(B2 – exclusif) Le tribunal de l’UE a donné raison, jeudi (12) décembre, à un ancien expert de la mission EUCAP Sahel Niger, au moins sur la forme. Il a ainsi annulé le refus du SEAE de lui communiquer certains documents. Pour manque de motivation Une plainte pour harcèlement hiérarchique De nationalité italienne, Marco Montanari, […]
(B2) L’agence Frontex peut refuser, à des journalistes, l’accès à des informations tenant au déroulement de l’opération Triton en Méditerranée centrale, ont reconnu mercredi (27 novembre) les juges européens Le tribunal de l’UE avait été saisi par des journalistes qui attaquaient le refus de l’agence Frontex de leur communiquer des documents relatifs aux nom, type […]
(B2) Les juges européens ont fait un pas de plus dans la transparence des procédures législatives. Le principe d’accès aux documents Le tribunal de l’UE a ainsi indiqué jeudi (22 mars) que le Parlement européen doit rendre public les documents de comparaison établis lors des trilogues (1) s’il reçoit une demande précise sur ce point, […]
(B2) Parus ces derniers jours EUBAM Rafah. Etre prêt, au cas où… Les défis sécuritaires et d’immigration de la jeune démocratie tunisienne (Essid) La Russie met 89 Européens sur liste noire. Premiers détails Sur le blog : Dernières nouvelles des missions de maintien de la paix l’UE (PSDC) – mai 2015 Le prix Albert Londres […]
(B2) Parus ces derniers jours : Le PE préoccupé des réductions des budgets de défense. Il demande des initiatives (rapport Gomes) Vers une exemption généralisée de TVA pour les projets de l’EDA La feuille de route du sommet défense 2013 : 18 mois après quel bilan ? Première esquisse Perturber le « business model » des trafiquants. […]
(BRUXELLES2) Plusieurs affaires intéressant la politique étrangère et de sécurité commune seront à suivre dans les prochaines semaines devant le Tribunal de l’UE ou la Cour de justice de l’UE, à Luxembourg. Mesures restrictives Trois affaires iraniennes en jugement aujourd’hui La 1ère chambre du Tribunal rendra ce mercredi 4 juin trois arrêts dans trois affaires […]
(BRUXELLES2) La Cour de justice a rendu, jeudi (28 novembre), un arrêt qui intéressera tous ceux qui suivent les missions de la PeSDC et s’intéressent à l’histoire des Balkans. Cette affaire concerne, en effet, un pan de l’histoire européenne qui reste encore à éclaircir, celle de la contre-offensive croate dans la zone de Knin, en […]
(BRUXELLES2) Le Conseil des ministres de l’UE devrait prochainement donner son aval à la consultation par certains parlementaires des directives de négociation et de l’accord initial sur l’accord de partenariat stratégique (APS) avec le Canada. Une demande formellement exprimée dans une lettre de Elmar Brok, le président de la commission des Affaires étrangères le 10 […]