Carnet (21.09.2020). Confidentiels. Défense. Sanctions. Diplomatie UE. Crises. Droits de l’Homme. Sécurité. Pouvoirs. People

(B2) Les tensions en Méditerranée orientale, comme en Libye, semblent marquer une pause, comme une place laissée au dialogue Mis à jour : l’agenda du Conseil des Affaires étrangères du 21 septembre 2020  © Confidentiels © Libye. L’Union européenne s’apprête

Comment fonctionne la résolution des différends du JCPOA avec l’Iran. Le mécanisme du §36 (fiche) (v2)

(B2) L’accord sur le nucléaire iranien a prévu un mode particulier, ad hoc, de règlement des différends qui va de la saisine de la commission conjointe de l’accord au Conseil de sécurité de l’ONU (CSNU) en passant par un appel

Carnet (11.10.2019). PESC (Méditerranée). Défense (Munitions. A400 parachutistes. Avions de patrouille italiens). Diplomatie (Syrie aggravations. Ukraine rappel. Sahel P3S. Corée du Nord tirs. UE-Brésil. Peine de mort). Aides (Moldavie. Mozambique). Sécurité (Minute de silence. Nouvelles technologies. Coopération policière. Méditerranée orientale initiative. Extrémisme de droite suivi. Interférences étrangères PE. Hongrie infraction). Pouvoirs (Brexit ouverture. Pologne état de droit. MFF mise en garde. Conflits d’intérêt. Roumanie gouvernement). Commission 2019-2024 (Trois commissaires manquants)

(B2) Parus récemment : Sylvie Goulard renvoyée à la maison. Le Parlement européen prend la main. Un revers pour Macron et Von der Leyen (v2) C’est l’heure des ‘au revoir’ pour Federica Mogherini. Succès, demi-satisfactions, et petite colère 5G :

Les sanctions économiques contre la Crimée et Sébastopol (fiche)

(B2) Face à « l’annexion illégale » de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol par la Fédération de Russie, l’Union européenne décide d’imposer, le 23 juin 2014, des mesures d’embargo économique (1). Ces sanctions s’ajoutent

Carnet (10.05.2019). Confidentiels (SEAE Erythrée, COPS, G5 Sahel débat dur). Opérations (MANUSOM garde). Défense (France Arabie saoudite export. Rép. Tchèque hélico US). Diplomatie (Venezuela appels. Syrie escalade. Hong Kong et Macao rapports, Iran-USA Think-tanks). Voisinage (Albanie adhésion. Ukraine encouragement). Aides (Migrations fonds). Pouvoirs (Elysée). Nominations (Hallade). Elections 2019 (Italie, Malte, Espagne et Royaume-Uni sondages)

(B2) Parus récemment : Faire évoluer le G5 Sahel, une nécessité (Nicolas Desgrais) (blog) La livraison d’armes en Arabie, un acte normal. Les civils ne sont pas visés (Emmanuel Macron) (mis à jour) L’accord sur le nucléaire iranien dans un état

(crédit : Kremlin - 2016) - Archives B2

Cinq ans après l’annexion de la Crimée, les Européens rappellent la Russie à l’ordre

(B2) La Haute représentante de l’UE profite de l’anniversaire des cinq ans pour condamner à nouveau « l’annexion illégale » de la Crimée et de Sébastopol « par la Fédération de Russie » Dans sa déclaration publiée dimanche (17 mars),

Les frappes militaires contre la Syrie illégales même si elles étaient légitimes (Bundestag)

(B2) Une analyse du service des études du Bundestag (le parlement allemand), le dit clairement : les frappes alliées (franco-britannico-américaines) sur des installations chimiques (présumées) du gouvernement syrien dans la nuit du 13 au 14 avril n’étaient pas légales du

Aymeric Elluin, chargé de plaidoyer Armes et justice internationale chez Amnesty International France, lors d'une manifestation à Genève lé 22 août 2016 (©Control Arms/Simone Sultana)

Les ventes d’armes de la France à l’Arabie Saoudite illégales ?

(B2) Le 20 mars, les ONG Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT) et Amnesty International France ont publié une étude juridique dénonçant l’illégalité probable des exportations d’armes de la France vers l’Arabie Saoudite et ses alliés, dans

Les eaux sahraouies sont exclues de l’accord de pêche UE-Maroc, dixit la Cour

(B2) La Cour de justice de l’UE a, ce mardi (27 février), tranché un litige d’importance concernant le Maroc et le Sahara occidental. Un vrai jugement de Salomon. Saisi en préjudicielle par la Western Sahara Campaign, les juges réunis en

L’accord UE-Maroc ne s’applique pas au Sahara occidental. Victoire juridique pour le Maroc mais défaite politique

(B2) La Cour de justice européenne a reconnu, ce mercredi (21 décembre), que l’accord d’association conclu entre l’UE et le Maroc et son volet agricole et pêche (1) ne s’appliquait pas au Sahara occidental. Elle casse ainsi l’arrêt des juges

Sahara Occidental / Maroc : l’avocat général propose une solution ambivalente

(B2) Après l’arrêt du tribunal qui avait semé le trouble au plan international entre l’UE et le Maroc — en annulant l’accord UE-Maroc sur les échanges de produits agricoles et la pêche, estimant que les droits du Sahara occidental n’étaient

Le service juridique va jouer un rôle précieux dans la négociation de l'accord autour de l'article 50 (crédit : NGV / B2)

Le montage juridique très fin pour éviter le Brexit. Explication

(B2) Le projet de décision proposé par Donald Tusk pour résoudre les demandes britanniques, face à la menace du Brexit (lire : Un paquet de propositions pour résoudre le Brexit), répond à une alchimie très délicate, ainsi que le détaille

Marc Cools (Crédits:PE)

Sécurité privée : il faut revoir le cadre légal (experts)

(BRUXELLES2) Le recours à la sécurité privée est devenu aujourd’hui courant en Europe en complément de la sécurité publique, sur la voie publique. Pourtant, les règles n’évoluent pas aussi vite que la réalité. C’est le sentiment des experts convoqués pour

Un tribunal international pour le MH17 réclament plusieurs pays

(BRUXELLES2) Plusieurs pays chargés de l’enquête criminelle sur la destruction du vol MH17 ont demandé au Conseil de sécurité des Nations-Unies de créer un tribunal pénal international pour juger les responsables des crimes liés à la destruction de l’avion de

Le Conseil de sécurité réunit au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement vote la résolution 2178 (crédit : ONU)

Face à EIIL, la liste noire anti-terroristes élargie. L’arsenal législatif et policier étendu (ONU)

La résolution adoptée par le Conseil de sécurité de l’ONU est tout sauf anodine. Face à la menace terroriste de l’Etat islamique et du Front al-Nosra, elle ouvre une véritable réplique législative et policière en profondeur… (BRUXELLES2) La résolution 2178,

L’accord sur le transfert des personnes arrêtées par EUFOR RCA en vigueur

Que deviennent les personnes arrêtées par les forces militaires européennes présentes en Centrafrique ? Comment se déroulent les modalités de leur transfert aux autorités locales ? Précisions… (BRUXELLES2) Les modalités de transfert à la République centrafri­caine de personnes privées de

A venir à la Cour (septembre)

(BRUXELLES2) Plusieurs affaires intéressant les affaires extérieures sont à l’ordre du jour du Tribunal et de la Cour de justice de l’UE lors des séances de rentrée après la pause estivale. Détails… Compétence en matière de relations externes La Cour

A venir à la Cour (juin)

(BRUXELLES2) Plusieurs affaires intéressant la politique étrangère et de sécurité commune seront à suivre dans les prochaines semaines devant le Tribunal de l’UE ou la Cour de justice de l’UE, à Luxembourg. Mesures restrictives Trois affaires iraniennes en jugement aujourd’hui

Le Tribunal spécial du Kosovo. Avec quel budget ? Le mandat d’EULEX modifié

(BRUXELLES2 – exclusif) Un tribunal spécial du Kosovo, chargé de juger les auteurs du trafic d’organes, pourrait voir le jour en 2015 « au plus tard ». Une première étape franchie, une seconde commence La première étape a été franchie avec l’approbation par le Parlement

Carnet (8.04.2014). Piraterie. Serbie. Zimbabwe. Cops. Sofa/Soma

(B2) © Catherine Ashton à Belgrade fin avril • © Une demande de dommages-intérêts après l’embargo sur le Zimbabwe • © Au menu du COPS • © Accord de transfert des pirates vers la Somalie • © Deux accords SOFA et SOMA

Les modalités d’arrestation et transfert de prisonniers par EUFOR RCA. Détails

(BRUXELLES2 – exclusif) Les ministres de l’UE devraient approuver rapidement la conclusion d’un accord avec la République centrafricaine permettant le « transfert » et fixant les « garanties applicables aux personnes retenues par la force » dans le cadre de

Carnet (10.03.2014) Un retour à la politique du XIXe siècle (Sikorski). Réunions d’experts russes. L’Ukraine au Conseil de sécurité. Awacs de l’OTAN en veille. Sanctions sur la RCA

(B2) Un retour à la politique du XIXème siècle (Sikorski) • Des réunions entre Européens et Russes sur le Partenariat oriental • La question ukrainienne évoquée au Conseil de sécurité • Des Awacs de l’OTAN pour surveiller la frontière de l’Est • Sanctions

Transfert de pirates dans l’Océan indien à la Cour : un acte de politique étrangère ?

(BRUXELLES2) L’avocat général de la Cour de justice, Yves Bot, a rendu, jeudi (30 janvier), des conclusions qui valident l’analyse du Conseil de l’UE et du Service diplomatique européen sur les accords de transfert de pirates signés avec des Etats