Droit international – B2 Pro Le quotidien de l'Europe géopolitique

Carnet de veille

Carnet (21.09.2020). Confidentiels. Défense. Sanctions. Diplomatie UE. Crises. Droits de l’Homme. Sécurité. Pouvoirs. People

21 septembre 202016 octobre 2020 Rédaction de B2 Aucun commentaire agenda, Algérie, Assemblée générale de l'ONU, Belgique, Biélorussie, Brexit, Bulgarie, Charles Michel, Chine, Chypre, commission AIDA, commission INGE, COPS, Côte d'ivoire, Crimée, Défense UE, Droit international, élections, espionnage, Etats-Unis, EUAM Ukraine, EUCAP Sahel, EUMM Georgia, EUNAVFOR Med Irini, France, Frontex, Garde-Frontières, gestion des frontières, Grèce, Guerre hybride, Iran, Israel, JCPOA, Le Dinh Chuc, Le Dinh Cong, Libye, Macédoine du Nord, Mauritanie, missile sol air, multilatéralisme, Nucléaire Iranien, OSCE, OTAN, Pacte migration et asile, Peine capitale, PNR, Rép. Tchèque, Roumanie, Server Mustafayev, Sviatlana Tsikhanouskaya, Turquie, Ukraine, vietnam

(B2) Les tensions en Méditerranée orientale, comme en Libye, semblent marquer une pause, comme une place laissée au dialogue Mis

'FICHE-MEMO Diplomatie UE Iran

Comment fonctionne la résolution des différends du JCPOA avec l’Iran. Le mécanisme du §36 (fiche) (v2)

14 janvier 202024 août 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Conseil de sécurité des Nations unies, Droit international, E3, Etats-Unis, JCPOA, Règlement des différends, Résolution, Veto

(B2) L’accord sur le nucléaire iranien a prévu un mode particulier, ad hoc, de règlement des différends qui va de

Carnet de veille

Carnet (11.10.2019). PESC (Méditerranée). Défense (Munitions. A400 parachutistes. Avions de patrouille italiens). Diplomatie (Syrie aggravations. Ukraine rappel. Sahel P3S. Corée du Nord tirs. UE-Brésil. Peine de mort). Aides (Moldavie. Mozambique). Sécurité (Minute de silence. Nouvelles technologies. Coopération policière. Méditerranée orientale initiative. Extrémisme de droite suivi. Interférences étrangères PE. Hongrie infraction). Pouvoirs (Brexit ouverture. Pologne état de droit. MFF mise en garde. Conflits d’intérêt. Roumanie gouvernement). Commission 2019-2024 (Trois commissaires manquants)

11 octobre 201911 octobre 2019 Rédaction de B2 Aucun commentaire Aide alimentaire, Assistance macro-financière, Brésil, Brexit, Bulgarie, cadre financier pluriannuel, Chypre, Commissaires européens, conflits d'intérêt, Coopération policière, Corée du Nord, Cyclone, démocratie, Détroit de Kertch, Droit international, Droits de l'homme, Etat de droit, extrémisme de droite, Grèce, Hongrie, Italie, Méditerranée orientale, MFF 2021-2027, missiles balistiques, Moldavie, Mozambique, Parachutiste, Peine de mort, Pologne, Réfugiés, Roumanie, Sahel, Syrie, Terrorisme, Ukraine, Union pour la Méditerranée

(B2) Parus récemment : Sylvie Goulard renvoyée à la maison. Le Parlement européen prend la main. Un revers pour Macron

'FICHE-MEMO Russie Ukraine Caucase Sanctions

Les sanctions économiques contre la Crimée et Sébastopol (fiche)

9 juin 201912 octobre 2021 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Crimée, Droit international, Embargo économique, Russie, Sanctions

(B2) Face à « l’annexion illégale » de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol par

Carnet de veille

Carnet (10.05.2019). Confidentiels (SEAE Erythrée, COPS, G5 Sahel débat dur). Opérations (MANUSOM garde). Défense (France Arabie saoudite export. Rép. Tchèque hélico US). Diplomatie (Venezuela appels. Syrie escalade. Hong Kong et Macao rapports, Iran-USA Think-tanks). Voisinage (Albanie adhésion. Ukraine encouragement). Aides (Migrations fonds). Pouvoirs (Elysée). Nominations (Hallade). Elections 2019 (Italie, Malte, Espagne et Royaume-Uni sondages)

10 mai 201913 mai 2019 Rédaction de B2 Aucun commentaire Albanie, Arabie Saoudite, armes, Burkina faso, Chine, Droit international, DSCA, Edgar Zambrano, Fonds fiduciaire multipartenaire pour la migration, France, Groupe de contact international, Hélicoptères, Hong Kong, Italie, Luc Hallade, Macao, Malte, migrations, Minusma, Négociation d'adhésion, ONU, Pacte mondial, République Tchèque, Royaume-Uni, Syrie, Venezuela

(B2) Parus récemment : Faire évoluer le G5 Sahel, une nécessité (Nicolas Desgrais) (blog) La livraison d’armes en Arabie, un acte

Actualité B2 Diplomatie UE Russie Ukraine Caucase

Cinq ans après l’annexion de la Crimée, les Européens rappellent la Russie à l’ordre

18 mars 201912 mars 2023 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Crimée, Déclaration PESC, Droit international, UE-Russie

(B2) La Haute représentante de l’UE profite de l’anniversaire des cinq ans pour condamner à nouveau « l’annexion illégale »

'DOSSIER Diplomatie UE Russie Ukraine Caucase

[Dossier N°64] Le crash du MH 17 au-dessus de l’Ukraine et son jugement par les Européens (v3)

8 juillet 201812 décembre 2022 Rédaction de B2 Aucun commentaire Conseil européen, Crash, Crash MH17, Droit international, Haut représentant de l'UE, Missiles, Russie, transport aérien, Tribunal pénal international

(B2) L’évènement est pour le moins extraordinaire. En pleine guerre, un vol civil se crashe dans l’Est de l’Ukraine. Très

OPEX autres Syrie Verbatim

Les frappes militaires contre la Syrie illégales même si elles étaient légitimes (Bundestag)

23 avril 201818 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Bundestag, Conseil de sécurité de l'ONU, Droit de protéger, Droit international, Etude, Frappe militaire, Légitime défense, Représailles

(B2) Une analyse du service des études du Bundestag (le parlement allemand), le dit clairement : les frappes alliées (franco-britannico-américaines)

Exportation d'armes Golfe Moyen-Orient Interview Traités

Les ventes d’armes de la France à l’Arabie Saoudite illégales ?

6 avril 20185 février 2022 Rédaction de B2 Aucun commentaire Amnesty international, Arabie Saoudite, Droit international, exportation d'armes, France, Yemen

(B2) Le 20 mars, les ONG Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT) et Amnesty International France ont

Actualité B2 Jurisprudence Souveraineté économique

Les eaux sahraouies sont exclues de l’accord de pêche UE-Maroc, dixit la Cour

27 février 201810 octobre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Accords de pêche, Droit international, Front Polisario, Sahara occidental, territoires occupés, UE-Maroc

(B2) La Cour de justice de l’UE a, ce mardi (27 février), tranché un litige d’importance concernant le Maroc et

Actualité B2 Russie Ukraine Caucase Sanctions

Sanctions prolongées pour la Crimée

19 juin 201712 janvier 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire 19 juin 2017, Annexion, Crimée, Droit international, Russie, Sanctions

(B2) Les 28 ministres des Affaires étrangères de l’UE ont prolongé, ce lundi (19 juin 2017), d’un an supplémentaire, jusqu’au

Actualité B2 Jurisprudence Méditerranée Souveraineté économique

L’accord UE-Maroc ne s’applique pas au Sahara occidental. Victoire juridique pour le Maroc mais défaite politique

21 décembre 201621 décembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Accord d'association, Autodétermination des peuples, Cassation, CJUE, Convention de Vienne, Droit international, Front Polisario, UE-Maroc

(B2) La Cour de justice européenne a reconnu, ce mercredi (21 décembre), que l’accord d’association conclu entre l’UE et le

Actualité B2 Diplomatie UE Jurisprudence

Sahara Occidental / Maroc : l’avocat général propose une solution ambivalente

13 septembre 2016 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Accords de pêche, CJUE, Droit international, Maroc, Melchior Wathelet, Sahara occidental, Territoires non autonomes

(B2) Après l’arrêt du tribunal qui avait semé le trouble au plan international entre l’UE et le Maroc — en

Brexit Décryptage Institutions UE Traités

Le montage juridique très fin pour éviter le Brexit. Explication

16 février 201614 août 2016 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Brexit, Conseil européen, David Cameron, Droit international, Traité de Lisbonne

(B2) Le projet de décision proposé par Donald Tusk pour résoudre les demandes britanniques, face à la menace du Brexit

Réglementation de défense Verbatim

Sécurité privée : il faut revoir le cadre légal (experts)

7 décembre 20157 décembre 2015 Leonor Hubaut Aucun commentaire Directive, Droit international, Mercenaires, Opérations « Maintien de la paix », Parlement européen, Sécurité privée

(BRUXELLES2) Le recours à la sécurité privée est devenu aujourd’hui courant en Europe en complément de la sécurité publique, sur

Actualité B2 Russie Ukraine Caucase Terrorisme

Un tribunal international pour le MH17 réclament plusieurs pays

13 juillet 201517 septembre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Conflit civil, Conseil de sécurité de l'ONU, Crash, CSNU, Droit international, MH17, Russie, Sécurité aérienne, Tribunal international, Ukraine

(BRUXELLES2) Plusieurs pays chargés de l’enquête criminelle sur la destruction du vol MH17 ont demandé au Conseil de sécurité des

Décryptage Syrie Terrorisme

Face à EIIL, la liste noire anti-terroristes élargie. L’arsenal législatif et policier étendu (ONU)

26 septembre 20141 octobre 2018 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire ANF, Combattants étrangers, Conseil de sécurité de l'ONU, Daesh, Droit international, Etat islamique, Etats-Unis, France, Front Al-Nosra, justice, Passeport, Profilage, Radicalisation, Réintégration, Résolution, Résolution 2178, Royaume-Uni, Terrorisme

La résolution adoptée par le Conseil de sécurité de l’ONU est tout sauf anodine. Face à la menace terroriste de

Afrique Centrale Décryptage

L’accord sur le transfert des personnes arrêtées par EUFOR RCA en vigueur

26 août 201415 février 2020 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire arrestation, Droit international, EUFOR RCA, Gendarmerie, justice, Police, Prisonniers, transfert

Que deviennent les personnes arrêtées par les forces militaires européennes présentes en Centrafrique ? Comment se déroulent les modalités de

Confidentiel Jurisprudence

A venir à la Cour (septembre)

25 août 201419 mars 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire agenda, banques, Commission européenne, Compétence, Conseil de l'Europe, Contrats Marchés, Cour, Droit international, gel des avoirs, Iran, Italie, PESC, Sanctions, Sécurité nationale, Traité

(BRUXELLES2) Plusieurs affaires intéressant les affaires extérieures sont à l’ordre du jour du Tribunal et de la Cour de justice

Confidentiel Jurisprudence

A venir à la Cour (juin)

4 juin 201419 mars 2019 Nicolas Gros-Verheyde Aucun commentaire Accès aux documents, agenda, banques, CJUE, Droit international, Immigration illégale, Iran, Parlement européen, Philippines, piraterie maritime, PNR, Réadmission, Sanctions, Service juridique, Syrie, Transparence, UE-USA, Zimbabwe

(BRUXELLES2) Plusieurs affaires intéressant la politique étrangère et de sécurité commune seront à suivre dans les prochaines semaines devant le

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