Accès aux documents

Carnet (27.04.2021). Confidentiels – Défense. Équipements. OTAN. Opérations – Diplomatie. Sanctions. Zones de crises. Droits de l’Homme. Voisinage – Sécurité. Frontières – Pouvoirs. People

27 avril 202127 avril 2021 Emmanuelle Stroesser Aucun commentaire Accès aux documents, Accords d'association, Agnès Pannier-Runacher, Albanie, ASEAN, Autonomie stratégique, boussole stratégique, Chine, Commission AFET, commission spéciale INGE, COPS, Cour Constitutionnelle, Cour de justice de l'UE, Élection législative, Etat de droit, Florence Parly, Généraux, JCPOA, Kati Piri, Kosovo, Libertés fondamentales, Macédoine du Nord, Mali, Meduza, mer de Chine, Moldavie, Myanmar, Parlement européen, Programme droits et valeurs, Programme Justice, République Tchèque, Russie, Sahel, Stevo Pendarovski, stratégie industrielle, Thijs Reuten

(B2) L’agenda politique rime avec Balkans cette semaine à Bruxelles. Plusieurs leaders de la région s’y déplacent, du président Serbe ce lundi au premier ministre du Kosovo jeudi, en passant par le président de Macédoine du Nord ce mardi… © Confidentiels

Confidentiel Jurisprudence Mission PSDC Sahel

Cas de harcèlement à EUCAP Sahel Niger : le tribunal s’en mêle

17 décembre 201917 décembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Accès aux documents, Eucap Sahel Niger, Exclusif, Harcèlement, SEAE

(B2 – exclusif) Le tribunal de l’UE a donné raison, jeudi (12) décembre, à un ancien expert de la mission EUCAP Sahel Niger, au moins sur la forme. Il a ainsi annulé le refus du SEAE de lui communiquer certains

Actu Pro Frontières Jurisprudence

Le refus de Frontex de communiquer sur l’opération Triton validé par les juges. Un jugement troublant

3 décembre 201912 décembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Accès aux documents, Agence frontex, AIS, communication, Opération Triton, Secret défense, Tribunal de l'UE

(B2) L’agence Frontex peut refuser, à des journalistes, l’accès à des informations tenant au déroulement de l’opération Triton en Méditerranée centrale, ont reconnu mercredi (27 novembre) les juges européens Le tribunal de l’UE avait été saisi par des journalistes qui

Actu Pro Institutions UE Jurisprudence

Le Parlement doit donner accès aux documents du trilogue législatif (tribunal)

23 mars 201828 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Accès aux documents, Parlement européen, Transparence, trilogue

(B2) Les juges européens ont fait un pas de plus dans la transparence des procédures législatives. Le principe d’accès aux documents Le tribunal de l’UE a ainsi indiqué jeudi (22 mars) que le Parlement européen doit rendre public les documents

Carnet de veille

Carnet (02.06.2015) Energie (Ukraine). EUMAM Rca (Serbie). Cops / Cosi. EULEX Kosovo (Budget). Belarus (Sanctions). Tranholm-Mikkelsen

2 juin 201526 octobre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Accès aux documents, agenda, Belarus, COPS, COSI, Déclarations PESC, Eulex Kosovo, EUMAM RCA, Federica Mogherini, Gaz, Haut représentant de l'UE, Japon, Jobs, Opérations « Maintien de la paix », pays tiers, PESC, PPIO, Sanctions, Serbie, Top secret, Ukraine

(B2) Parus ces derniers jours EUBAM Rafah. Etre prêt, au cas où… Les défis sécuritaires et d’immigration de la jeune démocratie tunisienne (Essid) La Russie met 89 Européens sur liste noire. Premiers détails Sur le blog : Dernières nouvelles des

Carnet de veille

Carnet (06.05.2015). Conseil européen (premiers inputs) EUTM Mali (Albanie), EUSEC Congo (prolongation). Accès aux documents (ex-Yougoslavie). Michel Barnier

6 mai 201529 novembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Accès aux documents, Albanie, Conseil européen, EUSEC RD Congo, EUTM Mali, Guerre d'ex-Yougoslavie, Michel Barnier, Opérations « Maintien de la paix », prolongation

(B2) Parus ces derniers jours : Le PE préoccupé des réductions des budgets de défense. Il demande des initiatives (rapport Gomes) Vers une exemption généralisée de TVA pour les projets de l’EDA La feuille de route du sommet défense 2013

Confidentiel Jurisprudence

A venir à la Cour (juin)

4 juin 201419 mars 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Accès aux documents, agenda, banques, CJUE, Droit international, Immigration illégale, Iran, Parlement européen, Philippines, piraterie maritime, PNR, Réadmission, Sanctions, Service juridique, Syrie, Transparence, UE-USA, Zimbabwe

(BRUXELLES2) Plusieurs affaires intéressant la politique étrangère et de sécurité commune seront à suivre dans les prochaines semaines devant le Tribunal de l’UE ou la Cour de justice de l’UE, à Luxembourg. Mesures restrictives Trois affaires iraniennes en jugement aujourd’hui

Véhicules de la mission d'observation (crédit : ministère néerlandais des Affaires étrangères)

Balkans Jurisprudence

Les archives de la guerre croato-serbe : toujours « sensibles »

2 décembre 201318 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire 1995, Accès aux documents, Archives, CJUE, Conseil des ministres de l'UE, Croatie, ECMM Yougoslavie, ex-Yougoslavie, Guerre civile, observateur, Opérations « Maintien de la paix », Serbie

(BRUXELLES2) La Cour de justice a rendu, jeudi (28 novembre), un arrêt qui intéressera tous ceux qui suivent les missions de la PeSDC et s’intéressent à l’histoire des Balkans. Cette affaire concerne, en effet, un pan de l’histoire européenne qui

Confidentiel Diplomatie UE

Accès limité pour les parlementaires aux directives de négociation Canada-UE

12 mai 201317 septembre 2018 Thomas Le Bihan Aucun commentaire Accès aux documents, accord de partenariat stratégique, accord interinstitutionnel, Canada, Conseil des ministres de l'UE, Directives de négociation, Parlement européen, sécurité

(BRUXELLES2) Le Conseil des ministres de l’UE devrait prochainement donner son aval à la consultation par certains parlementaires des directives de négociation et de l’accord initial sur l’accord de partenariat stratégique (APS) avec le Canada. Une demande formellement exprimée dans