Le Hamas maintenu sur la liste noire. L’exposé des motifs ne devait pas être signé spécifiquement
(B2) La Cour de justice européenne a définitivement tranché mardi (23 novembre) le litige opposant le mouvement palestinien à l’Union
Lire la suiteGrande Chambre
La Cour de justice de l’UE nuance sa jurisprudence sur le temps de travail. La spécificité militaire reconnue sous conditions (v2)
(B2) La directive sur le temps de travail doit-elle être appliquée aux forces armées ? La situation des militaires justifie-t-elle
Lire la suiteTerrorisme – Renseignement. La Cour de justice de l’UE n’interdit pas la conservation des métadonnées, elle l’encadre
(B2) Répondant aux inquiétudes des États, la grande chambre de la Cour de justice de l’UE a revu mardi (6.10)
Lire la suiteLa Pologne doit suspendre immédiatement l’activité de la chambre disciplinaire de sa cour suprême (référé)
(B2) La Pologne doit suspendre immédiatement l’application des dispositions nationales relatives aux compétences de la chambre disciplinaire de la Cour
Lire la suitePologne. L’indépendance de la justice doit être garantie souligne la Cour de justice. Un rappel solennel au droit
(B2) La Cour de justice de l’UE a choisi le biais de l’application de la Charte des droits fondamentaux pour
Lire la suiteUn produit fabriqué dans une colonie israélienne n’est pas un produit ‘made in Israël’ ou ‘made in Cisjordanie’. Un arrêt de la Cour qui fera date
(B2) Les denrées alimentaires « qui proviennent […] d’une colonie israélienne » doivent comporter « la mention de cette provenance
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Facebook doit supprimer l’accès à une information illégale sur son réseau mondial
(B2) Un État membre peut ordonner à un hébergeur de supprimer toute information reconnue illicite, y compris au niveau mondial.
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