

[Carnet 04.12.2021]. Confidentiels. Défense. Industries. OTAN. Diplomatie UE. Sécurité. Pouvoirs

(B2) L’Europe est prête à financer des armées de pays tiers pour assurer la paix. Une mission audacieuse devenue réalité, sonnante et trébuchante, dans quatre décisions très symboliques vis-à-vis des armées ukrainienne et malienne toutes

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Le siège de la Bank Sepah (DR)
IranJurisprudenceSanctions

[Jurisprudence] Arrêt Bank Sepah. Les sanctions financières peuvent occasionner des dégâts collatéraux (CJUE)

(B2) L’arrêt rendu par la Cour de justice de l’UE, jeudi (11 novembre), saisie par la banque iranienne Sepah peut paraître technique. Mais il a un intérêt majeur : réaffirmer que le processus de sanctions

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Carnet de veille

[Carnet 09.10.2021]. A la Une : Pologne et primauté du droit. Confidentiels. Défense. Diplomatie UE. Conseil JAI (terrorisme et migrations). Pouvoirs

(B2) Le jugement du tribunal polonais n’est pas une simple querelle de droit. Ses implications pourraient être tangibles. Tout d’abord concrètement, un mandat d’arrêt européen d’un juge polonais pourrait ne plus être exécuté en Europe.

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Afrique Nord - LibyeDiplomatie UEJurisprudence

[Jurisprudence] Sahara occidental. Les accords conclus par l’UE avec le Maroc non respectueux du droit international

(B2) Le Tribunal de l’UE a annulé mercredi (29 septembre) l’approbation de deux accords sur les préférences tarifaires et la pêche, conclus avec le Maroc. En cause, l’absence de consultation du peuple sahraoui. Un problème

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Carnet de veille

[Carnet 11.09.2021]. Leçons de l’Afghanistan. Confidentiels. Défense. Diplomatie. Sécurité. Pouvoirs. Agenda plénière

(B2) L’idée des pays de l’Est de mettre en place une EUTM Ukraine fait son chemin. Les ambassadeurs l’ont d’ailleurs inscrit à un prochain ordre du jour de leur réunion  © Confidentiels © EUTM Ukraine.

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JurisprudenceRéglementation de défense

[Jurisprudence] La Cour de justice de l’UE nuance sa jurisprudence sur le temps de travail. La spécificité militaire reconnue sous conditions (v2)

(B2) La directive sur le temps de travail doit-elle être appliquée aux forces armées ? La situation des militaires justifie-t-elle certaines exceptions ? Lesquelles ? Un temps de garde statique est-il l’exercice de la puissance

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Carnet de veille

[Carnet 12.06.2021]. Sommet de l’OTAN Confidentiels. Défense. Diplomatie. Sécurité. Pouvoirs

(B2) La fin annoncée de l’opération Barkhane, à quelques temps du sommet de l’OTAN, ne signifie pas le départ des troupes françaises du Mali. Simplement la troisième transformation de l’opération commencée en 2013 sous le

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Carnet de veille

[Carnet 22.05.2021]. Sommet européen. Confidentiels. Défense. Diplomatie. Sécurité. Pouvoirs

(B2) Le sommet européen s’annonce plutôt comme une réunion pour débattre entre les Chefs et promouvoir des orientations plutôt que de trancher des litiges À la une : sommet européen Agenda. Le sommet européen commence

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Carnet de veille

[Carnet 06.05.2021]. Spécial Conseil Défense. Confidentiels, Équipements, Opérations – Diplomatie, Sanctions, Zones de crises. Voisinage. Sécurité. Pouvoirs. People

(B2) L’idée d’une nouvelle force d’intervention européenne est mise sur la table des ministres de la Défense ce jeudi. Tandis que le projet d’une mission hybride au Mozambique avance lui aussi À nos lecteurs, plusieurs dossiers ont été

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Carnet de veille

[Carnet 27.04.2021]. Confidentiels – Défense. Équipements. OTAN. Opérations – Diplomatie. Sanctions. Zones de crises. Droits de l’Homme. Voisinage – Sécurité. Frontières – Pouvoirs. People

(B2) L’agenda politique rime avec Balkans cette semaine à Bruxelles. Plusieurs leaders de la région s’y déplacent, du président Serbe ce lundi au premier ministre du Kosovo jeudi, en passant par le président de Macédoine du

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Carnet de veille

[Carnet 22.04.2021]. Confidentiels. Défense. Équipements. Opérations. Diplomatie. Sanctions. Zones de crises. Développement. Sécurité. États membres

(B2) Le règlement du Fonds européen de la défense est sur le point d’être adopté définitivement par le Parlement européen. Dans les coulisses, on travaille déjà sur un premier appel à projets afin que celui-ci

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Carnet de veille

[Carnet 13.03.2021]. Confidentiels. Défense. Équipements. Opérations. Doctrine. Diplomatie. Zones de crises. Droits de l’Homme. Voisinage. Sécurité. Pouvoirs. Parlement européen. People. Agenda

(B2) Cela fera dix ans lundi 15 mars que la révolte des jeunes Syriens, dans la foulée des printemps arabes s’exprimait. La répression sévère par le régime Assad, l’enchainement du cycle de violences en font

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Carnet de veille

[Carnet 27.02.2021]. Confidentiels. Défense. Équipements. Doctrine. Diplomatie UE. Sanctions. Zones de crises. Voisinage. Sécurité. Pouvoirs. Agenda

(B2) La dénonciation de crimes de guerre commis par les forces érythréennes intervenues aux côtés des troupes éthiopiennes pourrait être un tournant du conflit en Éthiopie. L’Union européenne cherche à briser le cercle vicieux des

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Frontières Immigration AsileJurisprudence

[Jurisprudence] Protection subsidiaire en cas de conflit armé. La pratique allemande non conforme (avocat général)

(B2) L’imposition d’un seuil de violence dans une zone donnée pour reconnaitre la reconnaissance de la protection subsidiaire n’est pas conforme, indique l’avocat général de la Cour de justice dans des conclusions rendues jeudi (11.02) 

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AmériquesJurisprudenceSanctions

[Jurisprudence] Le Venezuela peut contester l’embargo sur les armes de l’UE devant la justice européenne (avocat général)

(B2) Un État tiers a tout à fait le droit de contester devant la justice européenne des mesures restrictives adoptées par le Conseil contre lui. C’est ce que préconise l’avocat général de la Cour. Une

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