Mécanisme des différends. Les cinq signataires de l’accord sur le nucléaire iranien (JCPOA) se donnent du temps pour réfléchir

(B2) Le Haut représentant de l’UE a annoncé ce vendredi (24 janvier) un accord entre les cinq partenaires de l’accord pour prolonger le point de départ du délai de règlement des différends avec l’Iran Le chef de la diplomatie européenne

JCPOA. Interrogation sur le Jour J. La date exacte de démarrage de la procédure du règlement des différends (v2)

(B2) La date de démarrage exacte de la procédure de règlement de différends de 15 jours, constituait encore un point de discussion entre les différents protagonistes de l’accord nucléaire iranien Le haut représentant de l’UE, Josep Borell, qui agit ici

Comment fonctionne la résolution des différends du JCPOA avec l’Iran. Le mécanisme du §36 (fiche) (v2)

(B2) L’accord sur le nucléaire iranien a prévu un mode particulier, ad hoc, de règlement des différends qui va de la saisine de la commission conjointe de l’accord au Conseil de sécurité de l’ONU (CSNU) en passant par un appel

JCPOA. Les E3 prennent acte de la défaillance iranienne et activent le mécanisme de règlement des différends

(B2) France, Allemagne et Royaume-Uni ont annoncé d’une seule voix, dans un communiqué commun, publié ce mardi (14 janvier) activer le mécanisme de règlement des différends de l’accord sur le nucléaire iranien (JCPOA) signé en juillet 2015 • La saisine

Carnet (22.07.2016). PMG (présidence). CPCC (unité). Chine (matériaux rares). Koweit (coopération). Jordanie (exportations). Irak (aide humanitaire). Cotonou (évaluation). Belgique (recrutement). Royaume-Uni (missiles). Espagne (contrats défense). Turquie (état d’urgence/peine de mort). Ukraine (élections locales/accord de Minsk/Pavlo Sheremet). Mali (attaque). Bahrein (opposition). Yemen (négociations). Mali (attaque). Fonds pour la paix (Union africaine). Albanie (justice). Corée du Nord (missiles). Crise des migrants (bilan décès). Quai d’Orsay (UE)

(B2) Parus récemment : Cout d’Etat en Turquie. Les Etats-Unis n’ont rien vu venir Feu vert sous condition au rachat d’Arianespace par Airbus Safran Launcher * Les Turcs… à la cantine. Le coup d’etat manqué bouleverse les plans d’EUFOR Althea