Accès aux documents

Confidentiel Jurisprudence Missions PeSDC Sahel 

Cas de harcèlement à EUCAP Sahel Niger : le tribunal s’en mêle

17 décembre 201917 décembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Accès aux documents, Eucap Sahel Niger, Exclusif, Harcèlement, SEAE

(B2 – exclusif) Le tribunal de l’UE a donné raison, jeudi (12) décembre, à un ancien expert de la mission

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Actu Pro Frontières Jurisprudence 

Le refus de Frontex de communiquer sur l’opération Triton validé par les juges. Un jugement troublant

3 décembre 201912 décembre 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Accès aux documents, Agence frontex, AIS, communication, Opération Triton, Secret défense, Tribunal de l'UE

(B2) L’agence Frontex peut refuser, à des journalistes, l’accès à des informations tenant au déroulement de l’opération Triton en Méditerranée

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Actu Pro Institutions UE Jurisprudence 

Le Parlement doit donner accès aux documents du trilogue législatif (tribunal)

23 mars 201828 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Accès aux documents, Parlement européen, Transparence, trilogue

(B2) Les juges européens ont fait un pas de plus dans la transparence des procédures législatives. Le principe d’accès aux

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Carnet de veille 

Carnet (02.06.2015) Energie (Ukraine). EUMAM Rca (Serbie). Cops / Cosi. EULEX Kosovo (Budget). Belarus (Sanctions). Tranholm-Mikkelsen

2 juin 201526 octobre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Accès aux documents, agenda, Belarus, COPS, COSI, Déclarations PESC, Eulex Kosovo, EUMAM RCA, Federica Mogherini, Gaz, Haut représentant de l'UE, Japon, Jobs, Opérations « Maintien de la paix », pays tiers, PESC, PPIO, Sanctions, Serbie, Top secret, Ukraine

(B2) Parus ces derniers jours EUBAM Rafah. Etre prêt, au cas où… Les défis sécuritaires et d’immigration de la jeune

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Carnet de veille 

Carnet (06.05.2015). Conseil européen (premiers inputs) EUTM Mali (Albanie), EUSEC Congo (prolongation). Accès aux documents (ex-Yougoslavie). Michel Barnier

6 mai 201529 novembre 2015 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Accès aux documents, Albanie, Conseil européen, EUSEC RD Congo, EUTM Mali, Guerre d'ex-Yougoslavie, Michel Barnier, Opérations « Maintien de la paix », prolongation

(B2) Parus ces derniers jours : Le PE préoccupé des réductions des budgets de défense. Il demande des initiatives (rapport

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Confidentiel Jurisprudence 

A venir à la Cour (juin)

4 juin 201419 mars 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Accès aux documents, agenda, banques, CJUE, Droit international, Immigration illégale, Iran, Parlement européen, Philippines, piraterie maritime, PNR, Réadmission, Sanctions, Service juridique, Syrie, Transparence, UE-USA, Zimbabwe

(BRUXELLES2) Plusieurs affaires intéressant la politique étrangère et de sécurité commune seront à suivre dans les prochaines semaines devant le

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Balkans Jurisprudence 

Les archives de la guerre croato-serbe : toujours « sensibles »

2 décembre 201318 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire 1995, Accès aux documents, Archives, CJUE, Conseil des ministres de l'UE, Croatie, ECMM Yougoslavie, ex-Yougoslavie, Guerre civile, observateur, Opérations « Maintien de la paix », Serbie

(BRUXELLES2) La Cour de justice a rendu, jeudi (28 novembre), un arrêt qui intéressera tous ceux qui suivent les missions

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Confidentiel Diplomatie 

Accès limité pour les parlementaires aux directives de négociation Canada-UE

12 mai 201317 septembre 2018 Thomas Le Bihan Aucun commentaire Accès aux documents, accord de partenariat stratégique, accord interinstitutionnel, Canada, Conseil des ministres de l'UE, Directives de négociation, Parlement européen, sécurité

(BRUXELLES2) Le Conseil des ministres de l’UE devrait prochainement donner son aval à la consultation par certains parlementaires des directives

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