La Cour de justice de l’UE nuance sa jurisprudence sur le temps de travail. La spécificité militaire reconnue sous conditions (v2)

(B2) La directive sur le temps de travail doit-elle être appliquée aux forces armées ? La situation des militaires justifie-t-elle certaines exceptions ? Lesquelles ? Un temps de garde statique est-il l’exercice de la puissance publique ? Des questions délicates

Temps de travail des militaires. Une porte ouverte à la reconnaissance de la spécificité française ?

(B2) Au détour d’une affaire concernant un militaire slovène, l’avocat général de la Cour de justice s’attarde en particulier sur le cas français, et préconise, dans des conclusions publiées jeudi (28.01), de nuancer la jurisprudence L’argument de l’engagement militaire important

La garde d’une caserne est soumise aux règles européennes du temps de travail

(B2) Un militaire slovène effectuant des heures de garde à sa caserne dans son pays est bien soumis à la législation européenne sur le temps de travail. C’est ce que recommande l’avocat général de la Cour de justice, jeudi (28.01)

Coup dur pour la police aux frontières hongroise. Budapest tenu de payer les temps de garde

(B2) Les policiers appelés en renfort pour assurer la surveillance des frontières dans le contexte de la crise migratoire sont soumis à la directive européenne sur le temps de travail indique la Cour de justice de l’Union européenne dans un

(crédit : Gendarmerie nationale)

Plus de dix ans après, la gendarmerie découvre la directive sur le temps de travail !

(B2) La directive sur le temps de travail s’applique aux forces armées. Mais jusqu’à présent la Gendarmerie française avait estimé en être dispensée. À tort. Aujourd’hui, elle se trouve confrontée à un vrai casse-tête comme l’a reconnu le général Richard

La Guardia Civil en infraction sur le temps de travail

(BRUXELLES2) La Commission européenne a envoyé aujourd’hui à l’Espagne un « avis motivé » pour non respect de la directive relative au temps de travail (directive 2003/88/CE). Ce qui est le deuxième stade de la procédure en manquement avant la saisine de