B2 Pro

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Grande Chambre

Actu Pro Jurisprudence Réglementation de défense 

La Cour de justice de l’UE nuance sa jurisprudence sur le temps de travail. La spécificité militaire reconnue sous conditions (v2)

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(B2) La directive sur le temps de travail doit-elle être appliquée aux forces armées ? La situation des militaires justifie-t-elle certaines exceptions ? Lesquelles ? Un temps de garde statique est-il l’exercice de la puissance publique ? Des questions délicates

Décryptage Jurisprudence Renseignement 

Terrorisme – Renseignement. La Cour de justice de l’UE n’interdit pas la conservation des métadonnées, elle l’encadre

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(B2) Répondant aux inquiétudes des États, la grande chambre de la Cour de justice de l’UE a revu mardi (6.10) sa jurisprudence sur le recueil et la conservation des métadonnées. Les juges européens cherchent à préserver un équilibre entre sécurité

Actu Pro Droits Fondamentaux Jurisprudence 

La Pologne doit suspendre immédiatement l’activité de la chambre disciplinaire de sa cour suprême (référé)

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(B2) La Pologne doit suspendre immédiatement l’application des dispositions nationales relatives aux compétences de la chambre disciplinaire de la Cour suprême (Izba Dyscyplinarna) sur les affaires disciplinaires concernant les juges, a estimé la Cour de justice de l’UE mercredi (8

Brève Pro Droits Fondamentaux Jurisprudence 

Pologne. L’indépendance de la justice doit être garantie souligne la Cour de justice. Un rappel solennel au droit

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(B2) La Cour de justice de l’UE a choisi le biais de l’application de la Charte des droits fondamentaux pour condamner, mardi (19 novembre), la volonté polonaise de mettre au pas les juges. La grande chambre de la Cour en

Actu Pro Elargissement Voisinage Israel Liban Palestine Jurisprudence 

Un produit fabriqué dans une colonie israélienne n’est pas un produit ‘made in Israël’ ou ‘made in Cisjordanie’. Un arrêt de la Cour qui fera date

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(B2) Les denrées alimentaires « qui proviennent […] d’une colonie israélienne » doivent comporter « la mention de cette provenance » et pas seulement la mention « territoires occupés », indique la Cour de justice de l’UE dans un arrêt

Actu Pro Cybersécurité 

Facebook doit supprimer l’accès à une information illégale sur son réseau mondial

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(B2) Un État membre peut ordonner à un hébergeur de supprimer toute information reconnue illicite, y compris au niveau mondial. C’est ce qu’a établi la Cour de justice européenne jeudi (3 octobre), venant interpréter la directive sur le commerce électronique